L’Observatoire National des Violences en Santé a publié, dans son rapport, des chiffres alarmants sur les violences subies par l’ensemble du personnel exerçant dans des établissements de santé et médico-sociaux.
« Le respect dû aux professionnels est pour moi une valeur cardinale : toutes les violences dont ils sont victimes doivent être dénoncées, combattues et sanctionnées pour que jamais elles ne soient banalisées. » Agnès Firmin – Le Bodo,Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention
Initialement lancée en 2012, la plateforme de l’Observatoire Nationale des Violences en Santé (ONVS) permet de déclarer des faits de violence.
En janvier 2023, elle bénéficie d’une refonte qui facilite considérablement son accès et permet également aux professionnels libéraux de déclarer les faits de violence auxquels ils sont confrontés.
Agnès Firmin – Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention mais également pharmacienne de profession, rappelle l’importance de déclarer ces violences. Elles permettront d’évaluer celles dont sont victimes les professionnels de santé, mais également de refuser la banalisation des agressions, qu’elles soient verbales ou physiques.
Les déclarations qui seront réalisées sur la plateforme seront notifiées aux ordres des professionnels de santé.
Des chiffres-clé : En 2021, 19 328 signalements ont été enregistrés. Ils comprennent 21 600 atteintes aux personnes et aux biens (dont 17 756 aux personnes et 3 844 aux biens) qui se déclinent en 37 497 faits ou actes de niveaux de gravité différents (33 169 aux personnes et 4 328 aux biens).
Agnès Firmin – Le Bodo annonce qu’une circulaire ministérielle rappelant les bonnes pratiques en matière de protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière doit être prochainement signée. À cette occasion, « une coopération renouvelée avec les ordres ainsi qu’avec les représentants de la justice, de la police et de la gendarmerie sera élaborée pour renforcer l’application des conventions santé-sécurité-justice déjà existantes et en les adaptant aux outils numériques déployés par les forces de sécurité intérieure » assure-t-elle.
Un guide concernant les « principes de sécurité bâtimentaire » sera également diffusé. Ce dernier s’adressera à tout type d’établissements de santé. La ministre a annoncé le lancement d’une concertation pour mieux répondre aux enjeux de sensibilisation en matière de prévention des violences, de formation des soignants et d’accompagnement des témoins et victimes.
Depuis plus d’un an, l’APPA soutient l’Association Nationale des Jeunes Médecins Intensivistes Réanimateurs (ANJMIR) qui représente les internes et jeunes praticiens de la spécialité et se mobilise également sur le sujet de la qualité de vie au travail.
Pour en savoir plus sur l’association ANJMIR, rendez-vous sur l’interview de sa présidente et son secrétaire général, disponible sur ce lien.
Le bien-être des internes et praticiens hospitaliers étant au cœur des préoccupations des deux associations, l’APPA et l’ANJMIR ont décidé de réaliser ensemble un webinaire sur les risques psychosociaux.
Ce dernier aura lieu le 7 mars à 20h et s’articulera autour des thématiques suivantes :
Les risques psychosociaux : chiffres-clé et constats sur la population des Internes
Les actions mises en place pour accompagner les internes et les sensibiliser sur cette thématique
Les carences des droits statutaires des internes et docteurs junior et l’importance de bien se couvrir
Les solutions et contrats proposés par l’APPA en cas d’arrêt de travail, d’invalidité…
Seront présents en qualité d’intervenants :
Marion Giry, Présidente de l’association ANJMIR Gérard Shadili, Psychiatre addictologue et administrateur de l’APPA Aurore Rougeot, Directrice du pôle affinitaire chez BESSE, Courtier et Conseil de l’Association APPA
En fin de session, vous pourrez partager vos expériences personnelles et professionnelles et poser toutes vos questions à nos intervenants spécialisés !
Pour accéder à notre formulaire d’inscription cliquez sur le bouton ci-dessous :
Depuis la réforme du troisième cycle la R3C, un nouveau statut a vu le jour : le Docteur Junior. Le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant sur les dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie a créé le statut de docteur junior.
Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1 – Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017.
2 – Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l’internat de 2017.
3 – Les internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017.
4 – Les assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de 2017 de l’assistanat des hôpitaux des armées.
Lorsqu’il a validé l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie (sauf médecine générale), soutenu avec succès la thèse mentionnée aux articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l’éducation respectivement pour les études de médecine et d’odontologie et obtenu le diplôme d’Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou en chirurgie dentaire pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, l’étudiant de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie inscrit en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou d’odontologie inscrit en chirurgie orale, est nommé en qualité de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement mentionné à l’article R. 6153-9 du présent code (Conditions d’exercice et l’organisation des obligations de service (Articles R6153-1 à R6153-1-6 Modifié par Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 – art. 1).
Ainsi le troisième cycle des études médicales se réalise sous deux statuts, celui classique de l’interne du premier semestre au huitième semestre puis celui de docteur junior.
