En 2018, une convention dentaire a été renégociée et signée permettant de revaloriser un certain nombre d’actes dentaires progressivement sur 5 ans.
Parmi ceux-ci, 7 actes de soins conservateurs et 3 actes prothétiques ont été revalorisés au 1er janvier 2022.
Une revalorisation de leur base de remboursement, allant de 3 à 11,5% selon les actes, permettant ainsi d’améliorer leur prise en charge financière par la Sécurité sociale.
Ainsi, par exemple, la base de remboursement d’une couronne dentaire dento-portée passe de 107,50€ à 120€ et concerne :
•Une couronne céramo-métallique sur une molaire
•Une couronne céramo-céramique
•Une couronne en alliage précieux (avec ou sans recouvrements céramique)
Si vous souhaitez consulter l’ensemble des actes dentaires revalorisés au 1er janvier, cliquez ici.
De nouvelles revalorisations tarifaires sont prévues en 2023.
Nous ne manquerons de vous informer de ces évolutions dès leur parution.
Bon à savoir :
Les contrats APPA prennent en charge vos dépenses de santé en dentaire au-delà du 100% santé. Avant d’effectuer vos soins dentaires, pensez à consulter MERCER, via votre espace adhérent, pour l’étude de vos devis dentaires afin d’obtenir une évaluation de votre reste à charge.
Depuis le 1er janvier 2020, vous bénéficiez des garanties dites « 100% santé » en optique, audiologie et dentaire. Le tout dans le cadre de votre contrat santé responsable APPA.
Ces garanties vous permettent, si vous le souhaitez, d’accéder à des équipements avec un reste à charge à 0€ si vous respectez le choix d’équipements éligibles aux paniers de soins « 100% santé » chez votre opticien, audioprothésiste ou chirurgien-dentiste.
Concrètement le reste à charge à 0€ consiste à ne pas avoir de somme restante à payer sur vos lunettes, prothèses dentaires et aides auditives au-delà des remboursements de l’Assurance Maladie et de la complémentaire santé (votre contrat santé APPA). Ce reste à charge à 0€ ne vous dispense pas d’avancer les frais pour ces équipements.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a instauré le tiers payant intégral obligatoire dans le cadre du « 100% santé ». Cette obligation entrera en vigueur seulement à partir du 1er janvier 2022.
QU’EST-CE QUE LE TIERS PAYANT INTEGRAL ?
Le tiers payant permet de ne pas avancer d’argent pour régler vos dépenses de soins. Deux types de tiers payant existent :
Le tiers payant partiel : il offre une dispense de règlement uniquement sur la part remboursée par la Sécurité sociale.
Le tiers payant intégral : il s’applique à la fois sur la part prise en charge par l’Assurance maladie et sur celle de la complémentaire santé.
À partir du 1er janvier 2022, si vous avez choisi un équipement éligible au 100% santé, il vous suffira de présenter votre carte Vitale et celle de Mercer à l’opticien, au chirurgien-dentiste ou à l’audioprothésiste. Alors, vous pourrez partir sans rien avoir à payer, comme c’est déjà souvent le cas dans les pharmacies et les laboratoires d’analyses médicales par exemple.
À savoir : certaines complémentaires santé proposent déjà le tiers payant intégral dans le cadre du 100% santé.
Concernant votre contrat APPA, si vous vous rendez chez un professionnel de santé du réseau Santéclair vous pouvez déjà accéder au tiers payant intégral.
Pour géolocaliser un opticien, chirurgien-dentiste ou audioprothésiste du réseau Santélair, cliquez ici
Depuis quelques années, les pouvoirs publics imposent aux complémentaires santé de nouvelles dispositions réglementaires. Ces complémentaires visent à modifier les bases de garanties. Notamment, sur les postes les plus coûteux : l’optique, le dentaire et l’audiologie.
Comme la très grande majorité des contrats santé responsable, vos garanties APPA ont évolué de manière obligatoire, tout en conservant un très bon niveau de remboursements. En effet, le dispositif 100% Santé voulu par le gouvernement n’a pas d’impact significatif sur votre complémentaire santé.
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des dernières évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2020.
Vous voulez tout savoir sur vos remboursements ?
Retrouvez l’ensemble des informations de votre contrat santé APPA :
En adressant un mail à l’équipe de gestion : appa@besse.fr
Question-Réponse
Comment dois-je faire pour obtenir le remboursement de ma paire de lunettes ?
Vous devez adresser à Mercer : l’ordonnance, la copie de la facture acquittée et détaillée indiquant le prix, la marque et le numéro des verres, de la monture et des lentilles le cas échéant.
