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Pour vous aider à y voir plus clair sur votre rémunération, l’APPA vous propose un décryptage de vos primes et indemnités, et ce par statut hospitalier !

Ce mois-ci, nous avons décidé de dédier cet éclairage au statut de praticien hospitalier.

En plus de vos émoluments hospitaliers de base, vous pouvez disposer de différentes primes et indemnités versées par votre employeur.

Des revenus complémentaires les plus fréquents, à ceux qu’on a tendance à omettre, l’APPA a tout examiné pour vous !

Les indemnités de participation à la Permanence des Soins (PDS)

La Permanence des Soins (PDS) est inscrite dans la loi et représente une mission de service public. Elle permet aux patients d’être pris en charge, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.

Indemnités de sujétion

Cette indemnité correspond au temps de travail réalisé dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié. Son montant s’établit de la façon suivante :

  • Pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € brut mensuel,
  • Pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 € brut mensuel.

Indemnité du temps de travail additionnel (TTA)

Le temps de travail additionnel indemnise le fait de dépasser la durée de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur quatre mois. Son versement a donc lieu tous les 4 mois.

Indemnisation des gardes et astreintes

Les indemnités de gardes et astreintes ont été mises en place pour compenser le fait que les praticiens doivent rester disponibles à tout moment pour intervenir en cas d’urgence. Ils perçoivent donc, à ce titre, une indemnité de base, et, si nécessaire, une indemnisation sur les déplacements réalisés. Il est important de rappeler que le temps de travail effectué lors d’astreintes prend en compte les temps de déplacement du domicile du professionnel de santé à l’hôpital (voir détails qui vont suivre sur l’indemnité de déplacement).

Les indemnités TTA et gardes et astreintes sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l’objet d’une récupération.

Indemnité de déplacement

Cette indemnité vient s’ajouter à l’indemnisation des gardes et astreintes car elle tient compte du temps réellement travaillé, temps de trajet pendant les déplacements inclus. Son calcul est très variable et dépend bien sûr du nombre d’heure de trajet que vous cumulez.

Les indemnités et primes visant à développer le travail en réseau

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL)

Cette prime a été instaurée pour développer l’activité sectorielle des psychiatres à l’extérieur de l’établissement psychiatrique. Son montant s’élève à 420,86 € brut par mois.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

A noter : Une même activité ne peut donner lieu au versement de la prime d’exercice territorial mentionnée et au versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison mentionnée. De même, ne sont prises en compte, pour l’attribution de cette prime et de cette indemnité, ni l’activité d’intérêt général ni l’activité libérale mentionnée à l’article L. 6154-1.

Prime Exercice Territoriale (PET)

Anciennement nommée « prime multisites », la PET est destinée aux PH évoluant dans plusieurs établissements. Son montant varie en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journée passées en dehors du site principal d’exercice.

Primes de solidarité territoriale (PST)

Cette prime vise à favoriser les remplacements de praticiens sur la base du volontariat entre établissements publics de santé. Elle permet ainsi de valoriser l’implication des praticiens au-delà des obligations de service, à des tarifs supérieurs à ceux de l’intérim. La prime de solidarité territoriale est versée au praticien par l’établissement dans lequel il est nommé ou recruté, chaque mois échu. L’établissement où la mission est réalisée rembourse ensuite l’établissement employeur, conformément à la convention-cadre.

Les autres primes et indemnités

Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE)

Cette indemnité est versée aux praticiens qui s’engagent pour une période de trois ans renouvelables à ne pas exercer une activité libérale. Son montant s’élève à 1 010 € brut par mois.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de rémunération subordonnée au respect d’un engagement contractuel avec des objectifs de qualité et d’activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté

Cette indemnité ne peut être versée qu’aux praticiens nommés à titre permanent.

Indemnité pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé

Les indemnités de fonction des responsables médicaux

Le montant et les modalités de versement des indemnités qui vont suivre sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. 

Indemnité chef de service

Le temps dédié à l’exercice des fonctions de chef de service doit être comptabilisé dans les obligations de service. Le chef de service peut bénéficier d’une formation à sa prise de fonction. Le montant de ces indemnités s’élève à 200 € brut par mois.

Indemnité chef de pôle

Une indemnité de fonction s’élevant à 400 € brut par mois est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.

Indemnité de fonction du Président de la Commission médicale d’établissement (PCME), Vice-président du directoire

Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés. Une indemnité de fonction est versée au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire. L’indemnité est fixée à 600 € brut par mois.