Le statut de docteur junior un peu hybride avec celui de l’assistant mais sans toutes ses prérogatives est à distinguer de celui de l’interne, même si beaucoup de dispositions applicables aux docteurs juniors sont fortement inspirées de celles relatives aux internes comme celles relatives au temps de travail, au temps de présence en stage afin de le valider, aux primes et indemnités, à la couverture sociale, aux droits syndicaux, aux garanties disciplinaires, à la disponibilité, à l’année de recherche et aux remplacements.
Cela a créé deux régimes de facto mais les étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l’année universitaire 2017-2018, et les étudiants en pharmacie inscrits pour la première fois dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie, au plus tard avant l’année universitaire 2017-2018, arrivent en fin de cursus sauf ceux qui ont pris une disponibilité ou une année recherche qui demeurent régis par les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-40 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à la réforme du 3ème cycle.
Nomination en qualité de docteur junior
Une fois nommé (voir ci-dessus), dans les trois mois qui suivent sa nomination, le docteur junior demande à être inscrit pour la durée de la phase 3 restant à accomplir sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le conseil départemental de l’ordre des médecins du département du centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les étudiants en pharmacie inscrits en biologie médicale, du conseil national de l’ordre des pharmaciens ou, pour les étudiants en odontologie inscrits en chirurgie orale, du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
Le docteur junior est affecté par le directeur général de l’agence régionale de santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation.
Fonctions exercées par le docteur junior
C’est un statut particulier et un peu déconcertant. Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome. Cependant elle ne l’est pas vraiment durant cette période et il doit pour les certificats (hors décès) être toujours supervisé par un sénior, c’est donc curieusement une formation sous le régime de l’autonomie supervisée.
Les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior, pas tout à fait seul, mais cela dépend beaucoup des hôpitaux et des services où il est affecté.
Après un entretien individuel à l’entrée dans la phase 3, avec le coordonnateur local de la spécialité et le praticien responsable du lieu de stage, la nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes que le docteur junior est en mesure d’accomplir en autonomie supervisée sont définis.
La nature des actes est progressivement diversifiée jusqu’à recouvrir, au terme de cette phase, l’intégralité des mises en situation figurant dans le référentiel défini à l’alinéa suivant. Ces éléments sont inscrits dans le contrat de formation de l’étudiant qui le défini selon le contrat de formation personnelle professionnalisante mentionné à l’article R 632-26 du code de l’éducation et qui est opposable selon l’organisation générale des enseignements (Articles D611-1 à D614-1) ReplierChapitre Ier – Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-20) ReplierSection 1 – Insertion dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur (Articles D611-1 à D611-6) en accord avec les règles européennes.
De fait, un référentiel de mises en situation se référant aux maquettes de formation définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la Défense fixe, pour chaque spécialité, les étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.
La supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service. Elle a pour objet le conseil, l’accompagnement dans les actes médicaux accomplis par le docteur junior et la prise en charge d’une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie. Le praticien responsable du lieu de stage ou, en son absence, un médecin ou un pharmacien affecté dans ce lieu, organise la restitution régulière par le docteur junior de toute activité réalisée en autonomie.
Les actes que le docteur junior ne réalise pas encore en autonomie supervisée sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes.
Le docteur junior exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.
En application de l’article R6153-1-5 du Code de la santé publique, les docteurs juniors sont toujours soumis aux dispositions concernant les gardes des internes.
Leurs obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
Le docteur junior est autorisé à participer au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique. Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage, et après avis du chef de service. Elle est transmise au conseil de l’ordre auquel le docteur junior est inscrit. Le conseil de l’ordre fait figurer au tableau spécial la capacité du docteur junior à assurer des gardes ou des astreintes médicales. C’est ainsi que dans certains hôpitaux notamment aux urgences les internes juniors sont sur le tableau des gardes séniors. Ce qui pose un problème légal puisque le sénior supervisant peut être absent.
Il participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie. Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
Pour chaque garde ou astreinte médicales, le directeur de la structure d’accueil communique préalablement au conseil de l’ordre les éléments relatifs à celles-ci, notamment les dates et lieux où le docteur junior les assure. Ces éléments sont enregistrés par le conseil de l’ordre.
Rémunérations du docteur junior
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors et Annexe XVI bis de l’Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l’article R. 6153-1-7 sont fixés de la façon suivante :
Pour l’année de phase 3 : 28 074,38 € ;
Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 28 074,38 €
Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.
Les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont fixés ainsi :
Pour l’année de phase 3 : 5 000 € ;
Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.
La prime d’autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors.
Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
Pour les gardes, la rémunération est similaire à celle applicable aux internes, explicitée ici.
Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales sont indemnisés de la manière suivante :
Pour les gardes médicales :
Indemnisation conformément aux dispositions prévues au A-1 de l’article 13 de l’arrêté 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :
Montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267, 82€
Montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133, 90€.
Pour les astreintes médicales :
Indemnisation conformément aux dispositions prévues à l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :
Dès que les établissements parties au groupement hospitalier de territoire ont adopté un schéma territorial de la permanence et de la continuité de soins organisé et coordonné au niveau du GHT, les astreintes sont indemnisées dans les conditions suivantes : Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 42,38€
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 21,18€
A défaut de l’adoption du schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les dispositions suivantes s’appliquent :
Astreinte opérationnelle :
Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 42,64€.
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 21,30€.
Astreinte de sécurité :
Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 30,91€
Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi : 15,47€.
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l’astreinte de sécurité ne peut excéder :
Pour quatre semaines : 432,75€
Pour cinq semaines : 556,40€
Le déplacement exceptionnel réalisé sans que le praticien soit d’astreinte à domicile ne donne lieu à aucune indemnité forfaitaire d’astreinte.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour.
Les fractions d’heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu’elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure.
Prise en compte des déplacements pendant les astreintes :
Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Les fractions d’heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu’elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Le décompte du temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser deux demi-journées.
Le décompte du temps de travail effectif réalisé durant les astreintes est effectué en heures. Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes est mis en place.
Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du quadrimestre concerné, en une demi-journée ou en une demi-période de temps de travail additionnel selon les modalités aux a) et b) suivants. Le reliquat des heures restant inférieures à la durée d’une plage est reporté dans le quadrimestre suivant.
Ce temps effectif d’intervention sur place et de trajet, converti en plages de cinq heures, est, au choix du praticien, intégré dans ses obligations de service ou rémunéré.
Si ce temps de travail est intégré dans les obligations de service du praticien, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée et fait l’objet d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 133,90 €.
Si ce temps de travail est rémunéré, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie :
En une demi-période de temps de travail additionnel indemnisé à hauteur de 159,72 €, dès lors que, conformément au schéma régional de la permanence des soins et au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire, les établissements parties au groupement ont adopté un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau du groupement hospitalier de territoire.
En une demi-période de temps de travail additionnel de nuit indemnisé à hauteur de 239,83 € à défaut de l’adoption du schéma territorial de la permanence des soins et de la continuité mentionnée au a.
Par dérogation, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte à hauteur :
D’une demi-journée à laquelle s’ajoute l’indemnité de sujétion si le temps de travail est intégré dans les obligations de service ;
D’une demi-période de temps de travail additionnel selon les modalités du a et du b ci-dessus si le temps de travail est rémunéré.
Par dérogation aux dispositions précédentes, le directeur de l’établissement peut, après avis de la commission médicale d’établissement, décider, pour une structure donnée, la mise en place d’une indemnisation forfaitaire de l’astreinte opérationnelle ou de l’astreinte de sécurité, au plus égale au montant d’une demi-indemnité de sujétion augmenté de l’indemnité de base et recouvrant les temps de déplacement, temps de trajet compris, quel que soit le temps passé en déplacement.
Sur proposition de la commission de l’organisation de la permanence des soins, le montant de cette indemnisation forfaitaire est fixé à 189,96 € pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires dans les établissements bénéficiant de l’autorisation mentionnée à l’article R. 6123-1 du Code de la santé publique ainsi que dans les structures dont l’activité le justifie ou dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de permanence sur place.
Une évaluation annuelle du dispositif est réalisée par le directeur avec la commission de l’organisation de la permanence des soins dans le cadre de la préparation du compte administratif. Sur la base de cette évaluation, le contrat peut être reconduit.
Le directeur la transmet chaque année au conseil de surveillance et au directeur de l’agence régionale de santé.
Toutefois, cette forfaitisation n’exonère pas le directeur de la tenue du décompte du temps d’intervention réellement effectué, indépendamment du forfait fixé, de façon à vérifier le non-dépassement de la durée maximale de temps de travail hebdomadaire de 48 heures et d’intervenir si la santé et la sécurité des praticiens sont affectées.
Ce temps d’intervention doit donc être décompté dans les obligations de service mais ne peut faire l’objet d’aucune autre forme d’indemnisation.
Ceci est fondamental car cela sert de bases aux indemnités prévues dans vos contrats de prévoyance.
Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement est garanti au praticien.
Le docteur junior reçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ; le remboursement de ses frais de transport.
Congés du docteur junior
Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés. Il n’y a donc pas de RTT.
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder trente et un jours consécutifs, ce qui est la règle pour tout le monde.
Il bénéficie des mêmes congés que ceux des internes concernant la maladie et la parentalité et donc mêmes indemnités et les mêmes restrictions.
Un point particulier à l’issue du Dr Junior :
Si vous n’envisagez pas une carrière universitaire, il ne semble pas judicieux, sauf pour raisons personnelles et d’ego, d’être candidat à un poste de chef de clinique-assistant.
De même être assistant des hôpitaux vu le niveau de rémunération n’a que peu d’intérêt.
Il parait plus opportun de passer le concours de PH qui vous octroi un meilleur salaire et la possibilité du secteur 2.
Le contrat « APPA RETRAITE » distribué jusqu’au début des années 2000 est un contrat d’Assurance Vie permettant de préparer au fil du temps sa future retraite tout en bénéficiant des avantages fiscaux propres à ces contrats.
L’Assureur du contrat, AXA communique annuellement par courrier un état annuel de situation à chaque assuré reprenant le montant de l’épargne en euros, l’ensemble des versements effectués dans l’année et la répartition des fonds par support.
