Le PACS protège-t-il votre partenaire en cas de décès ?


Sur ces 10 dernières années, le rapport de l’INSEE démontre que, nombreux sont ceux qui privilégient le PACS au mariage. Cela s’explique en partie par la simplicité des démarches administratives et les avantages qui en découlent.


Cependant, à long terme, cela ne suffit pas à protéger votre partenaire en cas de décès.

Selon l’article 515-7 du code civil, en cas de décès de l’un ou des partenaires, cela entraine la dissolution du pacte civil de solidarité (PACS). En clair, votre partenaire n’aura aucun droit sur votre succession. En l’absence de testament, vous êtes considérés comme étant des étrangers l’un par rapport à l’autre et par conséquent vous ne percevrez aucune pension de réversion.

Démarche à prévoir :

Même si cette réalité est brutale, il existe des moyens de se protéger et de permettre à son partenaire de l’être également :

  • La rédaction du testament : idéalement des deux parties. Elles sont nécessaires pour pouvoir obtenir une succession totale ou partielle.

Si vous avez des enfants communs ou issus d’une précédente union, veillez à également respecter leurs droits.

  • Le capital décès : pour faire face aux frais liés au décès, le partenaire survivant peut réclamer votre capital décès auprès de sa caisse d’assurance maladie (ou à son administration s’il est fonctionnaire)
  • Le logement : si le défunt partenaire était propriétaire du logement familiale, le partenaire survivant peut y demeurer pendant une période d’un an.

    D’autres mesures peuvent être annoncées dans le testament.

    Vous l’aurez compris, ces mesures successorales ne sont pas automatiques dans les PACS, il est donc impératif d’anticiper et prendre les mesures nécessaires pouvant vous protéger, ou votre partenaire en cas de décès.

Compte Ameli : la procuration en ligne enfin disponible


Vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer ou de faire votre demande en ligne pour vos remboursements santé, demandes de procuration, certificats, etc. Pas d’inquiétude, Ameli a la solution pour vous.


Le service en ligne de l’Assurance maladie propose une nouvelle fonctionnalité, permettant d’attribuer une procuration à l’un de vos proches (âgé au minimum de 18 ans) afin qu’il puisse réaliser une démarche dans l’un des points d’accueil de la CPAM.

Quelles actions sont possibles avec la procuration ?

  • Une maladie professionnelle ou un accident de travail
  • Un congé maternité ou paternité
  • Des indemnités journalières
  • Un arrêt de travail
  • La complémentaire santé solidaire

Quelles sont les étapes pour effectuer une procuration en ligne ?

  • Se rendre sur le site de l’Assurance Maladie
  • Se connecter à votre compte Ameli
  • Dans la liste « effectuer une démarche » sélectionner « Faire ou révoquer une procuration en ligne »
  • Renseigner les informations personnelles du proche qui vous représentera.
  • Valider votre demande

À la suite de ce cheminement, la procuration est générée instantanément. Dès lors, vous pourrez imprimer le document de procuration et le remettre à la personne qui vous représentera.

Cette procuration est valable sur une période d’un mois. Elle est révocable à tout moment.

Quelle procédure à suivre si vous ne disposez pas d’un compte AMELI ?

Il vous faudra rédiger une lettre qui donnera procuration à la personne de votre choix.
Le mandataire, pourra alors présenter cette lettre, ainsi que sa pièce d’identité, une copie de la vôtre et votre numéro de sécurité sociale.

A la suite de ces formalités, vous pourrez présenter n’importe quels justificatifs nécessaires à la réalisation de vos autres démarches.

Soyez vigilants !

Par téléphone, SMS, en ligne, et même via courrier, de nombreux démarchages frauduleux tentent d’usurper le nom de l’Assurance Maladie.

Que ce soit par téléphone ou par mail, l’Assurance Maladie ne vous réclamera jamais votre numéro fiscal, vos identifiants de connexion et coordonnées bancaires. Tous messages exigeant des documents personnels, ou vous demandant de cliquer sur un lien, en dehors de votre espace sécurisé Ameli sont considérés comme des tentatives de « phishing », hameçonnage en français.

