Mode de financement et recherche


Une recherche d’excellence, structurée et ancrée dans son territoire : tel est l’objectif affiché par le Ségur pour l’organisation future des activités de recherche en santé.


Les territoires sont un des piliers du Ségur de la Santé. L’objectif est de leur donner les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants et personnels soignants. Investissements parmi lesquels la recherche en santé figure en bonne place.

Un contexte de compétition internationale

La recherche en santé est un domaine stratégique et crucial : elle tire la qualité des soins vers le haut et rend disponibles aux patients des techniques à la pointe de l’innovation. Soutenir et encourager la recherche en France est donc une priorité.

Le modèle de financement de la recherche en France a peu changé, malgré les évolutions importantes de bon nombre de ses composantes. Cette inertie porte maintenant atteinte à son bon déroulement et sa bonne organisation. A cela s’ajoutent la compétition mondiale, particulièrement féroce dans le domaine de la recherche médicale, et l’avènement des techniques de traitement des données. Pour répondre à ces problématiques, le Ségur a donc fixé des objectifs à long terme (voir encadré).

Les objectifs prioritaires pour l’organisation de la recherche en santé

  • Créer des masses critiques sur les secteurs stratégiques pour l’avenir de la recherche médicale ;
  • Accélérer la structuration d’équipes d’excellence ;
  • Accélérer la structuration et l’exploitation des données de santé ;
  • Accélérer la structuration des cohortes, avec une politique d’inclusion plus large au niveau du territoire ;
  • Adapter les conditions d’accueil pour les compétences stratégiques et rares ;
  • Développer la recherche en psychiatrie, en soins primaires et en médico-social.

Une recherche tournée vers l’excellence

Pour préserver, l’excellence de la recherche française en santé, il faut faire évoluer ses financements et son organisation. Pour cela, le Ségur prévoit de créer un conseil scientifique de recherche en santé. Le ministère de la Santé, et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en auront la charge, en lien avec l’Agence Nationale de la Recherche.

Ce conseil scientifique, composé de scientifiques français et étrangers réputés, définira les secteurs stratégiques de la recherche en santé à 10 ans (ex : thérapies géniques, immunothérapies…). Ces orientations pourront être réévaluées tous les cinq ans.

Sur des secteurs innovants, le Ségur prévoit également de réaliser des appels d’offre à destination de structures capables de porter des projets d’envergure internationale. Enfin, il est prévu d’améliorer le niveau global de financement des actes innovants (notamment biologie médicale et anatomopathologie).

Structurer des territoires de recherche

Autre solution pour conserver l’excellence du pays en la matière : créer un système de prise de décision territoriale de la recherche permettant ainsi d’augmenter les inclusions et d’impliquer davantage de structure dans la recherche en santé.

Cette proposition s’accorde avec l’article 23 du projet de loi de programmation pour la recherche, qui étend les missions et la composition du CRBSP (Comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique) aux territoires.

Dernier changement en faveur d’une structuration territoriale de la recherche : la possibilité de regroupement d’établissements volontaires en « territoire de recherche », structure qui pourrait être admise à signer un contrat unique.

Des « Health Data Hub » territoriaux

La collecte, la conservation et l’exploitation des données numériques sont devenus en l’espace de quelques années un axe stratégique incontournable pour les états et les entreprises, la recherche en santé n’échappe pas à cette règle.

Le Ségur a donc souhaité développer la structuration des données de santé et leur exploitation à des fins de recherche et ce, en s’appuyant à nouveau sur les territoires. Plusieurs pistes avancées :

  • Financer des entrepôts de données de santé, via par exemple les GIRCI (Groupement Interrégional de Recherche clinique et d’Innovation)
  • Permettre une structuration territoriale des données de santé grâce à des « Health Data Hub » territoriaux.
  • Elaborer un modèle économique de valorisation des données de santé.

Changer de spécialité en cours de carrière c’est possible !


Vous ne connaissez pas la procédure pour changer de spécialité en cours de carrière ? Les experts Bessé-APPA vous expliquent comment faire !


Rappel historique 

Pour changer de spécialité, les médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine avait deux options :

  • soit demander de changer de spécialité via les commissions de qualification ordinales (dispositif souvent considéré fastidieux)
  • soit opter pour la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience ordinal)

La procédure  est actuellement régie par :

  • le décret  2017–535 du 12 avril 2017 qui fixe les conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine en  précisant les formations accessibles mais également les modalités d’instruction des dossiers et accès à la formation 
  • récemment l’arrêté du 25 avril 2022 qui précise les conditions que doivent remplir les médecins en exercice pour candidater à un troisième cycle des études de médecine et suivre l’une des formations édictées par le décret de 2017

Concrètement, les formations visées sont :

  • Une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale mentionnée aux articles R.632-21 et R.632-22 du Code de l’éducation ;
  • Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
  • Une formation spécialisée transversale.