La gestion et le pilotage du contrat « APPA RETRAITE » s’effectue exclusivement par AXA.
Toute demande, que ce soit pour des informations, des demandes de liquidation, de rachat partiel ou total ou encore sur le plan de versement, doit être adressée à l’adresse suivante : aws.serviceclients@axa-ws.fr,
Afin de faciliter vos démarches, il est important de rappeler votre numéro de contrat dans votre demande. Ce numéro se trouve sur votre dernier relevé de situation, dans l’onglet « Votre référence ».
Votre association vous a toujours accompagné dans l’évolution de vos besoins en matière de protection sociale complémentaire. À compter du 1er janvier 2023 et pour un grand nombre d’entre vous, les contrats APPA sont à nouveau enrichis d’une série d’améliorations de garanties qui traduisent, une fois de plus, l’engagement de l’association à vos côtés !
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
(concerne la majorité des contrats santé APPA à l’exception des contrats pour les Internes et de l’ancien contrat des retraités devenu « non responsable »)
Garantie Hospitalisation
Le forfait « chambre particulière » en cas d’hospitalisation est désormais de 100 € par jour (au lieu de 70 €).
Avantage APPA : les remboursements du poste « hospitalisation » ne sont pas limités à un nombre de jours par an. Ainsi, vous êtes assuré(e) de bénéficier d’une garantie durable dans le temps pour une hospitalisation court, moyen ou long séjour !
Garantie médecine alternative et complémentaire
Désormais, les consultations de psychologie non prise en charge pas la Sécurité sociale, les soins de pédicurie/podologie et diététique sont intégrés au forfait « médecine alternative et complémentaire ».
Ce poste, qui comprend donc l’ostéopathie, la chiropraxie, l’acupuncture, la pédicurie/podologie, la diététique et les consultations de psychologie, est remboursé à hauteur de 35 € par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire.
Vaccins
Au-delà des vaccins ROTARIX, BEXSERO, une prise en charge intégrale des nouveaux vaccins pour la méningite : NEISVAC, MENVEO et NIMENRIX, non remboursés par la Sécurité sociale.
Ces injections doivent être prescrites médicalement pour être remboursées par les contrats APPA.
Bon à savoir
Pour obtenir le remboursement du contrat APPA, vous devez adresser au gestionnaire santé Mercer les justificatifs suivants :
Pour les vaccins : l’original de la facture acquittée accompagné de la prescription médicale. Pour les soins/consultations de la garantie médecine alternative et complémentaire : l’original de la facture acquittée
(sont exclusivement concernés les PH & HU adhérents aux contrats APPA-GENERALI n° 11007344 PEH01_1 et 11007345 PEU01_1)
Toujours soucieux de répondre aux demandes que vous avez formulées, les garanties prévoyance des contrats APPA sont enrichies pour vous proposer une meilleure prise en charge au 1er janvier 2023.
Congé de maternité
Une diminution du délai de franchise de 12 à 10 mois est désormais en place pour bénéficier de l’indemnité destinée à compenser la baisse des revenus complémentaires (gardes et astreintes) pendant la grossesse.
La garantie maternité est désormais étendue au congé pour adoption.
La garantie « Indemnités Journalières de maternité » intervient durant la période de dispense de garde et/ou durant le congé maternité (ou d’adoption) en dehors d’une situation d’arrêt de travail.
Congé de Longue Durée – Une exclusivité APPA !
Les conditions de prise en charge du Congé de Longue Durée (CLD) au titre des contrats APPA évoluent permettant ainsi de répondre à toutes les situations, et ce quelle que soit la position prise par la Sécurité sociale de verser ou non des indemnités journalières ou une pension d’invalidité.
Cette évolution effective pour tout nouveau CLD débutant à compter du 1er janvier 2023, permettra la continuité des prestations contractuelles, y compris pour les revenus complémentaires, au-delà des limites temporelles du régime obligatoire et jusqu’au terme du CLD (soit 5 ans maximum).
Garantie Revenus Complémentaires
La garantie pour les revenus complémentaires intervient dorénavant en complément des revenus maintenus, à compter du 15ème jour d’arrêt de travail.
La prise en charge reste limitée au plafond défini par l’option de garantie choisie à la souscription ou la modification de votre contrat de prévoyance APPA.
Vous trouverez ci-dessous la liste des revenus compris dans la garantie « Revenus Complémentaires » :
Les indemnités (dont l’IESPE) ;
Les primes ;
Les gardes et astreintes ;
La part variable ;
Ces revenus complémentaires mentionnés sont maintenus et versés par l’établissement employeur dans le cadre de l’activité hospitalière venant en complément des émoluments hospitaliers. Leur maintien est variable selon la nature des revenus complémentaires.
Sont également intégrés dans les revenus complémentaires, les revenus issues d’une activité d’intérêt général et les revenus d’expertises judiciaires qui n’ont pas été déclarés fiscalement ou socialement au titre d’une activité libérale, suivant les dispositions statutaires et contractuelles en vigueur.
Pour être certain d’être bien assuré, l’équipe gestion APPA reste à votre disposition pour faire avec vous le point de vos garanties APPA : gestion.appa@besse.fr/ 09 69 36 37 10.
Garantie Décès
Le contrat de prévoyance APPA prévoit le versement d’un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.
Son montant dépend de la formule de garanties choisie par l’adhérent et du nombre d’enfants à charge :
Formule 1 : 400 %
Formule 2 : 200 %
Formule 3 : 100 %
Ces capitaux sont exprimés en pourcentage de la rémunération annuelle brute (traitement de base) et des majorations peuvent également être versées (doublement des capitaux en cas de décès accidentel en formule 1 et 2, majoration pour enfants à charge en formule 1).
Dorénavant et uniquement pour les contrats formules 1 et 2, le bénéficiaire désigné en cas de décès pourra choisir de répartir les capitaux selon ses besoins au moment du décès de l’adhérent et mettre en place :
Une rente temporaire conjoint ;
Une ou des rentes éducations ;
Un capital décès unique
Ces choix peuvent également être mixés. Par exemple, la mise en place d’une rente conjoint et le versement d’un capital décès minoré.
Cette modularité offre un accompagnement adapté à chaque situation dans le cadre d’un événement bouleversant.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’équipe gestion APPA : 09 69 36 37 10 gestion.appa@besse.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les arrêts prescrits sur les anciens certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) ne sont plus valables et sont restitués à l’assuré ; seuls les nouveaux formulaires sont acceptés.
Depuis le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 simplifiant les démarches de prescription d’arrêt de travail, seul « l’avis d’arrêt de travail » permet de prescrire un arrêt de travail, un accident du travail et/ou une maladie professionnelle.
Rappel sur les certificats médicaux
Le certificat médical « initial »
Initialement dédié à la description d’éléments médicaux en lien avec l’accident de travail ou à la maladie professionnelle, ce document assure la reconnaissance du caractère professionnel du sinistre et la prise en charge des lésions qu’il a occasionnées. Il doit être rédigé au moment de la constatation initiale des lésions.
Pour établir le certificat médical « initial », il convient d’utiliser le certificat médicalAT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « Initial » en haut à droite.
Le certificat médical « nouvelle(s) lésion(s)»
Bien avant la réforme et la simplification des formulaires, les lésions devaient être intégralement précisées dans chaque certificat médical de prolongation.
Aujourd’hui, pour chaque nouvelle lésion, un certificat est nécessaire afin de déclarer des lésions ou complications non présentes sur le certificat médical initial et/ou dans le cas où le médecin souhaiterait faire reconnaître cette lésion comme une conséquence de l’accident.
Pour établir un certificat médical « nouvelle(s) lésion(s) », il convient d’utiliser le certificat médical AT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « nouvelle(s) lésion(s) » en haut à droite.
En conclusion, les médecins habitués à utiliser les formulaires Cerfa S3116 au format papier doivent impérativement utiliser sa nouvelle version qui se trouve sur le site d’Ameli Pro https://espacepro.ameli.fr
Afin de faciliter la transition vers cette démarche, Ameli propose un accompagnement personnalisé avec un conseiller informatique, des tutoriels, mais également, 5 modules d’une durée d’1h chacun, intitulés : « Arrêts de travail : prévenir, prescrire, accompagner la reprise ».
« On a été le premier service de réanimation en France à accueillir des clowns… »
(Interview réalisée dans le magazine des 40 ans de l’APPA, publiée en janvier 2021)
Ancien chef de service en réanimation pédiatrique à l’hôpital Necker – Enfants malades, Dr. Philippe Hubert, aujourd’hui retraité, préside l’association Le Rire médecin qui a fêté ses 30 ans en 2021. Il a traversé l’Atlantique en 14 jours sur le voilier « Lamotte / Module Création » skippé par Luke Berry. Itinéraire d’un médecin engagé…
Comment avez-vous découvert les clowns à l’hôpital ?
La réanimation, ça paraît assez loin des clowns mais, pendant ma carrière, j’ai eu la chance d’avoir un chef de service qui s’intéressait beaucoup à la dimension psychologique et relationnelle des soins, vécue par les enfants et par leur entourage. Pendant de nombreuses années, par exemple, un psychiatre pédiatrique est intervenu dans le service. De nombreuses choses ont été lancées à son initiative – et avec la demande soutenue d’une infirmière, afin de développer une approche médicale aussi large que possible, pas seulement technicienne mais aussi familiale. Là-dessus s’est greffée, à l’époque, une demande de Caroline Simonds, la fondatrice du Rire médecin, qui nous a proposé de faire intervenir les clowns. Ils étaient déjà présents en immuno-hématologie, un service ultra-spécialisé avec des enfants originaires de toute la France dont certains, hélas, atterrissaient en réanimation. Ils connaissaient donc bien les clowns, en raison de leur situation d’hospitalisation de longue durée, c’est pourquoi Caroline nous a proposé de prolonger les visites dans notre service. Je vous avoue, au départ, que j’avais quelques réserves car je connaissais mal leur travail et je ne voyais pas très bien comment cela pouvait fonctionner en réa. Nous avons finalement accepté et, très rapidement, tous les doutes ont été levés grâce à un fonctionnement efficace et des résultats très positifs ! On a été le premier service de réanimation en France à accueillir les clowns. Depuis, plein d’autres ont suivi…
Quels sont ces « résultats » ?
