Evolution des échelons 11, 12 et 13


Depuis le 1er octobre, à la suite des négociations du Ségur de la Santé, les échelons et émoluments hospitaliers associés ont évolué.


Ont été concernés :

  • les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel,
  • les praticiens hospitaliers-universitaires.

Cette évolution s’est notamment traduite par la suppression des trois premiers échelons pour le calcul des rémunérations.

Pour y voir plus clair et vous aider, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur l’évolution des échelons.

Quelle suite à ce décret ?

Dans la continuité de cette évolution, un nouveau décret va paraître. Il rentrera en application à compter du 1er janvier 2021 et concernera la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13).

Vous trouverez ci-après un tableau faisant apparaître les modifications de ces échelons :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici la publication officielle du décret].

*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020.  

Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille, conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/

Dans l’attente de la parution de ce nouveau décret, le CNG a reclassé tous les praticiens parvenus à l’échelon 13 de l’ancienne grille, au 10ème, et actuellement, dernier échelon de la grille entrée en vigueur le 1er octobre 2020.


L’ancienneté acquise par ces praticiens, avant l’entrée en vigueur du décret sur la création des échelons 11, 12 et 13, sera conservée. Elle sera également prise en compte lors du reclassement dans leur nouvel échelon.

Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ci-après une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille, qui tient compte du nombre d’année d’ancienneté acquise :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici à la publication officielle du décret].

Quelques exemples concrets :

  • Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois restera classé à l’échelon 10, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 6 mois.
  • Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 9 ans et 8 mois sera reclassé à l’échelon 12, avec une ancienneté conservée de 1 an et 8 mois.
Bon à savoir

Bon à savoir :

Ces nouvelles modalités entrent en vigueur à la date du décret. Si votre établissement n’a pas eu la possibilité de les appliquer, une régularisation rétroactive devra être effectuée.

L’APH (Action Praticiens Hôpital) compte déposer un recours contre le décret concernant la modification de la grille des émoluements des praticiens hospitaliers. Une note officielle a été publiée à ce sujet en date du 23 novembre sur leur site internet.

Ce recours pointe notamment du doigt l’absence d’équité dans le décompte de l’ancienneté des praticiens hospitaliers. D’après eux, tous les praticiens concernés par le décret ne seront pas gagnants : il y a même de grands perdants.

« En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.

Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien.

Modifications des grilles des émoluments hospitaliers


Avec les négociations du Ségur de la Santé, les émoluments hospitaliers devaient être revus pour améliorer la rémunération du début de carrière. Celui-ci constitue une mesure prioritaire visant à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital.


À ce jour, un décret et un arrêté sont parus :

En fonction de la durée des services accomplis, ce décret fixe la nouvelle situation des praticiens (PHU inclus) dans les échelons tels qu’ils sont modifiés.

  • Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Complémentaire au décret du 28/9/2020 précité, cet arrêté fixe les émoluments hospitaliers des praticiens.

En résumé :

Les praticiens hospitaliers positionnés sur les échelons 1 à 3 avant l’entrée en vigueur du décret sont reclassés sur le nouvel échelon 1 (ancien échelon 4), sans que leur ancienneté acquise ne soit reprise sur le nouvel échelon 1.

Les trois premiers échelons de carrière profitent d’une revalorisation de leurs émoluments alors que les autres échelons conservent, à ce stade, les mêmes émoluments mensuels.

Une inconnue pour le moment : la création des trois derniers échelons supplémentaires en fin de carrière.

Affaire à suivre …

Versement d’une prime exceptionnelle aux soignants et majoration de l’indemnisation du temps de travail


La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.


Quels sont les professionnels concernés ?

Cette prime est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé. Sont concernés également les professionnels des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides, quels que soient leur métier et leur statut. (Étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant est différent selon la localisation géographique de l’établissement dans lequel les agents exercent. (Ou ont exercés par mise à disposition de leur établissement de rattachement).

Le personnel soignant des 40 départements les plus touchés par l’épidémie Covid-19 ont perçu, ou vont percevoir, une prime de 1 500 euros.

Dans les établissements publics de santé situés dans les autres départements ou ne faisant pas partie de la liste des établissements Covid+, la prime versée est de 500 euros.

Cependant, le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par la Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans ces établissements situés dans les départements dits de second groupe.

Versement et fiscalité de la prime

Les agents bénéficiaires de la prime l’ont perçue dès le mois de mai, dans les établissements où les conditions techniques sont réunies. Elle sera versée en juin dans les autres établissements.

La prime exceptionnelle est défiscalisée, exonérée d’impôt sur le revenu/ de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévue. (Article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020).

Textes de référence

Décret n°2020-568 du 14/5/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/SSAH2011076D/jo/texte

LOI n° 2020-473 du 25/4/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041820860

Majoration de l’indemnisation du temps de travail

Un arrêté du 8 Juin 2020 paru au Journal Officiel du 14 juin définit la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Top