Auteur/autrice : Julie Morales

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

Pour rappel, l’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant,
  • La garantie « accident corporel » qui couvre les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

En pratique, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, telles que sortie à la piscine ou au gymnase. Elle est toutefois vivement conseillée.

En revanche, elle devient obligatoire et sera exigée par l’établissement scolaire si votre enfant :

  • Participe à des activités facultatives organisées par l’établissement : classe verte, classe de neige…
  • Fréquente la cantine,
  • Participe aux activités facultatives organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

A noter :

Vérifiez bien que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance. Par exemple, la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut être couverte par votre contrat multirisques habitation.

Complémentaire santé APPA et remboursements optique, dentaire et audiologie …

Depuis quelques années, les pouvoirs publics imposent aux complémentaires santé de nouvelles dispositions réglementaires. Ces complémentaires visent à modifier les bases de garanties. Notamment, sur les postes les plus coûteux : l’optique, le dentaire et l’audiologie.

Comme la très grande majorité des contrats santé responsable, vos garanties APPA ont évolué de manière obligatoire, tout en conservant un très bon niveau de remboursements. En effet, le dispositif 100% Santé voulu par le gouvernement n’a pas d’impact significatif sur votre complémentaire santé.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des dernières évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2020.

Vous voulez tout savoir sur vos remboursements ?

Retrouvez l’ensemble des informations de votre contrat santé APPA :

Question-Réponse

Comment dois-je faire pour obtenir le remboursement de ma paire de lunettes ?

Vous devez adresser à Mercer : l’ordonnance, la copie de la facture acquittée et détaillée indiquant le prix, la marque et le numéro des verres, de la monture et des lentilles le cas échéant.

Pour rappel, la liste exhaustive des justificatifs à fournir pour obtenir le remboursement de vos frais de santé auprès de Mercer figure dans votre espace adhérent (lien ci-dessus), rubrique « Ma Santé », « Démarches – Prestations » puis « Justificatifs à fournir ».

Retour d’expérience : ce qu’il faut retenir de la crise sanitaire

L’épidémie de Covid 19 a montré très clairement l’état apocalyptique de notre système de santé. Si la controverse est toujours utile en science, force est de constater qu’elle a battu des records pendant les premiers mois de la pandémie.

Tout ceci a, et c’est un euphémisme, ébranlé les certitudes et la confiance de la France en sa médecine. Non seulement des citoyens, mais malheureusement d’une grande partie des soignants, qui bien qu’applaudis tous les soirs à 20 heures, se sont sentis abandonnés et sacrifiés.

Les services de soins et les services supports ont été profondément désorganisés, du moins, au début de l’épidémie. Toutes les consultations ont été arrêtées. Les maladies chroniques ne furent plus prises en charge. Des examens de biologie médicale, les analyses virologiques ont pris le pas. Tous les autres secteurs ont tourné au ralenti. Dans les services cliniques, les acteurs de soins se sont retrouvés démunis face à la pénurie d’équipements de protection individuelle (EPI).  Masques, blouses, surblouses et gants étaient devenus des denrées rares. Mêmes les solutions hydroalcooliques ont dû être localement produites. Les services administratifs se sont retrouvés en face d’offres de produits et consommables dont de très nombreux étaient non-conformes aux normes d’usage. Il fallait des personnes ressources formées et vigilantes pour assurer des contrôles administratifs et normatifs pointus pour trier les bons produits des faux.

Face à cette situation, les services se sont organisés et ont réussi l’impossible. Non seulemente faire face, mais fortement limiter casse. De nouveaux métiers ont vu le jour. De locaux simples, voire des secteurs de blocs opératoires, ont été transformés en secteurs de soins à risque type « secteurs Covid ». Cela est l’œuvre d’une reprise en main de l’hôpital par les soignants, de la mise en place des téléconsultations et visio consultations et un repli du pouvoir administratif. Malheureusement ce pouvoir s’est depuis réveillé et a repris les rênes comme avant, ce qui peut apparaitre comme très inquiétant. Un signe de l’enracinement de la bureaucratie sanitaire dans notre pays.

