Le remplaçant à la fois navigateur et entrepreneur


Pour l’interne en médecine, les remplacements représentent une première expérience professionnelle totalement autonome. Empreinte de responsabilités et d’engagements, cette opportunité est aussi un premier pas vers le monde du travail.


Sous sa seule responsabilité. C’est ainsi qu’exerce l’interne qui réalise des remplas. Relevant de la juridiction disciplinaire et soumis au respect du Code de Déontologie, il lui est indispensable d’obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’ordre des médecins pour exercer en toute légalité. Mais au-delà des formalités et autres démarches administratives à mener, l’interne s’aventure vers de nouveaux horizons qu’il convient de (bien) sonder avant de prendre le large.

Aux portes de l’activité libérale (et entrepreneuriale)

En lieu et place du médecin titulaire, l’interne qui réalise des remplacements est assimilé à un professionnel exerçant une activité libérale réglementée, avec nettement moins d’obligations administratives, fiscales et comptables, fort heureusement. Pour autant, il n’en est pas totalement exempt, puisque dans un premier temps il est indispensable au médecin remplaçant de « demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent son premier remplacement et se rapprocher du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf de son lieu d’activité », précise le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ensuite, ce dernier sera amené à déclarer ses revenus considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), car en effet la profession libérale s’assimile à « une entreprise qui regroupe l’ensemble des activités exercées par un unique professionnel, engageant sa responsabilité personnelle ».

La liberté de naviguer

Dans un contrat de remplacement il n’existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et le remplaçant. Cette liberté, certes enrichissante, est une opportunité professionnelle qui engage la responsabilité civile et pénale de l’interne. « D’un point de vue pénale, la responsabilité est personnelle. Et sur le plan civil, le remplaçant est seul responsable à la fois de ses actes, ses décisions et de ses fautes. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle (loi du 4 mars 2002) », rappelle Carole Josse, juriste au Conseil de l’ordre des médecins de Loire Atlantique. De quoi se mettre très vite dans le bain de l’exercice médical. Mais attention, car cette liberté, qui confère à l’interne une vraie indépendance, ne peut être que de courte durée : le périple doit s’effectuer dans la limite de trois mois (renouvelables). Au-delà il est impératif d’accoster pour ne pas se retrouver dans l’illégalité !

Votre intitulé de prélèvement a changé


Si vos cotisations APPA sont prélevées sur votre compte bancaire, le nom qui apparaissait jusqu’ici pour ce prélèvement était celui de Ressources France.


Récemment, notre coutier-conseil Bessé a changé de dénomination sociale. Désormais, les prélèvements seront effectués au nom de B2AF et non plus Ressources France.

Bien entendu, ce changement n’entraîne aucune modification.

Notre équipe gestion se tient à votre disposition pour tout complément d’information : gestion.appa@besse.fr / 09 69 36 37 10

En juin, venez retrouver les équipes Bessé-APPA lors des congrès médicaux !


Ce mois-ci, l’APPA sera présente sur trois congrès, dont deux à Paris et un à Lille.


Congrès de Pédiatrie

Le Congrès des Sociétés de Pédiatrie, organisé par la Société Française de Pédiatrie (SFP) se déroulera du 1er au 3 juin au Palais des Congrès à Lille.

Au programme : des conférences sur les actualités en pharmacovigilance pédiatrique, communication orale, phobies des graisses… et bien plus encore.

Pour découvrir le programme complet, cliquez ici

Pour vous inscrire, cliquez ici

Des questions sur vos contrats santé et/ou prévoyance ? Les équipes Bessé-APPA vous attendront sur le stand n°35 pour y répondre.

Congrès Urgences

Organisé par la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU), le congrès Urgences se déroulera du 8 au 10 juin au Palais des Congrès à Paris.

Au programme : des sessions interactives, des ateliers et des programmes complets pour les médecins, médico-soignants et étudiants.

Pour vous inscrire, cliquez ici 

Pour découvrir tous les programmes, cliquez ici

Les équipes Bessé-APPA se tiendront à votre disposition au stand n°71.

Congrès SRLF

Le Congrès de la Société de Réanimation de Langue Française se déroulera du 22 au 24 juin au Palais des Congrès à Paris.

Au programme : des conférences sur les infections des personnes fragiles, le syndrome de microangiopathies thrombotiques, l’égalité femmes-hommes… et bien plus encore.

Pour découvrir le programme complet, cliquez ici

Pour vous inscrire, nous vous invitons à cliquer ici

Retrouvez les équipes Bessé-APPA au stand numéro 53.

