Peut-on modifier une clause bénéficiaire ?


TOUT SAVOIR

Les contrats de prévoyance APPA prévoient le paiement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré. Ce dernier doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

Cette clause, partie intégrante du contrat prévoyance, est un élément fondamental. Elle permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital lors du décès de l’adhérent.

On parle alors de « bénéficiaires en cas de décès ». Elle doit être adaptée à la volonté de l’assuré(e) afin d’éviter toute ambiguïté sur l’identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence.

Il existe deux types de clauses :

  • La clause type
  • La clause particulière

La première (et la plus courante), la clause type est indiquée sur le bulletin individuel d’adhésion au moment de la souscription du contrat.

La deuxième, la clause particulière, quant à elle, peut être complétée à tout moment lors de la vie du contrat via un formulaire de désignation de bénéficiaires du capital décès. Celui-ci est disponible sur simple demande auprès de Bessé-Ressources. gestion.appa@besse.fr / 09 69 36 37 10.

Nous avons également élaboré une fiche pratique pour vous accompagner sur le choix entre la clause type et la clause particulière, ainsi que des conseils de rédaction de cette dernière.

Afin d’éviter toute erreur d’identification au moment du versement du capital, il est important d’être le plus précis possible dans cette dénomination de bénéficiaires en fournissant le maximum de renseignements (à minima nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et dernière adresse connue), y compris lorsqu’il s’agit des enfants. Dans l’idéal, il faut renseigner plusieurs rangs de bénéficiaires en cas de disparition de certains d’entre eux.

PEUT-ON MODIFIER UNE CLAUSE BENEFICIAIRE ?

Il est tout à fait possible de la modifier à tout moment. Par exemple en retirant ou en ajoutant des bénéficiaires. Cela est même particulièrement recommandé en cas de décès d’un des bénéficiaires désignés. Il en est de même lors de tout événement familial (mariage, divorce, naissance …).

Bon à savoir :

Il faut néanmoins tenir compte d’une subtilité importante : lorsque l’on désigne un bénéficiaire, on peut choisir de le lui préciser ou non. Dans le premier cas, le bénéficiaire peut accepter la désignation, avec l’accord de l’assuré, et devenir alors automatiquement « bénéficiaire acceptant irrévocable ».

Conséquence : il devient dès lors impossible pour l’assuré de modifier la clause sans l’accord du ou des bénéficiaires acceptants concernés ! Il est donc important de bien réfléchir avant de décider d’informer les personnes bénéficiaires.

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