Auteur/autrice : Julie Morales

Evolution des échelons 11, 12 et 13

Depuis le 1er octobre, à la suite des négociations du Ségur de la Santé, les échelons et émoluments hospitaliers associés ont évolué.

Ont été concernés :

  • les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel,
  • les praticiens hospitaliers-universitaires.

Cette évolution s’est notamment traduite par la suppression des trois premiers échelons pour le calcul des rémunérations.

Pour y voir plus clair et vous aider, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur l’évolution des échelons.

Quelle suite à ce décret ?

Dans la continuité de cette évolution, un nouveau décret va paraître. Il rentrera en application à compter du 1er janvier 2021 et concernera la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13).

Vous trouverez ci-après un tableau faisant apparaître les modifications de ces échelons :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici la publication officielle du décret].

*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020.  

Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille, conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/

Dans l’attente de la parution de ce nouveau décret, le CNG a reclassé tous les praticiens parvenus à l’échelon 13 de l’ancienne grille, au 10ème, et actuellement, dernier échelon de la grille entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

L’ancienneté acquise par ces praticiens, avant l’entrée en vigueur du décret sur la création des échelons 11, 12 et 13, sera conservée. Elle sera également prise en compte lors du reclassement dans leur nouvel échelon.

Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ci-après une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille, qui tient compte du nombre d’année d’ancienneté acquise :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici à la publication officielle du décret].

Quelques exemples concrets :

  • Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois restera classé à l’échelon 10, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 6 mois.
  • Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 9 ans et 8 mois sera reclassé à l’échelon 12, avec une ancienneté conservée de 1 an et 8 mois.
Bon à savoir

Bon à savoir :

Ces nouvelles modalités entrent en vigueur à la date du décret. Si votre établissement n’a pas eu la possibilité de les appliquer, une régularisation rétroactive devra être effectuée.

L’APH (Action Praticiens Hôpital) compte déposer un recours contre le décret concernant la modification de la grille des émoluements des praticiens hospitaliers. Une note officielle a été publiée à ce sujet en date du 23 novembre sur leur site internet.

Ce recours pointe notamment du doigt l’absence d’équité dans le décompte de l’ancienneté des praticiens hospitaliers. D’après eux, tous les praticiens concernés par le décret ne seront pas gagnants : il y a même de grands perdants.

« En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.

Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien.

Évolution de l’indemnité engagement de service public exclusif

La revalorisation de l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) et son extension aux praticiens hospitaliers en période probatoire est officiellement entrée en vigueur le 1er décembre 2020.

Mais au fait, en quoi consiste cette prime ?

L’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est versée aux praticiens hospitaliers à temps plein et également, maintenant, à ceux en période probatoire, qui s’engagent, pour une période de trois ans renouvelables, à ne pas exercer une activité libérale (exercice de leur activité doit exclusivement se faire à l’hôpital ou en EHPAD).

Attention, ce contrat n’est pas systématiquement proposé aux PH : si vous n’en bénéficiez pas, il ne faut pas hésiter à en faire la demande auprès de la direction des affaires médicales de votre établissement.

A noter que le montant, les conditions d’attribution et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Quels statuts y sont éligibles ?

L’IESPE est revalorisée pour l’ensemble des statuts suivants :

  • praticiens hospitaliers,
  • praticiens attachés,
  • assistants des hôpitaux,
  • personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH & MCU-PH),
  • chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux,
  • assistants hospitaliers universitaires,
  • praticiens hospitaliers universitaires.

Quels changements ont, finalement, été mis en place ?

La revalorisation et l’extension de cette prime aux praticiens hospitaliers en période probatoire a été négociée dans le cadre du Ségur de la santé.

Dans un premier temps, un décret du 21 septembre 2020 et des arrêtés des 11 et 21 septembre ont annoncé les évolutions suivantes :

Le montant de l’IESPE est porté à :

  • 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021,
  • 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Pour les praticiens à temps partiel dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant de l’IESPE est porté à :

  • 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021,
  • 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Dans un second temps, un nouvel arrêté, publié en date du 27 octobre, est venu bouleverser le calendrier précédemment proposé.

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors du décret du 21 septembre, l’IESPE a finalement été revalorisée au 1er décembre à hauteur de 1 010 € bruts et de 606 € bruts pour les Praticiens temps partiel.

Bon à savoir :

La majoration de l’indemnité récompensant un minimum de quinze années d’engagement de service public exclusif est supprimée.

