Installation : les démarches administratives qui vous attendent


Place à l’installation ! Question démarches administratives, certains internes en médecine sont rodés, suite à l’obtention de la licence de remplacement. Toutefois, les formalités sont-elles vraiment les mêmes, en fonction des spécialités, lorsqu’on décide de goûter aux joies de l’installation ?


Entre le choix du lieu d’implantation, du local d’exercice et les démarches obligatoires à effectuer, les jeunes médecins, futurs dentistes ou pharmaciens ont de quoi faire. Plonger dans le bain de l’exercice libéral implique un certain engagement. Il faut d’ailleurs prévoir plusieurs mois de formalités avant d’être installé officiellement. Après être devenu incollable sur les remplacements, découvrez le listing des démarches à réaliser avant de vous installer !

Le choix du lieu d’exercice et du local

Avant toute chose, il est impératif de choisir un lieu d’exercice. Pour ce faire, il est intéressant de réaliser une étude de marché préalable. Cet état de fait est valable que vous soyez docteur en médecine, en pharmacie ou que vous souhaitiez établir votre futur cabinet dentaire.

Réaliser l’état des lieux de la demande, du nombre de cabinets installés dans le secteur, le choix d’un lieu stratégique, suffisamment attractif, est impératif. Point important à savoir : en tant que médecin, si vous avez effectué un remplacement d’au moins trois mois au sein d’un cabinet, vous ne pouvez pas vous installer dans le même secteur que votre collègue pendant deux ans (sauf accord à l’amiable).

Une fois ces points établis, il est nécessaire de trouver un local d’exercice. Plusieurs choix s’offrent alors à vous en tant que futur dentiste ou médecin libéral : reprendre un cabinet ou en créer un. Si le pharmacien a pour obligation d’être propriétaire de son officine, le dentiste et le médecin ont le choix. Ils peuvent opter pour l’achat ou la location de leur local.

Les démarches administratives obligatoires

Cette première étape établie vous confère quelques longueurs d’avance. Il est temps de passer aux choses un peu plus sérieuses : les démarches obligatoires !

Voici les étapes, secteurs par secteurs :


Les médecins libéraux procèdent aux formalités suivantes :

Pour ouvrir un cabinet de dentiste, les diplômés d’Etat en odontologie doivent suivre un parcours quasiment similaire à leurs collègues médecins :

  • S’inscrire au conseil général de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, en faisant appel au Conseil départemental dont ils dépendent (afin d’obtenir leur CPS)
  • S’inscrire à la CPAM et l’URSSAF
  • Adhérer à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des maïeuticiennes (CARCDSF) est obligatoire. 

Les docteurs en pharmacie ont, quant à eux, des prérogatives qui leur sont propres (activité régie par le Code de Santé Publique) :

  • L’ouverture effective d’une officine dépend de l’obtention d’une licence d’exercice dispensée par l’ARS. Après envoi de la demande par le futur praticien, l’organisme dispense un avis préalable dans un délai de deux mois, puis signifie sa décision dans un délai de 4 mois.
  • Avant exploitation, il faut effectuer une déclaration auprès du conseil régional de l’ordre des pharmaciens. 
  • Pour le pharmacien, s’il est titulaire de son officine, il ne pourra être inscrit en même temps à la section H qu’en tant que Pompier Volontaire de SDIS et ne pourra pas être gérant de PUI de SDIS.

Il faut savoir que l’autorisation d’installation d’une pharmacie dépend du nombre d’habitants installés dans une commune (+ de 2 500 habitants pour une seule pharmacie). Cet exercice étant rigoureusement réglementé, il ne faut pas hésiter à vous tourner vers l’ordre des pharmaciens pour toute question relative à votre installation.

Seuls les docteurs en médecine ou pharmacie, titulaires d’un DES (diplôme d’études spécialisées) en biologie médicale peuvent créer un laboratoire d’analyses médicales. Ces structures sont soumises à une obligation d’accréditation, suite à la réforme de la biologie médicale du 19 mai 2016, afin de pouvoir fonctionner. Elles doivent également bénéficier d’un matériel technologique de pointe et engager un personnel qualifié.

Les démarches annexes

À ce stade, il ne vous reste plus qu’à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire pour les professionnels de santé exerçant en libéral.

