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Revalorisation des émoluments hospitaliers au 1er juillet 2023, l’APPA vous dit tout !

Un certain nombre d’arrêtés ont été publiés au Journal Officiel récemment confirmant la revalorisation annoncée de 1,5 % des émoluments, des rémunérations ou indemnités.

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS ISSUS DU JOFR :

  • Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine.

ET POUR CEUX QUI EXERCENT UNE ACTIVITÉ DE BI-APPARTENANT, VOICI LES ARRÊTÉS SUR LA PART DE RÉMUNÉRATION UNIVERSITAIRE :

  • Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires (PHU + CCA et AHU).
  • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

BON À SAVOIR

Vous souhaitez connaître en détail votre statut hospitalier, cliquez sur ce lien.

Mise à jour : La revalorisation de vos indemnités de garde et sujétion

L’arrêté de 29 mars 2023 portant sur les majorations exceptionnelles des indemnisations de gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel. 

Les personnels concernés bénéficient donc dorénavant :

➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de sujétion.
➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de garde.

Ces majorations s’étendent sur la période du 1er décembre 2022 au 31 août 2023, l’état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées doit être validé par le chef de votre établissement.

Pour en savoir plus sur les différentes primes, indemnités que vous pouvez percevoir, n’hésitez pas à consulter nos articles :

Primes et indemnités versées aux praticiens contractuels
Primes et indemnités : focus sur le statut de Praticien Hospitalier

Les contrats APPA ont évolué au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, vous avez été nombreux à pouvoir bénéficier d’améliorations de garanties en santé et d’une meilleure prise en charge au titre des garanties « prévoyance » de votre contrat APPA.

Au-delà de ces améliorations, une revalorisation des cotisations, négociée par le conseil d’administration auprès de l’assureur Generali, a été appliquée à cette même date.

Pour rappel, les cotisations des contrats APPA n’avaient pas évolué depuis 4 années ce qui représente un avantage important notamment au regard des pratiques des assureurs et des mutuelles dont les tarifs sont majorés généralement tous les ans.

À titre d’information, vous trouverez ci-dessous un graphique présentant l’augmentation cumulée des cotisations santé appliquées par les plus grands assureurs sur la période 2020 – 2023, comparée au positionnement des cotisations des contrats APPA pour les PH et HU. Vous constaterez donc que là où les assureurs atteignent une augmentation de + 16.8% (de 2020 à 2023), les cotisations APPA ne sont revalorisées qu’à hauteur de + 12.5%.

Dans sa lettre de janvier 2023, l’APPA a fait un point complet à propos des évolutions de garanties et des adhérents concernés. Pour en savoir plus, consulter l’article suivant :

Amélioration des garanties APPA

Les émoluments hospitaliers revalorisés au 01/07/22

Le Gouvernement avait annoncé une revalorisation de + 3.5% au 1er juillet 2022.

C’est désormais acté !

Au Journal Officiel du 10 juillet 2022 sont parus deux arrêtés en date du 08/07/2022 :

  • Le premier concerne les émoluments hospitaliers, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
  • Le deuxième fixe l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins pour ces mêmes personnels.

L’APPA vous propose de les consulter en direct. Il vous suffit de cliquer sur les liens.

  1. Nouveaux émoluments hospitaliers 
  2. Indemnisation de la permanence des soins 

Actes dentaires : des bases de remboursement revalorisées

En 2018, une convention dentaire a été renégociée et signée permettant de revaloriser un certain nombre d’actes dentaires progressivement sur 5 ans.

Parmi ceux-ci, 7 actes de soins conservateurs et 3 actes prothétiques ont été revalorisés au 1er janvier 2022.

Une revalorisation de leur base de remboursement, allant de 3 à 11,5% selon les actes, permettant ainsi d’améliorer leur prise en charge financière par la Sécurité sociale.

Ainsi, par exemple, la base de remboursement d’une couronne dentaire dento-portée passe de 107,50€ à 120€ et concerne :

• Une couronne céramo-métallique sur une molaire

• Une couronne céramo-céramique

• Une couronne en alliage précieux (avec ou sans recouvrements céramique)

Si vous souhaitez consulter l’ensemble des actes dentaires revalorisés au 1er janvier, cliquez ici.

De nouvelles revalorisations tarifaires sont prévues en 2023.

Nous ne manquerons de vous informer de ces évolutions dès leur parution.

Bon à savoir :

Les contrats APPA prennent en charge vos dépenses de santé en dentaire au-delà du 100% santé. Avant d’effectuer vos soins dentaires, pensez à consulter MERCER, via votre espace adhérent, pour l’étude de vos devis dentaires afin d’obtenir une évaluation de votre reste à charge.

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