En plus des conditions liées au statut de médecin (inscription à l’Ordre et conditions de diplômes et titres), ils doivent également avoir exercé sur le territoire national :

  • pendant au moins 3 ans à temps plein pour pouvoir candidater à une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés
  • ou un an à temps plein pour pouvoir candidater à une option, proposée dans le cadre de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés, ou à une formation spécialisée transversale.

L’instruction des dossiers de candidature est assurée par la Commission régionale de coordination de la spécialité. Cette commission se charge à la fois de l’étude du dossier mais également de l’audition des candidats présélectionnés.

Les décisions prises par ces commissions ont un caractère définitif.

Une fois sélectionnés, les médecins s’engagent par un contrat de formation individualisé.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Statut des médecins de troisième cycle : Articles D4131-1 à D4131-3-2 du Code de la santé publique.

Vos frais de gestion et d’acquisition

L’arrêté du 6 mai 2020 est venu renforcer la transparence en matière d’affichage des frais de gestion et d’acquisition de vos contrats d’assurance santé.

Pour en obtenir le détail des frais appliqués aux contrats de l’APPA par l’assureur GENERALI, nous vous invitons à consulter le document suivant :

Interview du Dr Eric Henry et Catherine Cornibert, membres de l’association SPS


Catherine Cornibert et le Dr. Eric Henry font partis des fondateurs de l’association SPS (Soins aux Professionnels de la Santé) qui a vu le jour en 2015 et qui a pour mission d’accompagner tous les professionnels de la santé en souffrance et d’agir pour leur mieux-être.


Depuis 6 ans, Catherine Cornibert est notamment en charge des actions et de la communication de l’association. C’est en très grande partie grâce à elle que SPS a été reconnue d’intérêt public en 2019.

En 2020, l’arrivée du COVID propulse rapidement SPS comme une référence pour les professionnels de la santé et les institutionnels lui permettant ainsi l’année suivante d’être à l’initiative des projets « Soins aux Étudiants » et « Maisons des soignants ».

Face au mal-être de plus en plus croissant des professionnels de santé, SPS a lancé lors de la « rentrée 2022 » une campagne de prévention contre le suicide. Leur spot volontairement choquant pour alerter sur les dangers des risques psychosociaux est disponible depuis le 1er septembre sur ce lien.

L’APPA était présente lors de sa journée de lancement qui s’est déroulée le mardi 30 août à Paris à la Maison des soignants. Pour visualiser le programme, vous pouvez encore cliquer sur ce lien.

L’association en a profité pour réaliser une interview de Catherine Cornibert et du Dr. Eric Henry, tous deux à l’initiative du projet. Origine du projet, nécessité de réaliser une campagne coup de poing pour alerter sur les dangers psychologiques auxquels sont confrontés quotidiennement nos professionnels de santé ; ils nous disent tout !

Pour découvrir l’interview, rendez-vous sur ce lien.

L’APPA apporte son soutien financier à l’Ukraine


Fidèle à ses valeurs associatives et solidaires, l’APPA a décidé de soutenir financièrement l’Association Aide Médicale et Caritative France-Ukraine (AMCFU).


Fondée en 2014 à la suite du premier conflit dans le Donbass, l’ONG s’est donnée pour mission de construire un réseau de solidarité médicale et humanitaire entre la France et l’Ukraine. Concrètement, elle met en œuvre plusieurs projets comme des échanges de savoir-faire entre professionnels de santé, des convois d’aide humanitaire ou des dispositifs d’aides psychologiques auprès des populations fragilisées par le conflit.

Plusieurs hôpitaux français  se sont déjà mobilisés, par son intermédiaire, pour envoyer des médicaments et des équipements médicaux sur son terrain grâce à une tournée de camions entre les établissements.

Le don réalisé par l’association APPA a permis notamment l’achat de 11 840 trousses de premier secours et de participer à des convois : 28 camions chargés de médicaments, matériels, équipements et consommables médicaux, ainsi que des véhicules sanitaires pour procéder à l’évacuation des blessés des hôpitaux détruits ou endommagés.

Il a également contribué à financer la tenue de séances d’art-thérapie dispensées auprès d’orphelins et de jeunes traumatisés pris en charge par des établissements d’aide à l’enfance situés aux environs de Lviv et Ivano-Frankivsk en Ukraine.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’association AMCFU ? Rendez-vous sur ce site : https://amc.ukr.fr/

Bientôt le tiers-payant intégral pour les équipements 100 % Santé


Depuis le 1er janvier 2020, vous bénéficiez des garanties dites « 100% santé » en optique, audiologie et dentaire. Le tout dans le cadre de votre contrat santé responsable APPA.