Interview du DR Christine Janin : A chacun son everest


Docteur en médecine et figure de l’alpinisme, Christine Janin a déjà connu plusieurs vies au sommet, avant d’en combiner les meilleurs extraits dans un projet d’accompagnement ambitieux au service des enfants et des femmes atteintes de cancers. Elle nous a ouvert les portes de sa fameuse Maison, à Chamonix, une sorte de refuge tout terrain pour permettre à chacun, chacune d’atteindre également son Everest…



A coup sûr, le surplace n’est pas tasse de thé de Christine Janin, qui fait plutôt effet de boisson énergisante (évidemment non sucrée !), tant elle nous paraît toujours en mouvement, à la fois pressée de la suite et capable de prendre son temps pour nous raconter son histoire. Cette sportive insatiable, dès le plus jeune âge, a longtemps hésité entre l’éducation physique et la médecine, tout en se laissant porter par la vie, les rencontres, les défis avec ses « potes » qui se déroulent sur les rochers de Fontainebleau, en raids à ski ou dans la traversée de la Manche, en bateau, à seulement 17 ans !

« À 10 ans déjà, je voulais soigner. Ma mère m’a finalement suggéré de faire médecine et elle a eu raison, car cela m’a ouvert de nouveaux horizons en lien avec ma passion. A 24 ans, alors que j’étais en 6ème année et que je m’orientais vers l’anesthésie-réanimation, on m’a proposé de partir comme médecin d’une expédition, suite au désistement d’un copain. Je n’ai même pas réfléchi : j’ai dit oui ! ».  

La jeune femme, qui n’avait « même pas fait le Mont-Blanc », s’aventure ainsi dans l’ascension du 13ème sommet du monde, à 8 035 mètres, au Pakistan. C’est le début d’une grande course de fonds qui l’emmène aux quatre coins du monde, à coups d’énergie et d’envies, la tête dans les nuages à plus de 8 000 mètres ou le corps sous un parapente lors du premier vol effectué depuis le Kilimandjaro. « Je pars toujours libre d’échouer », c’est peut-être ce qui fait qu’elle réussit ses exploits, comme lorsqu’elle devient la première femme française à atteindre le sommet de l’Everest, côté népalais, en 1990. « Le plus dur, avec le toit du monde, c’était sûrement d’en redescendre, de retourner dans une vie ordinaire car j’avais une autre frayeur : que faire après ? ».

Christine Janin pivote à nouveau, repart dans un grand voyage, celui des « Seven Summits », sorte de pont aérien entre chaque continent, tout en partageant ses expériences lors de ses retours en France. « Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville de Paris, on m’a demandé d’aller voir les enfants dans des écoles et un jour, la directrice de l’enseignement à l’hôpital Trousseau, à Paris, m’a demandé d’intervenir auprès des enfants malades. Comme pour le reste, j’ai dit oui… ! J’étais contente car je retrouvais un peu l’univers de la médecine, tout en voyant un parallèle évident entre la montagne et la maladie » (l’annonce comme une avalanche, la guérison comme un sommet, les paliers nécessaires, etc.).

Après l’Aconcagua, en Argentine, l’alpiniste comprend qu’il est temps de s’arrêter et continue d’aller voir les enfants malades à Trousseau et à Saint-Louis, où elle fait la rencontre des Professeurs Schaison et Baruchel, qui lui lancent un nouveau défi : emmener des enfants à la montagne. Une nouvelle page commence à s’écrire avec des premières « expéditions » dans les Alpes. « J’ai très vite compris qu’il fallait un lieu pour poursuivre. A Chamonix, l’UCPA (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) quittait justement la belle maison de Joseph Vallot, une figure de la région. Avec le soutien du Maire de l’époque, Michel Charlet, nous avons pu l’avoir en location pour la rénover entièrement. ».