Alors quelles conséquences à présent ?

Les personnels se préparent à la deuxième vague et avec plus de 13 000 nouveaux cas le 27/09/2020 et 28/09/2020 et un bond de 48% des hospitalisations et 45% des entrées en réanimation. L’inquiétude grandit avec des soignants à bout physiquement et mentalement.

Le pire est peut-être devant nous (Burn-out, dépressions, addictions, complications familiales, stress dépassé, stress chronique, stress post-traumatique, séquelles somatiques, deuils etc…). 1 500 euros de prime ne peuvent effacer une souffrance qui existait depuis longtemps et qui s’est plus qu’aggravée. Plus d’un soignant sur deux a ressenti fatigue physique, lassitude morale, anxiété, stress et troubles du sommeil.

De même, beaucoup d’étudiants ont témoigné douloureusement des situations liées à la mort des patients, à l’absence des familles, aux prises de décision dans l’urgence dans les unités Covid (infirmier.com). La relation de soin et d’aide n’a pu se réaliser dans les meilleures conditions. Mais aussi très loin de leur imaginaire.

Cependant, il n’y a pas le recul nécessaire. Cela sera-t-il sans effet délétère sur le long terme ou même le moyen en fonction de la deuxième vague. D’autant que nous l’avions déjà énoncé dans une précédente lettre de l’APPA. 50% des médecins étaient en Burn-out (voir notre article sur le burn-out) avant cette situation extraordinaire. 40% des externes, 60% des internes selon une étude européenne. Le Stress post-traumatique (PTSD) guette également.  De plus, 60% des urgentistes (57%) et plus de la moitié des jeunes médecins (52%) étaient en BO en 2019 (G . Fond JAD 2019).  Alors après le COVID ?

Les EHPAD et la psychatrie sont au bord de l’implosion

Les services de réanimation, du fait de la reprise normale de l’activité, vont rapidement atteindre leurs limites avec le tri à nouveau (9 lits/10 déjà plein en réanimation à Toulouse). Et la grippe n’est pas encore là ! N’avons-nous déjà pas une doctrine de priorisation des tests devant le coût pour la sécurité sociale ?

Tout cela est source d’effondrement. La peur d’être considérés comme incompétents et irresponsables plane. C’est très insécurisant. Espérons que cette deuxième vague ne sera pas aussi mortelle que la première ou plus. Car alors, la perte de sens du fait d’une demande croissante, de la réduction des effectifs ou d’absence de renforcement suffisant des équipes soignantes vont avoir des effets insoupçonnés, mais guère positifs ,sur le long terme.

Malgré cette première vague de Covid-19 et ce vécu des soignants à bout de souffle, les projets les plus délirants de GHT ont repris. Les personnels médicaux sont, ici, la valeur d’ajustement structurelle.

S’il nous faut à présent vivre, selon le ministre de la santé, avec le virus, ce ne sera pas simple. Le vaccin porte tous les espoirs de voir l’épidémie se terminer. Mais cela ne traitera pas les suites immédiates et à terme. Serons-nous prêts ? Pourrons-nous réagir de façon adaptée avec des messages toujours aussi contradictoires ?

Du côté de l’APPA

Quoiqu’il en soit l’APPA se tient prête à continuer à être aux côtés de ses adhérents et de leurs familles. Elle avait déjà mis en place un partenariat avec une plateforme d’écoute et de soutien pour les risques psychosociaux (voir notre article sur le SPS). Elle va dans la limite de ses possibilités penser comment vous accompagner au mieux.

Certains adhérents se sont plaints de ne pas avoir bénéficié de leur prévoyance du fait du confinement. Mais cela était exceptionnel et non prévu au contrat.  C’est en effet l’état qui devait prendre cela en charge. Raison pour laquelle tous les assureurs du marché n’ont pas pris en charge ce type d’arrêt. Le refus, bien que logique, a peut-être entamé la confiance de ces derniers en notre association. Nous ferons tout pour clarifier les questionnements des adhérents et leur répondre au mieux.

