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Interview de Marie Pezé psychanalyste et docteur en psychologie

Psychologue et psychanalyste renommée, Marie Pezé est aussi une militante farouche contre la souffrance au travail, dont elle dresse un constat aussi implacable que les solutions médico-juridiques proposées par son association et son réseau de consultations dédiées…

Quel est votre parcours?

Je suis psychologue clinicienne et psychanalyste de formation. J’ai exercé pendant 30 ans à l’hôpital de Nanterre où a été créée la chirurgie de la main. On y recevait des accidentés du travail et j’ai fait ma thèse sur l’approche psychosomatique de ces lésions. Au fil des années, nous avons organisé des consultations pluridisciplinaires avec le chirurgien et nous avons vu arriver des populations de plus en plus différentes. A l’époque, pour les médecins, les canaux carpiens des caissières ne pouvaient que relever de problèmes d’hormones, car on ignorait complètement ce qui se passait dans le monde du travail, tout comme les troubles musculo-squelettiques (TMS). J’avais commencé à travailler avec Dr. François Boureau, créateur de le première consultation anti-douleur à l’hôpital Saint-Antoine, sur les douleurs neuropathiques, car on commençait à recevoir des patients qui présentaient ces symptômes. Mais il n’y avait pas d’IRM, donc on ne pouvait pas voir les lésions nerveuses, ce qui incitaient les médecins à penser que c’était psy…. Autrement dit : « Marie, tu t’en occupes » ! Les patients me parlaient de leurs douleurs comme des décharges électriques ou des coups de poignards. Ils me racontaient tous la même chose, donc je me suis dit que ça ne pouvait pas être seulement dans la tête… Avec le Dr. François Boureau, nous nous sommes ainsi lancés dans des études cliniques concernant les douleurs des membres supérieurs, traitées par antiépileptiques, puis les TMS. C’est à partir de ces résultats qu’on a compris que ces pathologies étaient le produit d’une intensification du travail avec des cadences irréalistes pour la physiologie humaine. Nous étions initialement face à des métiers très féminisés (caissières, femmes de ménage), ce qui nous a permis de réfléchir, en parallèle, sur la question de la division sexuelle du travail. Puis les cadres de La Défense sont arrivés, à partir des années quatre-vingt-dix, reflétant l’évolution des modes de travail (augmentation des objectifs, séparation des collectifs, éloignement des services ressources, etc) et leurs conséquences immédiates sur les risques de souffrance. Tout cela était parfaitement décrit dans un guide écrit par un psycho-physiologiste américain, Dr. Peter Kruse, qui faisait du counseling en entreprise. Avec l’accord de ma direction, à l’hôpital, j’ai commencé à collaborer avec le Pr. Christophe Desjours, qui travaillait à l’Institut psychosomatique, puis j’ai ouvert la première consultation « Souffrance et Travail » en 1995. En 1998, suite à la parution du livre de Dr. Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral, on a vu arriver ce sujet dans les consultations. Au-delà de leur cas personnel, je m’apercevais que les patients ne faisaient rien non plus pour dénoncer les situations analogues affectant leurs collègues ; c’était encore le règne du » benchmark », de la mise en concurrence entre les salariés, de la destruction de la solidarité, du collectif de travail et, en définitive, d’une très grande solitude pour chacun. Nous étions vraiment face à une pathologie de la solitude.… Ensuite, en 2002, la loi sur l’obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés a été renforcée. Nous nous sommes revus avec Christophe [Desjours] pour créer un certificat, en 2008, afin de former des professionnels du sujet, car il faut des connaissances pointues notamment sur le plan juridique. » J’ai lancé en 2011 le site Souffrance et Travail, l’annuaire des consultations, la base de ressources avec l’association DCTH (Diffusion des Connaissances sur le Travail Humain). Aujourd’hui, on référence plus de 200 consultations en France, en Europe et même au Japon. Elles sont labellisées à partir de critères de formation, qui nécessitent à minima un diplôme d’État (clinicien, psychiatre, psychologue) et l’obtention du module de mise à jour médico-juridique. Il faut ces deux certifications pour entrer dans le réseau.

Vous évoquez l’étranger… On constate les mêmes problématiques ?

Tout à fait. Les tableaux cliniques sont identiques partout, quels que soient les pays, des États-Unis à la Suède, car le travail dans la santé est globalement dégradé. Il faut se souvenir que le concept de burn-out a été inventé dans la communauté médicale : c’était d’abord un syndrome de soignant, même si les phénomènes d’épuisement professionnel existent aujourd’hui dans tous les métiers. En France, la logique de la tarification à l’activité (T2A) n’est pas différente de ce qu’on voit partout ailleurs avec la financiarisation du soin et la « grammaire chiffrée » qui déshumanise le travail et surcharge les professionnels de procédures, de reportings, de tableaux Excel à remplir, etc.

Il y a davantage de souffrance ou on en parle davantage ?

Tous les 6 ans, en France, il y a une grande étude épidémiologique, intitulée SUMER, qui est tellement référente et prédictive sur le plan statistique qu’elle est primée à chaque édition. La dernière enquête a été publiée en 2019. On sait que 37% des travailleurs français seraient en souffrance au travail et que la fonction publique hospitalière est 4 fois plus exposée aux risques que les autres secteurs. Près de la moitié des salariés français (47 %) déclare souffrir de conflits « éthiques », liés à la mauvaise qualité du travail qu’ils ont le sentiment de produire et qui a des conséquences négatives sur leur santé mentale et physique. Il y a beaucoup d’autres données extrêmement précises que vous pouvez trouver sur le site de la DARES ou auprès des inspecteurs du travail de l’association. Tous convergent vers une même réalité : depuis 20 ans, tout s’aggrave… On en parle davantage certes, mais cela n’empêche pas de pérenniser les mêmes systèmes organisationnels qui sont les principaux facteurs de déshumanisation du travail

Il y a quand même des tentatives de solutions, non ?

En réalité, on a beaucoup lâché sur la santé pour aller sur « Qualité de Vie au Travail (QVT) », un pur concept américain, hérité d’un pays qui ne connaît même pas la médecine du travail ! Donc, oui, on va mettre des babyfoots dans des salles amiantées, mais ce n’est pas cela la protection de la santé au travail ! Au salon Préventica, où l’association a un stand, on voit plein de fauteuils relaxants, de lunettes de réalité virtuelle ou de concepts d’escape game pour apprendre à marcher sur un toit, quand on est couvreur, grâce à des carreaux qui s’allument… Mais ce n’est pas cela non plus, la sécurité au travail ! Il n’y a plus de référentiel de base qui protège les salariés sur ces sujets. Une étude récente vient de montrer qu’on est dernier en Europe pour les conditions de travail, avec des chiffres calamiteux, comme si le chef d’entreprise français n’en avait rien à faire de la prévention primaire ! On a un très bon système de prévention tertiaire, on sait soigner les gens, mais on ne sait pas empêcher le risque d’advenir… Et d’ailleurs, on a un taux record d’accidents du travail, des conditions de travail dégradées et de très mauvais résultats en matière de burn-out, en particulier chez les femmes. En France, on met beaucoup en avant le taux de présentéisme, par rapport à d’autres pays, mais qu’est-ce que cela veut dire en réalité ? Montrer qu’on est « corporate » alors que celui qui reste tard, dans d’autres pays, est perçu comme mauvais ! En Suède, certains chefs d’entreprise font passer l’échelle Karolinska du stress à leurs salariés et, quand les résultats sont mauvais, ils sont automatiquement pris en charge. Chez nous, on parle de « safespace », en utilisant toujours des intitulés anglo-saxons, alors qu’on a la meilleure école d’ergonomie au monde, des cliniciens très réputés et le 4ème taux de productivité du travail à l’échelle internationale ! Le débat actuel sur les retraites est en réalité celui sur les mauvaises conditions de travail. J’ai fait toutes les commissions parlementaires depuis 25 ans, le sujet revient à chaque fois mais il s’efface aussi vite… Je suis un peu fataliste car, même s’il y a quelques raisons d’espérer, j’ai la conviction que les organisations du travail ont gagné la bataille. La procédurisation numérique a accéléré la victoire avec des outils qu’on a nous-mêmes fabriqués et qui nous kidnappent aujourd’hui…

Quelles sont ces raisons d’espérer ?

Le seul espoir, c’est qu’il y a des gens qui inventent des lieux de réparation, dans lesquels on a le temps de penser. Si vous redonnez le temps de penser, alors les gens développent des mécanismes de défense, ils font plus attention à leurs corps, ils vont mieux se protéger, ils vont faire appel plus fréquemment à la loi. Ce qui est vertueux, c’est de transformer les gens qui travaillent en citoyens avertis de leurs droits. A l’instar de ce qui avance sur le plan de l’environnement, je crois encore aux réflexes citoyens à l’échelle locale. Des ressources existent et elles sont sur les territoires…

De façon générale, la prise en charge des risques psycho-sociaux demande une ingénierie complète, médico-sociale, administrative, juridique et parfois judiciaire. C’est complexe, rébarbatif et très protocolaire, mais elle permet aussi de tirer les gens d’affaire, afin de les soigner tout en les sécurisant sur le plan financier. Nous sommes également dans une construction de l’ignorance qui concerne tous les travailleurs, notamment les praticiens hospitaliers. Je suis certaine, par exemple, que les médecins de la fonction publique ne savent pas qu’ils peuvent mobiliser, depuis l’année dernière, les tableaux de maladie professionnelle du privé. De même, ils ignorent sûrement que l’ordonnance de 2019 inverse la charge de la preuve, ce qui change beaucoup de choses : c’est désormais à l’administration de prouver que tel ou tel problème n’est pas un accident de service, et non plus à la personne qui en est victime de démontrer que c’en est un. Je ne peux pas nier qu’il y ait eu des améliorations sur le sujet, mais elles ne redescendent pas toujours, ce qui enlève aussi beaucoup de possibilités de réaction…