À chacun son Everest accueille depuis 2001 des enfants malades, accompagnés par des soignants bénévoles et les animateurs de l’association, pour des séjours d’une semaine. Ils effectuent des activités multiples sur un territoire résolument multi-support et dans une maison qu’ils ont pu avoir en bail, grâce au soutien du maire de l’époque, Michel Charlet. Cette maison -qui appartient désormais à l’association- dispose notamment d’une salle d’escalade indoor, d’un parcours aventure à l’extérieur et d’un espace de restauration collective, où tout est fait « maison » et se déguste juste face au Mont-Blanc ! « Les séjours sont entièrement pris en charge, jusqu’au transport, grâce à nos mécènes et un ensemble de partenaires très fidèles. Ça fait partie du projet. Nous fournissons également tous les équipements nécessaires, des chaussures aux vêtements de montagne », ajoute Christine Janin qui nous fait découvrir l’impressionnante réserve, parfaitement ordonnée dans le vaste sous-sol. En 28 ans de bons et loyaux services, à Chamonix et ailleurs, l’association a ainsi accueilli près de 5 000 enfants auxquels elle offre autant de petits Everest, à leur taille, couplés à de grands moments d’évasion. « Il y a souvent un avant et un après, comme les parents nous le disent. Notre objectif est de les sortir de l’image de l’enfant malade pour les rendre conquérants, leur redonner confiance et comprendre, grâce au collectif, qu’ils ne sont pas seuls dans cette épreuve. »

En 2011, l’association décide de faire évoluer le projet pour accueillir également des femmes en rémission d’un cancer du sein, à l’issue de leur traitement. « La rémission est une étape fondamentale pour la suite. Les cheveux ont repoussé, certains stigmates ont disparu, mais la maladie a laissé des traces d’autant plus profondes qu’elles ne se voient pas. Les patientes sont épuisées, voire carrément détruites, elles ont perdu la féminité, la sexualité, la confiance. Notre démarche est la même : leur offrir une semaine hors de leur quotidien et un accompagnement global, à tous les niveaux, pour rebondir et se projeter dans autre chose… »

La Maison s’est adaptée à ces nouvelles résidentes. Lors de leurs séjours, le petit salon se transforme spontanément en espace « cocooning » où chacune peut s’exprimer, partager ses expériences, passer du rire aux larmes, et des larmes aux rires. Un espace zen a également été aménagé, dotée de grandes baies vitrées qui se projettent sur les reliefs, pour proposer de nouvelles activités, comme le yoga, la méditation pleine conscience ou la sophrologie. Un soignant, parfois oncologue, généralement oncologue, est aussi présent sur place durant le séjour : « Quand elles apprennent leur maladie, elles sont tellement sous le choc et dans la peur qu’elles oublient de poser les questions qui les préoccupent. Il est là pour y répondre, dans le calme et dans un autre contexte que celui de l’hôpital ». D’autres professionnels de santé sont également mobilisés pour assurer un accompagnement psychologique qui se matérialise aussi, de façon collective, par la formation de groupes de paroles. « C’est une semaine chargée, et c’est notre objectif ! On les écoute, tout en nous adaptant évidemment au rythme et à l’état de santé de chacune. J’aime bien l’idée de les aider à (ré)apprendre à respirer, au sens propre comme au sens figuré. C’est aussi une extrapolation de mon expérience personnelle, lorsque j’avais un sommet en tête ou sous les yeux, mais que je m’arrêtais… tous les cinq pas ! C’est la même chose avec elles : c’est l’Everest qui compte, chacune à sa manière… ». La semaine se ponctue généralement par une soirée dansante, encore au service du corps et par la remise d’un diplôme, autant symbolique que nécessaire pour affirmer que les résidents, quels qu’ils soient, ont réussi leur défi. 

Aujourd’hui, dans sa maison de Chamonix, l’association propose une trentaine de séjours chaque année, en alternant les groupes de 12 femmes, des stages avec 16 enfants et des semaines de pause. Christine Janin, qui assure elle-même la visite, dans les moindres recoins, a l’énergie du début et le mot de la fin : « De mon métier de médecin, j’ai un chemin de vie, une mission. Et de mon expérience d’alpiniste, j’ai un message que j’aime bien résumer avec ces mots : « gai-rire » et « quand-sert ». Le cancer ça vous tombe dessus, comme une avalanche, mais une fois qu’il est là, la question est de savoir comment j’avance et avec quel message : est-ce que j’ai peur de la vie ou est-ce je m’en sers pour la transformer ? »

Pour les soignants intéressés par le projet et par l’expérience, l’association recherche des bénévoles, tout au long de l’année, pour les séjours dédiés aux femmes et aux enfants malades (psychologues, infirmiers, internes, médecins et praticiens hospitaliers, notamment en pédiatrie ou cancérologie).

