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Mise à jour : La revalorisation de vos indemnités de garde et sujétion

Ce 12 décembre 2022, un arrêté a été publié au Journal Officiel et porte sur les majorations exceptionnelles des indemnisations de gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé.

Les personnels concernés bénéficieront donc :

➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de sujétion
➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de garde

Ces majorations s’étendent sur la période du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, l’état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées doit être validé par le chef de votre établissement.

Pour en savoir plus sur les différentes primes, indemnités que vous pouvez percevoir, n’hésitez pas à consulter nos articles :

Primes et indemnités versées aux praticiens contractuels
Primes et indemnités : focus sur le statut de Praticien Hospitalier

Retour du doublement de la majoration des heures supplémentaires

Lors du congrès Urgences, qui s’est déroulé en juin dernier à Paris, Brigitte Bourguignon, la ministre de la Santé et de la Prévention, avait annoncé qu’une surcharge des hôpitaux était à prévoir pour cet été.

Afin de soutenir le personnel hospitalier, le gouvernement a décidé de remettre en place la surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel (de 50% à 100%) ainsi que celle des gardes des hospitalo-universitaires (de 20% à 40%).

Le calcul de la rémunération, dont le coefficient était fixé à 1,89 à compter de la première heure supplémentaire, est de nouveau porté à 2,52.

Cette augmentation avait été mise en place cet hiver pour faire face au nombre important de cas de COVID-19. Elle avait finalement pris fin le 28 février 2022.

Cette fois-ci, cette surmajoration s’accompagne de plusieurs changements :

  • Assouplissement des modalités de recrutement des infirmier.e.s qui viennent d’être diplômé.e.s,
  • Facilitation du cumul pensions retraite et revenus d’activité,
  • Remobilisation des dispositifs territoriaux de gestion de crise.

Cette majoration, en place depuis le 1er juin 2022, devrait perdurer jusqu’à la mi-septembre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce décret, ainsi que cet arrêté qui énumèrent ses spécificités.

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