REVENDICATIONS DES PERSONNELS MÉDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET ODONTOLOGIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actus Juillet 2020

 

Document de travail préparatoire des personnels médicaux, odontologiques et

pharmaceutiques

Refonder le service public hospitalier : revaloriser les carrières et les

rémunérations et transformer les environnements de travail

 

 

Calendrier :

Immédiat au 1er juillet 2020 : ♥

Moyen terme au 1er septembre 2020 : ♣

Long terme au 1er janvier 2021 : ♠

 

Axe 1 : Des carrières et des rémunérations réévaluées pour rendre au service public

hospitalier son attractivité

 

Mesure 1♥ : Revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif, de

manière immédiate, à hauteur d’une base de 1000 euros mensuel net pour tous les statuts

dès le premier juillet 2020, avec une revalorisation tous les 5 ans de 250 euros mensuels net.

 

Mesure 2 ♣  : Afin de renforcer l’attractivité du service public, rattrapage partiel du décrochage

des grilles des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologiques d’au moins 30% (cf

grilles proposées). Maintien d’une grille à 13 échelons entre 5 000 et 10 000 euros net

mensuels. Mise en place effective au 1er septembre 2020.

 

Mesure 2bis ♣  : Le traitement des hospitalo-universitaires est aligné sur le cadre statutaire des

praticiens hospitaliers. Alignement des échelons MCU-PU.

 

Mesure 2ter ♥ : Rattrapage du traitement des internes par une augmentation de 300 euros net

mensuel.

 

Mesure 3 ♣  : le recours à l’emploi contractuel à l’hôpital ne peut entrainer une rémunération

excédant le traitement d’un praticien hospitalier à ancienneté équivalente.

 

Axe 2 : Développer et valoriser les compétences tout au long de la carrière

 

Mesure 4 ♠ : généralisation des entretiens de carrière et création de viviers de compétence,

national et territorial, en lien avec le CNG et les CRP.

 

Mesure 5 ♣ : Reconnaissance financière des activités non cliniques, comme l’enseignement, la

recherche, la construction et l’animation des filières territoriales par des valences de droit, à

hauteur de 20% minimum des obligations de service.

 

Mesure 6 ♣ : Valorisation des engagements de responsable de structures internes de 500

euros net mensuels.

Mesure 7 ♠ : Maintien du traitement lors de la reconversion des praticiens à l’occasion d’un

changement de spécialité.

 

Mesure 8 ♠  : Financement de la formation médicale continue des hospitaliers à hauteur de 5%

de la masse des traitements. La CME doit valider le plan de financement de la FMC.

 

Mesure 9 ♣  : Financement de la formation initiale par une enveloppe dédiée excluant la

tarification à l’activité.

 

Axe 3 : Faire de la qualité de vie au travail une priorité de la politique des ressources

humaines.

 

Mesure 10 ♥ : La définition de l’obligation de service doit être reconnu en plages, 24h

reconnues comme 5 plages.

 

Mesure 11 ♥  : Alignement des indemnités de permanence et continuité des soins des PH et

des hospitalo-universitaires. Traitement des gardes et astreintes des internes à 25% de

l’indemnité des PH revalorisée la première année puis à 50%.

 

 

Mesure 12 ♥  : Reconnaissance de la pénibilité du temps de travail additionnel par valorisation

de 50% du traitement de base.

 

Mesure 13 ♣ : Sécuriser les ressources pour permettre le fonctionnement des instruments du

dialogue social : les services, les fonctions territoriales transversales dont les CRP.

 

Mesure 14 ♠ : Mettre au niveau la protection sociale : rendre obligatoire une visite médicale

régulière, la prévoyance, reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit et du weekend.

 

Mesure 15 ♣ : Alignement des cotisations des HU pour la part hospitalière de leurs

émoluments.

 

Mesure 16 ♥ : Intégration du samedi matin dans la permanence des soins

 

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH – Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH – Rachel Bocher, Présidente INPH – Emmanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

 

Juin 2020

Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers. Publication 25 Mai ?