Indemnité de fonction du Président de la Commission médicale de groupement (PCMG)

L’indemnité est fixée à 600 € brut par mois.

A noter : Les indemnités mensuelles peuvent se cumuler avec les différentes fonctions (chef de service, de pôle, PCME, PCMG) dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos équipes Bessé-APPA, spécialistes des carrières hospitalières : appa@besse.fr / 01 75 44 95 15

Sources :

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La rémunération de ces personnels est composée d’émoluments attachés à un échelon dans le statut de l’agent concerné, et d’indemnités et de prîmes correspondant à une sujétion particulière.

Les montants versés sont précisés dans l’Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

La rémunération de la permanence des soins est l’objet de plusieurs arrêtés. Les derniers en vigueur sont :

Le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail

Pour tout savoir sur la prévoyance APPA et le maintien à 100 % de vos revenus complets (émoluments, gardes, primes etc.), découvrez nos fiches pratiques en sélectionnant votre statut dans le menu dédié sur le site, par exemple : Praticien hospitalier

Certaines primes et indemnités disposent de textes spécifiques d’application :

Prime d’exercice territorial (PET)

Prime de solidarité territoriale (PST)

Part complémentaire variable de rémunération (PCV)

Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH)

Indemnité sectorielle et de liaison (ISL)

Indemnité chef de service

Indemnité chef de pôle

Indemnité président de CME

Les praticiens des établissements publics de santé peuvent également exercer des activités d’intérêt général ou des activités non cliniques dénommées « valences » qui peuvent donner lieu à rémunération. Un instruction détaille les conditions d’exercice de ces activités :

Les personnels enseignants et hospitaliers peuvent quant à eux exercer des activités accessoires pouvant donner lieu à rémunération. Une circulaire détaille les modalités d’exercice de ces activités :

Les praticiens hospitaliers et les personnels ensignants et hospitaliers exerçant au minimum huit demi-journées par semaine peuvent dans certains conditions exercer une activité libérale intra-hospitalière rémunérée. Les dispositions législatives et réglementaires concernant cette activité sont incluses dans les textes suivants :

La rémunération des personnels médicaux intérimaires exerçant dans les établissements publics de santé est soumise à un plafonnement dont les bases juridiques sont issues de :

Enfin, les conditions de cumul d’activités des personnels médicaux hospitaliers sont soumis aux règles communes de cumul d’activités dans la fonction publique. La DGOS a publié un document de type « Foire aux questions » qui fait la synthèse de la réglementation à l’intention des personnels médicaux hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers :

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L’organisation de la permanence des soins à l’hôpital pour les praticiens seniors est régi par un arrêté qui a été modifié de multiples fois depuis sa première parution.

Ce texte fondamental expose le fonctionnement médical des unités de de soins et médico-techniques en dehors des périodes ouvrées. Il est l’objet d’une mise à jour permanente (on parle de consolidation) en fonction des arrêtés modificatifs intervenus depuis sa parution initiale.


Il définit la place des permanences sur place, des astreintes à domicile et du temps de travail additionnel en fonction des activités concernées.
Il concerne également les docteurs juniors qui sont autorisés à participer au service de gardes et astreintes médicales.

Une instruction ministérielle très importante est parue en 2014 à l’occasion d’une injonction de la Commission européenne qui a considéré que le temps d’intervention en astreintes doit être décompté dans le temps de travail effectif et fait préciser les conditions de réalisation du temps de travail additionnel. Il s’agit de l’Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il existe aussi un texte spécifique pour les internes :

La rémunération de la permanence des soins est l’objet de plusieurs arrêtés. Les derniers en vigueur sont :

Une instruction a récemment accompagné la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé :

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Depuis la création des Centres Hospitaliers et Universitaires par l’Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958, les personnels enseignants médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exercent des fonctions hospitalières en plus de leurs fonctions d’enseignement et de recherche et leur statut relève de la double tutelle de l’université et de l’hôpital.

La partie législative propre aux personnels enseignants et hospitaliers est intégrée dans les articles L6151-1 à L6151-3 du CSP.

Les informations et textes ci-dessous concernent la partie réglementaire :

Et votre prévoyance?