Vous proposez aussi des outils, notamment sur votre site Internet…

Oui et c’est l’objectif fondateur de l’association : diffuser des connaissances sur le travail humain. On met en ligne, en temps réel, des jurisprudences, des ressources et des outils, comme des modèles de courriers pour s’adresser à sa direction ou contester par exemple un refus de la caisse des accidents du travail. Le site propose également un test de propagation du burn-out avec différentes déclinaisons par métiers, notamment pour les soignants. On y trouve aussi des guides pratiques, des webinaires avec Préventica, des contacts utiles pour accéder aux consultations ou aux dispositifs de médiation. Le site est vraiment le reflet de notre approche médico-juridique, afin que les visiteurs puissent connaître les moyens de prise de charge mais aussi se défendre. Il est à l’image de notre groupe de travail pluridisciplinaire (juristes, inspecteurs, psychologues, psychiatres, etc.) que je réunis tous les mois et demi. On discute des ressources, des actions à mettre en œuvre et, lorsque nous sommes sollicités pour un problème concret de santé, on créé un réseau de soin autour de la personne concernée. L’association peut l’orienter vers un bilan neuro-psychologique ou une consultation juridique, pas forcément pour porter plainte mais pour qu’elle soit déjà informé sur ses droits. On se renseigne également sur la prévoyance si elle n’est pas arrêtée, en privilégiant si possible le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à l’hôpital, car il n’y a pas de durée limite contrairement à l’arrêt longue durée. Même si, derrière, le diagnostic va être une dépression ou un épisode de burn-out, il faut parfois utiliser les ruses des médecins conseils pour faire arrêter les personnes dès les premières crises de larmes, de nerfs ou d’hypertension… Nous travaillons également avec des établissements de santé dans lesquels l’association propose des conférences, des formations et même un serious game sur le harcèlement moral élaboré avec une start-up, Work and Play. Nous proposons ce type d’outils aux directions, tout en accompagnant en parallèle les PH qui se font « massacrer » et vont parfois très très mal…

www.souffrance-et-travail.com

Charge psychologique et hospitalo-universitaires en France

L’APPA a la volonté d’aider chaque praticien confronté aux risques psychosociaux dans le cadre de son exercice professionnel et souhaite développer des outils de sensibilisation et d’accompagnement.

Nous avons été très intéressés par un article récent du JAMA accessible en open source (JAMA Network Open, publication en ligne du 30 mars 2023) car traitant de ce sujet particulièrement sensible.

Cette publication, intitulée : “Job Strain, Burnout, and Suicidal Ideation in Tenured University Hospital Faculty Staff in France in 2021”, a été portée par une équipe de chercheurs français à la suite d’une étude nationale menée avec la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF).

Son objectif était d’examiner la prévalence et les déterminants des symptômes de burnout sévère, le stress au travail et les idées suicidaires chez les professeurs et professeurs associés titulaires des CHU.

Une enquête en ligne a été soumise à 5 332 d’entre eux entre octobre et décembre 2021 et ils ont été 2 390 à répondre (taux de réponse de 45 %), âgés en moyenne de respectivement 53 et 40 ans, avec respectivement 78 % et 50 % d’hommes.

L’enquête comportait des questions dans sept domaines : les caractéristiques personnelles et l’expérience professionnelle, l’organisation du temps de travail en y incluant le temps auprès des patients, la recherche, l’enseignement et les tâches administratives, les symptômes liés au stress professionnel, l’avancements de carrière et les perspectives, les symptômes de burn-out et ressentis personnels.

Les professeurs et professeurs associés déclaraient travailler respectivement 65 et 60 heures par semaine dans l’établissement, deux à trois week-ends par mois et deux nuits par mois pour les professeurs associés uniquement.

Globalement, les activités les plus chronophages étaient les soins aux patients (40 %) et la recherche et l’enseignement (30 %) mais les tâches administratives représentaient tout de même 20 % du temps de travail (10 % pour les activités transversales).

Les soins aux patients étaient l’activité présentant le score de satisfaction le plus élevé (70 points sur 100), suivis par l’enseignement (60 points) et la recherche (50 points) alors que les tâches administratives ne récoltaient que 20 points.

Aux Etats-Unis, des travaux ont rapporté un burn-out chez un tiers des médecins ainsi qu’un risque accru de suicide et de dépression chez les titulaires de grands centres académiques.

En conclusion, 40 % des répondants présentaient des symptômes de burn-out sévères, ils étaient 12 % à rapporter des symptômes de stress professionnel et 15 % à avoir des idées suicidaires.

La moitié présentait au moins une de ces trois caractéristiques

Les facteurs de risques de burn out significatifs étaient de ne pas avoir d’activité clinique, de ressentir que le travail empiète sur la vie privée, de se sentir obligé de constamment faire face, d’envisager un changement de carrière et d’avoir vécu un harcèlement.

L’item « idées suicidaires » était associé aux faits d’être atteint d’une maladie chronique, d’avoir été victime de harcèlement ou ne pas se sentir capable de discuter de ses difficultés professionnelles avec un collègue.

