Le Covid-19 reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants gravement atteints


Le décret concernant la reconnaissance automatique du COVID-19 comme maladie professionnelle, pour les soignants ayant développé une forme grave de la maladie, est paru au Journal officiel le 15 septembre 2020.


Cette reconnaissance permet à certaines catégories de praticiens de bénéficier d’un remboursement des soins à hauteur de 100 %. Ce dernier étant sur la base du tarif de la Sécurité sociale et des indemnités journalières.

Pour savoir qui est concerné(e) et comment effectuer votre déclaration, en cas de besoin, rendez-vous sur ce lien.

Versement d’une prime exceptionnelle aux soignants et majoration de l’indemnisation du temps de travail


La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.


Quels sont les professionnels concernés ?

Cette prime est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé. Sont concernés également les professionnels des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides, quels que soient leur métier et leur statut. (Étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant est différent selon la localisation géographique de l’établissement dans lequel les agents exercent. (Ou ont exercés par mise à disposition de leur établissement de rattachement).

Le personnel soignant des 40 départements les plus touchés par l’épidémie Covid-19 ont perçu, ou vont percevoir, une prime de 1 500 euros.

Dans les établissements publics de santé situés dans les autres départements ou ne faisant pas partie de la liste des établissements Covid+, la prime versée est de 500 euros.

Cependant, le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par la Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans ces établissements situés dans les départements dits de second groupe.

Versement et fiscalité de la prime

Les agents bénéficiaires de la prime l’ont perçue dès le mois de mai, dans les établissements où les conditions techniques sont réunies. Elle sera versée en juin dans les autres établissements.

La prime exceptionnelle est défiscalisée, exonérée d’impôt sur le revenu/ de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévue. (Article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020).

Textes de référence

Décret n°2020-568 du 14/5/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/SSAH2011076D/jo/texte

LOI n° 2020-473 du 25/4/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041820860

Majoration de l’indemnisation du temps de travail

Un arrêté du 8 Juin 2020 paru au Journal Officiel du 14 juin définit la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Dispositif National de soutien médico-psychologique aux soignants


Le gouvernement a mis en place un dispositif national de soutien médico-psychologique aux soignants et aux professionnels en charge de l’accompagnement de personnes vulnérables dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (covid-19).
Tous les délais sont disponibles sur ce document.


Nous en profitons pour vous rappeler que face à la crise sanitaire actuelle, l’APPA s’est associée à l’association SPS afin de mettre en avant les services d’aide proposés aux médecins.

Reconnue d’intérêt général, l’association SPS a connu, ces trois derniers mois, une montée en charge de son dispositif d’aide et d’accompagnement psychologique 24h/24-7j/7 avec 100 psychologues de la plateforme Pros-Consulte.

En tant que praticien hospitalier ou Interne, vous restez en première ligne et confronté(e) aux conséquences de cette pandémie.

Dans cette période difficile et inédite, vous pouvez ressentir le besoin d’être accompagné(e), écouté(e) et soutenu(e).

L’association SPS vous le propose avec plusieurs outils :

La plateforme
PROS-CONSULTE
regroupant une centaine de psychologues
Service & appel gratuit
0 805 23 23 36
L’application mobile
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Disponible sur
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Les 1000 psychologues, médecins
généralistes et psychiatres

qui composent le réseau national du risque psychosocial, au service des professionnels de santé en souffrance en téléconsultations ou consultations
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