N’hésitez pas à partager ces informations auprès de vos confrères. Nos équipes se feront un plaisir de les renseigner pour toute question liée à leur protection sociale statutaire et complémentaire.

Pensez au parrainage !


Vous êtes un adhérent fidèle du contrat prévoyance et/ou santé de l’APPA et convaincu d’avoir souscrit des garanties de qualité auprès d’une association aux valeurs fortes ?


Partagez votre expérience positive autour de vous, auprès de vos confrères internes, pharmaciens ou médecins en devenant ambassadeur de l’APPA.


Pour tout parrainage de l’un d’entre eux, vous bénéficierez d’une carte cadeau Fnac Darty d’une valeur. Celle-ci, d’une valeur de 50€, est à valoir en magasin ou en ligne.

Alors n’attendez plus pour sensibiliser votre entourage ou votre réseau professionnel à l’importance d’être bien protégé !

Pour tout savoir sur l’offre parrainage, contactez notre équipe : appa@besse.fr / 01 75 44 95 15 

Une interne en médecine se lance un défi de taille


Hélène Drouin a 27 ans et elle est Interne en 3ème année de DES anesthésie-réanimation. Elle a passé une partie de l’année à combattre, à l’hôpital de Dijon, l’épidémie du COVID. Elle est aussi la plus jeune Française à avoir gravi l’Everest à ce jour.


Le prochain objectif qu’elle s’est fixé : soutenir la recherche contre l’hépatite B grâce aux dons et à l’argent des sponsors.

L’Association APPA tenait à mettre en avant cette belle initiative. Celle-ci illustre parfaitement le courage, la détermination et la générosité des soignants.

Pour en apprendre plus sur la préparation et la réalisation de son expédition, rendez-vous sur son site Internet.

Interne, Docteur Junior : votre prévoyance à partir d’1,50€/mois


Adhérent de l’APPA, vous bénéficiez depuis le 1er juin 2021 d’une diminution de vos cotisations prévoyance.

En tant qu’Interne ou Docteur Junior, vous êtes exposé à tous les risques hospitaliers dont celui de la COVID-19, sans compter les imprévus de la vie de tous les jours. 

C’est pourquoi l’APPA, en ces temps incertains, a souhaité renforcer son soutien auprès de vous, adhérent, en renégociant les tarifs de vos garanties prévoyance afin de vous faire bénéficier d’une couverture complète en cas d’arrêt de travail à moindre coût.

Découvrez les nouveaux tarifs de votre protection sociale APPA

Une baisse de vos tarifs pour un niveau de garanties prévoyance inchangé !

Maintien de vos revenus en arrêt de travail :

100% de votre rémunération hospitalière nette, gardes incluses, jusqu’à 1 095 jours sous déduction des garanties statutaires et/ou Sécurité sociale

Maintien de votre niveau de vie :

En invalidité 2ème et 3ème catégorie Sécurité sociale
100 % de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses 

En invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale
50 % de la rente d’invalidité de la 2ème catégorie

Les prestations sont versées jusqu’à la reprise d’activité totale ou la liquidation de la retraite.

En invalidité permanente partielle par accident 
Assuré sans enfant exclusivement 
Capital (avec franchise de 15 %) égal à 150 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) x taux d’incapacité.

En perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Assuré sans enfant
Capital de 150 % du PASS.
Assuré avec enfant
Capital de 50 % du PASS.

Protection de votre avenir et celui de vos proches en cas de décès :

Assuré sans enfant
Capital de 50 % du PASS

Assuré avec enfant
Capital de 50 % du PASS majoré de 75 % du PASS par enfant à charge.
Rente éducation égale à 7,5 % du PASS par enfant à charge.

Le montant du PASS 2021 (plafond annuel de la sécurité sociale) est de 41 136 euros.

Envie d’en savoir plus ?

Contactez les équipes dédiées Bessé-APPA directement au :
– 09 69 36 37 10 si vous êtes adhérent
– 01 75 44 95 15 si vous êtes prospect


Indemnité d’Activité Sectorielle et de Liaison (IASL)


L’indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) a été instaurée pour développer l’activité sectorielle des psychiatres à l’extérieur de l’établissement psychiatrique.


À qui s’adresse-t-elle ?

Aux personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie. Elle concerne donc les statuts suivants :

  • PU-PH, MCU-PH, CCA et AHU,
  • PH temps plein, temps partiel.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Effectuer une activité secondaire, dans le cadre de votre activité sectorielle et de liaison et en dehors de votre activité principale. 
  • Exercer au moins trois demi-journées par semaine dans deux des activités mentionnées en fin d’article (*) OU cumuler quatre demi-journées dans une seule de ces activités. 
  • Dans tous les cas, celles-ci peuvent s’exercer dans des structures, dépendant ou non de l’entité juridique d’affectation.

