Mode de financement et recherche


Une recherche d’excellence, structurée et ancrée dans son territoire : tel est l’objectif affiché par le Ségur pour l’organisation future des activités de recherche en santé.


Les territoires sont un des piliers du Ségur de la Santé. L’objectif est de leur donner les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants et personnels soignants. Investissements parmi lesquels la recherche en santé figure en bonne place.

Un contexte de compétition internationale

La recherche en santé est un domaine stratégique et crucial : elle tire la qualité des soins vers le haut et rend disponibles aux patients des techniques à la pointe de l’innovation. Soutenir et encourager la recherche en France est donc une priorité.

Le modèle de financement de la recherche en France a peu changé, malgré les évolutions importantes de bon nombre de ses composantes. Cette inertie porte maintenant atteinte à son bon déroulement et sa bonne organisation. A cela s’ajoutent la compétition mondiale, particulièrement féroce dans le domaine de la recherche médicale, et l’avènement des techniques de traitement des données. Pour répondre à ces problématiques, le Ségur a donc fixé des objectifs à long terme (voir encadré).

Les objectifs prioritaires pour l’organisation de la recherche en santé

  • Créer des masses critiques sur les secteurs stratégiques pour l’avenir de la recherche médicale ;
  • Accélérer la structuration d’équipes d’excellence ;
  • Accélérer la structuration et l’exploitation des données de santé ;
  • Accélérer la structuration des cohortes, avec une politique d’inclusion plus large au niveau du territoire ;
  • Adapter les conditions d’accueil pour les compétences stratégiques et rares ;
  • Développer la recherche en psychiatrie, en soins primaires et en médico-social.

Une recherche tournée vers l’excellence

Pour préserver, l’excellence de la recherche française en santé, il faut faire évoluer ses financements et son organisation. Pour cela, le Ségur prévoit de créer un conseil scientifique de recherche en santé. Le ministère de la Santé, et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en auront la charge, en lien avec l’Agence Nationale de la Recherche.

Ce conseil scientifique, composé de scientifiques français et étrangers réputés, définira les secteurs stratégiques de la recherche en santé à 10 ans (ex : thérapies géniques, immunothérapies…). Ces orientations pourront être réévaluées tous les cinq ans.

Sur des secteurs innovants, le Ségur prévoit également de réaliser des appels d’offre à destination de structures capables de porter des projets d’envergure internationale. Enfin, il est prévu d’améliorer le niveau global de financement des actes innovants (notamment biologie médicale et anatomopathologie).

Structurer des territoires de recherche

Autre solution pour conserver l’excellence du pays en la matière : créer un système de prise de décision territoriale de la recherche permettant ainsi d’augmenter les inclusions et d’impliquer davantage de structure dans la recherche en santé.

Cette proposition s’accorde avec l’article 23 du projet de loi de programmation pour la recherche, qui étend les missions et la composition du CRBSP (Comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique) aux territoires.

Dernier changement en faveur d’une structuration territoriale de la recherche : la possibilité de regroupement d’établissements volontaires en « territoire de recherche », structure qui pourrait être admise à signer un contrat unique.

Des « Health Data Hub » territoriaux

La collecte, la conservation et l’exploitation des données numériques sont devenus en l’espace de quelques années un axe stratégique incontournable pour les états et les entreprises, la recherche en santé n’échappe pas à cette règle.

Le Ségur a donc souhaité développer la structuration des données de santé et leur exploitation à des fins de recherche et ce, en s’appuyant à nouveau sur les territoires. Plusieurs pistes avancées :

  • Financer des entrepôts de données de santé, via par exemple les GIRCI (Groupement Interrégional de Recherche clinique et d’Innovation)
  • Permettre une structuration territoriale des données de santé grâce à des « Health Data Hub » territoriaux.
  • Elaborer un modèle économique de valorisation des données de santé.

Enseignement, recherche : un mode de financement révisé


Dans le giron du Ségur, un groupe de travail a émis un certain nombre de propositions. Celles-ci visent à faire évoluer le modèle de financement de la recherche et de l’enseignement.


Les MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) sont des dotations allouées aux établissements de santé pour leurs activités de recherche et d’enseignement. Sa partie « socle » est calculée à partir d’une méthode de mesure de l’effort de recherche qui est aujourd’hui jugée inadaptée. Mais le système commence à évoluer…

Une meilleure mesure de l’effort de recherche

En 2017, le Comité de pilotage recherche et innovation (COPIL RI) constitue un groupe de travail (GT) scientifique et technique. Celui-ci est composé d’experts sur proposition des fédérations et conférences hospitalières. Son mandat : « proposer des pistes d’évolution du modèle pour qu’il réponde au mieux à son objectif de mesure de l’effort de recherche appliquée en santé d’excellence promue par les établissements de santé ».

En clair : réformer la méthode de calcul des MERRI, et particulièrement celle de sa dotation « socle ».

C’est ainsi qu’en 2019, sur des bases relativement consensuelles, le GT publie 18 propositions. En 2021, 11 d’entre elles entrent en application. On citera notamment :

  • La modification de l’algorithme de classement des revues multidisciplinaires,
  • La création d’une catégorie « A+ »,
  • Le passage au compte fractionnaire,
  • La suppression des listes de médecins-investigateurs,
  • La révision des règles de transfert,
  • La révision des scores recherches et pondération par catégorie, ou
  • L’augmentation de la dégressivité du score inclusions (nombre de personnes incluses dans les études).

Une triple revalorisation

Grâce à la revalorisation salariale Ségur et au « Plan investir pour l’hôpital », la dotation « socle » du financement MERRI a atteint en 2021 le montant de 1 744 millions d’euros (contre 1 635 millions en temps normal). Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le Ségur de la Santé prévoit dans ses conclusions de juillet 2020 une augmentation annuelle supplémentaire. Celle-ci sera de 50 millions d’euros de l’enveloppe MERRI.

C’est dans ces augmentations que le GT du COPIL RI a vu l’opportunité de mettre en œuvre les évolutions du modèle, en conjuguant deux objectifs : soutenir une recherche d’excellence, et accompagner la recherche là où elle est menée.

Séparation en trois enveloppes

Jusqu’ici, la dotation « socle » ne comprenait qu’une seule enveloppe. Le score « publications » jouait pour 60% du total. Le score « recherches-inclusions » représentait 15%, et le score « enseignements » 25%.

Une des premières et des plus importantes évolutions de 2021 a donc été la séparation de ces enveloppes avec chacune son mode de calcul, sa rémunération et son seuil d’accès.

L’abaissement des seuils d’accès

Le problème principal de l’enveloppe unique résidait dans le seuil d’accès fixe. Celui-ci englobait les 3 activités – publications, recherches-inclusions et enseignement. Et pour cause ! Pour prétendre aux financements MERRI, il fallait que la dotation atteigne un minimum de 250 000 euros… Grâce à la séparation des enveloppes, il est devenu possible d’appliquer à chacune un seuil d’accès adapté. Il est également possible de les obtenir indépendamment.

Ainsi, l’enveloppe « publications » se voit attribuer un seuil d’accès relatif en nombre de publications. Celui-ci est équivalent au 62,5e percentile des établissements de santé candidats (soit en 2021, 102 publications sur 4 ans). L’enveloppe « recherches-inclusions » se voit quant à elle attribuer un seuil d’accès relatif au « sous-score » de la recherche. Celui-ci dépend de sa catégorie, du nombre de centres impliqués et de patients inclus. Enfin, l’enveloppe dédiée à l’enseignement ne se voit appliquer aucun seuil, permettant l’émargement dès le premier étudiant.

Un nouveau groupe de travail a d’ores et déjà été constitué afin d’accompagner et d’évaluer les évolutions du modèle. Il travaillera dans le même temps à l’application des 5 propositions du GT initial qui nécessitaient des réflexions complémentaires, ainsi qu’à la définition de nouvelles thématiques d’évolution.

Si vous souhaitez télécharger le guide sur la thématique Recherche et Enseignement : les pistes du Ségur, cliquez ici.

Pour consulter tous les articles des guides APPA depuis leur lancement, rendez-vous sur ce lien.