Les avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers du tour d’avril 2020 ont été reportés du fait de la crise sanitaire.

La publication est attendue le 25 mai et les postes seront publiés sur le site internet du CNG, à l’adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/tour-de-recrutement <https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/tour-de-recrutement>

Les candidats disposent réglementairement d’un délai de 15 jours pour adresser leur dossier de candidature au CNG et aux établissements où ils postulent, soit jusqu’au 8 juin inclus. Pour ce tour de recrutement, l’exemplaire du dossier de candidature qui doit être transmis au CNG sera à adresser en version numérique, via une plateforme de transfert de donnée. Les deux plateformes pouvant être utilisées sont les plateformes https://www.transfernow.net <http://webdefence.global.blackspider.com/urlwrap/?q=AXicBcFBDoIwEAXQfwUP4hRSWOjKnTG4cMW-1DaQlA6ZjjZ6CI_luXjvcMXvDnQTIOljW0dF3rS6JXnOKpzI84qmewzjeIuNbe2pR2H3XTxt4Rnyxc-v4yShKEXBrLqVszG1VlJxucQgmSvloAbAfwB2-34kng&amp;Z>   et https://wetransfer.com/ <http://webdefence.global.blackspider.com/urlwrap/?q=AXicE3Rn6PNhYDBJYmAoyqk0NkzUKy4q08tNzMxJzs8rKcrP0UvOz2UwMAnwDgvzTDMwNjS2NGUozk-sykzWK0hNSc1zSM4o1U0qSi0u0UsrYsgoKSkottLXL08tKUrMK05LLQLp12dgYDjmzcAAAD5MIos&amp;Z>

Les informations détaillées sur cette procédure dématérialisée seront mises en ligne sur le site du CNG.

Mars 2020

♦ À bout de souffle !

♦ Nomination du docteur Olivier Véran au poste de Ministre des Solidarités et de la Santé.
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« Tous, nous sommes à bout de souffle ! », la lettre ouverte d’une généraliste à Agnès Buzyn

PAR STÉPHANE LONG –  PUBLIÉ LE 15/02/2020 : Le Quotidien du Médecin

« J’aimerais bien qu’on soit écouté, que le gouvernement ouvre un peu les yeux. » C’est le message envoyé par le Dr Madeleine Lhote au président de la République, Emmanuel Macron, et à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Cette jeune généraliste de 35 ans, installée dans le 19e arrondissement de Paris, a fait part de son écœurement et de ses inquiétudes dans une lettre ouverte qu’elle a adressée aux pouvoirs publics et qu’elle a fait parvenir au « Quotidien » (voir ci-dessous).

« Il y a beaucoup de tristesse à voir ce qui se passe dans la médecine aujourd’hui. Des chefs de service démissionnent par centaines… et il ne se passe rien ! », s’indigne la jeune femme, contactée par « le Quotidien ».

Il y a un an, elle était victime d’un burn-out, épuisée par la charge de travail, la pression des patients, les lourdeurs du système de soins… Au mois de septembre dernier, elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique. Trois mois plus tard, elle est déjà rattrapée par le rythme infernal de la médecine générale alors même qu’elle estime travailler dans d’excellentes conditions, en équipe, dans une maison de santé récente.

« Revaloriser le salaire des infirmiers et des aides-soignants »

« C’est tout le système qui est grippé et qui met à mal le partenariat entre la médecine de ville et l’hôpital, constate-t-elle. Tout devient compliqué pour nous, joindre des spécialistes, envoyer des patients aux urgences quand on sait qu’elles sont déjà encombrées… On passe notre temps au téléphone pour obtenir des rendez-vous, des examens en urgence pour nos patients, joindre des correspondants, trouver un transport conventionné. C’est épuisant ! »

S’il y avait une mesure urgente à prendre ? « Ce serait de revaloriser le salaire des infirmiers et des aides-soignants, répond le Dr Lhote. Ces gens portent la santé en France, on ne peut pas accepter qu’ils soient sous-payés. »

À travers ce courrier, la généraliste espère mêler sa voix à celles des milliers de soignants qui réclament aujourd’hui des moyens pour « travailler dans des conditions dignes » et permettant d’assurer la sécurité des patients. « Madame la ministre, saurez-vous vous faire l’émissaire de ce message et nous défendre au nom d’un serment que vous avez prêté […] ? », conclut le Dr Lhote.