À combien s’élève-t-elle et par qui est-elle versée ?

Le montant de l’indemnité est de 420,86 €.

Elle est versée mensuellement par le directeur de l’établissement public de santé d’affectation.

*Annexe :

  • Centres médico-psychologiques, centres d’accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.
  • Centre médico-psycho-pédagogique.
  • Hébergement thérapeutique.
  • Postcure et autres types d’hébergement.
  • Centres d’accueil et de crise.
  • Centres d’accueil et de traitement à durée brève.
  • Atelier thérapeutique.
  • Hospitalisation complète.
  • Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
  • Médecine pénitentiaire.
  • Activités relevant des secteurs sociaux et médico-sociaux.
  • Autres missions dévolues à l’établissement par le schéma régional d’organisation sanitaire.
  • Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042352069/2020-09-01/

Internes : changement en mai



VOTRE INTERNAT SE TERMINE LE 30 AVRIL 2021 !

Ça y est ! Fini l’internat ! Votre carrière de jeune médecin démarre au 1er Mai 2021.

Vous avez fait confiance à l’APPA pour vous accompagner tout au long de votre internat. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin !

L’Association met tout en œuvre pour continuer à vous accompagner et vous protéger tout au long de votre carrière professionnelle. Pour cela, nous avons des solutions adaptées pour chaque statut hospitalier mais également pour une carrière libérale.

 Vous pourrez continuer de bénéficier d’une complémentaire santé haut de gamme individuelle ou familiale et d’une prévoyance totalement adaptée à votre future situation.

Pour cela, il suffit de répondre au questionnaire qui vous a été envoyé dans le courant du mois d’avril ou de contacter directement nos équipes dédiées à votre accompagnement dans cette nouvelle prise de poste.

Votre internat ne se termine finalement pas ? Pas de panique, nous pouvons prolonger votre contrat !

Chaque situation à sa solution ! Appelez-nous au 01.75.44.95.15 pour recevoir votre étude personnalisée.

Augmentation de l’IESPE : surveillez vos emails !


L’augmentation de l’IESPE (Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif) est effective depuis le 1er décembre 2020. Son montant s’élève dorénavant à 1 010 €.


Si vous êtes PH temps plein ou temps partiel, attachés, assistants des hôpitaux, personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH, MCU-PH), chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, ou encore assistants hospitaliers universitaires et praticiens hospitaliers universitaires, ce changement a un impact direct sur votre rémunération.

S’agissant d’une modification importante de vos revenus, cette augmentation est susceptible d’avoir une incidence sur votre contrat de prévoyance APPA. C’est pourquoi une information a été transmise à l’ensemble des adhérents de l’APPA impactés par ce changement.

Si vous pensez être concernés par ce changement, surveillez bien votre boîte email. En particulier vos spams, car vous avez dû recevoir un questionnaire en ligne à remplir. Celui-ci nous permet d’évaluer si votre contrat doit être mis à jour au regard de la revalorisation de l’IESPE ! Vérifier également que vous ne vous êtes pas désabonné(e)s par erreurs aux communications de l’association APPA.

Bon à savoir

Bon à savoir :

Ce questionnaire se compose de 6 questions : 3 minutes suffisent pour y répondre !

Par ailleurs, une équipe dédiée a été constituée pour gérer la mise à jour de votre contrat dans les meilleurs délais !

Vaccination


La pandémie virale de la COVID-19 marque ce siècle…


Ses dégâts humains, sociétaux, et économiques sont considérables. Maigre consolation, le défi sanitaire lancé par le virus a permis des progrès scientifiques et médicaux, inespérés il y a un an lors de son arrivée, en premier lieu la mise au point de nouveaux vaccins, quoiqu’en pensent les dubitatifs, opposants ou colporteurs de fausses informations.

La vaccination est la seule solution raisonnablement envisageable avec, dans son attente, les mesures barrières, en l’absence de médicament antiviral établi.

Les  données évoluant quasi de jour en jour, il nous est apparu utile de porter à la connaissance de nos adhérents le document « Vaccins contre la Covid-19 : questions et réponses» de la Société Infectieuse de Langue Française, et le « Guide de la vaccination pour le patient» faciles d’actualisation, que vous trouverez en lien.

Nous vous invitons également à lire l’explication dessinée de « La Vie de Carabin ».

Même si les adhérents de l’APPA sont, par essence, déjà très avertis, et espérons-le, convaincus.

François DOUCHAIN
Secrétaire Général de l’APPA

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