Mode de financement et recherche


Une recherche d’excellence, structurée et ancrée dans son territoire : tel est l’objectif affiché par le Ségur pour l’organisation future des activités de recherche en santé.


Les territoires sont un des piliers du Ségur de la Santé. L’objectif est de leur donner les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants et personnels soignants. Investissements parmi lesquels la recherche en santé figure en bonne place.

Un contexte de compétition internationale

La recherche en santé est un domaine stratégique et crucial : elle tire la qualité des soins vers le haut et rend disponibles aux patients des techniques à la pointe de l’innovation. Soutenir et encourager la recherche en France est donc une priorité.

Le modèle de financement de la recherche en France a peu changé, malgré les évolutions importantes de bon nombre de ses composantes. Cette inertie porte maintenant atteinte à son bon déroulement et sa bonne organisation. A cela s’ajoutent la compétition mondiale, particulièrement féroce dans le domaine de la recherche médicale, et l’avènement des techniques de traitement des données. Pour répondre à ces problématiques, le Ségur a donc fixé des objectifs à long terme (voir encadré).

Les objectifs prioritaires pour l’organisation de la recherche en santé

  • Créer des masses critiques sur les secteurs stratégiques pour l’avenir de la recherche médicale ;
  • Accélérer la structuration d’équipes d’excellence ;
  • Accélérer la structuration et l’exploitation des données de santé ;
  • Accélérer la structuration des cohortes, avec une politique d’inclusion plus large au niveau du territoire ;
  • Adapter les conditions d’accueil pour les compétences stratégiques et rares ;
  • Développer la recherche en psychiatrie, en soins primaires et en médico-social.

Une recherche tournée vers l’excellence

Pour préserver, l’excellence de la recherche française en santé, il faut faire évoluer ses financements et son organisation. Pour cela, le Ségur prévoit de créer un conseil scientifique de recherche en santé. Le ministère de la Santé, et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en auront la charge, en lien avec l’Agence Nationale de la Recherche.

Ce conseil scientifique, composé de scientifiques français et étrangers réputés, définira les secteurs stratégiques de la recherche en santé à 10 ans (ex : thérapies géniques, immunothérapies…). Ces orientations pourront être réévaluées tous les cinq ans.

Sur des secteurs innovants, le Ségur prévoit également de réaliser des appels d’offre à destination de structures capables de porter des projets d’envergure internationale. Enfin, il est prévu d’améliorer le niveau global de financement des actes innovants (notamment biologie médicale et anatomopathologie).

Structurer des territoires de recherche

Autre solution pour conserver l’excellence du pays en la matière : créer un système de prise de décision territoriale de la recherche permettant ainsi d’augmenter les inclusions et d’impliquer davantage de structure dans la recherche en santé.

Cette proposition s’accorde avec l’article 23 du projet de loi de programmation pour la recherche, qui étend les missions et la composition du CRBSP (Comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique) aux territoires.

Dernier changement en faveur d’une structuration territoriale de la recherche : la possibilité de regroupement d’établissements volontaires en « territoire de recherche », structure qui pourrait être admise à signer un contrat unique.

Des « Health Data Hub » territoriaux

La collecte, la conservation et l’exploitation des données numériques sont devenus en l’espace de quelques années un axe stratégique incontournable pour les états et les entreprises, la recherche en santé n’échappe pas à cette règle.

Le Ségur a donc souhaité développer la structuration des données de santé et leur exploitation à des fins de recherche et ce, en s’appuyant à nouveau sur les territoires. Plusieurs pistes avancées :

  • Financer des entrepôts de données de santé, via par exemple les GIRCI (Groupement Interrégional de Recherche clinique et d’Innovation)
  • Permettre une structuration territoriale des données de santé grâce à des « Health Data Hub » territoriaux.
  • Elaborer un modèle économique de valorisation des données de santé.

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