 

À LIRE AUSSI

« J’ai 35 ans et je suis en burn-out », le SOS d’un médecin en détresse

https://www.lequotidiendumedecin.fr/archives/jai-35-ans-et-je-suis-en-burn-out-le-sos-dun-medecin-en-detresse

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Nomination du docteur Olivier Véran au poste de Ministre des Solidarités et de la Santé.

 

Communiqué APH et JM du 18 février 2020

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins prennent acte de la nomination du docteur Olivier Véran au poste de Ministre des Solidarités et de la Santé.

La tâche qui attend Olivier Véran est immense : depuis des années, l’Hôpital Public est sous-financé et les soignants épuisés. L’alternance de discours empathiques et de restrictions budgétaires n’a pas été effacée par quelques mesures ciblées, arrachées par la mobilisation des soignants.

Plus que le coronavirus qui a hélas fait son premier mort dans notre pays, le problème principal de l’hôpital public est l’insuffisance des effectifs dans de trop nombreux services, au premier rang desquels les Urgences où l’attente sur les brancards est responsable de décès supplémentaires chaque jour.

La priorité du nouveau ministre doit être l’Hôpital Public. Il n’est nul besoin d’une enquête pour connaître les raisons du « mal-être » des soignants parce que celles-ci sont décrites depuis des mois dans tous les communiqués de presse des organisations hospitalières, dans tous les articles de la presse spécialisée et exprimés dans tous les espaces de concertation comme sur les banderoles des manifestations qui ne s’arrêteront pas avant d’avoir obtenu gain de cause.

Monsieur le Ministre, l’Hôpital Public souffre de sous-financement, de trop de postes vacants par manque d’attractivité, des salaires bloqués depuis dix ans et qui pointent désormais en queue de peloton des pays de l’OCDE. Vous le savez depuis longtemps puisque vous êtes l’auteur d’un rapport remarqué sur l’intérim médical à l’hôpital, d’un autre sur la tarification à l’activité et êtes depuis le début du quinquennat le rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Le « forfait de réorientation » défendu en tant que parlementaire, qui a pour objectif d’alléger les services d’urgences en incitant les hôpitaux à rediriger les patients vers la médecine libérale ne peut résumer votre future politique hospitalière !

APH et JM ont des propositions plus sérieuses et concrètes à vous faire, attendues par tous les hospitaliers. L’enquête que vous avez demandée peut être bouclée en 24 heures et vous pourrez ainsi immédiatement agir sur les dossiers importants : financement, attractivité des carrières et gouvernance interne des hôpitaux publics.

Contact : Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

 

 

Février 2020

Révision du statut des PH: des discussions engagées fin janvier avec les organisations (DGOS)

