Votre association vous a toujours accompagné dans l’évolution de vos besoins en matière de protection sociale complémentaire. À compter du 1er janvier 2023 et pour un grand nombre d’entre vous, les contrats APPA sont à nouveau enrichis d’une série d’améliorations de garanties qui traduisent, une fois de plus, l’engagement de l’association à vos côtés !
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
(concerne la majorité des contrats santé APPA à l’exception des contrats pour les Internes et de l’ancien contrat des retraités devenu « non responsable »)
Garantie Hospitalisation
Le forfait « chambre particulière » en cas d’hospitalisation est désormais de 100 € par jour (au lieu de 70 €).
Avantage APPA : les remboursements du poste « hospitalisation » ne sont pas limités à un nombre de jours par an. Ainsi, vous êtes assuré(e) de bénéficier d’une garantie durable dans le temps pour une hospitalisation court, moyen ou long séjour !
Garantie médecine alternative et complémentaire
Désormais, les consultations de psychologie non prise en charge pas la Sécurité sociale, les soins de pédicurie/podologie et diététique sont intégrés au forfait « médecine alternative et complémentaire ».
Ce poste, qui comprend donc l’ostéopathie, la chiropraxie, l’acupuncture, la pédicurie/podologie, la diététique et les consultations de psychologie, est remboursé à hauteur de 35 € par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire.
Vaccins
Au-delà des vaccins ROTARIX, BEXSERO, une prise en charge intégrale des nouveaux vaccins pour la méningite : NEISVAC, MENVEO et NIMENRIX, non remboursés par la Sécurité sociale.
Ces injections doivent être prescrites médicalement pour être remboursées par les contrats APPA.
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Bon à savoir
Pour obtenir le remboursement du contrat APPA, vous devez adresser au gestionnaire santé Mercer les justificatifs suivants :
Pour les vaccins : l’original de la facture acquittée accompagné de la prescription médicale.
Pour les soins/consultations de la garantie médecine alternative et complémentaire : l’original de la facture acquittée
Contact : santeappa@mercer.com
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LES GARANTIES PRÉVOYANCES
(sont exclusivement concernés les PH & HU adhérents aux contrats APPA-GENERALI n° 11007344 PEH01_1 et 11007345 PEU01_1)
Toujours soucieux de répondre aux demandes que vous avez formulées, les garanties prévoyance des contrats APPA sont enrichies pour vous proposer une meilleure prise en charge au 1er janvier 2023.
Congé de maternité
Une diminution du délai de franchise de 12 à 10 mois est désormais en place pour bénéficier de l’indemnité destinée à compenser la baisse des revenus complémentaires (gardes et astreintes) pendant la grossesse.
La garantie maternité est désormais étendue au congé pour adoption.
La garantie « Indemnités Journalières de maternité » intervient durant la période de dispense de garde et/ou durant le congé maternité (ou d’adoption) en dehors d’une situation d’arrêt de travail.
Congé de Longue Durée – Une exclusivité APPA !
Les conditions de prise en charge du Congé de Longue Durée (CLD) au titre des contrats APPA évoluent permettant ainsi de répondre à toutes les situations, et ce quelle que soit la position prise par la Sécurité sociale de verser ou non des indemnités journalières ou une pension d’invalidité.
Cette évolution effective pour tout nouveau CLD débutant à compter du 1er janvier 2023, permettra la continuité des prestations contractuelles, y compris pour les revenus complémentaires, au-delà des limites temporelles du régime obligatoire et jusqu’au terme du CLD (soit 5 ans maximum).
Garantie Revenus Complémentaires
La garantie pour les revenus complémentaires intervient dorénavant en complément des revenus maintenus, à compter du 15ème jour d’arrêt de travail.
La prise en charge reste limitée au plafond défini par l’option de garantie choisie à la souscription ou la modification de votre contrat de prévoyance APPA.
Vous trouverez ci-dessous la liste des revenus compris dans la garantie « Revenus Complémentaires » :
- Les indemnités (dont l’IESPE) ;
- Les primes ;
- Les gardes et astreintes ;
- La part variable ;
Ces revenus complémentaires mentionnés sont maintenus et versés par l’établissement employeur dans le cadre de l’activité hospitalière venant en complément des émoluments hospitaliers. Leur maintien est variable selon la nature des revenus complémentaires.
Sont également intégrés dans les revenus complémentaires, les revenus issues d’une activité d’intérêt général et les revenus d’expertises judiciaires qui n’ont pas été déclarés fiscalement ou socialement au titre d’une activité libérale, suivant les dispositions statutaires et contractuelles en vigueur.
Pour être certain d’être bien assuré, l’équipe gestion APPA reste à votre disposition pour faire avec vous le point de vos garanties APPA : gestion.appa@besse.fr / 09 69 36 37 10.
Garantie Décès
Le contrat de prévoyance APPA prévoit le versement d’un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.
Son montant dépend de la formule de garanties choisie par l’adhérent et du nombre d’enfants à charge :
- Formule 1 : 400 %
- Formule 2 : 200 %
- Formule 3 : 100 %
Ces capitaux sont exprimés en pourcentage de la rémunération annuelle brute (traitement de base) et des majorations peuvent également être versées (doublement des capitaux en cas de décès accidentel en formule 1 et 2, majoration pour enfants à charge en formule 1).
Dorénavant et uniquement pour les contrats formules 1 et 2, le bénéficiaire désigné en cas de décès pourra choisir de répartir les capitaux selon ses besoins au moment du décès de l’adhérent et mettre en place :
- Une rente temporaire conjoint ;
- Une ou des rentes éducations ;
- Un capital décès unique
Ces choix peuvent également être mixés. Par exemple, la mise en place d’une rente conjoint et le versement d’un capital décès minoré.
Cette modularité offre un accompagnement adapté à chaque situation dans le cadre d’un événement bouleversant.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’équipe gestion APPA :
09 69 36 37 10
gestion.appa@besse.fr
