Depuis le 1er janvier 2023, les arrêts prescrits sur les anciens certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) ne sont plus valables et sont restitués à l’assuré ; seuls les nouveaux formulaires sont acceptés.
Depuis le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 simplifiant les démarches de prescription d’arrêt de travail, seul « l’avis d’arrêt de travail » permet de prescrire un arrêt de travail, un accident du travail et/ou une maladie professionnelle.
Rappel sur les certificats médicaux
Le certificat médical « initial »
Initialement dédié à la description d’éléments médicaux en lien avec l’accident de travail ou à la maladie professionnelle, ce document assure la reconnaissance du caractère professionnel du sinistre et la prise en charge des lésions qu’il a occasionnées. Il doit être rédigé au moment de la constatation initiale des lésions.
Pour établir le certificat médical « initial », il convient d’utiliser le certificat médicalAT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « Initial » en haut à droite.
Le certificat médical « nouvelle(s) lésion(s)»
Bien avant la réforme et la simplification des formulaires, les lésions devaient être intégralement précisées dans chaque certificat médical de prolongation.
Aujourd’hui, pour chaque nouvelle lésion, un certificat est nécessaire afin de déclarer des lésions ou complications non présentes sur le certificat médical initial et/ou dans le cas où le médecin souhaiterait faire reconnaître cette lésion comme une conséquence de l’accident.
Pour établir un certificat médical « nouvelle(s) lésion(s) », il convient d’utiliser le certificat médical AT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « nouvelle(s) lésion(s) » en haut à droite.
En conclusion, les médecins habitués à utiliser les formulaires Cerfa S3116 au format papier doivent impérativement utiliser sa nouvelle version qui se trouve sur le site d’Ameli Pro https://espacepro.ameli.fr
Afin de faciliter la transition vers cette démarche, Ameli propose un accompagnement personnalisé avec un conseiller informatique, des tutoriels, mais également, 5 modules d’une durée d’1h chacun, intitulés : « Arrêts de travail : prévenir, prescrire, accompagner la reprise ».
