Catégorie : Actus Professionnelles

Nous tenons à vous sensibiliser sur le dispositif mis en place par la MGEN tant sur les garanties proposées par le contrat que par le mécanisme des cotisations.

Tout d’abord il est très important de savoir que seuls les contrats SANTE sont concernés, les contrats PREVOYANCE ne le sont pas.

En effet, les agents n’ont aucune obligation de rejoindre les contrats prévoyance que pourra proposer la MGEN, ils ne seront pas du tout adaptés aux statuts des HU et à leur double rémunération (émoluments hospitaliers et traitement universitaires) contrairement au contrat de l’APPA qui pour une seule cotisation couvre les 2 rémunérations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.

Existe-t-il une possibilité de bénéficier d’une dispense (de ne pas intégrer le contrat Santé MGEN) ?

3 éventualités :

1. Si l’agent bénéficie d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime, il peut être dispensé jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de 12 mois mais sera dans l’obligation de rejoindre le dispositif à terme.
   
2. Si l’agent est titulaire d’un contrat à durée déterminée et déjà bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale en santé : il peut être dispensé. Les chefs de clinique sont donc dispensés et n’ont aucune obligation de rejoindre le contrat MGEN (ils ont en effet des contrats avec des dates de fins, donc des CDD).
   
3. Si l’agent est bénéficiaire, en tant qu’assuré ou ayant droit, de l’un des dispositifs suivants :

• Couverture collective à adhésion obligatoire mise en place dans une entreprise de droit privé ;
• Couverture individuelle financée par le « versement santé » d’un employeur ;
• Régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières ;
• Couverture collective dans la fonction publique territoriale ou hospitalière en application de l’article L. 827-2 du code général de la fonction publique ;
• Couverture collective des militaires en application de l’article L. 4123-3 du code de la défense.

Quel est le niveau de garanties proposé par la MGEN ?

Nous avons effectué un comparatif entre le contrat santé de la MGEN et celui proposé par l’APPA :

• Le comparatif réalisé met en lumière des écarts significatifs sur les garanties entre les propositions MGEN et APPA.

• Le contrat MGEN prévoit comme niveau de garanties un socle de base obligatoire et 2 niveaux d’options complémentaires facultatives. Le contrat santé proposé par l’APPA vous permet de disposer d’une complémentaire santé complète et meilleure sans option à souscrire.

Quelques exemples sur les garanties santé en se basant à chaque fois sur le plus haut niveau proposé par la MGEN (socle plus option 2) :

TYPE DE SOINS	COUVERTURE APPA	COUVERTURE MGEN
Chambre particulière en cas d’hospitalisation	100€/nuit pour le contrat APPA	60€ (avec l’option la plus élevée)
Implantologie	350€ par couronne sur implant + 500€ par implant + 200€ pour le pilier implantaire	200€ par couronne sur implant + 650€ par implant (avec l’option la plus élevée)
Orthodontie	100% de la BR + 650€/semestre	300% de la BR MGEN soit 390€ (avec l’option la plus élevée)
Lentilles	60% de la BR + 300€ par an	150€ par an (avec l’option la plus élevée)

Sur les soins les plus coûteux, comme le dentaire, l’optique et les consultations de spécialistes, les garanties actuellement proposées par le contrat santé de l’APPA sont donc plus couvrantes.

Quels tarifs pour couvrir sa famille sur le contrat santé de la MGEN ?

Quelle est la base de cotisation pour définir les tarifs ?

Les tarifs proposés par la MGEN sont basés sur la rémunération brute globale. La rémunération prise en compte pour le tarif est donc composée du traitement universitaire ET de l’ensemble des primes et indemnités associées à la rémunération universitaire.

Le prix du contrat APPA est quant à lui basé UNIQUEMENT sur la valeur des émoluments hospitaliers (sans prendre en compte les indemnités et primes perçues, ni le traitement universitaire).

La cotisation précomptée pour le contrat de l’APPA sur les émoluments hospitaliers d’un HU lui permet de bénéficier :

• D’un contrat santé
• D’un contrat d’assistance
• Et surtout d’un seul contrat prévoyance : pour protéger l’ensemble de ses revenus (émoluments hospitaliers ET traitement universitaire).

Quelques exemples de tarifs en euros selon la composition familiale :

Concernant le contrat santé uniquement, en prenant l’exemple d’une rémunération universitaire de 4 111 € brute (sans revenu complémentaire), le coût du contrat MGEN pour l’agent (sur la base de la formule la plus couvrante, avec l’option 2) est de :

FORMULE	TARIF
« célibataire »	76 €
couple	187 €
couple avec 1 enfant de moins de 21 ans	238 €
couple avec 2 enfants de moins de 21 ans	280 €
couple avec 1 enfant majeur et 2 enfants de moins de 21 ans	346 €

Concernant le contrat santé de l’APPA, la cotisation famille (prix identique quel que soit le nombre de bénéficiaires) se situe à environ 200€.

Ces exemples de cotisations montrent qu’en fonction de la composition familiale, le contrat mis en place par la MGEN peut-être très onéreux pour des garanties moins couvrantes que le contrat santé de l’APPA.

A noter également que les enfants ne sont couverts que jusqu’à 25 ans à la MGEN VS 28 ans s’ils poursuivent des études supérieures dans les contrats APPA (attention, passé le 21^ème anniversaire, le prix des bénéficiaires à la MGEN augmente fortement).

Quelles alternatives proposées aux HU adhérents de l’APPA concernés par la mise en place du contrat santé de la MGEN ?

• Pour les « Chef de clinique » : mettre en place une dispense et rester avec l’APPA
  
• Pour les autres statuts HU : 

Possibilité de maintenir le contrat santé APPA ET de souscrire uniquement au socle de base du contrat collectif MGEN (environ 45€ à la charge de l’agent), qui est obligatoire dans le cadre de la PSC. Cette combinaison peut permettre de bénéficier à la fois de la participation employeur liée au socle PSC et des garanties supplémentaires proposées par l’APPA, avec un prix égal à celui de la MGEN pour un couple avec un enfant mineur et même moins cher en cas d’ajout d’autres bénéficiaires.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires :

1. Affiliation au nouveau régime PSC

• L’affiliation au contrat collectif santé est obligatoire pour tous les agents.
• L’employeur prendra en charge 50 % des cotisations sur le socle de base
• Les agents relevant de la CPAM, de la MAGE ou d’un autre organisme de Sécurité sociale conservent leur organisme obligatoire : l’affiliation au régime complémentaire ne modifie pas leur régime de base.

2. Parcours d’affiliation : obligations et conséquences

Délai et procédure :

• Chaque agent dispose de 21 jours après réception du courriel d’affiliation pour compléter son parcours.
• L’absence d’action dans ce délai entraîne une affiliation d’office, sans option, au 1er mai 2026.

Conséquences d’une non-finalisation :

• Les cotisations du panier socle seront prélevées automatiquement sur la paie, avec participation employeur de 50 %.

Tant que la MGEN ne dispose pas des coordonnées bancaires, l’agent :

• Ne pourra pas bénéficier des prestations,
• Ne pourra pas souscrire une option,
• Ne pourra pas ajouter son conjoint et/ou ses enfants.

Si l’agent est affilié d’office, il pourra ensuite compléter son dossier ou demander une dispense via son Espace personnel sécurisé MGEN.

Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé.