Les contrats APPA ont évolué au 1er janvier 2023


Au 1er janvier 2023, vous avez été nombreux à pouvoir bénéficier d’améliorations de garanties en santé et d’une meilleure prise en charge au titre des garanties « prévoyance » de votre contrat APPA.


Au-delà de ces améliorations, une revalorisation des cotisations, négociée par le conseil d’administration auprès de l’assureur Generali, a été appliquée à cette même date.

Pour rappel, les cotisations des contrats APPA n’avaient pas évolué depuis 4 années ce qui représente un avantage important notamment au regard des pratiques des assureurs et des mutuelles dont les tarifs sont majorés généralement tous les ans.

À titre d’information, vous trouverez ci-dessous un graphique présentant l’augmentation cumulée des cotisations santé appliquées par les plus grands assureurs sur la période 2020 – 2023, comparée au positionnement des cotisations des contrats APPA pour les PH et HU. Vous constaterez donc que là où les assureurs atteignent une augmentation de + 16.8% (de 2020 à 2023), les cotisations APPA ne sont revalorisées qu’à hauteur de + 12.5%.

Dans sa lettre de janvier 2023, l’APPA a fait un point complet à propos des évolutions de garanties et des adhérents concernés. Pour en savoir plus, consulter l’article suivant :

Replay webinaire : « Statut, droits, rémunération : Psychiatres hospitaliers, tout ce que vous devez savoir 


Si vous l’avez manqué, le mercredi 16 novembre se tenait le webinaire organisé par le Congrès Français de Psychiatrie.


Au programme, des informations sur vos droits statutaires, un décryptage des nouvelles réformes et leurs impacts sur vos statuts et émoluments hospitaliers.

Vous découvrirez également comment l’association APPA s’engage au quotidien pour améliorer la qualité de vie au travail des praticiens hospitaliers et des internes et les outils qu’elle met en place au quotidien pour les aider à faire face aux risques psychosociaux.

  • Visualisez dès à présent le replay :

  • Ont participé à ce webinaire :
    Gérard Shadili, psychiatre addictologue et administrateur de l’APPA.
    Marc Betremieux, psychiatre et vice-président de l’association APPA
    Elisabeth Gery, responsable marketing et développement chez BESSE pour le compte de l’APPA
    Julie Morales, chargée de marketing chez BESSE et pour le compte de l’APPA

    Les équipes Bessé-APPA seront présentes au prochain Congrès Français de Psychiatrie ce 1er et 2 décembre, au stand n°63.

    Le replay de l’édition 2021 sur, notamment les carences des droits statutaires en protection sociale des praticiens hospitaliers et des internes est disponible sur le lien suivant : https://www.appa-asso.org/2021/11/18/webinaire-carco/
    À très vite !

Le remplaçant à la fois navigateur et entrepreneur


Pour l’interne en médecine, les remplacements représentent une première expérience professionnelle totalement autonome. Empreinte de responsabilités et d’engagements, cette opportunité est aussi un premier pas vers le monde du travail.


Sous sa seule responsabilité. C’est ainsi qu’exerce l’interne qui réalise des remplas. Relevant de la juridiction disciplinaire et soumis au respect du Code de Déontologie, il lui est indispensable d’obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’ordre des médecins pour exercer en toute légalité. Mais au-delà des formalités et autres démarches administratives à mener, l’interne s’aventure vers de nouveaux horizons qu’il convient de (bien) sonder avant de prendre le large.

Aux portes de l’activité libérale (et entrepreneuriale)

En lieu et place du médecin titulaire, l’interne qui réalise des remplacements est assimilé à un professionnel exerçant une activité libérale réglementée, avec nettement moins d’obligations administratives, fiscales et comptables, fort heureusement. Pour autant, il n’en est pas totalement exempt, puisque dans un premier temps il est indispensable au médecin remplaçant de « demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent son premier remplacement et se rapprocher du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf de son lieu d’activité », précise le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ensuite, ce dernier sera amené à déclarer ses revenus considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), car en effet la profession libérale s’assimile à « une entreprise qui regroupe l’ensemble des activités exercées par un unique professionnel, engageant sa responsabilité personnelle ».

La liberté de naviguer

Dans un contrat de remplacement il n’existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et le remplaçant. Cette liberté, certes enrichissante, est une opportunité professionnelle qui engage la responsabilité civile et pénale de l’interne. « D’un point de vue pénale, la responsabilité est personnelle. Et sur le plan civil, le remplaçant est seul responsable à la fois de ses actes, ses décisions et de ses fautes. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle (loi du 4 mars 2002) », rappelle Carole Josse, juriste au Conseil de l’ordre des médecins de Loire Atlantique. De quoi se mettre très vite dans le bain de l’exercice médical. Mais attention, car cette liberté, qui confère à l’interne une vraie indépendance, ne peut être que de courte durée : le périple doit s’effectuer dans la limite de trois mois (renouvelables). Au-delà il est impératif d’accoster pour ne pas se retrouver dans l’illégalité !

Médecins et infirmiers : Retraite à 72 ans ?


Au cœur de l’actualité, l’âge jusqu’auquel les PH retraités pourront reprendre leur emploi en tant que contractuel en même temps que leur retraite. Le gouvernement, tente de repousser l’âge limite jusqu’à 72 ans.


Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS), visant à prolonger jusqu’à 2035 le dispositif, qui permet aux médecins et aux infirmiers d’exercer jusqu’à 72 ans dans la fonction publique sous statut de contractuel en cumul emploi-retraite (CER)

La loi de modernisation du système de santé, a modifié l’article 138 de la loi du 9 août 2004, faisant passer l’âge limite, à « titre transitoire », de 67 à 72 ans.
La commission avait alors salué cette disposition, considérant que le cumul emploi-retraite était de nature à contribuer à surmonter la pénurie de personnels.

Toutefois, en l’absence d’extension, le dispositif pourrait prendre fin au 31 décembre 2022. Sa non-extension entraînerait « une perte conséquente et brutale de personnels médicaux et soignants, sur lesquels les tensions en termes d’effectifs sont très fortes »

D’après les statistiques CER des médecins et infirmiers, on recense une « augmentation de 15 % par an du nombre de médecins âgés entre 70 et 72 ans, tandis que le nombre d’infirmiers concernés progresse lentement ».
Toujours selon le rapport, « la perte de ces professionnels pourrait donc entraîner des difficultés supplémentaires d’accès aux soins et priverait les établissements d’un réservoir de personnel qui s’agrandit chaque année. »

À ce jour, « environ 1000 médecins et entre 400 et 500 infirmiers exercent aujourd’hui dans les établissements publics de santé sous statut de contractuel en cumul emploi-retraite (CER) ».

Le suivi psychologique pris en charge par l’Assurance Maladie


Depuis septembre 2021, les Assises de santé mentale permettent la prise en charge de 8 séances de consultations de psychologie via le dispositif MonPsy.


Qui sont les concernés ?

Le dispositif est destiné aux jeunes enfants (dès 3 ans) et aux adolescents souffrants d’un mal-être psychique léger à modéré, de troubles constatés par son entourage (famille, école, médecin …)

Mais également pour les adultes ayant des troubles légers à modérés liés à :

  • L’anxiété
  • Un état dépressif
  • Un mésusage lié à l’usage de tabac, alcool et/ou de cannabis.
  • Des troubles du comportement alimentaire

Comment seront remboursées les séances ?

Les séances seront remboursées sur adressage du médecin et dans la limite de 8 séances par an.
Seules celles réalisées dans le cadre du dispositif national seront prises en charge par l’Assurance maladie. Elles ne pourront pas faire l’objet d’un dépassement d’honoraires.

À la fin de chaque séance que vous aurez préalablement payée, le psychologue vous remettra une feuille de soin à transmettre à l’Assurance Maladie accompagnée de la feuille d’adressage du médecin.

L’Assurance maladie prend en charge 60 % du tarif de la séance et votre complémentaire santé/mutuelle 40 % du tarif de la séance.

L’APPA intervient aussi :

Les 8 séances d’accompagnement psychologique seront remboursées par la Sécurité sociale à hauteur de 100 % du TM sur une base d’honoraires fixés à 30€ sans dépassement d’honoraires autorisé (40€ pour la première séance)

Tous les contrats APPA sont concernés par cette évolution (hors contrat santé APPA non responsable des retraités).

Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez sur ce lien.

Compte Ameli : la procuration en ligne enfin disponible


Vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer ou de faire votre demande en ligne pour vos remboursements santé, demandes de procuration, certificats, etc. Pas d’inquiétude, Ameli a la solution pour vous.


Le service en ligne de l’Assurance maladie propose une nouvelle fonctionnalité, permettant d’attribuer une procuration à l’un de vos proches (âgé au minimum de 18 ans) afin qu’il puisse réaliser une démarche dans l’un des points d’accueil de la CPAM.

Quelles actions sont possibles avec la procuration ?

  • Une maladie professionnelle ou un accident de travail
  • Un congé maternité ou paternité
  • Des indemnités journalières
  • Un arrêt de travail
  • La complémentaire santé solidaire

Quelles sont les étapes pour effectuer une procuration en ligne ?

  • Se rendre sur le site de l’Assurance Maladie
  • Se connecter à votre compte Ameli
  • Dans la liste « effectuer une démarche » sélectionner « Faire ou révoquer une procuration en ligne »
  • Renseigner les informations personnelles du proche qui vous représentera.
  • Valider votre demande

À la suite de ce cheminement, la procuration est générée instantanément. Dès lors, vous pourrez imprimer le document de procuration et le remettre à la personne qui vous représentera.

Cette procuration est valable sur une période d’un mois. Elle est révocable à tout moment.

Quelle procédure à suivre si vous ne disposez pas d’un compte AMELI ?

Il vous faudra rédiger une lettre qui donnera procuration à la personne de votre choix.
Le mandataire, pourra alors présenter cette lettre, ainsi que sa pièce d’identité, une copie de la vôtre et votre numéro de sécurité sociale.

A la suite de ces formalités, vous pourrez présenter n’importe quels justificatifs nécessaires à la réalisation de vos autres démarches.

Soyez vigilants !

Par téléphone, SMS, en ligne, et même via courrier, de nombreux démarchages frauduleux tentent d’usurper le nom de l’Assurance Maladie.

Que ce soit par téléphone ou par mail, l’Assurance Maladie ne vous réclamera jamais votre numéro fiscal, vos identifiants de connexion et coordonnées bancaires. Tous messages exigeant des documents personnels, ou vous demandant de cliquer sur un lien, en dehors de votre espace sécurisé Ameli sont considérés comme des tentatives de « phishing », hameçonnage en français.

Plus d’information cliquez sur ce lien.

Interview de Marion Giry et Valentin de la Noue, membres de l’association ANJMIR


« La Médecine Intensive et Réanimation a vraiment pris un tournant, depuis plusieurs années, sur les questions de qualité de vie au travail car nous savons tous qu’un médecin malheureux est un médecin qui soigne mal… »

L’APPA soutient l’Association Nationale des Jeunes Médecins Intensivistes Réanimateurs (ANJMIR) qui représente les internes et jeunes praticiens de la spécialité et se mobilise également sur le sujet de la qualité de vie au travail. Échanges avec Marion Giry et Valentin Villiers de la Noue, Présidente et Secrétaire général de l’association.


Qu’est-ce que l’ANJMIR ?

Marion

L’ANJMIR a été créée en 2017 lorsque le nouveau DES (Diplôme d’Études Spécialisées) de Médecine Intensive – Réanimation (MIR) a été mis en œuvre. L’objectif était de réunir tous les nouveaux internes de cette spécialité, dans un cadre associatif, pour les représenter et les accompagner dans leur future carrière. Je faisais moi-même partie de la première promotion du diplôme et je suis engagée dans l’association depuis 4 ans. Tous les internes de la spécialité font partie de l’ANJMIR, ce qui représente environ 500 adhérents. Et un peu plus d’un millier avec les jeunes médecins…

Quelles sont ses missions ?

Valentin

Le premier objectif est d’informer les futurs internes sur la spécialité, notamment sur son mode d’exercice et les différents débouchés qu’elle permet. Ensuite, on a une mission d’intégration des nouveaux internes, lorsqu’ils ont fait leur choix, par exemple à travers des journées d’accueil ou des webinaires organisées en lien avec les sociétés savantes. La MIR est une discipline où il y a beaucoup de recherche et de nouvelles connaissances, donc notre rôle est d’encourager la formation et la pédagogie, de façon individuelle ou collective. L’ANJMIR intervient également pour favoriser la qualité de vie des internes et des médecins, au travail et en dehors, sachant que nous sommes dans une spécialité intensive, qui ne s’arrête jamais, sujette aux risques psychosociaux. Notre mission est ainsi de veiller aux bonnes conditions de travail, à la prise en compte des problèmes et à tout ce qui permet de garantir le travail en équipe, inhérent à la discipline. Nous avons enfin un pôle communication pour faire connaître la médecine intensive-réanimation auprès du grand public ainsi que pour créer du lien au sein de la spécialité. En ce moment, par exemple, nous préparons des informations sur les grandes avancées en recherche médicale induites par la spécialité.

La médecine intensive – réanimation a été très exposée durant la crise sanitaire… Quels en sont les impacts pour les internes et jeunes médecins que vous représentez ?

Marion

Le COVID a été effectivement une période où les réanimateurs ont été extrêmement sollicités. Nous n’avons pas encore le recul nécessaire, ni toutes les données, mais nous avons tous conscience qu’il y a eu une surcharge majeure de travail, avec un impact négatif sur les équipes médicales et paramédicales. Nous venons d’ailleurs de lancer une enquête pour interroger tous les internes de MIR de métropole et d’outre-mer sur leur qualité de vie au travail. L’objectif est d’évaluer la situation actuelle et de proposer des axes d’amélioration, à partir des résultats qui seront connus, analysés et publiés durant le premier semestre 2023.

Valentin

De façon générale, c’est un sujet qui nous tient beaucoup à cœur, à titre personnel et à l’échelle de l’ANJMIR. Quelle que soit leur spécialité, les internes sont très exposés aux risques de dépression, d’épuisement professionnel voire de suicide ; c’est une profession et un statut qui ont été très affectés par des drames à répétition et nous sommes tous très vigilants sur le sujet. En Médecine Intensive-Réanimation, nous avons aussi la chance de collaborer avec des sociétés savantes et un collège d’enseignants particulièrement mobilisés sur la question du temps de travail et des conditions d’exercice. La Médecine Intensive et Réanimation a vraiment pris un tournant, depuis plusieurs années, sur les questions de qualité de vie au travail car nous savons tous qu’un médecin malheureux est un médecin qui soigne mal…

Est-ce que vous collaborez sur ce sujet, comme sur d’autres, avec d’autres associations d’internes ?

Valentin

Oui, bien-sûr. Nous organisons par exemple des webinaires avec des associations d’autres spécialités lorsque certains sujets se recoupent. C’est le cas, par exemple, de la gériatrie. On a souvent entendu que les personnes âgées ne pouvaient pas aller en réanimation, ce qui n’est pas toujours vrai et cela nous a conduit à organiser un module d’information en commun. Nous partageons également des outils avec d’autres spécialités, comme les néphrologues ou les dermatologues, et entretenons aussi des liens avec les différents syndicats d’internes, à l’échelle locale et nationale.

Marion

Concernant notre enquête sur la qualité de vie au travail, nous avons souhaité la « limiter » à notre spécialité, afin d’avoir un aperçu réel et précis de la situation, en prenant en compte nos spécificités, comme le fait d’être une discipline « à gardes ». Une fois les résultats connus, les prochaines étapes consisteront peut-être à l’élargir et à discuter avec d’autres entités pour communiquer dessus et réfléchir à des moyens d’action collectifs.

Qu’est-ce que vous apporte le partenariat avec l’APPA ?

Marion

Au-delà du soutien financier, qui est important pour une structure comme la nôtre, nous sommes très heureux de collaborer avec l’APPA car nous partageons les mêmes valeurs. C’est une association qui se met entièrement au service de ses adhérents, tout en se mobilisant sur le sujet des risques psycho-sociaux et de la santé mentale des praticiens hospitaliers. C’est toujours enrichissant et valorisant d’avoir des partenaires qui sont sur la même longueur d’onde, car cela permet à la fois de travailler ensemble, de façon constructive et de s’entraider, au service de nos adhérents respectifs.

Quels sont les grands projets de l’ANJMIR pour 2023 ?

Marion

L’objectif, c’est de continuer à se développer et s’améliorer dans toutes nos missions. L’enquête en cours va être très importante pour identifier et trouver des solutions d’amélioration à la qualité de vie des internes dans notre discipline. Nous cherchons également à mieux faire connaître la spécialité auprès des externes mais aussi vers le grand public. Nous avons par exemple produit une série de vidéos, qui permettent d’expliquer concrètement le rôle d’un médecin de MIR et les différentes carrières possibles. La première a été diffusée début novembre et 9 autres vont suivre, tout au long de l’année…

Pour en savoir plus : anjmir.fr

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