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Depuis le début de la crise sanitaire, l’APPA s’est associée à l’association SPS afin de mettre en avant les services d’aide proposés aux médecins.

L’association SPS a été créée il y a plus de cinq ans. Elle est engagée dans la défense du bien-être des étudiants et des professionnels de santé.

À travers une plateforme d’aide psychologique en ligne, elle vous apprend à canaliser votre stress. De plus, elle vous aide à surmonter les situations difficiles afin de préserver votre santé. Cela passe notamment par la mise en place d’un numéro vert et d’une application mobile vous offrant de nombreux conseils.

L’association SPS organise également des colloques et des groupes de parole. De surcroit, des ateliers en visio-conférence ont lieu deux à trois fois par semaine. Ces réunions sont l’occasion d’échanger sur les problèmes que vous rencontrez. Cela permet aussi d’avoir un réel soutien de la part de spécialistes. Plusieurs sujets sont abordés : sommeil, stress, alimentation, …

L’association propose également un dispositif spécifique de soins aux étudiants. Il est destiné aux jeunes de 18 et 25 ans qui ressentent le besoin de se confier, d’être écouté. Rendez-vous sur ce lien pour découvrir leur site.

En parallèle, une unité composée par des bénévoles en médecine senior a été créée. Son but est d’aider les jeunes étudiants à préparer leur entretien et les aider dans leurs démarches administratives.

Vous ressentez le besoin d’obtenir des conseils ou vous souhaitez en savoir plus ? Accédez directement au site internet de l’association SPS en un clic.

Pour les contacter directement, vous pouvez utiliser plusieurs outils :

Google Play

App Store

L’APPA lance un nouveau contrat « Exercice Libéral »
Entièrement repensé, ce nouveau contrat va permettre de renouveler l’approche de la couverture de nos adhérents exerçant en secteur privé ou ayant une activité libérale en dehors de l’hôpital.

Des garanties de prévoyance complètes :

Arrêt de travail / invalidité :
• Une garantie incapacité / invalidité couvrant les revenus de base
• Complétée par une garantie incapacité facultative limitée à 1 an d’indemnisation
Les adhérents auront le choix entre plusieurs franchises : 15, 30, 60 ou 90 jours. Cela permettra de moduler les tarifs, chacun pouvant ainsi choisir la solution qui lui convient en fonction de son budget.
Les cotisations arrêt de travail / invalidité resteront, bien entendu, déductibles au titre de la loi Madelin.
Décès :
Contrairement au contrat actuel, les capitaux décès pourront être au choix versés aux ayant-droit en capital ou en rente. Ce choix devra s’opérer lors de la souscription, et permettra en cas de versement en rente, de déduire les cotisations correspondantes au titre de la loi Madelin.
Autres nouveautés, le contrat proposera une rente éducation et une rente de conjoint (dont les cotisations seront déductibles au titre de
la loi Madelin).

Des garanties santé de qualité :

La complémentaire santé, restera quant à elle, identique à l’existante (disponible en formule individuelle ou familiale), proposant des remboursements de très bon niveau.

Beaucoup plus souple que l’ancien, ce nouveau contrat offrira à chacun la possibilité de se constituer une protection sur-mesure en sélectionnant les garanties adaptées à sa situation personnelle et professionnelle.

Les adhérents ayant souscrit à l’offre actuelle pourront bien entendu bénéficier du nouveau contrat sur simple demande (s’ils ne sont pas en arrêt de travail).

Pour en savoir plus sur ce nouveau contrat, les conseillers de Bessé sont disponibles au 09 69 36 37 10.

CINQUIEMES RENCONTRES PROFESSIONNELLES
« LA JOURNEE DU PRATICIEN »
Vendredi 16 octobre 2015
Amphithéâtre MGEN
3 square Max Hymans, Paris XVème (près de la Gare Montparnasse)
Voir le Pré-Programme…

CINQUIEMES RENCONTRES PROFESSIONNELLES
« LA JOURNEE DU PRATICIEN »
Vendredi 16 octobre 2015
Amphithéâtre MGEN , 3 square Max Hymans, Paris XVème (près de la Gare Montparnasse)

Voir le plan

Le pré-programme de la cinquième Journée du Praticien organisée par la CPH est accessible ici, (ainsi que le formulaire d’inscription en ligne)

