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Praticien associé : un nouveau statut créé

Un nouveau statut a récemment vu le jour dans le monde hospitalier ; il s’agit de celui de praticien associé.

Celui-ci s’adresse aux médecins étrangers qui ont été diplômés dans leur pays et qui souhaitent venir exercer en France. Vous souhaitez en savoir plus sur les personnes concernées par ces dispositions ? Nous vous invitons à consulter le décret paru le 1er avril au Journal Officiel annonçant sa création. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur ce lien.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Le praticien associé exerce ses fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont il relève ou de l’un des autres praticiens de ladite structure.

À l’inverse, les médecins étrangers qui ne jouissent pas de leurs droits civiques dans l’État dont ils sont ressortissants ne pourront pas bénéficier de ce nouveau statut. Il en est de même des médecins dont la condamnation est incompatible avec l’exercice de leur fonction.

Deux échelons structurent ce nouveau statut.

– 1er échelon : 34 863 €/an soit 2 905,25€/mois
– 2ème échelon : 39 396 €/an soit 3 282€/mois

Lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie professionnelle, le praticien associé bénéficie des mêmes droits statutaires que le Docteur Junior.

Le détail des dispositions prévues pour ce nouveau statut de praticien associé est déjà disponible sur le site de l’association APPA : https://www.appa-asso.org/mon-statut/praticien-associe/statut-detaille/

IMPORTANT

Les praticiens attachés associés et les assistants associés basculeront sur le nouveau statut de praticien associé. Cela se déroulera au plus tard le 31 décembre 2022.

Lorsque ce changement de statut entraine une diminution du montant de leur rémunération, ils bénéficieront d’une indemnité différentielle. Celle-ci sera limitée à la rémunération qui correspond au deuxième échelon du statut de praticien hospitalier.

Création des nouveaux échelons 11, 12 et 13

Comme nous vous l’avions annoncé, le décret du 28 décembre 2020 concernant la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13) est entré en vigueur le 1^er janvier 2021.

Sont concernés :

Les praticiens hospitaliers à temps plein,
Les praticiens hospitaliers à temps partiel.

Vous trouverez ci-après le tableau officiel sur la modification des échelons. Celui-ci inclut le montant des nouveaux échelons 11, 12 et 13 :

*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1^er octobre 2020. Les praticiens nommés avant le 1^er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 et l’arrêté publié à la même date ainsi que par le décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 et l’arrête publié à la même date.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter l’article que nous avons préalablement rédigé sur l’évolution des échelons 11, 12 et 13 : https://www.appa-asso.org/2020/12/14/evolution-echelons-11-12-13/

Evolution des échelons 11, 12 et 13

Depuis le 1^er octobre, à la suite des négociations du Ségur de la Santé, les échelons et émoluments hospitaliers associés ont évolué.

Ont été concernés :

les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel,
les praticiens hospitaliers-universitaires.

Cette évolution s’est notamment traduite par la suppression des trois premiers échelons pour le calcul des rémunérations.

Pour y voir plus clair et vous aider, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur l’évolution des échelons.

Quelle suite à ce décret ?

Dans la continuité de cette évolution, un nouveau décret va paraître. Il rentrera en application à compter du 1^er janvier 2021 et concernera la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13).

Vous trouverez ci-après un tableau faisant apparaître les modifications de ces échelons :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici la publication officielle du décret].

*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020.

Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille, conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/

Dans l’attente de la parution de ce nouveau décret, le CNG a reclassé tous les praticiens parvenus à l’échelon 13 de l’ancienne grille, au 10^ème, et actuellement, dernier échelon de la grille entrée en vigueur le 1^er octobre 2020.

L’ancienneté acquise par ces praticiens, avant l’entrée en vigueur du décret sur la création des échelons 11, 12 et 13, sera conservée. Elle sera également prise en compte lors du reclassement dans leur nouvel échelon.

Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ci-après une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille, qui tient compte du nombre d’année d’ancienneté acquise :

[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici à la publication officielle du décret].

Quelques exemples concrets :

Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois restera classé à l’échelon 10, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 6 mois.
Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 9 ans et 8 mois sera reclassé à l’échelon 12, avec une ancienneté conservée de 1 an et 8 mois.

Bon à savoir :

Ces nouvelles modalités entrent en vigueur à la date du décret. Si votre établissement n’a pas eu la possibilité de les appliquer, une régularisation rétroactive devra être effectuée.

L’APH (Action Praticiens Hôpital) compte déposer un recours contre le décret concernant la modification de la grille des émoluements des praticiens hospitaliers. Une note officielle a été publiée à ce sujet en date du 23 novembre sur leur site internet.

Ce recours pointe notamment du doigt l’absence d’équité dans le décompte de l’ancienneté des praticiens hospitaliers. D’après eux, tous les praticiens concernés par le décret ne seront pas gagnants : il y a même de grands perdants.

« En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.

Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien.