Enseignement, recherche : un mode de financement révisé


Dans le giron du Ségur, un groupe de travail a émis un certain nombre de propositions. Celles-ci visent à faire évoluer le modèle de financement de la recherche et de l’enseignement.


Les MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) sont des dotations allouées aux établissements de santé pour leurs activités de recherche et d’enseignement. Sa partie « socle » est calculée à partir d’une méthode de mesure de l’effort de recherche qui est aujourd’hui jugée inadaptée. Mais le système commence à évoluer…

Une meilleure mesure de l’effort de recherche

En 2017, le Comité de pilotage recherche et innovation (COPIL RI) constitue un groupe de travail (GT) scientifique et technique. Celui-ci est composé d’experts sur proposition des fédérations et conférences hospitalières. Son mandat : « proposer des pistes d’évolution du modèle pour qu’il réponde au mieux à son objectif de mesure de l’effort de recherche appliquée en santé d’excellence promue par les établissements de santé ».

En clair : réformer la méthode de calcul des MERRI, et particulièrement celle de sa dotation « socle ».

C’est ainsi qu’en 2019, sur des bases relativement consensuelles, le GT publie 18 propositions. En 2021, 11 d’entre elles entrent en application. On citera notamment :

  • La modification de l’algorithme de classement des revues multidisciplinaires,
  • La création d’une catégorie « A+ »,
  • Le passage au compte fractionnaire,
  • La suppression des listes de médecins-investigateurs,
  • La révision des règles de transfert,
  • La révision des scores recherches et pondération par catégorie, ou
  • L’augmentation de la dégressivité du score inclusions (nombre de personnes incluses dans les études).

Une triple revalorisation

Grâce à la revalorisation salariale Ségur et au « Plan investir pour l’hôpital », la dotation « socle » du financement MERRI a atteint en 2021 le montant de 1 744 millions d’euros (contre 1 635 millions en temps normal). Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le Ségur de la Santé prévoit dans ses conclusions de juillet 2020 une augmentation annuelle supplémentaire. Celle-ci sera de 50 millions d’euros de l’enveloppe MERRI.

C’est dans ces augmentations que le GT du COPIL RI a vu l’opportunité de mettre en œuvre les évolutions du modèle, en conjuguant deux objectifs : soutenir une recherche d’excellence, et accompagner la recherche là où elle est menée.

Séparation en trois enveloppes

Jusqu’ici, la dotation « socle » ne comprenait qu’une seule enveloppe. Le score « publications » jouait pour 60% du total. Le score « recherches-inclusions » représentait 15%, et le score « enseignements » 25%.

Une des premières et des plus importantes évolutions de 2021 a donc été la séparation de ces enveloppes avec chacune son mode de calcul, sa rémunération et son seuil d’accès.

L’abaissement des seuils d’accès

Le problème principal de l’enveloppe unique résidait dans le seuil d’accès fixe. Celui-ci englobait les 3 activités – publications, recherches-inclusions et enseignement. Et pour cause ! Pour prétendre aux financements MERRI, il fallait que la dotation atteigne un minimum de 250 000 euros… Grâce à la séparation des enveloppes, il est devenu possible d’appliquer à chacune un seuil d’accès adapté. Il est également possible de les obtenir indépendamment.

Ainsi, l’enveloppe « publications » se voit attribuer un seuil d’accès relatif en nombre de publications. Celui-ci est équivalent au 62,5e percentile des établissements de santé candidats (soit en 2021, 102 publications sur 4 ans). L’enveloppe « recherches-inclusions » se voit quant à elle attribuer un seuil d’accès relatif au « sous-score » de la recherche. Celui-ci dépend de sa catégorie, du nombre de centres impliqués et de patients inclus. Enfin, l’enveloppe dédiée à l’enseignement ne se voit appliquer aucun seuil, permettant l’émargement dès le premier étudiant.

Un nouveau groupe de travail a d’ores et déjà été constitué afin d’accompagner et d’évaluer les évolutions du modèle. Il travaillera dans le même temps à l’application des 5 propositions du GT initial qui nécessitaient des réflexions complémentaires, ainsi qu’à la définition de nouvelles thématiques d’évolution.