Primes et indemnités versées aux praticiens contractuels


Pour vous aider à y voir plus clair sur votre rémunération, l’APPA vous propose un décryptage de vos primes et indemnités, et ce par statut hospitalier !



Ce mois-ci, nous avons décidé de dédier cet éclairage au statut de praticien contractuel.

En plus de vos émoluments hospitaliers de base, vous pouvez disposer de différentes primes et indemnités versées par votre employeur.

Des revenus complémentaires les plus fréquents, à ceux qu’on a tendance à oublier, l’APPA a tout examiné pour vous !

Les indemnités de participation à la Permanence des Soins (PDS) :

La Permanence des Soins (PDS) est inscrite dans la loi et représente une mission de service public. Elle permet de prendre en charge les patients quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.

Indemnités de sujétion

Cette indemnité correspond au temps de travail réalisé dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié. Son montant s’établit de la façon suivante :

  • Pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € brut mensuel ;
  • Pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 brut mensuel €.

Indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel (TTA)

Le temps de travail additionnel indemnise le fait, pour un praticien hospitalier, de dépasser la durée de 48 heure hebdomadaire en moyenne sur quatre mois. Son versement a donc lieu tous les 4 mois.

Pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, elle s’élève pour une période à 324,49 € euros et pour une demi-période à 162,24 €.

Indemnisation des gardes et astreintes

Les indemnités de gardes et d’astreintes ont été mises en place pour compenser le fait que les médecins doivent rester disponibles à tout moment pour intervenir en cas d’urgence. Ils perçoivent donc, à ce titre, une indemnité de base, et, si nécessaire, une indemnisation sur les déplacements réalisés. Il est important de rappeler que le temps de travail effectué lors d’astreintes prend en compte les temps de déplacement du domicile du professionnel de santé à l’hôpital (voir détails qui vont suivre sur l’indemnité de déplacement).

Les indemnités TTA et gardes et astreintes sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l’objet d’une récupération.

Les indemnités et primes visant à développer le travail en réseau :

Primes d’engagement dans la carrière hospitalière (PECH)

Apparue en 2017, la PECH permet aux praticiens contractuels de s’engager avec un établissement public de santé à exercer une spécialité pour laquelle les praticiens viennent à manquer. Une convention doit être signée entre le directeur d’établissement et le praticien contractuel. Cette prime est disponible dès lors que le praticien signe la convention d’engagement de carrière hospitalière mentionnée à l’article R.6152-347 et fait l’objet de deux versements :

Son montant varie entre 10 000 et 30 000 euros.
Sa fixation dépend en effet du besoin de l’hôpital et varie donc en fonction de la spécialité exercée par le praticien.

Prime Exercice Territoriale (PET)

Anciennement nommée « prime multisites », la PET est destinée aux praticiens contractuels évoluant dans plusieurs établissements. Son montant varie en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journée passées en dehors du site principal d’exercice.

1 demi-journée250,00€
Plus d’1 demi-journée inclus à 3 demi-journées inclus450,00€
Plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus700,00€
4 demi-journées sur au moins 2 sites différentes ou
plus de de 4 demi journées
1000,00€



Primes de solidarité territoriale (PST)

Cette prime est versée aux praticiens contractuels qui réalisent au-delà de leurs obligations de service une activité partagée entre plusieurs établissements. Elle vise à favoriser les remplacements de praticiens sur la base du volontariat entre établissements publics de santé. Elle permet ainsi de de valoriser l’implication des praticiens au-delà des obligations de service, à des tarifs supérieurs à ceux de l’intérim. La prime de solidarité territoriale est versée au praticien par l’établissement dans lequel il est nommé ou recruté, chaque mois échu. L’établissement où la mission est réalisée rembourse ensuite l’établissement employeur, conformément à la convention-cadre.

1 demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin293,25€
1 demi-journée de nuit ou pour une demi-journée de jour
le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés
427,25€



Les autres primes et indemnités :

Indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité)

L’article L. 1243-8 du Code du travail prévoit que :

« Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant. »

Le montant de cette indemnité est généralement conséquent puisqu’il est calculé sur la totalité des contrats du praticien ; en d’autres termes si celui-ci a exercé 3 ans en tant que Praticien Contractuel et que son contrat n’est pas renouvelé, l’indemnité sera bien calculée sur les bases des rémunérations bruts versées au cours de ces trois années.