L’APPA entend, malgré cette période profondément trouble dont on ignore la date de fin et les conséquences concrètes pour notre association, conserver, voire conforter, dans la mesure du possible, ses valeurs fondatrices. (La Solidarité, la Simplicité de fonctionnement, la Sécurité pour les adhérents au travers d’une prise en charge la plus optimisée possible) pour le bien-être de nous tous. Nous vous rappelons, qu’à ce titre, l’APPA a mis en place un Fonds d’Intervention Solidaire – Covid 19. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Rédaction par deux administrateurs de l’APPA :

Dr Crespin C. ADJIDÉ
PharmD, Microbiologiste, Préventeur Risque Infectieux,
Responsable du Laboratoire Hygiène Risque Biologique & Environnement  Centre de Biologie Humaine (CBH)

Dr Shadili Gérard
Responsable de l’addictologie adolescente à l’Institut Mutualiste Montsouris et centre Emergence Tolbiac

Fonds d’Intervention – Une adhérente témoigne

Judith* a été victime de problèmes dentaires importants – et surtout très coûteux, qui l’ont conduit à solliciter l’aide de l’association…

Comment avez-vous connu le Fonds d’Intervention de l’APPA ?

Je suis psychiatre, praticien hospitalier à temps partiel à Paris. Je suis adhérente à l’APPA depuis le début de ma carrière, il y a une vingtaine d’années. En 2017, j’ai dû entamer des soins dentaires très coûteux, pour moi et pour ma fille, impliquant notamment de l’orthodontie et une opération chirurgicale.

J’ai toujours été très satisfaite de la mutuelle mais je me suis rapidement aperçue que les remboursements seraient largement insuffisants pour couvrir toutes les dépenses. Un conseiller de Mercer m’avait appris, par le passé, l’existence du Fonds de Solidarité ; c’était resté dans un coin de ma tête même si, à l’origine, je ne pensais pas encore devoir y faire appel…

Que vous est-il arrivé précisément ?

Il y a trois ans, une étudiante m’a contactée pour réaliser une petite interview vidéo dans le cadre de son école. En regardant les images, je me suis rendue compte que mes dents partaient de travers. On a beau se regarder tous les jours dans le miroir, on ne se voit pas réellement et ça a été un peu la panique ! J’ai vu mon dentiste qui m’a confirmé que mes dents bougeaient et m’a renvoyé vers un orthodontiste. J’en ai vu quatre, au total, car je voulais avoir des avis différents avant d’arriver à la conclusion qu’il fallait faire quelque chose.

Dans mon métier, le sourire est fondamental car il est partie intégrante du contact avec l’autre. J’ai vite compris que ce serait long, douloureux et très onéreux mais, à cinquante ans, je n’allais pas rester avec quelque chose en train de se délabrer pour le reste de ma vie… Pendant cette période, le dentiste a également examiné ma fille et a mis en évidence des problèmes dentaires similaires. J’ai pris la décision d’entreprendre un traitement pour elle et pour moi avec le même orthodontiste.

Quel a été le coût ?

Dans ma situation, je me suis rapidement rendue compte que je ne pouvais pas maîtriser, à l’avance, le coût global de ces opérations. J’ai d’abord consulté plusieurs spécialistes car je ne voulais pas me lancer là-dedans avant d’avoir un avis certain. Mais je me suis vite retrouvée sur une pente « glissante » sur le plan financier avec les différents diagnostics, les radios puis les actes à proprement parler.

Il a été nécessaire de me retirer quatre dents pour permettre la restauration d’une dentition correcte et opérer la mâchoire. Au total, avec ma fille, les dépenses cumulées avoisinent 10 000 euros. C’est une somme très importante qui m’est apparue un peu comme une injustice car il ne s’agit pas de se payer un voyage mais de réparer une anomalie. Sans l’aide de l’APPA, j’aurais dû y consacrer une bonne partie de mes revenus pendant un ou deux ans, voire davantage.

Comment l’APPA vous a-t-elle aidée ?