Pour rappel, la liste exhaustive des justificatifs à fournir pour obtenir le remboursement de vos frais de santé auprès de Mercer figure dans votre espace adhérent (lien ci-dessus), rubrique « Ma Santé », « Démarches – Prestations » puis « Justificatifs à fournir ».
La pose d’un implant est généralement recommandée (et non celle d’un bridge, par exemple), pour garantir l’intégrité de la mâchoire, mais aussi la bonne santé des dents. Contrairement à d’autres techniques, la pose d’un implant dentaire ne nécessitera pas d’endommager les dents voisines. Cela permet d’éviter que l’os de la mâchoire ne soit abimé.
Malgré le fait que cette technique soit plus moderne que le bridge par exemple, l’implantologie reste cependant encore peu pratiquée. La prise en charge extrêmement partielle de la Sécurité sociale et uniquement sur la couronne dentaire explique en partie le retard de la France dans ce domaine.
Implant dentaire : explication et base de remboursements
Depuis le 1er avril 2019, l’Assurance Maladie a entamé la première étape d’un rééquilibrage de ses dépenses en faveur des soins conservateurs en revalorisant les bases de remboursement de plusieurs actes dentaires.
Cette étape s’accompagne du plafonnement progressif des prix des prothèses dentaires et des honoraires pratiqués par les chirurgiens-dentistes dans le cadre du déploiement de la réforme 100% santé.
Ce plafonnement progressif s’achèvera fin 2020 pour les couronnes et bridges. Il sera pleinement effectif un an plus tard pour les dentiers et se terminera en 2023 pour les autres prothèses.
Objectif de cette réforme : favoriser l’accès aux soins dentaires pour tous.
Chacun aura le choix entre une prise en charge à 100% de ses soins dentaires ou un reste à charge modéré avec des contraintes à respecter, comme le choix des matériaux et techniques qui, en fonction du choix, laissera un reste à charge plus élevé (sauf si la complémentaire santé prend en charge intégralement le complément).
Un meilleur accès aux soins dentaires dès à présent
Ce qui a changé au 1er avril 2019 : les nouveaux honoraires Sécurité sociale plafonnés par acte
Actes
Tarifs plafonnés
Couronne céramique (hors zircone) sur incisive, canine et première pré molaire
530 €
Couronne céramique en zircone (hors molaires)
480 €
Couronne métallique
320 €
Inlay-core avec ou sans clavette
230 €
Couronne transitoire
60 €
Bridge métallique
870 €
Bridge céramo-métallique pour une incisive
1 465 €
Appareillage en propulsion mandibulaire (traitement de l’apnée hypopnée obstructive du sommeil)
280 €
Un reste à charge zéro, modéré ou libre sur les prothèses dentaires à partir de 2020
Le plafonnement des couronnes s’accompagnera, dès le 1er janvier 2020, d’une revalorisation de la base de remboursement de ces prothèses dentaires par l’Assurance maladie.
La pose d’une couronne sera alors remboursée à 70 % sur la base de 120 €, au lieu 107,50 € aujourd’hui.
La complémentaire santé couvrira le reste à charge dans le cadre du 100% santé, à condition que l’assuré accepte le type de matériau prévu selon la localisation de la dent. Il pourra par exemple bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour une couronne céramo-métallique sur dent visible (incisive, canine et première prémolaire) au prix maximal de 500 €. Ce plafond sera en revanche de 550 € pour une deuxième prémolaire, soit un reste à charge modéré de 50 € pour la même couronne sur une dent non visible.
Les prothèses dentaires permettant un reste à charge nul ou modéré sont :
les couronnes céramiques pour les incisives, les canines et les premières prémolaires
les couronnes en zircone pour les incisives, les canines et les prémolaires
les couronnes métalliques pour les autres dents
Le 100% santé sera également effectif en 2020 pour les bridges. Leur prix est plafonné à 1 465 € depuis le 1er avril 2019 et leur base de remboursement restera de 279,50 €.
Les dentiers en résine seront pris en charge à 100 % à compter du 1er janvier 2021.
Pour les autres prothèses, le plafonnement s’effectuera en 2021 et 2022.
Votre contrat APPA va être adapté à ces nouvelles dispositions réglementaires qui vont concerner les garanties optique, dentaire et d’audiologie. À partir de 2020, vous pourrez consulter sur votre espace adhérent les nouvelles grilles de remboursement qui prendront en compte l’ensemble de ces modifications.