Plus d’information cliquez sur ce lien.

Protégeons nos enfants face aux écrans


Troubles du sommeil, du langage, du développement cognitif, trouble de l’attention accompagnés de difficultés scolaires, surpoids voire obésité ; la source de ces différents maux provient bien souvent d’une utilisation excessive des écrans durant l’enfance et la petite enfance.


Dans quelles mesures devons-nous protéger nos enfants des écrans ? 

Jonathan Bernard, chercheur à l’INSERM au centre de recherche en épidémiologie et statistiques à Villejuif, déplore en 2022, le manque de connaissances sur ce sujet épineux qui est on ne peut plus préoccupant chez les enfants âgés de moins de 2 ans.

En effet, la dernière étude menée en 2013, basée sur les données de la cohorte française Elfe, a eu pour objectif de suivre l’évolution de 18 000 enfants sur une période de 20 ans (Dont 13 117 enfants âgés de 2 ans).

Elle a notamment révélé que seulement 13.5% des foyers adhéraient aux recommandations de ne « jamais ou presque » exposer leurs enfants face aux écrans avant l’âge de 2 ans.

Des analyses plus poussées démontrent que de nombreux facteurs influencent le niveau d’adhésion aux recommandations faites pour lutter contre « le surplus d’écran » chez les enfants :

• Niveau d’étude
• Niveau de vie
• Âges des parents mais aussi la garde des enfants (éducation par un seul parent ou les grands parents).

A noter que, plus les parents utilisent les écrans au quotidien, moins ils suivent les recommandations.

Accéder à l’étude complète : « Activités physiques et usage des écrans à l’âge de 2 ans chez les enfants de la cohorte Elfe ».

Quelles sont les recommandations préconisées ?

Selon Jonathan Bernard et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est déconseillé d’exposer les enfants avant l’âge de 3 ans face à des écrans.
Après cet âge, une limitation des écrans à une heure par jour doit être fixée. Il faut également s’assurer que le programme visionné soit adapté et si possible accompagner les enfants dans cette transition.


Jonathan Bernard, estime que le manque d’informations scientifiques sur ces recommandations est dommageable et souhaite davantage sensibiliser les parents en faisant « passer un message clair ». Il ajoute que « le fait que les recommandations évoluent et qu’elles soient émises par plusieurs instances ne facilite pas la compréhension pour les familles ».

Concernant l’évolution des adhésions depuis cette étude, Jonathan Bernard affirme qu’on ne peut « pas présager ce qu’il en est aujourd’hui, en 2022 » et insiste sur le fait qu’il faudrait mener des études supplémentaires, nationales sur le sujet.

De nouveaux centres ophtalmologiques ont rejoint le réseau Santéclair


Santéclair, c’est un réseau de soins offrant toute une gamme de services inclus dans la complémentaire santé sélectionnée par l’APPA.


Santéclair

Parmi ces derniers, Santéclair propose un réseau de professionnels de santé en optique, dentaire, audioprothèse, et vous fait profiter de nombreux avantages.

Déjà partenaires de plus de 60 centres ophtalmologiques, Santéclair agrandit son réseau ! 

Les 3 nouveaux centres se trouvent à :

  • Clermont l’Hérault (34),
  • Bonneville (74),
  • Marck (62).

L’application proposée par Santéclair vous offre la possibilité de prendre rendez-vous en ligne rapidement dans un centre près de chez vous.

De plus, parmi les nombreux avantages que propose Santéclair – tiers payant, tarifs négociés, remises, garanties, vous bénéficiez d’un large choix de montures.

Pour géolocaliser les centres d’ophtalmologie partenaires, il vous suffit d’aller sur votre espace adhérent APPA puis « Mes remboursements santé » et enfin sur « Mes services » et « Accès à l’espace Santéclair ».