Attention, cette indemnité pourra vous être refusée dans les cas suivants :

  • Lorsque le praticien refuse d’accepter la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire
  • Lors d’une rupture anticipée du contrat due à l’initiative du praticien, à sa faute grave ou à un cas de force majeur

Pour en savoir plus n’hésitez pas à vous rendre dans notre rubrique dédiée au statut de Praticien Contractuel en cliquant sur ce lien.

Protégeons nos enfants face aux écrans


Troubles du sommeil, du langage, du développement cognitif, trouble de l’attention accompagnés de difficultés scolaires, surpoids voire obésité ; la source de ces différents maux provient bien souvent d’une utilisation excessive des écrans durant l’enfance et la petite enfance.


Dans quelles mesures devons-nous protéger nos enfants des écrans ? 

Jonathan Bernard, chercheur à l’INSERM au centre de recherche en épidémiologie et statistiques à Villejuif, déplore en 2022, le manque de connaissances sur ce sujet épineux qui est on ne peut plus préoccupant chez les enfants âgés de moins de 2 ans.

En effet, la dernière étude menée en 2013, basée sur les données de la cohorte française Elfe, a eu pour objectif de suivre l’évolution de 18 000 enfants sur une période de 20 ans (Dont 13 117 enfants âgés de 2 ans).

Elle a notamment révélé que seulement 13.5% des foyers adhéraient aux recommandations de ne « jamais ou presque » exposer leurs enfants face aux écrans avant l’âge de 2 ans.

Des analyses plus poussées démontrent que de nombreux facteurs influencent le niveau d’adhésion aux recommandations faites pour lutter contre « le surplus d’écran » chez les enfants :

• Niveau d’étude
• Niveau de vie
• Âges des parents mais aussi la garde des enfants (éducation par un seul parent ou les grands parents).

A noter que, plus les parents utilisent les écrans au quotidien, moins ils suivent les recommandations.

Accéder à l’étude complète : « Activités physiques et usage des écrans à l’âge de 2 ans chez les enfants de la cohorte Elfe ».

Quelles sont les recommandations préconisées ?

Selon Jonathan Bernard et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est déconseillé d’exposer les enfants avant l’âge de 3 ans face à des écrans.
Après cet âge, une limitation des écrans à une heure par jour doit être fixée. Il faut également s’assurer que le programme visionné soit adapté et si possible accompagner les enfants dans cette transition.


Jonathan Bernard, estime que le manque d’informations scientifiques sur ces recommandations est dommageable et souhaite davantage sensibiliser les parents en faisant « passer un message clair ». Il ajoute que « le fait que les recommandations évoluent et qu’elles soient émises par plusieurs instances ne facilite pas la compréhension pour les familles ».

Concernant l’évolution des adhésions depuis cette étude, Jonathan Bernard affirme qu’on ne peut « pas présager ce qu’il en est aujourd’hui, en 2022 » et insiste sur le fait qu’il faudrait mener des études supplémentaires, nationales sur le sujet.

Changement d’assurance emprunteur, c’est possible !


Résilier et changer d’assurance emprunteur ? C’est désormais possible grâce à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite aussi loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour tout contrat émis à partir de cette date et applicable depuis septembre 2022 aux contrats d’assurance en cours d’exécution à la date du 1er juin 2022.



Cette loi permet d’avoir un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.  Elle réduit notamment à 5 ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques et supprime également le questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € dont la date de fin doit survenir avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

Elle est effective pour les contrats signés avant le 1er juin 2022.

Résiliation et changement d’assureur à tout moment

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, pour qu’une résiliation puisse être exécutable, vous pouviez :

Toutefois, sachez qu’il y a un prérequis pour avoir la possibilité de changer de d’assureur : la similarité des garanties initialement prévues dans votre contrat. Elle doit en effet correspondre à la Fiche Standard d’Informations (FSI) qui vous avait été remise par la banque qui vous a octroyé votre crédit immobilier.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Dans un premier temps, vous envoyez une demande de résiliation auprès de votre assurance, par le biais d’une lettre, un acte de commissaire de justice ou par d’autres moyens prévus par votre contrat d’assurance. Vous transmettez également une demande de substitution d’assurance à votre banque.