P R E – P R O G R A M M E

Matinée

9h30 – Accueil · Présentation de la Journée du Praticien
Jacques Trévidic, Président de la CPH

10h – Ouverture · Point d’actualités
Michèle Lenoir-Salfati, Sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé DGOS

11h – Exercice médical · Psychiatrie publique, quel exercice pour demain ?
Bénédicte Barbotin Présidente de l’Association Fédérative Française des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP)
Marion Azoulay Délégation relation avec les psychiatres en formation et en début de carrière (SPH)
Isabelle Montet, Secrétaire générale du SPH

12h00 – Question juridique · Le secret médical face aux évolutions technologiques et législatives
Eric Péchillon, Maître de conférences, Université Rennes 1

12h30 – Syndicalisme · Assemblée générale des délégués régionaux aux Commissions Régionales Paritaires
Arnaud Patenotte, membre du CA de la CPH
Denis Cazaban, membre du CA de la CPH

13h15 – Déjeuner sur place

Après-midi

15h – Attractivité des carrières médicales hospitalières · Mission Attractivité : le point de vue du rapporteur
Jacky Le Menn, ancien sénateur d’Ille-et-Vilaine

16h – Table ronde « Attractivité » · Animé par Bruno Devergie, avec Michèle Lenoir-Salfati, Olivier Véran, médecin hospitalier ancien député, Nicole Smoslki, présidente Avenir Hospitalier, Jacques Trévidic

17h – Synthèse et conclusion · Marc Bétremieux, secrétaire général de la CPH

L’inscription incluant le déjeuner sur place est gratuite pour tous les praticiens et internes exerçant à l’hôpital, mais obligatoire.

A bientôt !

J Trévidic, Président
M Bétremieux, Secrétaire général

Enquête sur la sujétion dans le travail des PH !
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux prennent votre avis sur les conséquences éventuelles pour chaque spécialité de l’instruction de la Ministre destinée pour l’instant aux seuls services d’urgence.
Selon les résultats de cette enquête, ces intersyndicales porteront votre voix aux discussions à venir au ministère.

Pensez vous que votre spécialité telle qu’organisée à l’hôpital soit à forte sujétion et mérite d’entrer dans les discussions à venir ?

Pensez-vous que votre activité gagnerait à être organisée sur un décompte horaire de votre temps de travail plutôt qu’un décompte en demi-journées ?

(Le terme « sujétion » décliné dans cette circulaire entend une forte activité en permanence des soins, et une activité en travail dit « posté » où le médecin n’est pas libre de son organisation).

Une circulaire de la Ministre datée du 22 décembre 2014 va permettre : aux urgentistes dans un premier temps, puis aux « autres spécialités à sujétion comparable » un dimensionnement de l’équipe et une organisation au sein du service basé sur le respect d’un temps « non clinique » contractualisé sur la base d’environ 20% du temps global (formation, recherche, enseignement, activités transversales au sein du service, du pôle ou de l’établissement etc) : pensez-vous que votre spécialité gagnerait à se voir appliquer ce type d’aménagement du temps de travail.

Pour les urgentistes, cette organisation va reposer dans tous les services sur une organisation dite « en temps médical continu », c’est à dire reposant sur un décompte horaire : que pensez vous pour votre spécialité de cette organisation sur un décompte horaire plutôt que sur un décompte en demi journée .

Les discussions pour les spécialités autres que les urgentistes à sujétion comparable vont démarrer en mai. Avenir Hospitalier et la CPH veulent récolter votre avis sur la déclinaison éventuelle de ces principes aux autres spécialités.

(Merci de consacrer 10 minutes à répondre à cette enquête.)

Les assistants peuvent désormais percevoir la prime de service public exclusif ///
La retraite progressive refusée aux praticiens hospitaliers. Motif : temps de travail non compté en heures !

Service public exclusif

Un décret est paru le 20 mars 2015 (n°2015-321) portant attribution de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d’engagement aux assistants associés.
Ce décret octroie l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s’engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d’assistant des hôpitaux, à exercer à temps plein dans un établissement public de santé ou en établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La prime d’engagement est supprimée pour les assistants des hôpitaux et reste versée aux assistants associés.