Calendrier vaccinal


Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de mettre son calendrier vaccinal à jour.

Focus sur les nouvelles dispositions mises en place.


De quoi s’agit-il ?

Le calendrier des vaccinations comprend l’ensemble des recommandations de vaccination, générales ou particulières, conseillées aux personnes résidant en France.

Il prend en compte leur âge et les spécificités de leur situation – femme enceinte, risques accrus de complications, expositions professionnelles, transmissions particulières.

Celui-ci est, chaque année, rendu public par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Des obligations vaccinales dès les 18 premiers mois de l’enfant

Depuis janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois. Ceux-ci incluent les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’haemophilus influenzae B, l’hépatite B, le méningocoque, les infections invasives à pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Nouveautés

Cette année de nouvelles recommandations ont été mises en place, notamment :

  • La vaccination contre la coqueluche pour la femme enceinte à partir du 2e trimestre,
  • La vaccination contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe B des nourrissons dès l’âge de 2 mois et avant l’âge de 2 ans,
  • La vaccination contre la grippe saisonnière pour les professionnels de santé exposés aux virus porcins et aviaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les nouvelles recommandations vaccinales, nous vous invitons à cliquer ici.

Pour télécharger le calendrier des vaccinations, cliquez ici.

Le planning des e-Jades du mois de juin


Comme tous les mois, l’association SPS organise des e-jades – Journées d’Ateliers Dynamiques et d’Échanges en Santé.


Les e-jades

Plus précisément, il s’agit d’ateliers d’une heure en visioconférence. Ils se déroulent tous les mardis et vendredis à 20h durant le mois de juin et sont destinés aux professionnels santé.

Ces ateliers ont pour but de prévenir les risques psychosociaux et de préserver la santé physique et mentale du personnel soignant.

Au programme :

  • Les vraies fausses idées du sommeil (le 2/06)
  • Reconversion professionnelle : mode d’emploi (le 7/06)
  • Choisir et adapter son activité physique (le 9/06)
  • Maîtriser efficacement son temps et ses priorités (le 14/06)
  • De l’hypnose à l’autohypnose (le 16/06)
  • Droits et devoirs des soignants (le 21/06)
  • À la découverte de l’arbre de vie niveau 2 (le 23/06)
  • Stress post-traumatique et techniques d’autosoin (le 30/06)

Pour en savoir plus et y participer, nous vous invitions à cliquer ici.

Découvrez le nouveau dispositif « Mon Psy »


Depuis le 5 avril 2022, 8 séances par an de consultation chez un psychologue sont remboursées.


Cette mesure, mise en place pour rendre la consultation psychologique plus accessible pour tous, a été suivie par la création du dispositif « Mon Psy ».

Quelles en sont les spécificités ?

Le tarif des séances est de 30 € sans dépassement d’honoraires. La première consultation comportant un entretien d’évaluation est fixée à 40 €.

Du côté du patient, il faut :

  • Être âgé(e) de plus de 3 ans et présenter des troubles légers à modérés (par exemple, des problèmes de consommation d’alcool ou de stupéfiants ou des troubles anxieux).
  • Avoir été adressé(e) par un médecin.
  • Prendre rendez-vous chez un psychologue impliqué dans le dispositif.

Du côté du ou de la psychologue, il faut :

  • Être inscrit(e) auprès de son agence régionale de santé (vous avez la possibilité de vous porter candidat(e) en ligne ici).
  • Avoir exercé au moins 3 ans.
  • Avoir conclu une convention avec la caisse primaire d’Assurance Maladie.

Quid du paiement de la consultation ?

D’une manière générale, le patient doit avancer les frais. Le psychologue lui remet une feuille de soin à envoyer à l’assurance maladie, avec le « courrier d’adressage » du médecin (uniquement pour la demande de remboursement de la première consultation).