Ségur de la santé : vers une recherche plus dynamique


Dans ses conclusions, le Ségur de la Santé propose plusieurs mesures pour « soutenir et dynamiser » la recherche en santé.

On vous propose de les découvrir en détails.


Le Ségur de la Santé a été l’occasion de mettre en lumière de nombreux dysfonctionnements présents dans notre système de soin et de proposer des solutions concrètes.

Sur ce point, la recherche n’a pas été laissée de côté. Et ce, même si certaines attentes des praticiens hospitalo-universitaires restent pour l’instant sans réponse.

Des attentes importantes

Les revendications des professionnels hospitalo-universitaires (HU) ont été nombreuses. Objectif : lutter contre la perte d’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Deuxième objectif, permettre aux praticiens d’assumer sereinement leur triple mission : soins, enseignement, recherche.

Les premières propositions vont dans ce sens : revalorisations salariales, prime de recherche et d’enseignement, création de nouveaux postes, régime de retraite plus juste et temps de travail plus souple…

La priorité semble être à l’attractivité de l’exercice des HU. Mais un autre axe important se dessine dans le Ségur : celui de la dynamisation de la recherche grâce à un soutien économique accru et à l’encouragement d’une pratique pluridisciplinaire.

Augmentation des MERRI

Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (ou MERRI) sont des dotations accordées aux établissements de santé et médecine. Leur objectif est de valoriser et encourager leurs activités de recherche et d’enseignement. Elles sont calculées en fonction d’indicateurs incitatifs, comme la qualité et la quantité de publications réalisées au sein de la structure de soins.

La mesure phare de ce Ségur en faveur de la recherche a été la revalorisation de ces dotations. Dans la proposition n°16 visant à « soutenir et dynamiser la recherche en santé », il est prévu une augmentation de 50 millions d’euros par an (soit 400 M€ sur la période 2021-2028) de l’enveloppe MERRI et ce dès 2021. De plus, le ministère de la Santé et des Solidarités espère donner du soutien à la recherche appliquée en santé, et tout particulièrement à la recherche clinique au sein des hôpitaux.

Une recherche pluridisciplinaire

C’est le souhait formulé conjointement par les présidents et doyens d’université. Dans leurs propositions (1), ils soutiennent que « la santé doit être l’objet d’une recherche pluridisciplinaire plus ambitieuse et plus transversale qui ne peut être restreinte à la recherche dite «  clinique  » et qui ne peut pas reposer sur un financement lié à la tarification de l’activité ». Concrètement, cela passerait par une implication plus large des partenaires, compétences et infrastructures qui ne sont pas présentes au sein des centres hospitaliers.

De la même manière, les présidents et doyens d’universités en appellent à une association renforcée avec des disciplines hors santé (comme les sciences du numérique, les sciences humaines et sociales, la science politique, les sciences de l’ingénieur, l’économie, le droit et la gestion…) par le biais d’organismes nationaux tels que l’Inserm ou le CNRS.

Développer la santé publique

Aujourd’hui, la santé publique reste un parent pauvre des spécialités médicales.

En conséquence, les praticiens hospitalo-universitaires souhaitent voir « développer au sein des universités des pôles de santé publique pluridisciplinaires spécifiques. Ces derniers allieraient formation, recherche et expertise citoyenne ». Leur but : « répondre au mieux aux besoins de santé de la population » (1).

Il s’agirait de créer une dizaine d’instituts ou écoles universitaires de santé publique mises en réseau avec d’autres écoles de santé publique européennes et liées avec l’EHESP (École des Hautes Etudes en Santé Publique). Ceci permettrait d’engager des recherches d’envergure dans des secteurs actuellement négligés comme la promotion de la santé, les services et le management en santé, ou encore l’anticipation et la gestion des situations de crise sanitaire…

Néanmoins, pour le moment, ces recommandations des professionnels hospitalo-universitaires n’ont pas été traduites dans les mesures du Ségur de la Santé. Dossier à suivre !

(1) Ségur de la Santé : Propositions conjointes des présidents d’université et des conférences de doyens des UFR de santé, 23 juin 2020.

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