Lire le décret

Retraite progressive

Une collègue se voit refuser la possibilité d’une retraite progressive par la CARSAT du Languedoc Roussillon au motif que la durée de travail des praticiens hospitaliers n’est pas précisée en HEURES mais en demi journées !
En effet une circulaire CNAV du 23 décembre 2014 est venue rappeler, dans le paragraphe 1.3.1 et 1.3.2 que l’article L.3123-1 du Code du Travail indiquait que être salarié à temps partiel, c’était avoir une durée du travail inférieure à la durée légale (exprimée en heures).

Ainsi, les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), n’ouvrent pas droit à la retraite progressive puisque cette activité ne répond pas à celle prévue à l’article L.3123-1 du code du travail.

Avant la parution de cette circulaire, il semble qu’il était possible d’obtenir que les directions convertissent en heures les 1/2 journées effectuées par le PH concerné, sur la demande qui était adressée à la CARSAT. Depuis la parution, cela ne semble plus être le cas.

Circulaire CNAV du 23 décembre 2014

Article L 3123-1 du Code du travail

ATTRACTIVITE DES CARRIÈRES :LES INTERSYNDICATS « AVENIR HOSPITALIER » ET « CPH » PRÉSENTENT UN CANEVAS COMMUN POUR LES DISCUSSIONS À VENIR DE LA MISSION J. LE MENN…

Chaque médecin partage son activité entre du temps posté, contraint, clinique qui est son cœur de métier, et pour lequel il n’est pas autonome ; et du temps « autonome », qu’il peut exercer sur des activités transversales, ou institutionnelles, ou personnelles (enseignement recherche, organisation, projets divers), ainsi que du temps consacré à sa formation continue.

La reconnaissance de ces différents temps est un facteur clé de l’attractivité d’une carrière médicale hospitalière. Il instaure un degré d’autonomie dans l’organisation professionnelle individuelle, et répond à une des attentes des médecins ayant choisi ce métier et le travail hospitalier public. Ce temps peut représenter 20% de la durée du travail (à partir de 39H, ou sur deux demi journées par semaine).
Ce temps « autonome » doit être contractualisé, précis (durée du contrat, type d’engagement, caractère renouvelable ou non, rythme de la reconduite, évaluation et contrôle clair, liste des signataires) et transparent au sein de l’équipe, enfin son contenu doit pouvoir évoluer au fur et à mesure de la carrière.
Ce concept doit recouvrir celui des valences et celui des activités d’intérêt général, mais pas celui de l’activité libérale.
Il peut s’envisager au sein du territoire de santé, la contractualisation est alors régionale.
La rémunération doit être étudiée au cas par cas sur la base d’engagements clairs précis et répondant à une vraie nécessité de santé publique.

Les obligations de service horaires sont de 39 heures hebdomadaires, comme tout salarié régi par le Code du travail français et ne peuvent jamais excéder 48 heures en respect de la DE 2003/88/CE, et ce quel que soit le décompte du temps de travail (heures ou DJ).
Ces deux modes de décompte ne doivent pas s’opposer, mais sont complémentaires, selon les organisations locales et les désirs des équipes.
Par souci d’équité, et afin que le temps médical colle aux organisations notamment des plateaux techniques, la création d’une 3ème plage de jour, et donc de 5 plages pour le travail en 24 heures d’affilée, permet à la fois :

de garder la souplesse organisationnelle du décompte en DJ,

d’autoriser l’ouverture des plateaux techniques en soirée sans pénaliser les médecins,

et enfin de préserver l’équité avec le système du décompte horaire.

Afin de vérifier que les 48H ne sont pas dépassées, un système déclaratif individuel des heures passées au travail sera mis en place, et transmis à la gouvernance, aux ARS (dans le cadre du suivi démographique des territoires), fera l’objet d’un relevé dans le volet social et sera indexé dans les critères de suivi d’accréditation des établissements ; et enfin tout débordement de cette borne des 48 heures sera transmise par les affaires médicales lors des visites « santé au travail ».

Le dimensionnement des équipes doit se faire sur la base de ces 39H. Mais nous sommes bien conscients que la démographie actuelle ne permettra pas à l’heure d’aujourd’hui le respect de ces principes dans de nombreuses équipes. Nous demandons donc que le temps « clinique posté » au delà du seuil estimé attractif soit rémunéré temporairement sur la base de la rémunération actuelle de l’intérim quotidien, le temps que les renforts nécessaires soient sur le marché (mesure transitoire 5 à 10 ans selon régions ou spécialités).