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Ségur de la santé : vers une recherche plus dynamique


Dans ses conclusions, le Ségur de la Santé propose plusieurs mesures pour « soutenir et dynamiser » la recherche en santé.

On vous propose de les découvrir en détails.


Le Ségur de la Santé a été l’occasion de mettre en lumière de nombreux dysfonctionnements présents dans notre système de soin et de proposer des solutions concrètes.

Sur ce point, la recherche n’a pas été laissée de côté. Et ce, même si certaines attentes des praticiens hospitalo-universitaires restent pour l’instant sans réponse.

Des attentes importantes

Les revendications des professionnels hospitalo-universitaires (HU) ont été nombreuses. Objectif : lutter contre la perte d’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Deuxième objectif, permettre aux praticiens d’assumer sereinement leur triple mission : soins, enseignement, recherche.

Les premières propositions vont dans ce sens : revalorisations salariales, prime de recherche et d’enseignement, création de nouveaux postes, régime de retraite plus juste et temps de travail plus souple…

La priorité semble être à l’attractivité de l’exercice des HU. Mais un autre axe important se dessine dans le Ségur : celui de la dynamisation de la recherche grâce à un soutien économique accru et à l’encouragement d’une pratique pluridisciplinaire.

Augmentation des MERRI

Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (ou MERRI) sont des dotations accordées aux établissements de santé et médecine. Leur objectif est de valoriser et encourager leurs activités de recherche et d’enseignement. Elles sont calculées en fonction d’indicateurs incitatifs, comme la qualité et la quantité de publications réalisées au sein de la structure de soins.

La mesure phare de ce Ségur en faveur de la recherche a été la revalorisation de ces dotations. Dans la proposition n°16 visant à « soutenir et dynamiser la recherche en santé », il est prévu une augmentation de 50 millions d’euros par an (soit 400 M€ sur la période 2021-2028) de l’enveloppe MERRI et ce dès 2021. De plus, le ministère de la Santé et des Solidarités espère donner du soutien à la recherche appliquée en santé, et tout particulièrement à la recherche clinique au sein des hôpitaux.

Une recherche pluridisciplinaire

C’est le souhait formulé conjointement par les présidents et doyens d’université. Dans leurs propositions (1), ils soutiennent que « la santé doit être l’objet d’une recherche pluridisciplinaire plus ambitieuse et plus transversale qui ne peut être restreinte à la recherche dite «  clinique  » et qui ne peut pas reposer sur un financement lié à la tarification de l’activité ». Concrètement, cela passerait par une implication plus large des partenaires, compétences et infrastructures qui ne sont pas présentes au sein des centres hospitaliers.

De la même manière, les présidents et doyens d’universités en appellent à une association renforcée avec des disciplines hors santé (comme les sciences du numérique, les sciences humaines et sociales, la science politique, les sciences de l’ingénieur, l’économie, le droit et la gestion…) par le biais d’organismes nationaux tels que l’Inserm ou le CNRS.

Développer la santé publique

Aujourd’hui, la santé publique reste un parent pauvre des spécialités médicales.

En conséquence, les praticiens hospitalo-universitaires souhaitent voir « développer au sein des universités des pôles de santé publique pluridisciplinaires spécifiques. Ces derniers allieraient formation, recherche et expertise citoyenne ». Leur but : « répondre au mieux aux besoins de santé de la population » (1).

Il s’agirait de créer une dizaine d’instituts ou écoles universitaires de santé publique mises en réseau avec d’autres écoles de santé publique européennes et liées avec l’EHESP (École des Hautes Etudes en Santé Publique). Ceci permettrait d’engager des recherches d’envergure dans des secteurs actuellement négligés comme la promotion de la santé, les services et le management en santé, ou encore l’anticipation et la gestion des situations de crise sanitaire…

Néanmoins, pour le moment, ces recommandations des professionnels hospitalo-universitaires n’ont pas été traduites dans les mesures du Ségur de la Santé. Dossier à suivre !

(1) Ségur de la Santé : Propositions conjointes des présidents d’université et des conférences de doyens des UFR de santé, 23 juin 2020.

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