Cette recherche souligne pour ses auteurs, l’urgence de développer des mesures pour améliorer les conditions de travail dans les CHU et augmenter leur attractivité pour les futures générations.

Source : JAMA Network Open, publication en ligne du 30 mars 2023)

UNE ÉTUDE SERA MENÉE SUR LA SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

« Prendre soin de ceux qui nous soignent est un devoir. Un devoir auquel nous devons répondre ensemble. »
Agnès Firmin-Le Bodo

Les dernières crises sanitaires ont mis en lumière les différents risques sanitaires auxquels sont exposés les professionnels de santé. Ces risques, qui sont ancrés dans un « système de santé dégradé » ne sont pas près de disparaître. Ainsi, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo a annoncé le lancement de travaux de recherche pour documenter les risques sanitaires, physiques et psychosociaux auxquels sont exposés les professionnels de la santé. Ces travaux permettront de « documenter de façon robuste notre connaissance et coconstruire avec les professionnels de santé des mesures qui apporteront des réponses à leurs besoins en santé »

L’attractivité des métiers de la santé a également été discutée, avec une préoccupation particulière portée sur les étudiants et les femmes professionnelles de santé, qui sont identifiées comme étant à haut risque.

Un sondage national pour recueillir l’opinion des professionnels de la santé

« Les solliciter directement pour montrer à chacun que l’on souhaite apporter des réponses » Agnès Firmin-Le Bodo

Le cabinet de la ministre souhaite centraliser les données de ces travaux. Agnès Firmin-Le Bodo indique que « la première priorité est de préciser finement les problématiques de santé auxquelles sont exposés les soignants pour quantifier les phénomènes à l’œuvre et cela passe par un engagement dans le développement de la recherche« .

Dans cette perspective, une enquête nationale a été lancée le 31 mars, en collaboration avec les fédérations hospitalière de France, de l’hospitalisation privée, des établissements hospitaliers, Unicancer, le Groupe SOS, la Croix-Rouge et autres organisations représentatives des professionnels de santé.

Cette enquête anonyme invite les soignants à répondre à une quarantaine de questions jusqu’au 23 avril 2023.

Des rencontres physiques et en ligne seront organisées chaque mois

« Nous voulons capitaliser en travaillant sur ce qui se fait, en s’appuyant sur ce qu’il se passe sur le terrain, en recensant ces initiatives » – Philippe Denormandie.

Ces travaux permettront d’établir un état des lieux sanitaire de la situation des professionnels de santé dans le but de partager les bonnes pratiques et d’améliorer l’accès à la médecine du travail.

Les docteur Philippe Denormandie, Marine Crest-Guilluy et Alexis Bataille-Hembert ont été désignés pour mener à bien ces travaux, qui seront réalisés en collaboration avec les soignants sur le terrain. Les futurs chantiers incluent les besoins de santé spécifiques, les risques professionnels, l’exposition aux maladies chroniques, la santé mentale et les addictions.

Les soignants peuvent écrire à l’adresse contact@santedessoignants.fr pour réfléchir ensemble aux besoins de santé spécifiques, aux risques professionnels, à l’exposition aux maladies chroniques, à la santé mentale et aux addictions.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Statut du docteur Junior

Depuis la réforme du troisième cycle la R3C, un nouveau statut a vu le jour : le Docteur Junior. Le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant sur les dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie a créé le statut de docteur junior.

Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :

1 – Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017.

2 – Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l’internat de 2017.

3 – Les internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017.

4 – Les assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de 2017 de l’assistanat des hôpitaux des armées.

Lorsqu’il a validé l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie (sauf médecine générale), soutenu avec succès la thèse mentionnée aux articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l’éducation respectivement pour les études de médecine et d’odontologie et obtenu le diplôme d’Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou en chirurgie dentaire pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, l’étudiant de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie inscrit en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou d’odontologie inscrit en chirurgie orale, est nommé en qualité de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement mentionné à l’article R. 6153-9 du présent code (Conditions d’exercice et l’organisation des obligations de service (Articles R6153-1 à R6153-1-6 Modifié par Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 – art. 1).

Ainsi le troisième cycle des études médicales se réalise sous deux statuts, celui classique de l’interne du premier semestre au huitième semestre puis celui de docteur junior.

Le statut de docteur junior un peu hybride avec celui de l’assistant mais sans toutes ses prérogatives est à distinguer de celui de l’interne, même si beaucoup de dispositions applicables aux docteurs juniors sont fortement inspirées de celles relatives aux internes comme celles relatives au temps de travail, au temps de présence en stage afin de le valider, aux primes et indemnités, à la couverture sociale, aux droits syndicaux, aux garanties disciplinaires, à la disponibilité, à l’année de recherche et aux remplacements.

Cela a créé deux régimes de facto mais les étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l’année universitaire 2017-2018, et les étudiants en pharmacie inscrits pour la première fois dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie, au plus tard avant l’année universitaire 2017-2018, arrivent en fin de cursus sauf ceux qui ont pris une disponibilité ou une année recherche qui demeurent régis par les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-40 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à la réforme du 3ème cycle.

