Interne et Docteur Junior

Grâce aux contrats APPA, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant votre salaire hospitalier. Et elle vous assure une excellente prise en charge pour vos dépenses de santé.
Le contrat APPA pour les Internes et Docteurs Junior assure le maintien
de votre rémunération pendant 3 ans.

 

   Assuré sans enfant  Assuré avec enfant
 Décès  
 Capital   50 % du PASS  50 %
 Rente éducation    7,5 % du PASS par enfant à charge
 Invalidité Permanente partielle par accident  
 Capital (avec franchise de 15 %) 150 % du PASS* x taux d’incapacité  
 Perte Totale et Irréversible d’autonomie  
 Capital  150 % du PASS* 50 % du PASS*
 Invalidité 2e et 3e catégorie 100 % de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses
 Invalidité 1ère catégorie 50 % de la rente d’invalidité de 2e catégorie
 Arrêt de travail 100 % de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses, jusqu’au 1 095 jours sous déduction des garanties statutaires et/ou Sécurité sociale

Les prestations versées par les contrats APPA en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité sont sous déduction des garanties statutaires et/ou Sécurité sociale. Leur versement est conditionné par le paiement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les prestations sont versées jusqu’à la reprise d’activité totale ou la liquidation de la retraite. Le cumul de la prestation APPA, de la pension versée par la Sécurité sociale et le cas échéant du salaire résultant d’une activité partielle ne peut excéder 100% de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses.

LES GARANTIES STATUTAIRES

Voici un résumé de vos garanties statutaires. Vous pourrez constater qu’elles ne vous protègent que très partiellement.

ARRÊT DE TRAVAIL

En cas d’arrêt de travail votre centre hospitalier employeur et la sécurité sociale vous versent, en fonction de votre statut, de votre ancienneté et de la forme de maladie, un pourcentage de votre salaire.

En tant qu’Internes des hôpitaux voici les règles qui s’appliquent à votre statut en termes de maintien de salaire sans protection complémentaire. En cas de congé maladie, vous perdez immédiatement la part de rémunération correspondant à vos gardes et après 6 mois d’arrêt vous ne percevez plus que 50% de vos émoluments.

Les pourcentages mentionnés ci-dessous correspondent au niveau de maintien de vos émoluments hospitaliers par votre centre hospitalier employeur. Il ne prend pas en compte vos revenus annexes (primes statutaires, gardes, astreintes, revenus d’activités général, revenus d’expertises judiciaires non déclarés en libéral et part variable).

 

  • Congé de maladie
  Les 3 premiers mois  Les 6 mois suivants Au-delà
 Internes des hôpitaux 100 % 50 % Aucune indemnité perçue
  • Congé de longue maladie
  Pendant 1 an  Les 2 années suivantes Au-delà
 Internes des hôpitaux 66 % 50 % Aucune indemnité perçue
  • Congé de longue durée
  Pendant 18 mois  Les 18 mois suivants Au-delà
 Internes des hôpitaux 66 % 50 % Aucune indemnité perçue
INVALIDITÉ

En cas d’invalidité seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité (à partir de 33% de taux d’invalidité). Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire.Les catégories d’invalidité :

  • Catégorie 1 : Invalidité comprise entre 33% et 66%
    L’assuré peut exercer une activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 30 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
  • Catégorie 2 : Invalidité supérieure à 66%
    L’assuré est incapable d’exercer la moindre activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 50 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
  • Catégorie 3 : Perte totale et irréversible d’autonomie
    L’assuré est atteint de perte totale et irréversible d’autonomie s’il se trouve dans l’impossibilité – présumée définitive – d’exercer le moindre travail lui procurant gain et profit. Parallèlement, il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
    La pension qui lui est versée est égale à celle de la catégorie 2, à laquelle s’ajoute la Majoration pour Tierce Personne (MTP) égale à 40% de la rente.
  • Sécurité sociale
CATÉGORIE 1
30 % du PMSS

OU

CATÉGORIE 2
50 % du PMSS

OU

CATÉGORIE 3
50 % du PMSS + allocation tierce personne
DÉCÈS
Vos garanties statutaires en cas de décès sont extrêmement faibles.


IRCANTEC
75 % du salaire
soumis à cotisations
+ SÉCURITÉ SOCIALE
Capital forfaitaire

NB: Le montant du capital décès forfaitaire est publié tous les 1er avril, il se trouve sur le site ameli.fr