De son côté, le psychologue peut ne pas facturer le patient et être réglé directement par la Sécurité sociale lorsque ce dernier remplit l’une des conditions suivantes :

  • Être bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale d’État (AME).
  • Être en soins pour des Affections de Longues Durées (ALD).
  • Être en soins pour des maux relatifs à une maternité (à partir du 6e mois de grossesse).
  • Être en soins pour des maux relatifs à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle (AT-MP).

Actes dentaires : des bases de remboursement revalorisées


En 2018, une convention dentaire a été renégociée et signée permettant de revaloriser un certain nombre d’actes dentaires progressivement sur 5 ans.


Parmi ceux-ci, 7 actes de soins conservateurs et 3 actes prothétiques ont été revalorisés au 1er janvier 2022.

Une revalorisation de leur base de remboursement, allant de 3 à 11,5% selon les actes, permettant ainsi d’améliorer leur prise en charge financière par la Sécurité sociale.

Ainsi, par exemple, la base de remboursement d’une couronne dentaire dento-portée passe de 107,50€ à 120€ et concerne :

 Une couronne céramo-métallique sur une molaire

 Une couronne céramo-céramique

 Une couronne en alliage précieux (avec ou sans recouvrements céramique)

Si vous souhaitez consulter l’ensemble des actes dentaires revalorisés au 1er janvier, cliquez ici.

De nouvelles revalorisations tarifaires sont prévues en 2023.

Nous ne manquerons de vous informer de ces évolutions dès leur parution.

Bon à savoir :

Les contrats APPA prennent en charge vos dépenses de santé en dentaire au-delà du 100% santé. Avant d’effectuer vos soins dentaires, pensez à consulter MERCER, via votre espace adhérent, pour l’étude de vos devis dentaires afin d’obtenir une évaluation de votre reste à charge.

Education thérapeutique


Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’éducation thérapeutique du patient (ou ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin, afin de gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique (diabète, schizophrénie, insuffisance rénale, etc.).


UN PROCESSUS D’APPRENTISSAGE

Il s’agit donc d’un processus d’apprentissage. Celui-ci a pour but d’amener à des changements de comportement du patient, afin qu’il devienne acteur de sa santé, partenaire éclairé et actif. Ce processus est continu. Il fait partie intégrante, et de façon permanente, de la prise en charge du patient. Et ce, quelle que soit la discipline médicale concernée.

La Haute Autorité de Santé précise que l’ETP comprend des activités organisées conçues pour rendre les patients conscients et informés :

  • de leur maladie,
  • des soins,
  • de l’organisation des procédures hospitalières,
  • ainsi que des comportements liés à la santé et à la maladie.

Elles ont pour but de les aider à comprendre leur pathologie et leur traitement, ainsi que de collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge. En ce sens, l’ETP s’adresse également aux aidants. Savoir vivre avec la maladie, c’est établir un nouveau rapport à soi, aux autres et à l’environnement. Les bénéfices sont donc communs.

Un professionnel de santé peut délivrer, à diverses occasions, une information orale ou écrite, un conseil de prévention. Cependant, ils n’équivalent pas à une éducation thérapeutique du patient.

L’ETP participe à l’amélioration de la santé du patient (biologique, clinique) ainsi qu’à l’amélioration de sa qualité de vie et de celle de ses proches.

SES FINALITES SPECIFIQUES

Elles résident en l’acquisition ou au maintien par le patient :

  • De compétences d’auto-soins. Parmi elles, l’acquisition de compétences dites de sécurité́ vise à sauvegarder la vie du patient,
  • De compétences d’adaptation. Elles s’appuient sur le vécu et l’expérience antérieure du patient et font partie d’un ensemble plus large de compétences psychosociales.

SES MODALITES DE MISE EN OEUVRE

La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) de 2009 a officiellement formalisé l’ETP et défini les modalités de sa mise en œuvre. Ainsi, l’ETP s’appuie sur un programme conçu en équipe pluridisciplinaire, dont nécessairement un médecin. Un coordinateur porte ce programme. L’ Agence Régionale de Santé l’autorise aussi pour une durée de 4 ans (renouvelable).