Toutefois, les praticiens qui en bénéficient continueront de percevoir les 700€ brut relatifs à cette majoration jusqu’au 28 février 2021.

L’APPA organise son assemblée générale à distance

Cette année 2020 très particulière ne nous permet pas de tenir notre Assemblée Générale en réunion physique. La crise sanitaire que nous traversons a bouleversé notre calendrier et nos modes de fonctionnement.

Une ordonnance du 2 décembre 2020 est venue proroger celle du 25 mars 2020 (n°2020-321) jusqu’au 1er avril 2021. Celle-ci définit notamment les règles des consultations écrites pour les associations qui ne peuvent réunir physiquement leurs membres.

Le Conseil d’Administration a donc décidé, à titre exceptionnel, de procéder à une consultation écrite pour vous permettre de vous exprimer sur le rapport d’activité, d’approuver les comptes de l’exercice fiscal 2019 et de voter les résolutions. L’ensemble de ces documents a été adressé à chaque adhérent par voie postale le 15 décembre 2020.

Pour être recevable, votre bulletin de vote doit impérativement être retourné avant le 31 décembre 2020 au plus tard, dans une enveloppe vierge non affranchie en indiquant l’adresse et le numéro «  Libre-Réponse » qui figurent dans la consultation écrite.

Nous espérons qu’en 2021, nous pourrons nous réunir à nouveau et partager ensemble un moment convivial !

Evolution de l’IESPE : quel impact sur votre contrat prévoyance ?

Si vous êtes PH temps plein ou temps partiel, attachés, assistants des hôpitaux, personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH, MCU-PH), chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, ou encore assistants hospitaliers universitaires et praticiens hospitaliers universitaires, vous êtes éventuellement concernés par l’évolution de l’Indemnité d’Engagement de Eervice Public Exclusif.

Dans le cadre du Ségur de la santé, cette indemnité a augmenté depuis le 1er décembre 2020. Elle s’élève désormais à 1 010€.

Cette évolution d’une partie de votre rémunération a très certainement un impact sur votre contrat de prévoyance APPA.

En effet, votre couverture prévoyance a été mise en place en estimant avec vous le montant de vos revenus annexes. Plus précisément, les revenus que vous percevez en complément de votre traitement de base et incluant vos primes et vos gardes.

En cas d’arrêt de travail, votre couverture prévoyance APPA vous garantit le versement de vos revenus annexes à hauteur du montant que vous avez choisi au moment de la souscription de votre contrat. (Exemple : 6 000€ par an, 12 000€ par an, 18 000€ par an…). C’est pourquoi, dès lors que vos revenus annexes augmentent, il est important de réévaluer le niveau de vos garanties pour être sûr d’être couvert en totalité.

Les équipes Bessé APPA reviendront vers vous dans les prochains jours pour s’assurer que votre contrat est bien en adéquation avec vos besoins de couverture et à la hauteur de vos revenus annexes.

Surveillez votre boîte mail !

Intégration de la prise en charge de l’opération de presbytie

Une partie de la population française présente des défauts réfractifs de l’œil :
il peut s’agir de la myopie, de l’hypermétropie, de l’astigmatisme
ou encore de la presbytie.

Ces défauts sont aujourd’hui corrigés par :

  • Le port de lunettes, de lentilles de contact,
  • Des interventions dites de chirurgie réfractive.

Une intervention de chirurgie réfractive représente un coût moyen de 800 à 1 500 Euros par œil opéré et diffère bien entendu en fonction du mode opératoire employé mais également des honoraires des praticiens. Ce coût, non négligeable, est à prendre en considération puisque qu’une telle opération chirurgicale n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

Votre complémentaire santé APPA a tout prévu ! Elle intervient pour les frais de chirurgie réfractive de l’œil avec l’opération de la myopie, de l’astigmatisme ou de l’hypermétropie.

Désormais, cette garantie est renforcée avec l’opération de la presbytie et implants oculaires. Cela permet désormais de couvrir les différentes déficiences oculaires.

Le remboursement du contrat APPA pour la chirurgie réfractive, toutes opérations confondues, est de 500€ par œil et par bénéficiaire.

Bon à savoir

Bon à savoir :

Cette nouvelle disposition s’applique exclusivement aux contrats des PH et HU, aux retraités (sauf ancien contrat) et contrats des praticiens en exercice libéral exclusif.

La souffrance au travail en temps de crise sanitaire

Quels sont les effets de la pandémie sur les risques psychosociaux à l’hôpital ? Premiers éléments de réponse avec Dr. Ségolène Arzalier-Daret, anesthésiste-réanimatrice spécialiste du sujet, coadministratrice de l’Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT).

À quoi sert l’Observatoire ?

Il a été fondé en 2009 et dépend, depuis 2017, de l’intersyndicale Action Praticiens Hôpital (APH). C’est une plateforme permettant de déclarer sa souffrance au travail à partir d’un questionnaire en ligne.

Les déclarants ont la possibilité de se faire rappeler par nos observateurs-praticiens. Cela permet d’abord de les écouter et, éventuellement, d’entreprendre des actions auprès des établissements concernés. L’OSAT est une sorte de « lanceur d’alerte » qui dresse également une photographie des problèmes à travers son bilan annuel.

Que nous apprend la crise sanitaire sur la souffrance au travail ?

Avant l’épidémie, les cas de harcèlement étaient très présents, ainsi que l’émergence inquiétante des « idées suicidaires ». Celles-ci représentant un quart des déclarations en 2019. Il est trop tôt pour faire le bilan de la crise sanitaire – qui est loin d’être terminée. Cependant, nous avons pu constater, lors de la première vague, la diminution des problèmes de harcèlement.

À l’inverse, d’autres facteurs de souffrance se sont logiquement développés. La peur de la contamination, notamment pour des personnes à risque avec des comorbidités. L’insuffisance de moyens en termes d’organisation générale ou de protection individuelle. La charge émotionnelle liée à l’augmentation des patients en soins palliatifs et à l’appréhension de les voir mourir seuls, sans leur famille; l’impuissance face au nombre de décès ; et évidemment, comme toujours, la surcharge de travail !

Nous avons également observé des sentiments d’inutilité, générateurs de mal-être, de la part de praticiens. Ces derniers se retrouvaient sans activité, en raison des déprogrammations, alors que leurs collègues traversaient des situations de tension extrême. Je pense notamment aux chirurgiens. Même si beaucoup se sont mobilisés dans les faits pour venir en aide aux anesthésistes-réanimateurs, sur le plan médical (en particulier pour les mobilisations de patients en décubitus ventral) et sur un ensemble de tâches quotidiennes leur permettant de gagner du temps, au service des patients.

Enfin, il y a des effets de « stress post-traumatique », liés au contexte. Nous les connaissons bien en anesthésie-réanimation sous le vocable de « seconde victime ». (Lorsqu’un praticien est traumatisé suite à un événement indésirable survenu chez un patient). La commission SMART du SFAR a mis en place un test en ligne spécifique pour s’évaluer et éventuellement aller consulter si l’on est dans le rouge. D’après les études disponibles, on sait qu’une large majorité de médecins n’a toujours pas de médecin traitant !

Dans quel « état » les soignants ont-ils abordé la seconde vague ?

Ça va être difficile, d’autant plus que la brutalité de l’épidémie a favorisé des avancées en trompe-l’œil. Du jour au lendemain, ils ont obtenu des moyens supplémentaires qu’ils réclamaient depuis très longtemps. Sans parler de l’élan de solidarité qui s’est mis en place au printemps mais qui n’est plus aussi présent actuellement. Il y a eu cette « trêve estivale » qui a ravivé les problèmes et les mécontentements, notamment à l’issue du Ségur.

Au-delà des nombreux départs, il y a beaucoup de fatigue et de colère à l’hôpital. L’arrivée de la seconde vague et le déclenchement des Plans blancs ne risquent pas d’arranger les choses. Les soignants n’ont pas pu prendre de congés et vivent souvent très mal le fait que le nouveau confinement semble aussi beaucoup moins respecté. Cela révèle aussi toute la problématique de l’hôpital sur la souffrance au travail.

On en parle beaucoup, des choses se mettent en place sur le plan de la qualité de vie individuelle (conciergeries, crèches, salles de sport, etc.). Mais c’est également, bien souvent, l’arbre qui cache la forêt des vrais problèmes structurels. Nous savons que le burn-out est un phénomène complexe, lié à de multiples facteurs, dont la surcharge de travail, la perte d’autonomie des médecins ou la diminution constante des temps d’échange collectif. Mais c’est précisément ce que les grandes réformes sur l’hôpital et le modèle de gestion basé sur la tarification à l’acte ont accentué !