En cas de refus, la banque a pour obligation d’en indiquer les motifs. Vous conserverez alors votre contrat initial. A l’inverse, si votre demande est validée, vous devrez faire les démarches pour en informer votre nouvel assureur.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur auprès de vos conseillers Bessé-APPA.

En effet, soucieux de la qualité de service proposée à ses adhérents, l’APPA s’est tournée vers la structure
iAssure pour la gestion et le suivi de votre assurance emprunteur (dont la demande de résiliation de votre contrat actuel).

iAssure a pour partenaires plusieurs assureurs spécialisés dans ce type d’assurance qui vous permettront de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle car chaque projet est unique.

Pour tout savoir sur cette souscription, contactez directement nos conseillers spécialisés pour obtenir une (ou plusieurs) propositions de devis : 01 75 44 95 15 / appa@besse.fr

Processus du changement d’assurance emprunteur

Assistez au webinaire APPA organisé en partenariat avec le CFP le 16 novembre


Pour ceux qui l’ignorent encore, l’APPA organise également pour la 2ème année consécutive un webinaire sur le thème « Statuts, droits, rémunération : Psychiatres hospitaliers, tout ce que vous devez savoir ».



Les équipes Bessé-APPA seront présentes au Congrès Français de Psychiatrie (CFP) du 30 novembre au 3 décembre 2022 à Lille Grand Palais. Cette 14ème édition aura pour thématique « Transmettre ».

Vous pourrez retrouver nos équipes au stand n°63 ; que vous soyez adhérents ou simplement curieux de découvrir les offres prévoyance et santé des contrats APPA, n’hésitez pas à venir à leur rencontre.


Cet événement vous permettra d’être parfaitement informé sur la réforme des nouveaux statuts, vos droits statutaires et surtout de bien comprendre les impacts et conséquences sur votre protection sociale.

Y seront abordés : quelques exemples des spécificités de certains statuts, des modes de rémunération également à connaître pour bien comprendre leurs incidences sur les droits statutaires existants et surtout sur la nécessité de s’informer sur les lacunes du système et les solutions possibles pour se protéger.

Le webinaire se déroulera le mercredi 16 novembre à 12h30 ; les inscriptions en ligne sont déjà ouvertes ; pour y accéder, cliquez sur ce lien.

Mode de financement et recherche


Une recherche d’excellence, structurée et ancrée dans son territoire : tel est l’objectif affiché par le Ségur pour l’organisation future des activités de recherche en santé.


Les territoires sont un des piliers du Ségur de la Santé. L’objectif est de leur donner les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants et personnels soignants. Investissements parmi lesquels la recherche en santé figure en bonne place.

Un contexte de compétition internationale

La recherche en santé est un domaine stratégique et crucial : elle tire la qualité des soins vers le haut et rend disponibles aux patients des techniques à la pointe de l’innovation. Soutenir et encourager la recherche en France est donc une priorité.

Le modèle de financement de la recherche en France a peu changé, malgré les évolutions importantes de bon nombre de ses composantes. Cette inertie porte maintenant atteinte à son bon déroulement et sa bonne organisation. A cela s’ajoutent la compétition mondiale, particulièrement féroce dans le domaine de la recherche médicale, et l’avènement des techniques de traitement des données. Pour répondre à ces problématiques, le Ségur a donc fixé des objectifs à long terme (voir encadré).

Les objectifs prioritaires pour l’organisation de la recherche en santé

  • Créer des masses critiques sur les secteurs stratégiques pour l’avenir de la recherche médicale ;
  • Accélérer la structuration d’équipes d’excellence ;
  • Accélérer la structuration et l’exploitation des données de santé ;
  • Accélérer la structuration des cohortes, avec une politique d’inclusion plus large au niveau du territoire ;
  • Adapter les conditions d’accueil pour les compétences stratégiques et rares ;
  • Développer la recherche en psychiatrie, en soins primaires et en médico-social.

Une recherche tournée vers l’excellence

Pour préserver, l’excellence de la recherche française en santé, il faut faire évoluer ses financements et son organisation. Pour cela, le Ségur prévoit de créer un conseil scientifique de recherche en santé. Le ministère de la Santé, et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en auront la charge, en lien avec l’Agence Nationale de la Recherche.

Ce conseil scientifique, composé de scientifiques français et étrangers réputés, définira les secteurs stratégiques de la recherche en santé à 10 ans (ex : thérapies géniques, immunothérapies…). Ces orientations pourront être réévaluées tous les cinq ans.

Sur des secteurs innovants, le Ségur prévoit également de réaliser des appels d’offre à destination de structures capables de porter des projets d’envergure internationale. Enfin, il est prévu d’améliorer le niveau global de financement des actes innovants (notamment biologie médicale et anatomopathologie).

Structurer des territoires de recherche

Autre solution pour conserver l’excellence du pays en la matière : créer un système de prise de décision territoriale de la recherche permettant ainsi d’augmenter les inclusions et d’impliquer davantage de structure dans la recherche en santé.

Cette proposition s’accorde avec l’article 23 du projet de loi de programmation pour la recherche, qui étend les missions et la composition du CRBSP (Comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique) aux territoires.

Dernier changement en faveur d’une structuration territoriale de la recherche : la possibilité de regroupement d’établissements volontaires en « territoire de recherche », structure qui pourrait être admise à signer un contrat unique.

Des « Health Data Hub » territoriaux

La collecte, la conservation et l’exploitation des données numériques sont devenus en l’espace de quelques années un axe stratégique incontournable pour les états et les entreprises, la recherche en santé n’échappe pas à cette règle.

Le Ségur a donc souhaité développer la structuration des données de santé et leur exploitation à des fins de recherche et ce, en s’appuyant à nouveau sur les territoires. Plusieurs pistes avancées :

  • Financer des entrepôts de données de santé, via par exemple les GIRCI (Groupement Interrégional de Recherche clinique et d’Innovation)
  • Permettre une structuration territoriale des données de santé grâce à des « Health Data Hub » territoriaux.
  • Elaborer un modèle économique de valorisation des données de santé.

Changer de spécialité en cours de carrière c’est possible !


Vous ne connaissez pas la procédure pour changer de spécialité en cours de carrière ? Les experts Bessé-APPA vous expliquent comment faire !


Rappel historique 

Pour changer de spécialité, les médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine avait deux options :

  • soit demander de changer de spécialité via les commissions de qualification ordinales (dispositif souvent considéré fastidieux)
  • soit opter pour la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience ordinal)

La procédure  est actuellement régie par :

  • le décret  2017–535 du 12 avril 2017 qui fixe les conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine en  précisant les formations accessibles mais également les modalités d’instruction des dossiers et accès à la formation 
  • récemment l’arrêté du 25 avril 2022 qui précise les conditions que doivent remplir les médecins en exercice pour candidater à un troisième cycle des études de médecine et suivre l’une des formations édictées par le décret de 2017

Concrètement, les formations visées sont :

  • Une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale mentionnée aux articles R.632-21 et R.632-22 du Code de l’éducation ;
  • Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
  • Une formation spécialisée transversale.

En plus des conditions liées au statut de médecin (inscription à l’Ordre et conditions de diplômes et titres), ils doivent également avoir exercé sur le territoire national :

  • pendant au moins 3 ans à temps plein pour pouvoir candidater à une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés
  • ou un an à temps plein pour pouvoir candidater à une option, proposée dans le cadre de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés, ou à une formation spécialisée transversale.

L’instruction des dossiers de candidature est assurée par la Commission régionale de coordination de la spécialité. Cette commission se charge à la fois de l’étude du dossier mais également de l’audition des candidats présélectionnés.

Les décisions prises par ces commissions ont un caractère définitif.

Une fois sélectionnés, les médecins s’engagent par un contrat de formation individualisé.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Statut des médecins de troisième cycle : Articles D4131-1 à D4131-3-2 du Code de la santé publique.

Vos frais de gestion et d’acquisition

L’arrêté du 6 mai 2020 est venu renforcer la transparence en matière d’affichage des frais de gestion et d’acquisition de vos contrats d’assurance santé.

Pour en obtenir le détail des frais appliqués aux contrats de l’APPA par l’assureur GENERALI, nous vous invitons à consulter le document suivant :

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