> PARIS, 16 janvier 2020 (APMnews) – La direction générale de l’offre de soins (DGOS) lancera fin janvier un cycle de discussions sur le renforcement de l’attractivité médicale à l’hôpital et la révision du statut de praticien hospitalier (PH), ont annoncé sa responsable, Katia Julienne, et le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, Mathias Albertone, jeudi, lors d’un point presse.
>
> Les travaux, dont la première réunion est prévue le 29 janvier, doivent durer jusqu’à fin avril ou début mai, à raison d’une réunion tous les 15 jours, a indiqué Katia Julienne.
>
> Ils viseront à discuter avec les organisations concernées des textes pris en application du plan Ma santé 2022 et en particulier de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée en juillet 2019 et qui prévoit la publication d’une ordonnance sur le statut des PH dans un délai d’un an soit avant le 24 juillet (cf dépêche du 26/07/2019 à 10:56 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=118697&amp;objet=338939> ).
>
> Les discussions vont être articulées autour de 4 thématiques, a expliqué Mathias Albertone.
>
> Il a évoqué « la volonté de renforcer l’attractivité des carrières hospitalières et de faciliter l’entrée dans la carrière », « le souhait de réenvisager l’exercice territorial des praticiens hospitaliers avec des mécanismes plus incitatifs et reconnaissant mieux leur engagement dans les territoires », l’accompagnement, dans le futur statut unique de PH, de « la diversification des activités et des parcours de carrière » et enfin « la création d’un statut unique de PH contractuel ».
>
> Pour faciliter l’entrée dans la carrière hospitalière et favoriser son attractivité vis-à-vis des jeunes, les nouvelles dispositions permettront d’être nommé PH soit dès la fin du 3e cycle et l’obtention du DES (diplôme d’études spécialisées) ou dès la fin du post-internat (assistant ou clinicat) sans passer par une période contractuelle de deux ans, a-t-il expliqué.
>
> Il est aussi prévu de fusionner les 4 premiers échelons de la grille de PH, ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon et de bénéficier ainsi d’un gain en matière d’ancienneté par rapport à actuellement.
>
> S’il est prévu de maintenir la période probatoire, « en cohérence avec ce qui avait été initié en 2016, on va en faire une période de quasi-PH », c’est-à-dire avec les mêmes droits que pour les PH (avoir une activité libérale ou une activité partagée, assurer un exercice territorial ou recevoir l’indemnité de service public exclusif, avoir des droits en matière de protection sociale…). Mais ceux qui seront dans cette période ne sauront qu’à la fin s’ils sont titularisés ou pas afin que la notion de période probatoire soit bien conservée, a souligné Mathias Albertone. Le corps des PH restera un corps géré par le Centre national de gestion (CNG).
>
> Pour les praticiens plus anciens dans la profession, plusieurs mesures sont prévues, par exemple pour ceux qui prennent des fonctions de management ou qui souhaitent diversifier leurs activités.
>
> « L’idée est de montrer que si l’on opte pour une carrière hospitalière, vous aurez le choix, dans le cadre du statut unique, de la moduler entre l’activité hospitalière et une activité en ville, d’exercer dans votre établissement ou à l’extérieur, dans d’autres établissements, et par l’intermédiaire de valences non cliniques, d’assumer et de voir reconnaître des activités en matière de recherche, d’enseignement, de portage de projets institutionnels ou de management », a exposé Mathias Albertone.
>
> Pour connaître les « envies » et leurs éventuels motifs de satisfaction ou d’insatisfaction des praticiens, l’idée sera aussi de poser le principe d’un entretien professionnel au minimum une fois par an avec leur référent.
>
> « Ces mesures essayeront de rompre avec une sorte de linéarité dans la carrière et de faire en sorte que la carrière médicale à l’hôpital soit plus riche et variée que ce qu’elle est aujourd’hui », a souligné le sous-directeur.
>
> Les différentes primes pouvant être actuellement versées aux PH seront « embarquées » lors de ces discussions, a précisé Katia Julienne, en se fondant sur les annonces faites en novembre 2019 dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital (cf dépêche du 20/11/2019 à 13:17 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=118697&amp;objet=343689> ).
>
> La prime d’exercice territorial, créée en 2017 (cf dépêche du 15/03/2017 à 12:28 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=118697&amp;objet=300857>
), sera ainsi revalorisée et réformée pour mieux reconnaître l’exercice territorial.
>
> Il est également prévu de réformer la prime d’engagement de carrière hospitalière, créée aussi en 2017, pour mieux répondre aux besoins des établissements dans certaines disciplines ou territoires et d’augmenter son montant à 15.000 euros ou 30.000 euros.
>
> Actuellement, cette prime s’élève, selon les cas, à 10.000 euros (pour les anesthésistes-réanimateurs et les radiologues au moment de leur entrée dans le corps) ou 20.000 euros (à la demande des établissements et sur autorisation des ARS pour des motifs territoriaux).
>
> Réunion le 30 janvier sur la réforme des retraites
>
> Par ailleurs, outre le lancement des réunions sur le statut de PH et l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital, les intersyndicales de PH sont conviées le jeudi 30 janvier à une réunion multilatérale, présidée par Thomas Deroche, directeur adjoint du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, dans le cadre de la concertation liée à la mise en place du système universel de retraites, a-t-on appris de source syndicale.
>
> san/nc/APMnews
> [SAN2Q47A92]

Janvier 2020

Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers
30 décembre 2019
À la veille de la trêve des confiseurs, les syndicats de directeurs d’hôpital Syncass-CFDT, SMPS et FO – Cadres Hospitaliers ont écrit à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour s’effrayer les pistes d’évolution de la gouvernance formulées au cours des concertations du « Comité de suivi des GHT » auxquelles ils ont pourtant participé, notamment la participation majoritaire des soignants dans les instances à vocation médicale de l’hôpital.
Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s’interrogent sur l’opportunité de ce courrier très catégoriel qui ne parle jamais ni de soins ni de patients, et exprime une crainte vis-à-vis des soignants au point de refuser une composante hospitalière et/ou médicale majoritaire, craignant des « blocages ».
Rappelons que les travaux réalisés par le comité de suivi des GHT ont pour but de définir une gouvernance plus efficace afin de rendre l’hôpital public plus attractif. Les soignants, paramédicaux et praticiens, savent ce qui est bien pour leurs patients, individuellement et collectivement, à court, moyen et long terme. Ils savent bien que les enjeux de soins ne peuvent faire les frais de blocages de décisions.
Les personnels médicaux hospitaliers ne revendiquent aucun pouvoir de blocage mais des leviers qui responsabilisent le corps médical. Cela permettra de prendre des décisions éclairées qui ne doivent pas relever des seuls directeurs, et ainsi de donner une impulsion forte vers des projets de service, de l’innovation et des organisations permettant une qualité au travail et un soin d’excellence aux patients.
Nous nous félicitons de la qualité et de l’audace réformatrice des discussions menées par le Ministère au sein du Comité de suivi des GHT et exigeons, dans l’intérêt des personnels médicaux et paramédicaux, et surtout celui des patients, que soient suivies les pistes qui ont été avancées dans la remédicalisation de la gouvernance hospitalière en dépit de revendications catégorielles : la santé de nos concitoyens vaut mieux que cela.
Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP

Décembre 2019

♦ « Plan d’urgence pour les hôpitaux» : Réactions

♦ Boycott du CSPM


→ « Plan d’urgence » : Réactions des syndicats et Associations professionnelles

Communiqué

Les collectifs : Inter-Blocs, Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux et les associations : Printemps de la Psychiatrie et Coordination Nationale des Comités de Défense des Maternités et des Hôpitaux de Proximité ainsi que les organisations syndicales représentatives médicales et paramédicales : AMUF, APH, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, SUD, UNSA, réagissent ensemble aux annonces faites ce matin par le Premier Ministre.

Ils notent que pour la première fois le gouvernement à son plus haut niveau réagit à une mobilisation qui a débuté il y a plusieurs mois dans les services d’urgence et qui s’est étendue à l’ensemble de l’hôpital et des établissements médicosociaux et sociaux, touchant l’ensemble des catégories professionnelles.

Elles considèrent que ces annonces sont très loin de répondre aux attentes des personnels dont nous rappelons les revendications :

  • Renforcement des moyens financiers significativement pour les établissements, ce qui passe par une revalorisation de l’ONDAM d’au moins 4 % dans le cadre du projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale.
  • Recrutement de professionnel.le.s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire.
  • Revalorisation générale des salaires et reconnaissance des qualifications des professionnel.le.s.
  • Arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services. Réouvertures de lits là où cela est nécessaire, à la hauteur des besoins de la population. Réouvertures des structures ambulatoires pour la Psychiatrie.
  • De réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et l’égalité de prise en charge pour la population sur tout le territoire.

Nous exigeons de véritables négociations et d’être reçus par le Président de la République et le Premier Ministre pour sortir de la crise actuelle.

Nous poursuivons ensemble la mobilisation et réaffirmons aujourd’hui notre volonté et détermination d’avancer tous ensemble dans le but commun de défendre les conditions de travail de nos collègues et d’assurer la qualité et la sécurité des soins de nos patients.

  • Le samedi 30 novembre 2019 autour d’initiatives et d’action de sensibilisation des professionnels, des patients et de leurs familles dans et autour des établissements.
  • Le mardi 17 décembre 2019 pour une journée nationale de grève et de manifestations.

→ Boycott du Conseil Supérieur des Professions Médicales

 

Les syndicats de PH ont décidé de boycotter le Conseil supérieur des personnels médicaux.
>
> PARIS, 25 novembre 2019 (APMnews) – Les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers et Jeunes médecins ont décidé de ne pas assister à la réunion plénière du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé (CSPM) prévue jeudi, a-t-on appris lundi auprès de l’une d’entre elles.
>
> Action praticiens hôpital (APH) et Jeunes médecins avaient refusé de discuter des textes présentés en sous-commission du CSPM le 5 novembre, en attendant que la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’exprime sur leurs revendications, rappelle-t-on (cf dépêche du 06/11/2019 à 18:32 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&amp;objet=343079> ).
>
> Une réunion plénière du CSPM était prévue mardi 19 novembre, en présence de la ministre, qui devait échanger avec les membres du conseil sur les politiques qui concernent les personnels médicaux de la fonction publique hospitalière. Mais cette réunion, qui devait donc se tenir à la veille de l’annonce des mesures pour l’hôpital, a été reportée à jeudi.
>
> Dans un mail adressé à la présidente du conseil, Monique Ricomes, les présidents d’APH (et de ses composantes, Avenir hospitalier -AH- et la Confédération des praticiens des hôpitaux -CPH), de Jeunes médecins, de l’Intersyndicale des praticiens hospitaliers de France (INPH), de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (Snam-HP), annoncent que leurs organisations « n’assisteront pas à la réunion plénière prévue le 28 novembre ».
>
> Ils déplorent « l’absence de concertation entre le ministère des solidarités et de la santé et les organisations syndicales depuis les élections ». Depuis l’installation du CSPM, « il n’y a pas eu de concertations préalables, on nous présente des textes déjà ficelés », a regretté auprès d’APMnews Jacques Trévidic, président d’APH.
>
> « A l’heure d’une mobilisation de grande ampleur pour sauver l’hôpital public, il s’agit d’un signal extrêmement négatif de la part du gouvernement », estiment les organisations.
>
> Elles exigent « que tous les textes présentés fassent l’objet d’une concertation » et réclament « l’ouverture de négociations statutaires immédiates », en application de l’article L6156-2 du code de la santé publique.
>
> Celui-ci dispose que sont « appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national » les organisations syndicales des médecins, odontologistes et pharmaciens des établissements publics de santé ayant obtenu, aux dernières élections du CSPM, au moins 10% des suffrages exprimés au sein de leur collège électoral respectif.
>
> Le plan pour l’hôpital présenté mercredi par l’exécutif prévoit que le statut du médecin à l’hôpital sera « profondément réformé », rappelle-t-on (cf dépêche du 20/11/2019 à 14:56 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&amp;objet=343697> ). Cette réforme « se fera dans les six prochains mois, dans le cadre des ordonnances d’application de la loi d’organisation et de transformation du système de santé », est-il précisé dans le dossier de presse de présentation du plan.
>
> Dans un communiqué de mercredi, APH, la CMH, l’INPH, le Snam-HP et Jeunes médecins, avec Avenir jeunes pharmaciens hospitaliers et l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), ont déploré le manque de réponses à leurs revendications, notamment sur l’ouverture de négociations salariales, ainsi que « la méthode qui consiste à faire des annonces sans concertation ni consultation des organisations syndicales », rappelle-t-on (cf dépêche du 20/11/2019 à 18:44 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&amp;objet=343724> ).
>
> Le groupe de travail sur la refonte du statut des praticiens hospitaliers a été suspendu avant les élections professionnelles des personnels médicaux. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) avait fait savoir qu’il reprendrait selon de nouvelles modalités « à la rentrée », note-t-on (cf dépêche du 04/07/2019 à 16:30 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&amp;objet=338094> ).
>
> L’ordre du jour de jeudi adressé aux membres du CSPM prévoit plusieurs projets de décrets soumis pour avis, découlant notamment de l’application de la loi de transformation de la fonction publique (cf dépêche du 13/11/2019 à 18:02 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=72008&amp;objet=343342> ). Sans quorum atteint en séance, une nouvelle convocation devrait être envoyée aux membres du conseil, qui devra alors siéger quel que soit le nombre de membres présents.
>
> La DGOS a par ailleurs fait savoir dans sa convocation des membres pour jeudi que la participation de la ministre devrait être reprogrammée à l’occasion d’une prochaine séance du CSPM, en fonction de ses disponibilités.

Novembre 2019

Appel à la mobilisation générale !

Crise du monde hospitalier : il faut des actions concrètes

♦ Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins

♦ Communiqué de Presse INPH

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Lettre d’information Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 28 octobre 2019

Crise du monde hospitalier : il faut des actions concrètes

Depuis de nombreuses années, les politiques publiques mettent le système de santé en tension en imposant aux professionnels un rationnement de leurs moyens tout en leur demandant toujours plus d’activité. Les personnels, médicaux et non médicaux, désabusés et épuisés, quittent de plus en plus nombreux l’hôpital. Aujourd’hui, la crise de l’hôpital public atteint un paroxysme insupportable.

La qualité des soins se dégrade. La sécurité des patients est menacée.

Face à la crise qui secoue le monde hospitalier, nous exigeons la promulgation d’un plan d’urgence pour l’hôpital public. Ce plan doit comporter une composante nationale de revalorisation des carrières et une composante régionale au plus près des territoires. Il doit être financé en plus, et non par un simple jeu de redéploiement budgétaire.

Motion n°1 : Nos revendications

– Le financement des hôpitaux, avec un objectif de progression des dépenses fixé à 2,1% (ONDAM), ne permet pas de répondre aux besoins. Nous exigeons une augmentation du budget hospitalier (ONDAM) à hauteur minimum de l’évolution des charges annuelles, soit 4,4 %.

Les rémunérations des personnels hospitaliers ne sont plus attractives : nous exigeons, avec les personnels des urgences en grève depuis 6 mois, une augmentation de 300 € mensuel pour les personnels non médicaux. Leur profil de carrière doit être révisé pour permettre la reconnaissance statutaire et salariale des qualifications acquises. Pour les chirurgiens, médecins et pharmaciens, nous exigeons une refonte globale de la grille salariale, avec une nette revalorisation pour les jeunes praticiens dès l’internat et une meilleure rémunération de la permanence des soins. La coopération entre le secteur public et l’activité libérale nécessite de limiter les disparités de rémunérations injustifiées.

L’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation et l’ouverture de lits dans les services où il existe des besoins, notamment pour l’aval des urgences et l’aval des soins aigus avec embauche des personnels nécessaires.

Une « re-médicalisation » de la gouvernance des hôpitaux, afin que les praticiens, les personnels non médicaux et les représentant des usagers soient impliqués dans les décisions et les projets de soins.

Une « médicalisation » du calcul de l’ONDAM hospitalier pour que celui-ci prenne en compte l’évolution programmée des charges et ne soit pas décidé sans aucune négociation par le ministre du budget.

Nous demandons l’ouverture urgente de négociations avec le Premier ministre

Motion n°2 : Les actions

Plusieurs modalités d’action sont envisagées, qui seront décidées selon les Assemblées Générales locales. Nous allons d’ores et déjà travailler avec tous nos correspondants locaux, pour proposer notamment :

Une suspension de la participation aux activités institutionnelles autres que le soin ;

Demander à chacun(e) de nos Députés et Sénateurs, souvent anciens présidents des conseils de surveillance de nos hôpitaux, de recevoir une délégation de notre établissement pour lui demander s’il votera la loi Santé avec un ONDAM qui nous étrangle, en le prévenant que nous publierons sa réponse et son vote ;

L’organisation d’événements locaux ou régionaux permettant de rassembler les personnels et les usagers et de rendre leurs revendications publiques le 29 octobre, jour du vote solennel du PLFSS 2020 à l’Assemblée Nationale ;

Un préavis de grève des soins urgents et non urgents pour le 14 novembre avec arrêt de toutes les activités programmées, pour pouvoir participer à une grande manifestation de tous les personnels hospitaliers à Paris.