Pour les enfants malades, c’est un plus, indéniable, qui est lié à la régularité des visites (jusqu’à deux fois par semaine) et à l’importance du rire, des bulles d’évasion, dans les moments difficiles. Plus largement, les clowns forment aussi un outil de médiation avec les frères et sœurs, les parents, les équipes soignantes (infirmiers, médecins, etc.). D’ailleurs, comme souvent en réanimation, nous avons développé des relations humaines très fortes, parfois amicales, avec ces artistes professionnels, même au-delà du cadre de l’hôpital.
Pourquoi vous êtes-vous engagé dans l’association ?
Caroline Simonds m’avait sollicité, à plusieurs reprises, pour participer à des réunions, réfléchir à la formation des clowns, etc. Un jour, elle m’a contacté pour me proposer de prendre la succession d’un confrère, qui était également réanimateur pédiatrique mais ne pouvait plus assumer la présidence. J’ai un peu réfléchi et accepté la mission avec beaucoup de plaisir. Je suis donc arrivé dans l’association, en mars 2017, en tant que président, sans la connaître véritablement de l’intérieur. Les premiers mois ont été un peu compliqués car la situation n’était pas très favorable, mais nous avons beaucoup travaillé pour résoudre les difficultés. On a pu faire des recrutements et mettre l’accent sur la gestion administrative et financière. C’est fondamental quand on manipule des sommes d’argent importantes, issues de dons, et que l’on travaille avec des artistes.
Comment l’association a-t-elle fonctionné durant la crise sanitaire ?
2020 a été une année assez particulière, comme vous pouvez l’imaginer, car nous venions justement de finaliser notre plan stratégique pour développer l’association et intervenir sur de nouveaux territoires. Il y a beaucoup d’autres clowns intervenant dans les hôpitaux ; l’objectif n’est évidemment pas de s’additionner aux activités en place, mais de remplir les espaces vides. Pendant le confinement, les comédiens-clowns étaient éloignés des enfants pour des raisons sanitaires, mais on a réussi à organiser un relais vidéo, qui a finalement très bien fonctionné. Nous avons également profité de cette période pour préparer le 30e anniversaire de l’association, en 2021, afin de communiquer sur notre projet et nos actions, notamment en direction des médias.
L’arrêté de 29 mars 2023 portant sur les majorations exceptionnelles des indemnisations de gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel.
Les personnels concernés bénéficient donc dorénavant :
➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de sujétion. ➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de garde.
Ces majorations s’étendent sur la période du 1er décembre 2022 au 31 août 2023, l’état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées doit être validé par le chef de votre établissement.
Pour en savoir plus sur les différentes primes, indemnités que vous pouvez percevoir, n’hésitez pas à consulter nos articles :
Sur ces 10 dernières années, le rapport de l’INSEE démontre que, nombreux sont ceux qui privilégient le PACS au mariage. Cela s’explique en partie par la simplicité des démarches administratives et les avantages qui en découlent.
Cependant, à long terme, cela ne suffit pas à protéger votre partenaire en cas de décès.
Selon l’article 515-7 du code civil, en cas de décès de l’un ou des partenaires, cela entraine la dissolution du pacte civil de solidarité (PACS). En clair, votre partenaire n’aura aucun droit sur votre succession. En l’absence de testament, vous êtes considérés comme étant des étrangers l’un par rapport à l’autre et par conséquent vous ne percevrez aucune pension de réversion.
Démarche à prévoir :
Même si cette réalité est brutale, il existe des moyens de se protéger et de permettre à son partenaire de l’être également :
La rédaction du testament : idéalement des deux parties. Elles sont nécessaires pour pouvoir obtenir une succession totale ou partielle.
Si vous avez des enfants communs ou issus d’une précédente union, veillez à également respecter leurs droits.
Le capital décès : pour faire face aux frais liés au décès, le partenaire survivant peut réclamer votre capital décès auprès de sa caisse d’assurance maladie (ou à son administration s’il est fonctionnaire)
Le logement : si le défunt partenaire était propriétaire du logement familiale, le partenaire survivant peut y demeurer pendant une période d’un an.
D’autres mesures peuvent être annoncées dans le testament.
Vous l’aurez compris, ces mesures successorales ne sont pas automatiques dans les PACS, il est donc impératif d’anticiper et prendre les mesures nécessaires pouvant vous protéger, ou votre partenaire en cas de décès.
L’association Éclats de l’île propose des interventions de « clowns hospitaliers » dans les services pédiatriquesdu CHU de l’île de La Réunion.