Autrement dit, c’est le système de santé dans sa globalité qu’il faudrait repenser pour lutter efficacement, de façon pérenne, contre la souffrance au travail. Une étude réalisée dans le cadre d’une thèse a repris les mêmes critères que la fameuse enquête SESMAT sur l’évaluation du burn-out à l’hôpital public. À dix ans d’intervalle, les résultats ne se sont pas améliorés, ce qui permet de s’interroger sur ce qui a été mis en place, en termes d’outils ou de politiques de santé.

Modifications des grilles des émoluments hospitaliers

Avec les négociations du Ségur de la Santé, les émoluments hospitaliers devaient être revus. Le but était d’améliorer la rémunération du début de carrière. Celui-ci constitue une mesure prioritaire visant à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital.

À ce jour, un décret et un arrêté sont parus :

En fonction de la durée des services accomplis, ce décret fixe la nouvelle situation des praticiens (PHU inclus) dans les échelons tels qu’ils sont modifiés.

  • Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Complémentaire au décret du 28/9/2020 précité, cet arrêté fixe les émoluments hospitaliers des praticiens.

En résumé :

Les praticiens hospitaliers positionnés sur les échelons 1 à 3 avant l’entrée en vigueur du décret sont reclassés sur le nouvel échelon 1 (ancien échelon 4), sans que leur ancienneté acquise ne soit reprise sur le nouvel échelon 1.

Les trois premiers échelons de carrière profitent d’une revalorisation de leurs émoluments alors que les autres échelons conservent, à ce stade, les mêmes émoluments mensuels.

Une inconnue pour le moment : la création des trois derniers échelons supplémentaires en fin de carrière.

Affaire à suivre …

Vaccin antigrippal : pensez-y !

Chers Confrères, Chères Consœurs,

La campagne de vaccination antigrippal va débuter en octobre. Il nous a semblé opportun, en ces temps de pandémie, de vous suggérer de rappeler à vos proches, à vos collaborateurs et à vos patients la nécessité de se faire vacciner.

En effet les symptômes de la grippe saisonnière et de l’infection par le SARS-CoV-2 sont difficiles à différencier. Il s’agit donc de vacciner les personnes qui peuvent développer des complications de la grippe saisonnière pour éviter des hospitalisations alors que l’épidémie de Covid-19 continue à évoluer.

Pour la saison 2018-2019, la couverture vaccinale dans les établissements de santé était estimée à 35% et variait selon la profession :

  • Médecin : 67%
  • Infirmier(e) : 43%
  • Aide-soignant(e) : 27%

Voir détail du bulletin officiel, Avis n°2020.0034 de la Haute Autorité de Santé (HAS) en cliquant sur ce lien.

Petit rappel historique concernant les épidémies de grippe des deux dernières années :

  • En 2018-2019, sur les 8 semaines, 12 000 décès supplémentaires attribués à la grippe.
  • En 2017-2018, sur les 16 semaines, 13 000 décès

Pour en savoir plus, nous vous invitons à cliquer ici.

PENSEZ AU VACCIN POUR VOUS, VOS PROCHES, VOS PATIENTS !
Jean-Pierre Provoost, Président de l’APPA.

Enfants étudiants à partir de 21 ans… pensez à faire renouveler les droits santé de vos enfants pour l’année scolaire 2020-2021

MERCER, le gestionnaire santé des contrats APPA, vous a adressé dernièrement un courrier pour mettre à jour les droits de vos enfants au titre de votre complémentaire santé pour l’année scolaire 2020-2021.

N’oubliez pas d’envoyer le certificat de scolarité pour éviter une rupture des garanties à partir du 1er janvier 2021.

Pour plus de rapidité, vous pouvez leur adresser le justificatif par mail : santeappa@mercer.com

Important :

Si votre enfant ne remplit plus les conditions pour bénéficier de votre contrat APPA, notre courtier-conseil Bessé a la solution !

Cintactez vite l’équipe dédiée au 09 70 81 82 21 – devis.sante@besse.fr

Le Covid-19 reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants gravement atteints

Le décret concernant la reconnaissance automatique du COVID-19 comme maladie professionnelle, pour les soignants ayant développé une forme grave de la maladie, est paru au Journal officiel le 15 septembre 2020.

Cette reconnaissance permet à certaines catégories de praticiens de bénéficier d’un remboursement des soins à hauteur de 100 %. Ce dernier étant sur la base du tarif de la Sécurité sociale et des indemnités journalières.

Pour savoir qui est concerné(e) et comment effectuer votre déclaration, en cas de besoin, rendez-vous sur ce lien.

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