Modifications des grilles des émoluments hospitaliers


Avec les négociations du Ségur de la Santé, les émoluments hospitaliers devaient être revus. Le but était d’améliorer la rémunération du début de carrière. Celui-ci constitue une mesure prioritaire visant à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital.


À ce jour, un décret et un arrêté sont parus :

En fonction de la durée des services accomplis, ce décret fixe la nouvelle situation des praticiens (PHU inclus) dans les échelons tels qu’ils sont modifiés.

  • Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Complémentaire au décret du 28/9/2020 précité, cet arrêté fixe les émoluments hospitaliers des praticiens.

En résumé :

Les praticiens hospitaliers positionnés sur les échelons 1 à 3 avant l’entrée en vigueur du décret sont reclassés sur le nouvel échelon 1 (ancien échelon 4), sans que leur ancienneté acquise ne soit reprise sur le nouvel échelon 1.

Les trois premiers échelons de carrière profitent d’une revalorisation de leurs émoluments alors que les autres échelons conservent, à ce stade, les mêmes émoluments mensuels.

Une inconnue pour le moment : la création des trois derniers échelons supplémentaires en fin de carrière.

Affaire à suivre …