Ces garanties vous permettent, si vous le souhaitez, d’accéder à des équipements avec un reste à charge à 0€ si vous respectez le choix d’équipements éligibles aux paniers de soins « 100% santé » chez votre opticien, audioprothésiste ou chirurgien-dentiste.

Concrètement le reste à charge à 0€ consiste à ne pas avoir de somme restante à payer sur vos lunettes, prothèses dentaires et aides auditives au-delà des remboursements de l’Assurance Maladie et de la complémentaire santé (votre contrat santé APPA). Ce reste à charge à 0€ ne vous dispense pas d’avancer les frais pour ces équipements.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a instauré le tiers payant intégral obligatoire dans le cadre du « 100% santé ».
Cette obligation entrera en vigueur seulement à partir du 1er janvier 2022.

QU’EST-CE QUE LE TIERS PAYANT INTEGRAL ?

Le tiers payant permet de ne pas avancer d’argent pour régler vos dépenses de soins. Deux types de tiers payant existent :

  • Le tiers payant partiel : il offre une dispense de règlement uniquement sur la part remboursée par la Sécurité sociale.
  • Le tiers payant intégral : il s’applique à la fois sur la part prise en charge par l’Assurance maladie et sur celle de la complémentaire santé.

À partir du 1er janvier 2022, si vous avez choisi un équipement éligible au 100% santé, il vous suffira de présenter votre carte Vitale et celle de Mercer à l’opticien, au chirurgien-dentiste ou à l’audioprothésiste. Alors, vous pourrez partir sans rien avoir à payer, comme c’est déjà souvent le cas dans les pharmacies et les laboratoires d’analyses médicales par exemple.

Bon à savoir

À savoir : certaines complémentaires santé proposent déjà le tiers payant intégral dans le cadre du 100% santé.

Concernant votre contrat APPA, si vous vous rendez chez un professionnel de santé du réseau Santéclair vous pouvez déjà accéder au tiers payant intégral.

Pour géolocaliser un opticien, chirurgien-dentiste ou audioprothésiste du réseau Santélair, cliquez ici

Ce que vous devez savoir sur l’assurance scolaire



L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant,
  • La garantie « accident corporel » qui couvre les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

Sur le principe, cette assurance est facultative pour les activités déjà inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple). Elle est toutefois vivement conseillée.

En revanche, cette assurance devient obligatoire dans certaines situations et permet de protéger votre enfant.

L’établissement scolaire de votre enfant exigera cette attestation :

  • s’il fréquente la cantine,
  • pour les activités facultatives organisées par l’école (classe verte, classe de neige, sortie au musée, séjours linguistiques, …),
  • s’il effectue des activités périscolaires organisées par la commune après l’école (études surveillées, activités culturelles, sportives, …).

Important

Certains contrats d’assurance, notamment le contrat multirisques habitation peuvent prévoir ce type de garantie. Vérifiez alors bien vos contrats avant de souscrire une assurance scolaire.

Bien assurer vos enfants, c’est essentiel

Si vous avez souscrit l’option « complémentaire santé famille » dans votre contrat APPA, cela permet à votre enfant de bénéficier du remboursement de ses frais de santé en complément de la Sécurité sociale.

À partir du 21ème anniversaire, Mercer, le gestionnaire Santé des contrats APPA, vous demandera de fournir un certificat de scolarité pour proroger ses droits chaque année (*selon les conditions contractuelles).

Vous recevrez donc prochainement de Mercer un courrier vous invitant à justifier de l’inscription de vos chérubins pour l’année scolaire/universitaire 2021-2022. Le certificat correspondant sera à leur envoyer par mail à santeppa@mercer.com ou par voie postale à Mercer Gestion APPA – 20 Allée du Château Blanc – CS 51020 – 59447 WASQUEHAL Cedex.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette mise à jour annuelle des droits est importante pour continuer à bien assurer vos enfants à compter du 1er janvier 2022.
Enfin, si votre enfant venait à cesser ses études, Bessé, notre courtier-conseil, pourra vous proposer une mutuelle complémentaire individuelle pouvant répondre au nouveau besoin de votre enfant.

N’hésitez pas à les contacter au 09 70 81 82 21 ou devis.sante@besse.fr

 

 

Fin du dossier médical partagé


Il est temps de dire au revoir au Dossier Médical Partagé. Prochainement remplacé par « Mon Espace Santé », une plateforme en ligne totalement gratuite. Celle-ci vous permet de regrouper l’ensemble de vos documents médicaux, dans le but de faciliter les échanges avec les différents professionnels de santé.


Trois changements principaux auront lieu dès janvier 2022 :

  • le carnet de santé sera automatiquement créé par l’Etat pour tous les français
  • chacun rangera ses données comme il le souhaite et pourra en refuser l’accès à certains praticiens
  • les logiciels seront interopérables et fonctionneront ensemble

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien.

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