Nomination en qualité de docteur junior

Une fois nommé (voir ci-dessus), dans les trois mois qui suivent sa nomination, le docteur junior demande à être inscrit pour la durée de la phase 3 restant à accomplir sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le conseil départemental de l’ordre des médecins du département du centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les étudiants en pharmacie inscrits en biologie médicale, du conseil national de l’ordre des pharmaciens ou, pour les étudiants en odontologie inscrits en chirurgie orale, du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Le docteur junior est affecté par le directeur général de l’agence régionale de santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation.

Fonctions exercées par le docteur junior

C’est un statut particulier et un peu déconcertant. Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome. Cependant elle ne l’est pas vraiment durant cette période et il doit pour les certificats (hors décès) être toujours supervisé par un sénior, c’est donc curieusement une formation sous le régime de l’autonomie supervisée.

Les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior, pas tout à fait seul, mais cela dépend beaucoup des hôpitaux et des services où il est affecté.

Après un entretien individuel à l’entrée dans la phase 3, avec le coordonnateur local de la spécialité et le praticien responsable du lieu de stage, la nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes que le docteur junior est en mesure d’accomplir en autonomie supervisée sont définis.

La nature des actes est progressivement diversifiée jusqu’à recouvrir, au terme de cette phase, l’intégralité des mises en situation figurant dans le référentiel défini à l’alinéa suivant. Ces éléments sont inscrits dans le contrat de formation de l’étudiant qui le défini selon le contrat de formation personnelle professionnalisante mentionné à l’article R 632-26 du code de l’éducation et qui est opposable selon l’organisation générale des enseignements (Articles D611-1 à D614-1) ReplierChapitre Ier – Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-20) ReplierSection 1 – Insertion dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur (Articles D611-1 à D611-6) en accord avec les règles européennes.

De fait, un référentiel de mises en situation se référant aux maquettes de formation définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la Défense fixe, pour chaque spécialité, les étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

La supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service. Elle a pour objet le conseil, l’accompagnement dans les actes médicaux accomplis par le docteur junior et la prise en charge d’une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie. Le praticien responsable du lieu de stage ou, en son absence, un médecin ou un pharmacien affecté dans ce lieu, organise la restitution régulière par le docteur junior de toute activité réalisée en autonomie.

Les actes que le docteur junior ne réalise pas encore en autonomie supervisée sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes.

Le docteur junior exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

En application de l’article R6153-1-5 du Code de la santé publique, les docteurs juniors sont toujours soumis aux dispositions concernant les gardes des internes.

Leurs obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.

Le docteur junior est autorisé à participer au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique. Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage, et après avis du chef de service. Elle est transmise au conseil de l’ordre auquel le docteur junior est inscrit. Le conseil de l’ordre fait figurer au tableau spécial la capacité du docteur junior à assurer des gardes ou des astreintes médicales. C’est ainsi que dans certains hôpitaux notamment aux urgences les internes juniors sont sur le tableau des gardes séniors. Ce qui pose un problème légal puisque le sénior supervisant peut être absent.

Il participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie. Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.

Pour chaque garde ou astreinte médicales, le directeur de la structure d’accueil communique préalablement au conseil de l’ordre les éléments relatifs à celles-ci, notamment les dates et lieux où le docteur junior les assure. Ces éléments sont enregistrés par le conseil de l’ordre.

Rémunérations du docteur junior

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors et Annexe XVI bis de l’Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l’article R. 6153-1-7 sont fixés de la façon suivante :

Pour l’année de phase 3 : 28 074,38 € ;
Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 28 074,38 €

Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.

Les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont fixés ainsi :

Pour l’année de phase 3 : 5 000 € ;
Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.

La prime d’autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors.

Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

Pour les gardes, la rémunération est similaire à celle applicable aux internes, explicitée ici.

Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales sont indemnisés de la manière suivante :

Pour les gardes médicales :

Indemnisation conformément aux dispositions prévues au A-1 de l’article 13 de l’arrêté 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :

Montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267, 82€
Montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133, 90€.

Pour les astreintes médicales :

Indemnisation conformément aux dispositions prévues à l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :
Dès que les établissements parties au groupement hospitalier de territoire ont adopté un schéma territorial de la permanence et de la continuité de soins organisé et coordonné au niveau du GHT, les astreintes sont indemnisées dans les conditions suivantes : Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 42,38€
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 21,18€

A défaut de l’adoption du schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les dispositions suivantes s’appliquent :

Astreinte opérationnelle :

Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 42,64€.
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 21,30€.

Astreinte de sécurité :

Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 30,91€
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi : 15,47€.

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l’astreinte de sécurité ne peut excéder :

Pour quatre semaines : 432,75€
Pour cinq semaines : 556,40€

Le déplacement exceptionnel réalisé sans que le praticien soit d’astreinte à domicile ne donne lieu à aucune indemnité forfaitaire d’astreinte.

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour.

Les fractions d’heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu’elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure.