Le travail au sein des GHT ne doit se concevoir qu’autour d’un projet médical commun, et d’une CME commune. Les regroupements de plateaux techniques devront se faire autour de ces projets, si on veut avoir l’adhésion de la communauté hospitalière. Le concept de médecins remplaçants doit s’envisager à ce niveau, car c’est à ce niveau que devront s’analyser les besoins, les déficits, et les projets (ne pas faire cohabiter des plateaux techniques redondants pour satisfaire des égos politiques ou manageriaux).

Pénibilité : la suppression en 1973 du plafond de nuits travaillées par mois a créé une pénibilité certaine, puisque certains médecins sont obligés de dépasser largement ce seuil. Nous proposons donc de revenir à ce plafond mensuel. (une nuit par semaine et un samedi dimanche ou férié par mois).
La lenteur actuelle des discussions sur l’ouverture du compte individuel pénibilité nous fait craindre fortement sa non application à nos professions : nous proposons donc des discussions sur la réouverture de retraites progressives pour les médecins ayant atteint un seuil de travail de nuit sur toute une carrière (seuil fixé à 1000 nuits).

Entrée dans la carrière médicale hospitalière : à la fin de l’internat, une harmonisation des statuts doit se faire, qui permette de donner envie aux jeunes de rester à l’hôpital :

Un statut HU pour ceux qui veulent être hospitalo universitaires.

Un statut hospitalier unique en ouvrant aux internes en période de mise en responsabilité la possibilité de passer le concours de PH, ce qui leur donnera directement accès au statut de PH dès le premier jour qui suit leur soutenance de thèse. L’accès aux indemnités attribuées aux PH titulaires doit être étendue aux PH probatoires.

Rémunérations : le delta des rémunérations avec le libéral doit s’amoindrir, car cause de nombreux départs. Et la réglementation se simplifier. Pour cela :

Ancienneté de l’internat et des postes provisoires prises en compte, objectif d’une entrée dans la carrière à un revenu de l’ordre de 5000 € net mensuel, hors rémunération de la permanence des soins.

Raccourcissement de la carrière en nombre d’échelons.

Un seul niveau d’astreinte hors déplacements.

Un seul niveau d’indemnité de sujétion (470 euros) avec RQ le lendemain pour tous les statuts (ce qui existe dans les faits).

Un seul niveau de TTA, de jour pour tous.

Exercice sans activité libérale : le niveau de l’IESPE n’a bénéficié d’aucune revalorisation et n’est pas incitative à cet engagement exclusif au service public au vu des rémunérations moyennes de ceux qui exercent en libéral. Elle doit être revalorisée de manière conséquente.

L’indemnité pour poste à recrutement prioritaire qui n’a pas trouvé sa place doit être supprimée.

Rémunérations selon les missions particulières :

La prime multi sites doit être revue (prime GHT), pour coller au principe des GHT : quand une activité multi sites sera organisée dans le projet médical commun, une prime GHT sera donnée, à l’ensemble des équipes acceptant cette dispersion des activités, qui sera fonction de l’échelon de chacun, et devra être attractive.

Nous sommes opposés aux primes d’intéressement individuel, qui partout ont fait la preuve de leur inadaptation dans le au service public, et ne sont source que de dissensions au sein des équipes. Par contre, un intéressement collectif d’équipe peut être envisagé, pour récompenser des équipes particulièrement impliquées dans le soin et la qualité et leur sécurité, et les projets. (pas sur des critères T2A).

Problématique des zones et spécialités sous dotées, de manière temporaire. (le temps que les GHT et les renforts démographiques permettent de passer le cap).

Les déserts médicaux hospitaliers et leur corollaire l’intérim médical particulièrement délabrant pour les structures devraient à moyen ou long terme trouver une solution si cette mission porte ses fruits, d’autant que la démographie devrait s’améliorer dans les 10 ans. En attendant, et sous réserve de définitions précises et partagées des déserts médicaux (postes vacants, rapportés à l’activité, âge des praticiens etc) la solution d’un médecin remplaçant, praticien hospitalier titulaire mis à disposition pour une période transitoire, avec des avantages statutaires et un accueil garanti, devrait permettre de passer un cap, à condition :

Que les avantages dans la carrière soient conséquents : salaire, mais aussi avancement dans la carrière en terme d’échelon, et trimestres gagnés de cotisation retraite.

Que les personnes en place dans ces zones aient les mêmes avantages, si on veut qu’ils restent sur place.