Création des nouveaux échelons 11, 12 et 13


Comme nous vous l’avions annoncé, le décret du 28 décembre 2020 concernant la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13) est entré en vigueur le 1er janvier 2021.


Sont concernés :

  • Les praticiens hospitaliers à temps plein,
  • Les praticiens hospitaliers à temps partiel.

Vous trouverez ci-après le tableau officiel sur la modification des échelons. Celui-ci inclut le montant des nouveaux échelons 11, 12 et 13 :

*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020. Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 et l’arrêté publié à la même date ainsi que par le décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 et l’arrête publié à la même date.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter l’article que nous avons préalablement rédigé sur l’évolution des échelons 11, 12 et 13 : https://www.appa-asso.org/2020/12/14/evolution-echelons-11-12-13/

Augmentation de l’IESPE : surveillez vos emails !


L’augmentation de l’IESPE (Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif) est effective depuis le 1er décembre 2020. Son montant s’élève dorénavant à 1 010 €.


Si vous êtes PH temps plein ou temps partiel, attachés, assistants des hôpitaux, personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH, MCU-PH), chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, ou encore assistants hospitaliers universitaires et praticiens hospitaliers universitaires, ce changement a un impact direct sur votre rémunération.

S’agissant d’une modification importante de vos revenus, cette augmentation est susceptible d’avoir une incidence sur votre contrat de prévoyance APPA. C’est pourquoi une information a été transmise à l’ensemble des adhérents de l’APPA impactés par ce changement.

Si vous pensez être concernés par ce changement, surveillez bien votre boîte email. En particulier vos spams, car vous avez dû recevoir un questionnaire en ligne à remplir. Celui-ci nous permet d’évaluer si votre contrat doit être mis à jour au regard de la revalorisation de l’IESPE ! Vérifier également que vous ne vous êtes pas désabonné(e)s par erreurs aux communications de l’association APPA.

Bon à savoir

Bon à savoir :

Ce questionnaire se compose de 6 questions : 3 minutes suffisent pour y répondre !

Par ailleurs, une équipe dédiée a été constituée pour gérer la mise à jour de votre contrat dans les meilleurs délais !

Vaccination


La pandémie virale de la COVID-19 marque ce siècle…


Ses dégâts humains, sociétaux, et économiques sont considérables. Maigre consolation, le défi sanitaire lancé par le virus a permis des progrès scientifiques et médicaux, inespérés il y a un an lors de son arrivée, en premier lieu la mise au point de nouveaux vaccins, quoiqu’en pensent les dubitatifs, opposants ou colporteurs de fausses informations.

La vaccination est la seule solution raisonnablement envisageable avec, dans son attente, les mesures barrières, en l’absence de médicament antiviral établi.

Les  données évoluant quasi de jour en jour, il nous est apparu utile de porter à la connaissance de nos adhérents le document « Vaccins contre la Covid-19 : questions et réponses» de la Société Infectieuse de Langue Française, et le « Guide de la vaccination pour le patient» faciles d’actualisation, que vous trouverez en lien.

Nous vous invitons également à lire l’explication dessinée de « La Vie de Carabin ».

Même si les adhérents de l’APPA sont, par essence, déjà très avertis, et espérons-le, convaincus.

François DOUCHAIN
Secrétaire Général de l’APPA

Évolution de l’indemnité engagement de service public exclusif


La revalorisation de l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) et son extension aux praticiens hospitaliers en période probatoire est officiellement entrée en vigueur le 1er décembre 2020.


Mais au fait, en quoi consiste cette prime ?

L’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est versée aux praticiens hospitaliers à temps plein et également, maintenant, à ceux en période probatoire, qui s’engagent, pour une période de trois ans renouvelables, à ne pas exercer une activité libérale (exercice de leur activité doit exclusivement se faire à l’hôpital ou en EHPAD).

Attention, ce contrat n’est pas systématiquement proposé aux PH : si vous n’en bénéficiez pas, il ne faut pas hésiter à en faire la demande auprès de la direction des affaires médicales de votre établissement.

A noter que le montant, les conditions d’attribution et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Quels statuts y sont éligibles ?

L’IESPE est revalorisée pour l’ensemble des statuts suivants :

  • praticiens hospitaliers,
  • praticiens attachés,
  • assistants des hôpitaux,
  • personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH & MCU-PH),
  • chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux,
  • assistants hospitaliers universitaires,
  • praticiens hospitaliers universitaires.

Quels changements ont, finalement, été mis en place ?

La revalorisation et l’extension de cette prime aux praticiens hospitaliers en période probatoire a été négociée dans le cadre du Ségur de la santé.

Dans un premier temps, un décret du 21 septembre 2020 et des arrêtés des 11 et 21 septembre ont annoncé les évolutions suivantes :

Le montant de l’IESPE est porté à :

  • 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021,
  • 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Pour les praticiens à temps partiel dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant de l’IESPE est porté à :

  • 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021,
  • 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.

Dans un second temps, un nouvel arrêté, publié en date du 27 octobre, est venu bouleverser le calendrier précédemment proposé.

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors du décret du 21 septembre, l’IESPE a finalement été revalorisée au 1er décembre à hauteur de 1 010 € bruts et de 606 € bruts pour les Praticiens temps partiel.

Bon à savoir :

La majoration de l’indemnité récompensant un minimum de quinze années d’engagement de service public exclusif est supprimée.

Toutefois, les praticiens qui en bénéficient continueront de percevoir les 700€ brut relatifs à cette majoration jusqu’au 28 février 2021.

Le Covid-19 reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants gravement atteints


Le décret concernant la reconnaissance automatique du COVID-19 comme maladie professionnelle, pour les soignants ayant développé une forme grave de la maladie, est paru au Journal officiel le 15 septembre 2020.


Cette reconnaissance permet à certaines catégories de praticiens de bénéficier d’un remboursement des soins à hauteur de 100 %. Ce dernier étant sur la base du tarif de la Sécurité sociale et des indemnités journalières.

Pour savoir qui est concerné(e) et comment effectuer votre déclaration, en cas de besoin, rendez-vous sur ce lien.

MES REMBOURSEMENTS SANTE : COMMENT FAIRE SIMPLE


Pour obtenir le remboursement des frais de santé rapidement, vous devez connaître certaines pratiques qui facilitent votre quotidien : la télétransmission et le tiers-payant.


A quoi sert la télétransmission ?

Quand vous sollicitez le remboursement de vos frais médicaux, votre complémentaire santé a besoin d’informations de la CPAM [Caisse Primaire d’Assurance Maladie] pour calculer votre prise en charge. Un système permet de communiquer ces informations automatiquement : c’est la télétransmission.

Le système de télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Echanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) permet alors un échange d’information informatisé entre Mercer et la Sécurité sociale, sans aucune intervention de votre part.

Vous n’avez pas à transmettre de formulaires ou de justificatifs à votre complémentaire santé Mercer, vos décomptes sont envoyés directement. Grâce à la télétransmission NOEMIE, les remboursements de la complémentaire santé sont de 48h, une fois que la Sécurité sociale a transmis ces informations.

Attention :

Pour le remboursement de certains soins coûteux (soins dentaires, optique…) Mercer peut vous demander de fournir des justificatifs supplémentaires telle qu’une facture par exemple.

Important :

  • Pour bénéficier des liaisons NOEMIE, vous devez adresser à Mercer votre attestation de droit à l’Assurance Maladie. Ce document est téléchargeable dans votre espace personnel sur le site ameli.fr.
  • La connexion entre l’Assurance Maladie et le gestionnaire Mercer est effective dès lors que figure sur votre décompte Sécurité sociale la mention « Informations transmises à votre organisme complémentaire MERCER».
  • Si votre précédente mutuelle était connectée à votre CPAM, n’oubliez pas de lui demander l’arrêt de la liaison NOEMIE pour permettre à Mercer de se connecter.

Le tiers-payant, c’est pratique !

Avec votre complémentaire santé APPA, vous pouvez bénéficier des avantages du tiers-payant total ou partiel selon le professionnel de santé (Pharmacie, Radiologie, Laboratoire, etc…).

Vous pouvez également choisir de ne pas bénéficier du tiers-payant.

Tiers-Payant total
Vous présentez au professionnel de santé votre carte vitale + la carte de mutuelle Mercer
On parle de tiers-payant total lorsque le professionnel de santé a passé un accord avec la Sécurité sociale ET le gestionnaire MERCER.
En optant pour le tiers-payant total vous n’avez aucune démarche à effectuer :
Vous n’avez rien à régler (dans la limite de vos garanties bien sûr)
Le règlement (part Sécurité sociale + part complémentaire contrat Santé APPA) est effectué directement au praticien par la Sécurité sociale et par votre gestionnaire Mercer.
Tiers-Payant partiel
Le professionnel de santé accepte uniquement votre carte vitale
On parle de tiers-payant partiel lorsque le professionnel de santé a passé un accord avec la Sécurité sociale exclusivement.
La présentation de votre carte vitale vous permet de ne payer que le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Mais attention, ce système vous contraint d’envoyer à Mercer des justificatifs !
Pour la pharmacie : Mercer aura besoin de l’original de la facture ou du décompte de la Sécurité sociale sur lequel vous indiquerez que vous avez réglé le ticket modérateur.
Pour les autres professionnels de santé : en fonction de l’acte, Mercer vous réclamera l’original du justificatif de paiement.
Pas de Tiers-Payant
Vous réglez la totalité des frais (part Sécurité sociale et part complémentaire santé APPA) puis vous envoyez votre feuille de soins à la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement.  
Ensuite, deux possibilités s’offrent à vous :
Vous bénéficiez des liaisons NOEMIE : la Sécurité sociale télétransmettra à Mercer les informations de remboursements et votre gestionnaire vous règlera la part complémentaire santé APPA.
Vous ne bénéficiez pas des liaisons NOEMIE : Vous devez envoyer à Mercer l’original du décompte Sécurité sociale pour être remboursé.
Attention, pour certains actes (dentaire et optique notamment), Mercer vous réclamera des justificatifs complémentaires qui sont obligatoires dans les contrats santé.

Notre Conseil : utilisez autant que possible le tiers-payant TOTAL !

LES NOUVEAUX METIERS QUI FONT LEUR APPARITION APRES LE COVID : UNE DEUXIEME VIE POUR LES MASQUES FFP2


Au CHU d’Amiens-Picardie, l’équipe du Dr. Crespin C. Adjidé, PH Hygiéniste, microbiologiste et administrateur de l’APPA, s’est mobilisée dès le début de la crise sanitaire pour tester la fiabilité des masques offerts par les entreprises. Nombre d’entre eux étaient périmés, mais le laboratoire s’est livré à une véritable course contre la montre pour en mesurer l’efficacité.


Dès le début de la crise, le CHU d’Amiens a été confronté à la pénurie de masques FFP2, destinés aux soignants. Cette situation, très médiatisée, a conduit de nombreux acteurs économiques locaux à expédier leurs stocks à l’hôpital. « On en a reçu de partout, explique Crespin Adjidé, responsable du Laboratoire Hygiène Risques biologique & environnement au sein du Centre de Biologie Humaine (CBH).

Des TPE comme des grands groupes implantés localement, Véolia par exemple, avec des quantités très variables, jusqu’à 8 000 unités !  Une large partie, en revanche, était périmée. Mais vu le contexte et la situation, l’enjeu immédiat a été de savoir s’ils étaient quand mêmes efficaces… ». Le professeur Maxime Gignon, Président du Comité de lutte contre les infections nosocomiales au CHU, mobilise ainsi le service de biologie en vue de répondre à une problématique très concrète :

Comment apporter la preuve que les masques reçus, périmés ou non, sont protecteurs ? ».

Après des recherches informelles sur les pratiques effectuées dans d’autres pays européens (Pays-Bas, Suisse, etc.), l’équipe se réfère également à la méthodologie proposée par l’INRS* (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) en vue d’établir un protocole d’évaluation.

Roxane Weiss, bio-hygiéniste, en résume les premières étapes : « On regarde d’abord l’aspect des conditionnements pour vérifier qu’ils n’ont pas été détériorés par la durée du stockage. Puis on réalise un premier contrôle visuel, à plusieurs, sur des échantillons de chaque lot. Enfin, il y a une vérification des élastiques indispensables au maintien nécessaire de la protection ».

Composé de 7 personnes, l’ensemble du laboratoire est mobilisé à partir du 25 mars, en quasi-permanence, sur cette mission de crise, en interface avec le magasin de l’hôpital : « Il est chargé de faire un premier tri sur les arrivages afin de les consigner dans un fichier partagé. Ensuite, il les range, par type de masques, par date de péremption et par lots. Cela permet d’extraire facilement des échantillons. »

La première semaine d’avril, le service reçoit également un équipement dédié, offert par la société 3M, pour réaliser le test à la saccharine, conformément au process de contrôle édité par l’INRS : « C’est le test par l’odeur, explique Roxane. Une fois porté, le masque ne doit pas la laisser passer. Sinon, cela signifie qu’il n’est pas suffisamment filtrant. Donc insuffisamment protecteur… »

Les membres du laboratoire se relaient pour faire les tests, bientôt rejoints par d’autres personnels du CBH. « Pour certains échantillons, il fallait en effet s’y mettre à plusieurs pour identifier la présence d’une odeur. Ou tout simplement parce que les modèles, très variés, ne sont pas adaptés à tous les visages… Et pour les testeurs, c’était aussi le moyen de récupérer directement leur masque, à la source. Le tout dans la bonne humeur ! ». « Le laboratoire s’est ainsi transformé en véritable espace de convivialité, confirme Crespin, dans un contexte évidemment très particulier pour tout le monde ».