Prise en compte des déplacements pendant les astreintes :

Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Les fractions d’heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu’elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Le décompte du temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser deux demi-journées.

Le décompte du temps de travail effectif réalisé durant les astreintes est effectué en heures. Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes est mis en place.

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du quadrimestre concerné, en une demi-journée ou en une demi-période de temps de travail additionnel selon les modalités aux a) et b) suivants. Le reliquat des heures restant inférieures à la durée d’une plage est reporté dans le quadrimestre suivant.

Ce temps effectif d’intervention sur place et de trajet, converti en plages de cinq heures, est, au choix du praticien, intégré dans ses obligations de service ou rémunéré.

Si ce temps de travail est intégré dans les obligations de service du praticien, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée et fait l’objet d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 133,90 €.

Si ce temps de travail est rémunéré, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie :

En une demi-période de temps de travail additionnel indemnisé à hauteur de 159,72 €, dès lors que, conformément au schéma régional de la permanence des soins et au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire, les établissements parties au groupement ont adopté un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau du groupement hospitalier de territoire.

En une demi-période de temps de travail additionnel de nuit indemnisé à hauteur de 239,83 € à défaut de l’adoption du schéma territorial de la permanence des soins et de la continuité mentionnée au a.

Par dérogation, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte à hauteur :

D’une demi-journée à laquelle s’ajoute l’indemnité de sujétion si le temps de travail est intégré dans les obligations de service ;
D’une demi-période de temps de travail additionnel selon les modalités du a et du b ci-dessus si le temps de travail est rémunéré.

Par dérogation aux dispositions précédentes, le directeur de l’établissement peut, après avis de la commission médicale d’établissement, décider, pour une structure donnée, la mise en place d’une indemnisation forfaitaire de l’astreinte opérationnelle ou de l’astreinte de sécurité, au plus égale au montant d’une demi-indemnité de sujétion augmenté de l’indemnité de base et recouvrant les temps de déplacement, temps de trajet compris, quel que soit le temps passé en déplacement.

Sur proposition de la commission de l’organisation de la permanence des soins, le montant de cette indemnisation forfaitaire est fixé à 189,96 € pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires dans les établissements bénéficiant de l’autorisation mentionnée à l’article R. 6123-1 du Code de la santé publique ainsi que dans les structures dont l’activité le justifie ou dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de permanence sur place.

Une évaluation annuelle du dispositif est réalisée par le directeur avec la commission de l’organisation de la permanence des soins dans le cadre de la préparation du compte administratif. Sur la base de cette évaluation, le contrat peut être reconduit.

Le directeur la transmet chaque année au conseil de surveillance et au directeur de l’agence régionale de santé.

Toutefois, cette forfaitisation n’exonère pas le directeur de la tenue du décompte du temps d’intervention réellement effectué, indépendamment du forfait fixé, de façon à vérifier le non-dépassement de la durée maximale de temps de travail hebdomadaire de 48 heures et d’intervenir si la santé et la sécurité des praticiens sont affectées.

Ce temps d’intervention doit donc être décompté dans les obligations de service mais ne peut faire l’objet d’aucune autre forme d’indemnisation.

Ceci est fondamental car cela sert de bases aux indemnités prévues dans vos contrats de prévoyance.

Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement est garanti au praticien.

Le docteur junior reçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ; le remboursement de ses frais de transport.

Congés du docteur junior

Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés. Il n’y a donc pas de RTT.

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder trente et un jours consécutifs, ce qui est la règle pour tout le monde.

Il bénéficie des mêmes congés que ceux des internes concernant la maladie et la parentalité et donc mêmes indemnités et les mêmes restrictions.

Un point particulier à l’issue du Dr Junior :

Si vous n’envisagez pas une carrière universitaire, il ne semble pas judicieux, sauf pour raisons personnelles et d’ego, d’être candidat à un poste de chef de clinique-assistant.

De même être assistant des hôpitaux vu le niveau de rémunération n’a que peu d’intérêt.

Il parait plus opportun de passer le concours de PH qui vous octroi un meilleur salaire et la possibilité du secteur 2.

La prescription d’un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail

Depuis le 1er janvier 2023, les arrêts prescrits sur les anciens certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) ne sont plus valables et sont restitués à l’assuré ; seuls les nouveaux formulaires sont acceptés.

Depuis le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 simplifiant les démarches de prescription d’arrêt de travail, seul « l’avis d’arrêt de travail » permet de prescrire un arrêt de travail, un accident du travail et/ou une maladie professionnelle.

Rappel sur les certificats médicaux

Le certificat médical « initial »

Initialement dédié à la description d’éléments médicaux en lien avec l’accident de travail ou à la maladie professionnelle, ce document assure la reconnaissance du caractère professionnel du sinistre et la prise en charge des lésions qu’il a occasionnées. Il doit être rédigé au moment de la constatation initiale des lésions.

Pour établir le certificat médical « initial », il convient d’utiliser le certificat médicalAT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « Initial » en haut à droite.