Les clowns sont tous des comédiens professionnels sélectionnés par l’association et bénéficiant de formations spécifiques pour intervenir à l’hôpital. Toujours en duo, ils cherchent par leurs interventions dans les services, à redonner aux jeunes patients leur place d’enfant en permettant l’accès au jeu et au rêve. Ils interviennent à raison de deux journées par semaine sur chaque site du CHU de La Réunion. Les clowns interviennent toujours en étroite collaboration avec le personnel soignant et adaptent leurs interventions aux réalités des patients et de leurs proches. Les clowns sont soumis au secret professionnel et peuvent ainsi bénéficier d’informations lors des transmissions pour être au plus juste de chaque situation. Ils peuvent également être sollicités pour accompagner les actes de soins potentiellement douloureux avec l’accord de l’enfant et de ses parents. Depuis sa création Éclats de l’île a pu visiter plus de7 000 enfants hospitalisés. Afin de mieux cerner et comprendre leurs actions nous avons pu rencontrer l’un des clowns hospitaliers de l’association et nous lui laissons la parole.
Rencontre avec Pernette, Artiste, Clown Hospitalier à Éclats de l’île
Bonjour, alors tout d’abord comment voulez-vous que je vous appelle ? Zaza, Pernette ou bien Isabelle ?
Zaza c’est mon nom de comédienne, Pernette c’est mon nom de clown hospitalier et sinon je suis Isabelle dans la vraie vie. Disons que pour aujourd’hui c’est un peu les trois que vous rencontrez …
Comment vous êtes-vous retrouvé à faire le clown à l’hôpital ?
Au départ je suis d’abord Infirmière DE. J’ai fait cela car à l’époque, mes parents ne voulaient pas que je devienne comédienne. Du coup, dans les années 1990 j’ai suivi leurs conseils et suis devenu IDE. Selon mes parents, comédien ce n’était pas un métier pour en vivre, alors j’ai travaillé une petite dizaine d’année comme infirmière. Durant les années 2000, à la Réunion, j’ai rencontré la ligue d’improvisation réunionnaise et j’ai recommencé à reprendre goût au théâtre. Finalement, j’ai fini par abandonner la blouse car le théâtre était vraiment ma vocation. En 2012 l’association Éclats de l’île a organisé des auditions et j’ai été recrutée à ce moment-là. Depuis, je retourne à l’hôpital mais sans blouse et avec le sourire et le nez rouge.
C’est quoi une journée type d’un clown à l’hôpital ?
Une journée à l’hôpital, nous démarrons vers 9 h par un tour du service en civil. Nous faisons des transmissions succinctes avec l’équipe médicale. Ces transmissions nous renseignent surtout sur l’état de santé des enfants, sur son état du jour, sur les précautions particulières d’hygiène à respecter. Nous cherchons également à avoir des informations de contexte sur la famille puisque nous intervenons également auprès des accompagnants.
Ensuite nous nous habillons en clown et nous faisons ce que nous appelons la parade. Nous défilons, toujours en duo, dans le couloir du service, avant de rentrer dans toutes les chambres où nous sommes autorisés à intervenir. Dans la chambre nous nous adaptons à chaque situation, nous pouvons commencer par un petit tour de magie, une petite chanson ou encore raconter une petite histoire. Nous faisons souvent des cabrioles et des âneries pour faire rire les enfants.
Nous pouvons effectuer plusieurs services le matin. Le midi, en civil nous prenons notre pause déjeuner puis nous revenons l’après-midi dans d’autres services de pédiatrie. On refait la parade puis, de chambre en chambre et tranquillement, notre journée se termine vers 16 h.
Comment se passent vos interventions avec les soignants ? Comment êtes-vous accueillis par les médecins et les équipes ?
En général c’est super. Nous sommes très bien reçus. Les soignants nous attendent souvent. Ils sont ravis de nous voir car les jours où nous sommes là, le service est plus détendu. Ils savent qu’il va y avoir de la musique, qu’ils vont pouvoir se détendre un peu. Parfois ils dansent un peu avec nous dans les couloirs. Toutefois nous sommes très attentifs, nous veillons à ne pas déranger les actions de soin, on se cale pour ne pas déranger la visite par exemple. On s’adapte tout simplement.
Vous intervenez dans quels services ?
Nous n’intervenons que dans les services de pédiatrie du CHU. Dans les services des petits mais aussi des grands. En oncologie pédiatrique, en HDJ pédiatrique, les urgences pédiatriques, la chirurgie pédiatrique mais aussi la dialyse pédiatrique à Saint-Denis, à Saint-Pierre nous allons chez les grands, les petits, la réa pédiatrique, les urgences, le service de mucoviscidose, l’HDJ et la chirurgie pédiatrique, le SSR aussi, voilà je crois que je n’ai rien oublié. Nous n’intervenons que sur le CHU et avec des jours fixes pour chaque site. Nous sommes 10 clowns hospitaliers dans l’association et nous intervenons toujours en duo. Nous organisons nos plannings à l’avance pour que nos interventions soient programmées dans les services.
Avez-vous une formation spécifique pour assurer votre mission de clown hospitalier ?