La liste des programmes autorisés pour chaque région est disponible sur le site internet de l’ARS concernée. Des professionnels de santé formés (via une formation validante de 40h minimum), dispensent l’ETP, ainsi que de plus en plus de patients et d’aidants également formés.

La mise en œuvre s’organise nécessairement en 4 étapes :

  • Le bilan éducatif partagé,
  • La définition d’objectifs pédagogiques personnalisés,
  • Les séances éducatives,
  • Un temps d’évaluation (compétences acquises et déroulement du programme). Ces séances peuvent être individuelles ou en groupe, alors animées par un binôme d’animateurs formés. Leur durée, généralement de 2 heures, ainsi que leur fréquence, sont définies au sein du programme.

Cela va plus loin qu’un groupe de parole, même si les échanges entre les participants sont précieux et favorisés.

Le concept de « programme » permet de donner un cadre, donc de garantir un apport méthodologique et théorique de qualité. Il est aussi gage de reproductibilité. C’est important, tant pour les participants (patients ou aidants) qui vont bénéficier du même apport que pour les animateurs qui n’ont pas à improviser l’organisation de la séance. L’animation peut donc être plus créative, s’ajustant aux besoins spécifiques du groupe présent.

UN MODE PARTICIPATIF

L’ETP s’appuie sur une posture singulière et une culture motivationnelle. Les techniques d’animation et outils pédagogiques choisis font émerger le savoir expérientiel des bénéficiaires sur un mode participatif. La parole d’un pair est généralement mieux perçue, acceptée et mémorisée que celle d’un professionnel. La pratique en groupe constitue un levier majeur pour le changement de comportement recherché.

La Haute Autorité de Santé (H.A.S.) a rédigé de nombreux guides, recommandations et autres textes pour aider à la mise en place d’ETP et en favoriser la bonne qualité. Ceci permet aux équipes de pouvoir s’appuyer sur des référentiels communs.

L’approche toute particulière de l’ETP permet une rencontre singulière avec le patient et sa famille, une nouvelle vision des soins et de la personne. Une fois les principaux obstacles du manque de temps et de financement dépassés, l’exercice de cette discipline est riche, varié et fort humainement. Une expérience extraordinaire pour ceux qui ont la chance de la pratiquer.

Références :

Ref Rapport de l’OMS-Europe, publié en 1996, Therapeutic Patient Education – Continuing Education Programmes for Health Care Providers in the field of Chronic Disease, traduit en français en 1998

Docteur Maïté CELHAY – Psychiatre au Centre Hospitalier des Pyrénées de PAU (64)

Coordinatrice de l’UTEPP (Unité Transversale d’Éducation thérapeutique du Patient en Psychiatrie)

Responsable de l’EMJSP (Équipe Mobile pour les Jeunes en Souffrance Psychique)

Formatrice en ETP

Vaccination


La pandémie virale de la COVID-19 marque ce siècle…


Ses dégâts humains, sociétaux, et économiques sont considérables. Maigre consolation, le défi sanitaire lancé par le virus a permis des progrès scientifiques et médicaux, inespérés il y a un an lors de son arrivée, en premier lieu la mise au point de nouveaux vaccins, quoiqu’en pensent les dubitatifs, opposants ou colporteurs de fausses informations.

La vaccination est la seule solution raisonnablement envisageable avec, dans son attente, les mesures barrières, en l’absence de médicament antiviral établi.

Les  données évoluant quasi de jour en jour, il nous est apparu utile de porter à la connaissance de nos adhérents le document « Vaccins contre la Covid-19 : questions et réponses» de la Société Infectieuse de Langue Française, et le « Guide de la vaccination pour le patient» faciles d’actualisation, que vous trouverez en lien.

Nous vous invitons également à lire l’explication dessinée de « La Vie de Carabin ».

Même si les adhérents de l’APPA sont, par essence, déjà très avertis, et espérons-le, convaincus.

François DOUCHAIN
Secrétaire Général de l’APPA

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