Le certificat médical « nouvelle(s) lésion(s)»

Bien avant la réforme et la simplification des formulaires, les lésions devaient être intégralement précisées dans chaque certificat médical de prolongation.

Aujourd’hui, pour chaque nouvelle lésion, un certificat est nécessaire afin de déclarer des lésions ou complications non présentes sur le certificat médical initial et/ou dans le cas où le médecin souhaiterait faire reconnaître cette lésion comme une conséquence de l’accident.

Pour établir un certificat médical « nouvelle(s) lésion(s) », il convient d’utiliser le certificat médical AT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « nouvelle(s) lésion(s) » en haut à droite.

En conclusion, les médecins habitués à utiliser les formulaires Cerfa S3116 au format papier doivent impérativement utiliser sa nouvelle version qui se trouve sur le site d’Ameli Pro https://espacepro.ameli.fr

Afin de faciliter la transition vers cette démarche, Ameli propose un accompagnement personnalisé avec un conseiller informatique, des tutoriels, mais également, 5 modules d’une durée d’1h chacun, intitulés : « Arrêts de travail : prévenir, prescrire, accompagner la reprise ».

Le PACS protège-t-il votre partenaire en cas de décès ?

Sur ces 10 dernières années, le rapport de l’INSEE démontre que, nombreux sont ceux qui privilégient le PACS au mariage. Cela s’explique en partie par la simplicité des démarches administratives et les avantages qui en découlent.

Cependant, à long terme, cela ne suffit pas à protéger votre partenaire en cas de décès.

Selon l’article 515-7 du code civil, en cas de décès de l’un ou des partenaires, cela entraine la dissolution du pacte civil de solidarité (PACS). En clair, votre partenaire n’aura aucun droit sur votre succession. En l’absence de testament, vous êtes considérés comme étant des étrangers l’un par rapport à l’autre et par conséquent vous ne percevrez aucune pension de réversion.

Démarche à prévoir :

Même si cette réalité est brutale, il existe des moyens de se protéger et de permettre à son partenaire de l’être également :

La rédaction du testament : idéalement des deux parties. Elles sont nécessaires pour pouvoir obtenir une succession totale ou partielle.

Si vous avez des enfants communs ou issus d’une précédente union, veillez à également respecter leurs droits.

Le capital décès : pour faire face aux frais liés au décès, le partenaire survivant peut réclamer votre capital décès auprès de sa caisse d’assurance maladie (ou à son administration s’il est fonctionnaire)

Le logement : si le défunt partenaire était propriétaire du logement familiale, le partenaire survivant peut y demeurer pendant une période d’un an.

D’autres mesures peuvent être annoncées dans le testament.

Vous l’aurez compris, ces mesures successorales ne sont pas automatiques dans les PACS, il est donc impératif d’anticiper et prendre les mesures nécessaires pouvant vous protéger, ou votre partenaire en cas de décès.

Compte Ameli : la procuration en ligne enfin disponible

Vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer ou de faire votre demande en ligne pour vos remboursements santé, demandes de procuration, certificats, etc. Pas d’inquiétude, Ameli a la solution pour vous.

Le service en ligne de l’Assurance maladie propose une nouvelle fonctionnalité, permettant d’attribuer une procuration à l’un de vos proches (âgé au minimum de 18 ans) afin qu’il puisse réaliser une démarche dans l’un des points d’accueil de la CPAM.

Quelles actions sont possibles avec la procuration ?

Une maladie professionnelle ou un accident de travail
Un congé maternité ou paternité
Des indemnités journalières
Un arrêt de travail
La complémentaire santé solidaire

Quelles sont les étapes pour effectuer une procuration en ligne ?

Se rendre sur le site de l’Assurance Maladie
Se connecter à votre compte Ameli
Dans la liste « effectuer une démarche » sélectionner « Faire ou révoquer une procuration en ligne »
Renseigner les informations personnelles du proche qui vous représentera.
Valider votre demande

À la suite de ce cheminement, la procuration est générée instantanément. Dès lors, vous pourrez imprimer le document de procuration et le remettre à la personne qui vous représentera.

Cette procuration est valable sur une période d’un mois. Elle est révocable à tout moment.

Quelle procédure à suivre si vous ne disposez pas d’un compte AMELI ?

Il vous faudra rédiger une lettre qui donnera procuration à la personne de votre choix.
Le mandataire, pourra alors présenter cette lettre, ainsi que sa pièce d’identité, une copie de la vôtre et votre numéro de sécurité sociale.

A la suite de ces formalités, vous pourrez présenter n’importe quels justificatifs nécessaires à la réalisation de vos autres démarches.

Soyez vigilants !

Par téléphone, SMS, en ligne, et même via courrier, de nombreux démarchages frauduleux tentent d’usurper le nom de l’Assurance Maladie.

Que ce soit par téléphone ou par mail, l’Assurance Maladie ne vous réclamera jamais votre numéro fiscal, vos identifiants de connexion et coordonnées bancaires. Tous messages exigeant des documents personnels, ou vous demandant de cliquer sur un lien, en dehors de votre espace sécurisé Ameli sont considérés comme des tentatives de « phishing », hameçonnage en français.