Le test à l’odeur est effectué à au moins deux reprises avec un délai de rigueur entre chaque opération. La dernière étape de l’évaluation consiste à mesurer le filtrage du masque, à l’aide d’un compteur de particules, dans une pièce sans traitement d’air. Une fois tous les critères validés, le laboratoire donne son feu vert sur le fichier qu’il partage avec le magasin, qui peut alors en assurer la distribution au personnel.

En trois semaines, jusqu’à la mi-avril, 37 lots ont ainsi été contrôlés, représentant au total plusieurs dizaines de milliers de masques. « Sur les 16 210 unités périmées, plus de 75 % se sont révélés conformes à l’usage, ce qui a considérablement augmenté les ressources de l’hôpital pour faire face à la pénurie. » Si la situation matérielle s’est nettement améliorée entre temps, l’expérience d’Amiens dessine un visage durable pour l’hôpital, ici comme ailleurs, avec ou sans masque ; celui des solutions collectives et de la solidarité…

Pourquoi recommander l’APPA à vos jeunes internes ?


En tant que Praticien hospitalier adhérent de l’APPA, vous avez accueilli récemment de nouveaux internes dans votre service.


La crise sanitaire que nous venons de traverser doit toutes et tous nous inciter à prendre soin de notre santé. Trop de jeunes praticiens n’ont pas encore souscrits de contrat d’assurance pour protéger leur santé mais aussi se prémunir des aléas financiers liés à un arrêt de travail notamment.

Alors parlez leur de votre association, de son engagement depuis 40 ans vis-à-vis des médecins et pharmaciens hospitaliers, des contrats de prévoyance et de santé qu’elle a mis en place spécifiquement pour la profession, de son esprit solidaire et confraternel ….

Dites-leur qu’en rejoignant l’APPA, ils vont bénéficier de conseils personnalisés, d’un accompagnement au quotidien par des équipes spécialisées et de contrats qui évolueront quelle que soit l’orientation de leur carrière : publique ou privé.

Les plus des contrats APPA pour les Internes :

  • De remboursements santé adaptés à vos besoins et à votre situation familiale,
  • L’accès à un réseau de soins pour profiter des tarifs avantageux sur l’optique et le dentaire,
  • La possibilité de souscrire une ou plusieurs garanties (prévoyance, santé, les deux),
  • Des revenus maintenus en cas d’arrêt de travail, gardes incluses,
  • Une adhésion simplifiée et une souscription en ligne.

Pour obtenir une étude personnalisée et adhérer :

Dispositif National de soutien médico-psychologique aux soignants


Le gouvernement a mis en place un dispositif national de soutien médico-psychologique aux soignants et aux professionnels en charge de l’accompagnement de personnes vulnérables dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (covid-19).
Tous les délais sont disponibles sur ce document.


Nous en profitons pour vous rappeler que face à la crise sanitaire actuelle, l’APPA s’est associée à l’association SPS afin de mettre en avant les services d’aide proposés aux médecins.

Reconnue d’intérêt général, l’association SPS a connu, ces trois derniers mois, une montée en charge de son dispositif d’aide et d’accompagnement psychologique 24h/24-7j/7 avec 100 psychologues de la plateforme Pros-Consulte.

En tant que praticien hospitalier ou Interne, vous restez en première ligne et confronté(e) aux conséquences de cette pandémie.

Dans cette période difficile et inédite, vous pouvez ressentir le besoin d’être accompagné(e), écouté(e) et soutenu(e).

L’association SPS vous le propose avec plusieurs outils :

La plateforme
PROS-CONSULTE
regroupant une centaine de psychologues
Service & appel gratuit
0 805 23 23 36
L’application mobile
ASSO SPS
via laquelle vous pouvez obtenir un entretien avec le psychologue de votre choix en cliquant sur l’icône verte. Les entretiens sont anonymes, gratuits 24h/24 et 7j/7
Disponible sur
Google Play et l’App Store
Les 1000 psychologues, médecins
généralistes et psychiatres

qui composent le réseau national du risque psychosocial, au service des professionnels de santé en souffrance en téléconsultations ou consultations
Cliquez ici
pour le consulter

Pensez à déclarer vos arrêts de travail pour être indemnisés


En cette période de crise sanitaire et de confinement, l’APPA vous accompagne et s’assure que vous puissiez bénéficier d’une continuité de services dans les meilleurs délais.


Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez envoyer votre arrêt de travail aux services de gestion. Il vous prendrons en charge selon les conditions prévues à votre contrat.

Quand et comment le déclarer à l’APPA ?

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