La mutuelle prenait en charge une partie des dépenses, à hauteur de 650 euros chaque semestre. J’ai donc fait une demande auprès du Fonds d’Intervention qui a accepté de me soutenir financièrement et m’a accordé, sur la période, plusieurs versements complémentaires. C’était aussi important sur le plan psychologique, car ce n’est pas facile de porter des bagues à mon âge et de faire comprendre qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème esthétique mais de quelque chose qui empêche de sourire et de vivre normalement.

Ayant reçu des aides, je me suis sentie soutenue par l’association qui prenait mon problème au sérieux comme quelque chose qui méritait d’être réparé. Les contacts ont été très appréciables car je n’ai jamais eu le sentiment d’être jugée ou de devoir me justifier, au-delà des documents demandés, sur mes choix et sur mes démarches. L’association a fait preuve d’une grande discrétion et a été un soutien très important, à tous les niveaux, sans émettre de réserves sur ma façon de mener les choses. Par exemple, on m’a laissé le choix du praticien indépendamment du devis, même si en l’occurence il était le moins cher.

Avez-vous retrouvé le sourire ?

Pas encore complètement, mais on approche de la fin ! Au départ, on m’avait annoncé deux années de soins mais cela fait déjà deux ans et demi, dont plusieurs mois de latence liés au COVID. C’est très long – ce qui explique aussi le montant des dépenses, mais j’ai bon espoir qu’on m’enlève les bagues d’ici la fin de l’automne. Et de me redécouvrir enfin avec des dents alignées et la liberté de sourire…

* Le prénom a été modifié

MES REMBOURSEMENTS SANTE : COMMENT FAIRE SIMPLE

Pour obtenir le remboursement des frais de santé rapidement, vous devez connaître certaines pratiques qui facilitent votre quotidien : la télétransmission et le tiers-payant.

A quoi sert la télétransmission ?

Quand vous sollicitez le remboursement de vos frais médicaux, votre complémentaire santé a besoin d’informations de la CPAM [Caisse Primaire d’Assurance Maladie] pour calculer votre prise en charge. Un système permet de communiquer ces informations automatiquement : c’est la télétransmission.

Le système de télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Echanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) permet alors un échange d’information informatisé entre Mercer et la Sécurité sociale, sans aucune intervention de votre part.

Vous n’avez pas à transmettre de formulaires ou de justificatifs à votre complémentaire santé Mercer, vos décomptes sont envoyés directement. Grâce à la télétransmission NOEMIE, les remboursements de la complémentaire santé sont de 48h, une fois que la Sécurité sociale a transmis ces informations.

Attention :

Pour le remboursement de certains soins coûteux (soins dentaires, optique…) Mercer peut vous demander de fournir des justificatifs supplémentaires telle qu’une facture par exemple.

Important :

  • Pour bénéficier des liaisons NOEMIE, vous devez adresser à Mercer votre attestation de droit à l’Assurance Maladie. Ce document est téléchargeable dans votre espace personnel sur le site ameli.fr.
  • La connexion entre l’Assurance Maladie et le gestionnaire Mercer est effective dès lors que figure sur votre décompte Sécurité sociale la mention « Informations transmises à votre organisme complémentaire MERCER».
  • Si votre précédente mutuelle était connectée à votre CPAM, n’oubliez pas de lui demander l’arrêt de la liaison NOEMIE pour permettre à Mercer de se connecter.

Le tiers-payant, c’est pratique !

Avec votre complémentaire santé APPA, vous pouvez bénéficier des avantages du tiers-payant total ou partiel selon le professionnel de santé (Pharmacie, Radiologie, Laboratoire, etc…).

Vous pouvez également choisir de ne pas bénéficier du tiers-payant.

