Le remplaçant à la fois navigateur et entrepreneur


Pour l’interne en médecine, les remplacements représentent une première expérience professionnelle totalement autonome. Empreinte de responsabilités et d’engagements, cette opportunité est aussi un premier pas vers le monde du travail.


Sous sa seule responsabilité. C’est ainsi qu’exerce l’interne qui réalise des remplas. Relevant de la juridiction disciplinaire et soumis au respect du Code de Déontologie, il lui est indispensable d’obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’ordre des médecins pour exercer en toute légalité. Mais au-delà des formalités et autres démarches administratives à mener, l’interne s’aventure vers de nouveaux horizons qu’il convient de (bien) sonder avant de prendre le large.

Aux portes de l’activité libérale (et entrepreneuriale)

En lieu et place du médecin titulaire, l’interne qui réalise des remplacements est assimilé à un professionnel exerçant une activité libérale réglementée, avec nettement moins d’obligations administratives, fiscales et comptables, fort heureusement. Pour autant, il n’en est pas totalement exempt, puisque dans un premier temps il est indispensable au médecin remplaçant de « demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent son premier remplacement et se rapprocher du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf de son lieu d’activité », précise le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ensuite, ce dernier sera amené à déclarer ses revenus considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), car en effet la profession libérale s’assimile à « une entreprise qui regroupe l’ensemble des activités exercées par un unique professionnel, engageant sa responsabilité personnelle ».

La liberté de naviguer

Dans un contrat de remplacement il n’existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et le remplaçant. Cette liberté, certes enrichissante, est une opportunité professionnelle qui engage la responsabilité civile et pénale de l’interne. « D’un point de vue pénale, la responsabilité est personnelle. Et sur le plan civil, le remplaçant est seul responsable à la fois de ses actes, ses décisions et de ses fautes. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle (loi du 4 mars 2002) », rappelle Carole Josse, juriste au Conseil de l’ordre des médecins de Loire Atlantique. De quoi se mettre très vite dans le bain de l’exercice médical. Mais attention, car cette liberté, qui confère à l’interne une vraie indépendance, ne peut être que de courte durée : le périple doit s’effectuer dans la limite de trois mois (renouvelables). Au-delà il est impératif d’accoster pour ne pas se retrouver dans l’illégalité !

Remplacements : des changements se profilent à l’horizon ?

Une modification des conditions d’accès aux remplacements, des changements concernant la protection sociale des internes remplaçants non thésés, une limite fixée à 3 ans de la durée totale des remplacements des médecins

Jamais les remplas n’auront fait couler autant d’encre. Un sujet d’actualité, donc, sur lequel l’Association pour les praticiens hospitaliers et assimilés (APPA) a décidé de communiquer. L’objectif ? Aider les internes à s’y retrouver avec tous ces changements qui se profilent (ou pas) à l’horizon.

 

Aucun sujet d’actualité médicale n’aura autant fait parler ces derniers mois. L’année 2019 à peine commencée, l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI) était déjà sur le pied de guerre et contestait en avril dernier la volonté du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) de modifier le nombre de semestres requis avant que les internes puissent obtenir une licence de remplacement. Le CNOM proposait en effet d’interdire les remplacements avant la phase III de l’internat.

 

 

La durée des remplacements limitée à 3 ans ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi santé au Sénat, le sénateur Alain Milon (Les Républicains), a proposé le 17 mai dernier un amendement visant à limiter à trois ans la durée totale des remplacements des médecins, afin d’inciter à l’installation. Mais pour l’ISNAR-IMG et ReAGJIR qui dénoncent cette mesure, « le remplacement est une étape indispensable vers l’installation. Il permet en outre aux installés de se former, de prendre des vacances et d’assurer la continuité des soins pendant les arrêts maladies et congés maternité ».

 

Protection sociale des internes non thésés : le flou subsiste

Rien n’est officiellement acté au sujet de l’obligation de s’affilier à la CARMF pour les étudiants en médecine non thésés effectuant des remplacements. Si cette mesure avait été abrogée en 2018, les discussions se poursuivent quant à la suite à donner à cette situation. Une décision pourrait bien être prise au cours du dernier trimestre 2019…

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