Pour tout savoir sur la prévoyance et les solutions de l’APPA, découvrez nos fiches pratiques en sélectionnant votre statut dans le menu dédié sur le site, par exemple PU-PH, MCU-PH

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

  • Dispositions générales (Articles 1 à 26)
    • Fonctions et obligations générales (Articles 4 à 17-1)
      • Missions et obligations de service (Articles 4 à 11)
      • Exercice des fonctions et positions (Articles 12 à 17-1)
    • Discipline (Articles 18 à 26)

  • Agents titulaires (Articles 27 à 80)
    • Dispositions communes (Articles 27 à 43)
    • Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Articles 44 à 59)
    • Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Articles 60 à 80)

  • Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers universitaires et aux agents non titulaires (Articles 81 à 96)
    • Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires (Articles 82 à 86)
    • Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires (Articles 87 à 96)

  • Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 97 à 139)
    • Dispositions transitoires (Articles 97 à 113)
    • Dispositions diverses et finales (Articles 114 à 139)

Dispositions communes (Article D6151-1)


Consultanat (Articles D6151-2 à D6151-3)


Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires


Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers


Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires


Circulaire MESR – MSP – DGRH A1-2 du 26-9-2022 relative à la mise en œuvre du régime de déclaration préalable aux activités accessoires par les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

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Les statuts de docteurs juniors et d’internes sont détaillés dans les articles R6153-1 à R6153-44 CSP.

Et votre prévoyance?

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Les statuts des internes (Articles R6153-2 à R6153-40)

  • Dispositions générales : Articles R6153-2 à D6153-6-2

  • Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux : Articles R6153-7 à R6153-28 – NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6153-14
    • Congé Longue Maladie : Article R6153-16
    • Congé Longue Durée : Article R6153-15
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6153-17
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6153-18-1
    • Comité Médical : Article R6153-19

  • Garanties disciplinaires : Articles R6153-29 à R6153-40

  • Personnes faisant fonction d’interne : Articles R6153-41 à R6153-44

Les statuts des Docteurs Juniors (Articles R6153-1 à R6153-1-29)

  • Conditions d’exercice et organisation des obligations de service : Articles R6153-1 à R6153-1-6

  • Rémunération : Articles R6153-1-7 à D6153-1-8

  • Congés : Articles R6153-1-9 à R6153-1-17 – NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6153-1-12
    • Congé Longue Maladie : Article R6153-1-13
    • Congé Longue Durée : Article R6153-1-14
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6153-1-15
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6153-1-16
    • Comité Médical : Article R6153-1-17

  • Droit syndical : Article R6153-1-18

  • Discipline : Articles R6153-1-19 à R6153-1-20

  • Dispositions diverses : Articles R6153-1-21 à R6153-1-29

Autres textes statutaires utiles

  • Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes (abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1989)

Nouveau !

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L’origine des statuts actuels de praticiens à l’hôpital remonte aux années 1984 (parution du premier décret relatif au statut de praticien hospitalier temps plein) et 1985 (parution du premier décret relatif au statut de praticien hospitalier à temps partiel). Avant cette date coexistaient plusieurs statuts différents selon les disciplines exercées et les responsabilités exercées (chef de service ou non). L’unification de tous les statuts a été perçue comme un grand progrès et a contribué à l’époque à l’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques hospitalières.


De même, un décret de 1984 a réformé le statut des des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.
D’autres textes concernant le statuts des internes ont été également promulgués dans la même période.
Depuis cette période fondatrice, de nombreuses modifications ont été apportées à ces statuts et d’autres statuts ont été créés. Les versions consolidées et mises à jour de tous ces textes sont majoritairement accessibles sur le site de Legifrance et ont été intégrés au Code de la Santé Publique (CSP). Seules quelques arrêtés et circulaires ne sont pas directement rattachés au CSP.


Nous n’aborderons dans cet article que les statuts actuellement en vigueur, sans mentionner les statuts abrogés ou en voie d’extinction.

Et votre prévoyance?

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Dispositions législatives

Le statut des personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers comportent une partie législative qui définit les principes généraux de ces statuts dont le détail est fixé par voie réglementaire (décrets).

Cette partie législative figure dans les Articles L6151-1 à L6156-7 du CSP.

  • Personnels enseignants et hospitaliers : Articles L6151-1 à L6151-3

  • Praticiens hospitaliers : Articles L6152-1 à L6152-6

  • Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie : Articles L6153-1 à L6153-6

  • Activité libérale des praticiens : Articles L6154-1 à L6154-7

  • Développement professionnel continu : Articles L6155-1 à L6155-4

  • Dialogue social : Articles L6156-1 à L6156-7

Le statut de praticien hospitalier

Depuis 2022, il n’existe plus qu’un statut unique de praticien hospitalier alors qu’autrefois, il existait un statut de praticien hospitalier à temps plein et un autre à temps partiel. Une instruction relative à l’application de ce nouveau statut a été aussitôt publiée : Instruction n° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier.


Les dispositions réglementaires propres à ce statut sont incluses dans les articles R6152-1 à R6152-333 CSP.

  • Dispositions générales : Articles R6152-1 à R6152-4-2

  • Recrutement, nomination et affectation : Articles R6152-5-1 à R6152-17
    • Recrutement : Articles R6152-5-1 à R6152-7-2
    • Nomination : Article R6152-8
    • Affectation : Article R6152-11
    • Prise de fonctions : Articles R6152-12 à R6152-17

  • Avancement : Articles R6152-20 à R6152-22

  • Exercice de fonctions – Positions : Articles R6152-26 à R6152-72
    • Activité et congés : Articles R6152-26 à R6152-49
      • Fonctions : Articles R6152-26 à R6152-33
      • Formation continue : Article R6152-34
      • Congés : Articles R6152-35 à R6152-49

        NB : ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, En particulier :
        • Comité Médical : Article R6152-36
        • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-37
        • Congé Longue Maladie : Article R6152-38
        • Congé Longue Durée : Article R6152-39
        • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-41
        • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-43
    • Congé de changement de spécialité : Articles R6152-49-1 à R6152-49-16
    • Option et formation spécialisée transversale : Articles R6152-49-17 à R6152-49-19
    • Mise à disposition : Article R6152-50
    • Recherche d’affectation : Articles R6152-50-1 à R6152-50-7
    • Détachement : Articles R6152-51 à R6152-59
    • Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire : Articles R6152-60 à R6152-61
    • Disponibilité : Articles R6152-62 à R6152-68
    • Départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : Articles R6152-69 à R6152-72

  • Droit syndical : Articles R6152-73 à D6152-73-6

  • Discipline : Articles R6152-74 à R6152-78

  • Insuffisance professionnelle : Articles R6152-79 à R6152-82

  • Cessation de fonctions : Articles R6152-96 à R6152-98

  • Concours national : Articles R6152-301 à R6152-308

  • Conseil de discipline : Articles R6152-310 à R6152-323-1

  • Fonctionnement : Articles R6152-310 à R6152-317

  • Composition : Articles R6152-318 à R6152-323-1

  • Limite d’âge et prolongation d’activité : Articles R6152-328 à R6152-333

Le statut de praticien contractuel

Le nouveau statut de praticien contractuel promulgué en 2022 a vocation à remplacer les anciens statut de contractuel, clinicien, attaché et autres statuts précaires. Deux instruction relatives à l’application de ce nouveau statut ont été aussitôt publiées :


Les dispositions réglementaires propres à ce statut sont incluses dans les articles R6152-334 à R6152-394 CSP

  • Dispositions générales : Articles R6152-334 à R6152-335

  • Recrutement : Articles R6152-336 à R6152-348

  • Obligations de service : Articles R6152-349 à R6152-354

  • Congés : Articles R6152-358 à R6152-366
 NB : ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Comité Médical : Article R6152-360
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-361
    • Congé Longue Maladie : Article R6152-362
    • Congé Longue Durée : Article R6152-363
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-364
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-366

  • Formation : Articles R6152-367 à R6152-368

  • Congé de changement de spécialité : Articles R6152-368-1 à R6152-368-8

  • Option et formation spécialisée transversale : Articles R6152-368-9 à R6152-368-11

  • Droit syndical : Article R6152-369

  • Discipline : Articles R6152-370 à R6152-371

  • Insuffisance professionnelle : Articles R6152-372 à R6152-374

  • Cessation de fonctions : Articles R6152-375 à R6152-380

  • Rupture conventionnelle : Articles R6152-381 à R6152-389

  • Limite d’âge et prolongation d’activité : Articles R6152-390 à R6152-394

Le statut d’assistant des hôpitaux (Articles R6152-501 à R6152-552)

Ce statut ne présente aujourd’hui qu’un intérêt très limité compte tenu de la failble rémunération qui y est associée. Si autrefois, il permettait aux médecins l’accès au secteur 2 après 2 ans d’exercice, il existe d’autres voies pour y parvenir, en particulier passer le concours de PH pendant l’année de docteur junior et prendre un poste de PH pendant un an jusqu’à la titularisation.