Tiers-Payant total
Vous présentez au professionnel de santé votre carte vitale + la carte de mutuelle Mercer
On parle de tiers-payant total lorsque le professionnel de santé a passé un accord avec la Sécurité sociale ET le gestionnaire MERCER.
En optant pour le tiers-payant total vous n’avez aucune démarche à effectuer :
Vous n’avez rien à régler (dans la limite de vos garanties bien sûr)
Le règlement (part Sécurité sociale + part complémentaire contrat Santé APPA) est effectué directement au praticien par la Sécurité sociale et par votre gestionnaire Mercer.
Tiers-Payant partiel
Le professionnel de santé accepte uniquement votre carte vitale
On parle de tiers-payant partiel lorsque le professionnel de santé a passé un accord avec la Sécurité sociale exclusivement.
La présentation de votre carte vitale vous permet de ne payer que le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Mais attention, ce système vous contraint d’envoyer à Mercer des justificatifs !
Pour la pharmacie : Mercer aura besoin de l’original de la facture ou du décompte de la Sécurité sociale sur lequel vous indiquerez que vous avez réglé le ticket modérateur.
Pour les autres professionnels de santé : en fonction de l’acte, Mercer vous réclamera l’original du justificatif de paiement.
Pas de Tiers-Payant
Vous réglez la totalité des frais (part Sécurité sociale et part complémentaire santé APPA) puis vous envoyez votre feuille de soins à la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement.  
Ensuite, deux possibilités s’offrent à vous :
Vous bénéficiez des liaisons NOEMIE : la Sécurité sociale télétransmettra à Mercer les informations de remboursements et votre gestionnaire vous règlera la part complémentaire santé APPA.
Vous ne bénéficiez pas des liaisons NOEMIE : Vous devez envoyer à Mercer l’original du décompte Sécurité sociale pour être remboursé.
Attention, pour certains actes (dentaire et optique notamment), Mercer vous réclamera des justificatifs complémentaires qui sont obligatoires dans les contrats santé.

Notre Conseil : utilisez autant que possible le tiers-payant TOTAL !

ASSOCIATION SPS : RESULTATS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT

Durant le confinement, l’APPA s’est rapprochée de l’association SPS afin de mettre en avant son dispositif d’aide aux professionnels de santé.

Pour rappel, l’association vient en aide aux soignants en souffrance au travail et agit en prévention pour le mieux-être.

Elle réalise également des enquêtes, met en œuvre des actions et développe des outils innovants pour améliorer la qualité de vie des professionnels en santé, prévenir et protéger leur santé, optimiser leur activité et la prise en charge des patients.

Pour découvrir l’intégralité de leurs actions, cliquez sur ce lien.

Le déconfinement ayant eu lieu, l’APPA a décidé de mettre en avant le bilan des actions que l’association SPS a entrepris depuis le début de la crise sanitaire, plus précisément le 23 mars.

Bilan de la campagne Association SPS – chiffres clés

Caractéristiques des appels :

  • 3 244 appels traités,
  • Plus de 60 appels par jour,
  • Durée moyenne de 24 minutes,
  • 1/3 des appels sont passés la nuit (16%) ou le dimanche,
  • 100% des appels concernent les répercussions de la crise sur les professionnels de santé.

Caractéristiques de la cible – qui sont les appelants ?

  • 71% sont des femmes,
  • 84% sont des salariés,
  • 70% sont issus du secteur paramédical,
  • 58% sont issus du secteur sanitaire,
  • 10% travaillent dans le secteur du médico-social,
  • 35% sont infirmières, aides-soignantes,
  • Près de 80% ont une expérience de plus de 3 ans.

Où vivent-ils ?

Les appels proviennent des zones géographiques suivantes : Île-de-France (31%), Auvergne-Rhône-Alpes (12%), Grand-Est (10%), Occitanie (8%), Nouvelle Aquitaine (6%), Provence-Alpes-Côte d’Azur (6%), Hauts-de-France (5%), Bretagne (5%), Pays de la Loire (4%) et Bourgogne-Franche-Comté (4%).

Quels sujets ont-ils abordé ?

Plus de 35% font part de leur anxiété ou angoisse,
Près de 12% ont des problèmes d’organisation de travail,
Près de 13% doivent faire face à un épuisement professionnel.

