Nouvelles rémunérations des Hospitalo-Universitaires (HU)


Praticiens Hospitalo-Universitaires, vous êtes directement concernés !


Un certain nombre de décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel en décembre 2021 concernant les Hospitalo-Universitaires.

ALORS, QUOI DE NEUF ME DIREZ-VOUS ?

Le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (paru au JO le 15/12/2021) annonce la création de deux corps uniques, un pour les PU-PH (Professeur des Universités–Praticien Hospitalier) et un pour les MCU-PH (Maître de Conférence des Universités–Praticien Hospitalier), des disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique.

Pour consulter ce décret, cliquez sur ce lien.

Ce décret a été complété par un certain nombre d’autres décrets et arrêtés  qui concernent notamment le régime indemnitaire, la grille indiciaire et les traitements universitaires associés, l’indemnité d’engagement de service public exclusif, l’indemnité sectorielle et de liaison, la part complémentaire variable, la prime d’exercice territorial, la prime de solidarité territoriale…

QUID DE LA REVALORISATION DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS ?

Dans la continuité, un nouvel arrêté en date du 23 décembre 2021 (paru au JO le 29/12/2021) fixe les nouveaux émoluments hospitaliers annuels applicables à compter du 1er janvier 2022.

Pour consulter ce décret, cliquez sur ce lien.

Notons que cette revalorisation des émoluments est assortie d’une suppression et d’une création de nouveaux échelons.

  • Pour les MCU-PH, les 2 premiers échelons disparaissent et deux nouveaux échelons sont créés en fin de carrière ;
  • Pour les PU-PH, l’ancien 1er échelon disparait et un nouvel échelon en fin de carrière est instauré.

Pour accéder à l’échelon supérieur, 3 ans d’ancienneté est requise.

ET LA RETRAITE ?

Là aussi, un décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 (paru au JO du 30/12/2021) modifie le taux de la participation des établissements hospitaliers pour la constitution des droits à la retraite pour les praticiens hospitalo-universitaires titulaires.

Le taux de participation aux plans d’Epargne-Retraite souscrits par les praticiens PU-PH et MCU-PH est porté à 12% (au lieu de 9%) des émoluments hospitaliers bruts perçus au cours de l’année civile de référence.

Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Pour consulter ce décret, cliquez sur ce lien.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Retrouvez tout sur le site Internet de l’APPA : https://www.appa-asso.org/statuts/pu-ph/statut-detaille/

Évolution des rémunérations des PH


Les rémunérations des PH évoluent !


Des évolutions de rémunérations des PH  sont parues au Journal Officiel du 5 novembre 2021.

Elles sont de deux ordres : nouvelles indemnités ou modifications d’indemnités.

NOUVELLES INDEMNITES

Indemnité en fonction pour les chefs de service

Décret 2021-1437 du 4.11.2021

Arrêté du 4.11.2021

Ce décret vise à reconnaître et à valoriser l’exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé

Public concerné :

Praticiens exerçant les fonctions de chef de service, établissements publics de santé

Modalités de mise en œuvre :

  • Le montant mensuel de l’indemnité est fixé à 200 euros brut
  • Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3 (indemnité de président de CME, vice-président du directoire) et R. 6146-7 (indemnité de chef de pôle), dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable
  • Cette indemnité est assujettie au régime de retraite complémentaire de l’Ircantec.
  • L’entrée en vigueur sur les rémunérations est à compter du mois de novembre 2021.

Indemnité de fonction du Président de la commission médicale de groupement

Arrêté du 4.11.2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289775

Cet arrêté fixe le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement

  • Le montant mensuel de l’indemnité est fixé à 600 euros brut
  • Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3 (indemnité de président de CME, vice-président du directoire), D. 6146-5-1 et R. 6146-7 (indemnité de chef de pôle), dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable
  • Elle est versée mensuellement par l’établissement support du GHT (groupement hospitalier de territoire). Son versement est suspendu lorsque prennent fin les fonctions de président de la commission médicale de groupement ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat.
  • L’entrée en vigueur est au 1er janvier 2022.

MODIFICATION DES INDEMNITES EXISTANTES

Indemnite de chef de pôle

Arrêté du 4.11.2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289758

Cet arrêté modifie celui du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles.

  • Le montant de l’indemnité prévue à l’article D. 6146-7 du code de la santé publique comprend désormais :
  • Une part mensuelle de 400 euros (au lieu de 200 euros)
  • Une part variable annuelle d’un montant maximum de 4 800 euros (au lieu de 2 400 euros) déterminé selon des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
  • Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3 (indemnité de président de CME, vice-président du directoire) et D. 6146-5-1, dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable.
  • L’entrée en vigueur sur les rémunérations est à compter du mois de novembre 2021.

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