Revalorisation des émoluments hospitaliers au 1er juillet 2023, l’APPA vous dit tout !


Un certain nombre d’arrêtés ont été publiés au Journal Officiel récemment confirmant la revalorisation annoncée de 1,5 % des émoluments, des rémunérations ou indemnités.


VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS ISSUS DU JOFR :

  • Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine.

ET POUR CEUX QUI EXERCENT UNE ACTIVITÉ DE BI-APPARTENANT, VOICI LES ARRÊTÉS SUR LA PART DE RÉMUNÉRATION UNIVERSITAIRE :

  • Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires (PHU + CCA et AHU).
  • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

BON À SAVOIR

Vous souhaitez connaître en détail votre statut hospitalier, cliquez sur ce lien.

Les émoluments hospitaliers revalorisés au 01/07/22


Le Gouvernement avait annoncé une revalorisation de + 3.5% au 1er juillet 2022.

C’est désormais acté !


Au Journal Officiel du 10 juillet 2022 sont parus deux arrêtés en date du 08/07/2022 :

  • Le premier concerne les émoluments hospitaliers, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
  • Le deuxième fixe l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins pour ces mêmes personnels.

L’APPA vous propose de les consulter en direct. Il vous suffit de cliquer sur les liens.

  1. Nouveaux émoluments hospitaliers 
  2. Indemnisation de la permanence des soins 

Evolution des échelons 11, 12 et 13


Depuis le 1er octobre, à la suite des négociations du Ségur de la Santé, les échelons et émoluments hospitaliers associés ont évolué.


Ont été concernés :

  • les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel,
  • les praticiens hospitaliers-universitaires.

Cette évolution s’est notamment traduite par la suppression des trois premiers échelons pour le calcul des rémunérations.

Pour y voir plus clair et vous aider, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur l’évolution des échelons.

Quelle suite à ce décret ?

Dans la continuité de cette évolution, un nouveau décret va paraître. Il rentrera en application à compter du 1er janvier 2021 et concernera la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13).

Vous trouverez ci-après un tableau faisant apparaître les modifications de ces échelons :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici la publication officielle du décret].

*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020.  

Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille, conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/

Dans l’attente de la parution de ce nouveau décret, le CNG a reclassé tous les praticiens parvenus à l’échelon 13 de l’ancienne grille, au 10ème, et actuellement, dernier échelon de la grille entrée en vigueur le 1er octobre 2020.


L’ancienneté acquise par ces praticiens, avant l’entrée en vigueur du décret sur la création des échelons 11, 12 et 13, sera conservée. Elle sera également prise en compte lors du reclassement dans leur nouvel échelon.

Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ci-après une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille, qui tient compte du nombre d’année d’ancienneté acquise :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici à la publication officielle du décret].

Quelques exemples concrets :

  • Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois restera classé à l’échelon 10, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 6 mois.
  • Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 9 ans et 8 mois sera reclassé à l’échelon 12, avec une ancienneté conservée de 1 an et 8 mois.
Bon à savoir

Bon à savoir :

Ces nouvelles modalités entrent en vigueur à la date du décret. Si votre établissement n’a pas eu la possibilité de les appliquer, une régularisation rétroactive devra être effectuée.

L’APH (Action Praticiens Hôpital) compte déposer un recours contre le décret concernant la modification de la grille des émoluements des praticiens hospitaliers. Une note officielle a été publiée à ce sujet en date du 23 novembre sur leur site internet.

Ce recours pointe notamment du doigt l’absence d’équité dans le décompte de l’ancienneté des praticiens hospitaliers. D’après eux, tous les praticiens concernés par le décret ne seront pas gagnants : il y a même de grands perdants.

« En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.

Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien.

Modifications des grilles des émoluments hospitaliers


Avec les négociations du Ségur de la Santé, les émoluments hospitaliers devaient être revus. Le but était d’améliorer la rémunération du début de carrière. Celui-ci constitue une mesure prioritaire visant à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital.


À ce jour, un décret et un arrêté sont parus :

En fonction de la durée des services accomplis, ce décret fixe la nouvelle situation des praticiens (PHU inclus) dans les échelons tels qu’ils sont modifiés.

  • Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Complémentaire au décret du 28/9/2020 précité, cet arrêté fixe les émoluments hospitaliers des praticiens.

En résumé :

Les praticiens hospitaliers positionnés sur les échelons 1 à 3 avant l’entrée en vigueur du décret sont reclassés sur le nouvel échelon 1 (ancien échelon 4), sans que leur ancienneté acquise ne soit reprise sur le nouvel échelon 1.

Les trois premiers échelons de carrière profitent d’une revalorisation de leurs émoluments alors que les autres échelons conservent, à ce stade, les mêmes émoluments mensuels.

Une inconnue pour le moment : la création des trois derniers échelons supplémentaires en fin de carrière.

Affaire à suivre …

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