Bon à savoir

Bon à savoir :

L’association SPS a été reconnue d’intérêt général en décembre 2019 et référencée en mai 2020 par la Haute Autorité de Santé et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

LES NOUVEAUX METIERS QUI FONT LEUR APPARITION APRES LE COVID : UNE DEUXIEME VIE POUR LES MASQUES FFP2

Au CHU d’Amiens-Picardie, l’équipe du Dr. Crespin C. Adjidé, PH Hygiéniste, microbiologiste et administrateur de l’APPA, s’est mobilisée dès le début de la crise sanitaire pour tester la fiabilité des masques offerts par les entreprises. Nombre d’entre eux étaient périmés, mais le laboratoire s’est livré à une véritable course contre la montre pour en mesurer l’efficacité.

Dès le début de la crise, le CHU d’Amiens a été confronté à la pénurie de masques FFP2, destinés aux soignants. Cette situation, très médiatisée, a conduit de nombreux acteurs économiques locaux à expédier leurs stocks à l’hôpital. « On en a reçu de partout, explique Crespin Adjidé, responsable du Laboratoire Hygiène Risques biologique & environnement au sein du Centre de Biologie Humaine (CBH).

Des TPE comme des grands groupes implantés localement, Véolia par exemple, avec des quantités très variables, jusqu’à 8 000 unités !  Une large partie, en revanche, était périmée. Mais vu le contexte et la situation, l’enjeu immédiat a été de savoir s’ils étaient quand mêmes efficaces… ». Le professeur Maxime Gignon, Président du Comité de lutte contre les infections nosocomiales au CHU, mobilise ainsi le service de biologie en vue de répondre à une problématique très concrète :

Comment apporter la preuve que les masques reçus, périmés ou non, sont protecteurs ? ».

Après des recherches informelles sur les pratiques effectuées dans d’autres pays européens (Pays-Bas, Suisse, etc.), l’équipe se réfère également à la méthodologie proposée par l’INRS* (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) en vue d’établir un protocole d’évaluation.

Roxane Weiss, bio-hygiéniste, en résume les premières étapes : « On regarde d’abord l’aspect des conditionnements pour vérifier qu’ils n’ont pas été détériorés par la durée du stockage. Puis on réalise un premier contrôle visuel, à plusieurs, sur des échantillons de chaque lot. Enfin, il y a une vérification des élastiques indispensables au maintien nécessaire de la protection ».

Composé de 7 personnes, l’ensemble du laboratoire est mobilisé à partir du 25 mars, en quasi-permanence, sur cette mission de crise, en interface avec le magasin de l’hôpital : « Il est chargé de faire un premier tri sur les arrivages afin de les consigner dans un fichier partagé. Ensuite, il les range, par type de masques, par date de péremption et par lots. Cela permet d’extraire facilement des échantillons. »

La première semaine d’avril, le service reçoit également un équipement dédié, offert par la société 3M, pour réaliser le test à la saccharine, conformément au process de contrôle édité par l’INRS : « C’est le test par l’odeur, explique Roxane. Une fois porté, le masque ne doit pas la laisser passer. Sinon, cela signifie qu’il n’est pas suffisamment filtrant. Donc insuffisamment protecteur… »

Les membres du laboratoire se relaient pour faire les tests, bientôt rejoints par d’autres personnels du CBH. « Pour certains échantillons, il fallait en effet s’y mettre à plusieurs pour identifier la présence d’une odeur. Ou tout simplement parce que les modèles, très variés, ne sont pas adaptés à tous les visages… Et pour les testeurs, c’était aussi le moyen de récupérer directement leur masque, à la source. Le tout dans la bonne humeur ! ». « Le laboratoire s’est ainsi transformé en véritable espace de convivialité, confirme Crespin, dans un contexte évidemment très particulier pour tout le monde ».

Le test à l’odeur est effectué à au moins deux reprises avec un délai de rigueur entre chaque opération. La dernière étape de l’évaluation consiste à mesurer le filtrage du masque, à l’aide d’un compteur de particules, dans une pièce sans traitement d’air. Une fois tous les critères validés, le laboratoire donne son feu vert sur le fichier qu’il partage avec le magasin, qui peut alors en assurer la distribution au personnel.