Nous sommes tous des artistes accomplis et des professionnels. Nous savons faire de la musique, jouer la comédie, certains d’entre nous sont plus magiciens ou jongleurs. Nous avons tous une formation initiale qui est assurée par le Rire Médecin qui vient régulièrement faire cette formation spécifique de clown hospitalier à La Réunion. Nous apprenons notamment comment se comporter en clown à l’hôpital. Nous avons une formation continue tout au long de l’année avec les services hospitaliers pour avoir des connaissances plus « médicales », par exemple nous avons pu avoir une formation autour de la douleur chez l’enfant ou autour des différents cancers chez l’enfant. Nous avons aussi eu une formation sur la dialyse et bien-sûr la première chose que nous apprenons ce sont les règles d’hygiènes à respecter dans un service pédiatrique. Nous sommes par exemple très informés sur les modes de contagions et les règles à respecter pour les limiter. Nous savons quel type de surblouse il faut mettre et quel type de masque il faut porter dans les différents lieux où nous intervenons. Bon c’est sûr que maintenant le masque on ne se pose plus la question et on le porte tout le temps.
Pouvez-vous partager une petite anecdote qui vous a marquée dans vos interventions
Il y en a plein, mais là tout de suite ce qui me revient c’est une rencontre en chirurgie infantile.
Durant les transmissions on nous avait dit que c’était un petit bébé de 6 mois et qu’il était avec sa maman qui était stressée, triste et pas contente d’être là car l’hospitalisation était plus longue et grave que prévue. Lorsque nous sommes rentrés dans la chambre le bébé est dans son lit avec maman à côté, avec un visage fermé. Nous avons commencé à chanter une petite berceuse de notre répertoire et l’enfant a levé les yeux vers nous et avec notre ukulélé, tout de suite, il a souri. Nous avons senti que la musique lui faisait du bien. Tout le temps où nous sommes restés avec lui et sa maman, il avait un énorme sourire. Il était vraiment séduit par le son du ukulélé et la maman le regardait tout sourire. Puis au bout d’un moment elle a commencé à nous regarder aussi en souriant et on a senti que cela lui faisait du bien de voir son enfant sourire.
Voilà ce sont ce genre de petits moments un peu magiques qui sont importants pour nous et qui nous permettent de garder notre motivation. Ce que nous faisons, cela reste d’abord des moments d’humanité au-delà de moments de détente dans des instants qui sont souvent stressants pour les enfants et les parents. C’est beau de voir que pouvons apporter des vibrations plus positives.
Merci Pernette et nous vous souhaitons bon courage dans la poursuite de vos actions pour les enfants. Bonne journée et pouêt-pouêt…
L’APPA est fière de soutenir et de vous présenter l’association Eclats de l’île
En 2003, Anne Tixier a eu l’idée de mettre en place, à la Réunion, une association de clowns à l’hôpital.
En collaboration avec le docteur Yves Réguerre, directeur du service d’oncologie pédiatrique de l’Hôpital universitaire Félix Guyon de Bellepierre, ils fondent l’association Éclats de l’île.
Anne TIXIER mise sur l’expérience et le professionnalisme du Rire Médecin pour bâtir l’association mais aussi pour recruter et former les premiers comédiens clowns de La Réunion.
En 2005, débutent les premières journées des clowns, aujourd’hui, l’association continue son ascension en recrutant de nouveaux comédiens et en multipliant les apparitions.
Tous les clowns d’Éclats de l’île sont des acteurs professionnels, des artistes issus de l’univers du cirque, du théâtre ou de la musique.
Le but de l’association est de dédramatiser l’hospitalisation, de permettre aux enfants de 0 à 18 ans et à leurs proches de retrouver le sourire.
Pour les enfants : Recréer à l’hôpital une parenthèse, où la joie, le jeu, la musique, l’imaginaire et la poésie peuvent prendre leur place et améliorer le vécu des soins et de l’hôpital. Le maintien d’un univers imaginaire et le jeu aident l’enfant à développer des ressources nouvelles et des mécanismes de résilience pour faire face à l’hospitalisation : gestion de la douleur, détresse émotionnelle, solitude.
Pour les parents :Permettre de s’évader, de faire une pause, mais aussi d’avoir de l’énergie pourmieux vivre la maladie de son enfant.
Pour les soignants : Soutenir le personnel soignant en lui offrant des moments ludiques et joyeux dans un cadre professionnel plus agréable.
Il s’agit également d’une collaboration entre clowns et soignants, les clowns peuvent être en mesure de fournir des informations complémentaires, non médicales qui sont parfois utiles pour le suivi des enfants hospitalisés.
De nouveaux projets sont attendus en 2023, notamment « l’école solidaire » qui a pour but de développer et faciliter, avec les inspecteurs académiques, les équipes enseignantes, les principaux et proviseurs, l’émergence de projets solidaires pour l’association et qui permettront la sensibilisation des enfants.
« Réuni’tour II » : Des circuits à parcourir à vélos qui permettrons de récolter des fonds. La première session du « Réuni’tour » avait permis le financement de 2 simulateurs d’IRM ainsi que 80 interventions des comédiens-clowns.
Des projets qui nous tiennent à cœur et que nous aurons l’occasion de vous faire partager.