  • Dispositions générales : Articles R6152-501 à R6152-502

  • Recrutement : Articles R6152-503 à R6152-513

  • Exercice de fonctions – Positions : Articles R6152-517 à R6152-529
    • Activité et congés : Articles R6152-517 à R6152-527-1. 
NB : ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
      • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-521
      • Congé Longue Maladie : Article R6152-522
      • Congé Longue Durée : Article Article R6152-523
      • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-524
      • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-524-1
    • Collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : Articles R6152-528 à R6152-529

  • Garanties disciplinaires : Articles R6152-530 à R6152-531

  • Insuffisance professionnelle : Article R6152-532

  • Dispositions diverses : Articles R6152-534 à R6152-537

  • Assistants associés : Articles R6152-538 à R6152-542

  • Limite d’âge et prolongation d’activité : Articles R6152-551 à R6152-552

Dispositions communes aux statuts de praticien hospitalier, praticien contractuel, assistant

Ces dispositions sont incluses dans les articles R6152-801 à R6152-831 CSP.

  • Réduction du temps de travail : Article R6152-801

  • Compte épargne-temps : Articles R6152-802 à R6152-813

    NB 1 : un point important est l’article R6152-808 qui précise que le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d’activité et rémunéré en tant que tel. Par conséquent, l’intégralité des primes est maintenue durant ce congé.

    NB 2 : une circulaire détaillée concernant l’application de ce dispositif est toujours en vigueur. Il s’agit de la Circulaire DGOS/RH4 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret no 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

  • Prolongation d’activité : Articles R6152-814 à R6152-816

  • Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales : Articles R6152-817 à R6152-824

  • Entretien professionnel : Article R6152-825

  • Activités non cliniques : Article R6152-826

  • Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif : Articles R6152-827 à R6152-829

  • Obligation générale d’information relative à l’exercice de ses fonctions : Articles R6152-830 à R6152-831

Le statut de praticien associé (Articles R6152-901 à R6152-933)

Ce statut concerne les praticiens à diplôme non reconnu par l’Union européenne qui veulent exercer en France et qui ont réussi les épreuves de vérification des connaissances.

  • Dispositions générales : Articles R6152-901 à R6152-903

  • Parcours de consolidation de compétences et stages d’adaptation : Articles R6152-904 à R6152-907-1

  • Conditions d’exercice et obligations de service : Articles R6152-908 à R6152-910

  • Avancement et rémunération : Articles R6152-911 à D6152-913

  • Congés : Articles R6152-914 à R6152-928. 
NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-916
    • Congé Longue Maladie : Article R6152-917
    • Congé Longue Durée : Article R6152-918
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-919
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-920
    • Comité Médical : Article R6152-921

  • Droit syndical : Article R6152-929

  • Discipline : Articles R6152-930 à R6152-931

  • Cessation de fonctions : Articles R6152-932 à R6152-933

Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Articles R6152-934 à R6152-963)

Ce statut concerne les praticiens à diplôme non reconnu par l’Union européenne qui veulent exercer en France et qui ont échoué aux épreuves de vérification des connaissances.

  • Dispositions générales : Articles R6152-934 à R6152-935

  • Recrutement : Articles R6152-936 à R6152-943

  • Obligations de service : Articles R6152-944 à R6152-945

  • Rémunération : Articles R6152-946 à D6152-950

  • Congés et droit syndical : Articles R6152-951 à R6152-952
. NB : les dispositions relatives aux congés de maladie sont identiques à celles des praticiens associés à l’exception du Comité medical

  • Discipline et insuffisance professionnelle : Articles R6152-953 à R6152-957

  • Cessation de fonction : Articles R6152-958 à R6152-963

Autres textes statutaires utiles

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

  • Partie législative (Articles L4021-1 à L4022-28)
    • Développement professionnel continu (DPC) : Articles L4021-1 à L4021-8)
    • Certification périodique des professionnels de santé : Articles L4022-1 à L4022-11

  • Partie réglementaire (Articles R4021-1 à R4022-28)
    • Développement professionnel continu (DPC) : Articles R4021-1 à R4021-25
    • Certification périodique des professionnels de santé : Articles D4022-1 à R4022-17

Activité libérale intra-hospitalière

Droit syndical

Profil de poste

Congé de formation

Temps de travail