En trois semaines, jusqu’à la mi-avril, 37 lots ont ainsi été contrôlés, représentant au total plusieurs dizaines de milliers de masques. « Sur les 16 210 unités périmées, plus de 75 % se sont révélés conformes à l’usage, ce qui a considérablement augmenté les ressources de l’hôpital pour faire face à la pénurie. » Si la situation matérielle s’est nettement améliorée entre temps, l’expérience d’Amiens dessine un visage durable pour l’hôpital, ici comme ailleurs, avec ou sans masque ; celui des solutions collectives et de la solidarité…

PARTICIPATION APPA AUX CONGRES DE SPECIALITES

Comme vous le savez, la crise sanitaire a quelque peu bouleversé le planning des différents congrès auxquels le corps médical a pour habitude de participer.

La plupart d’entre eux ayant pu être reportés, nous avons décidé de partager avec vous un tableau récapitulatif des dates et reports des congrès auxquels l’APPA sera présente :

Versement d’une prime exceptionnelle aux soignants et majoration de l’indemnisation du temps de travail

La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

Quels sont les professionnels concernés ?

Cette prime est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé. Sont concernés également les professionnels des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides, quels que soient leur métier et leur statut. (Étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant est différent selon la localisation géographique de l’établissement dans lequel les agents exercent. (Ou ont exercés par mise à disposition de leur établissement de rattachement).

Le personnel soignant des 40 départements les plus touchés par l’épidémie Covid-19 ont perçu, ou vont percevoir, une prime de 1 500 euros.

Dans les établissements publics de santé situés dans les autres départements ou ne faisant pas partie de la liste des établissements Covid+, la prime versée est de 500 euros.

Cependant, le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par la Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans ces établissements situés dans les départements dits de second groupe.

Versement et fiscalité de la prime

Les agents bénéficiaires de la prime l’ont perçue dès le mois de mai, dans les établissements où les conditions techniques sont réunies. Elle sera versée en juin dans les autres établissements.

La prime exceptionnelle est défiscalisée, exonérée d’impôt sur le revenu/ de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévue. (Article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020).

Textes de référence

Décret n°2020-568 du 14/5/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/SSAH2011076D/jo/texte

LOI n° 2020-473 du 25/4/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041820860

Majoration de l’indemnisation du temps de travail

Un arrêté du 8 Juin 2020 paru au Journal Officiel du 14 juin définit la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Réouverture progressive des lignes téléphoniques de vos interlocuteurs Bessé Appa

Durant la crise sanitaire, les équipes Bessé APPA sont restées mobilisées et disponibles par courriel pour vous accompagner dans vos démarches.

Nous réouvrons progressivement nos lignes téléphoniques pour répondre à vos questions et effectuer avec vous les démarches concernant la vie de votre contrat APPA :

  • Obtenir le complément de salaire à la suite d’un arrêt maladie,
  • Traiter les questions concernant vos cotisations,
  • Évoquer une mutation dans un nouvel établissement hospitalier/changement de statut,
  • Envisager l’évolution/modification de votre contrat APPA,
  • Prendre en compte une modification de votre situation personnelle,
  • Enregistrer le changement de vos coordonnées bancaires pour tout prélèvement de cotisations sur compte bancaire.

Vous pouvez nous joindre au 09 69 36 37 10 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 dans un premier temps, ou par courriel à l’adresse : gestion.appa@besse.fr en mentionnant vos coordonnées : Nom, prénom, email, n° de téléphone.

S’agissant de vos demandes relatives aux frais de santé (décompte, remboursements, prise en charge hospitalière, tiers-payant …) ou renseignements concernant le réseau des partenaires Santéclair en optique et dentaire, nous vous invitons à contacter MERCER :

Toutes nos équipes sont plus que jamais à vos côtés. Nous restons mobilisés pour maintenir une qualité de services et vous répondre dans les meilleurs délais.

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