Plus d’information cliquez sur ce lien.

Protégeons nos enfants face aux écrans

Troubles du sommeil, du langage, du développement cognitif, trouble de l’attention accompagnés de difficultés scolaires, surpoids voire obésité ; la source de ces différents maux provient bien souvent d’une utilisation excessive des écrans durant l’enfance et la petite enfance.

Dans quelles mesures devons-nous protéger nos enfants des écrans ?

Jonathan Bernard, chercheur à l’INSERM au centre de recherche en épidémiologie et statistiques à Villejuif, déplore en 2022, le manque de connaissances sur ce sujet épineux qui est on ne peut plus préoccupant chez les enfants âgés de moins de 2 ans.

En effet, la dernière étude menée en 2013, basée sur les données de la cohorte française Elfe, a eu pour objectif de suivre l’évolution de 18 000 enfants sur une période de 20 ans (Dont 13 117 enfants âgés de 2 ans).

Elle a notamment révélé que seulement 13.5% des foyers adhéraient aux recommandations de ne « jamais ou presque » exposer leurs enfants face aux écrans avant l’âge de 2 ans.

Des analyses plus poussées démontrent que de nombreux facteurs influencent le niveau d’adhésion aux recommandations faites pour lutter contre « le surplus d’écran » chez les enfants :

• Niveau d’étude
• Niveau de vie
• Âges des parents mais aussi la garde des enfants (éducation par un seul parent ou les grands parents).

A noter que, plus les parents utilisent les écrans au quotidien, moins ils suivent les recommandations.

Accéder à l’étude complète : « Activités physiques et usage des écrans à l’âge de 2 ans chez les enfants de la cohorte Elfe ».

Quelles sont les recommandations préconisées ?

Selon Jonathan Bernard et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est déconseillé d’exposer les enfants avant l’âge de 3 ans face à des écrans.
Après cet âge, une limitation des écrans à une heure par jour doit être fixée. Il faut également s’assurer que le programme visionné soit adapté et si possible accompagner les enfants dans cette transition.

Jonathan Bernard, estime que le manque d’informations scientifiques sur ces recommandations est dommageable et souhaite davantage sensibiliser les parents en faisant « passer un message clair ». Il ajoute que « le fait que les recommandations évoluent et qu’elles soient émises par plusieurs instances ne facilite pas la compréhension pour les familles ».

Concernant l’évolution des adhésions depuis cette étude, Jonathan Bernard affirme qu’on ne peut « pas présager ce qu’il en est aujourd’hui, en 2022 » et insiste sur le fait qu’il faudrait mener des études supplémentaires, nationales sur le sujet.

De nouveaux centres ophtalmologiques ont rejoint le réseau Santéclair

Santéclair, c’est un réseau de soins offrant toute une gamme de services inclus dans la complémentaire santé sélectionnée par l’APPA.

Parmi ces derniers, Santéclair propose un réseau de professionnels de santé en optique, dentaire, audioprothèse, et vous fait profiter de nombreux avantages.

Déjà partenaires de plus de 60 centres ophtalmologiques, Santéclair agrandit son réseau !

Les 3 nouveaux centres se trouvent à :

Clermont l’Hérault (34),
Bonneville (74),
Marck (62).

L’application proposée par Santéclair vous offre la possibilité de prendre rendez-vous en ligne rapidement dans un centre près de chez vous.

De plus, parmi les nombreux avantages que propose Santéclair – tiers payant, tarifs négociés, remises, garanties, vous bénéficiez d’un large choix de montures.

Pour géolocaliser les centres d’ophtalmologie partenaires, il vous suffit d’aller sur votre espace adhérent APPA puis « Mes remboursements santé » et enfin sur « Mes services » et « Accès à l’espace Santéclair ».

Calendrier vaccinal

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de mettre son calendrier vaccinal à jour.

Focus sur les nouvelles dispositions mises en place.

De quoi s’agit-il ?

Le calendrier des vaccinations comprend l’ensemble des recommandations de vaccination, générales ou particulières, conseillées aux personnes résidant en France.

Il prend en compte leur âge et les spécificités de leur situation – femme enceinte, risques accrus de complications, expositions professionnelles, transmissions particulières.

Celui-ci est, chaque année, rendu public par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Des obligations vaccinales dès les 18 premiers mois de l’enfant

Depuis janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois. Ceux-ci incluent les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’haemophilus influenzae B, l’hépatite B, le méningocoque, les infections invasives à pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Nouveautés

Cette année de nouvelles recommandations ont été mises en place, notamment :

La vaccination contre la coqueluche pour la femme enceinte à partir du 2^e trimestre,
La vaccination contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe B des nourrissons dès l’âge de 2 mois et avant l’âge de 2 ans,
La vaccination contre la grippe saisonnière pour les professionnels de santé exposés aux virus porcins et aviaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les nouvelles recommandations vaccinales, nous vous invitons à cliquer ici.

Pour télécharger le calendrier des vaccinations, cliquez ici.