Les organisations signataires appellent les pouvoirs publics, les élus et la population à rejoindre les professionnels dans leur combat pour sauvegarder notre système de soin égalitaire aujourd’hui en grand danger.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE INPH : Paris, le 14/10/2019

« QUE FAIT AGNES BUZYN ? »

L’INPH comprend l’appel à manifester du 15 octobre prochain et s’étonne de l’obstination du gouvernement à nier la crise de l’Hôpital Public.

La compassion et la bienveillance sincères, probablement de Madame BUZYN, ne pourra pas tenir lieu encore longtemps de réponse politique.

Le malaise des urgences hospitalières est le symptôme d’une crise plus profonde de l’organisation des soins sur nos territoires de santé. L’INPH demande au gouvernement la mise en place d’états généraux de l’hospitalisation et invite tous les acteurs de santé, qu’ils soient publics, privés ou libéraux, à y participer.

Néanmoins, il y a des urgences à traiter dès maintenant afin de stopper l’hémorragie des vocations hospitalières. En effet, face à la désaffection croissante des médecins, pharmaciens et odontologistes à l’égard de l’hospitalisation publique symbolisée par près de 30% de vacances de postes de praticiens hospitaliers, l’INPH appelle le gouvernement à agir en urgence pour l’attractivité de l’Hôpital Public :

1) Revaloriser les carrières médicales quelques soient les statuts d’exercice, hospitalier ou hospitalo-universitaire.

2) Garantir un exercice médical, pharmaceutique et odontologique indépendant et de qualité par le maintien et le renforcement de la nomination nationale des praticiens hospitaliers à partir d’une liste aptitude nationale établie par une commission nationale de pairs gérée par le CNG.

3) Remédicaliser et redémocratiser la gouvernance hospitalière en réinvestissant la Commission Médicale d’Etablissement en matière de stratégie, de gestion, de qualité des soins, de progrès médical et de gestion des personnels médicaux.

Il conviendrait que Madame BUZYN cesse de confondre Hôpital Public et œuvres de charité.

Dr Rachel BOCHER, Présidente de l’INPH

Dr Patrick LEGLISE, Délégué Général de l’INPH

 

Octobre 2019

PLFSS 2020 : Le gouvernement accélère la destruction de l’hôpital public

——

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 30 septembre 2019

PLFSS 2020 : Le gouvernement accélère la destruction de l’hôpital public
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins expriment leur colère suite aux
annonces conjuguées relatives au Projet de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS) 2020 :
– les mesures de baisse de la CSG des retraités et les exonérations de cotisations
sociales des heures supplémentaires suite au mouvement des Gilets jaunes seront
intégralement supportées par la sécurité sociale et non compensées par l’État, soit
un poids financier de 2,7 M€.
– l’ONDAM hospitalier est par ailleurs diminué à 2,1 % (2,4 % pour 2019) alors que
l’évolution naturelle des dépenses est de 4,4 %.
Il est inacceptable que l’État se serve ainsi dans les caisses de la Sécurité Sociale
pour financer les mesures qu’il décide afin de calmer la colère des citoyens face aux
inégalités sociales.
Alors que l’hôpital traverse une crise sans précédent de financement et de
recrutement, le gouvernement accentue son asphyxie au mépris des principes
fondateurs d’universalité de l’accès aux soins. C’est un acte de destruction massive
engagé vis à vis de tous les citoyens et les professionnels du service public
hospitalier.
APH & JM exigent l’annulation de ces mesures délétères, et demandent à tous les
praticiens des hôpitaux de se préparer à une mobilisation générale en vue de
défendre la survie de l’hôpital public, de son financement et de l’attractivité des
carrières hospitalières.

Résultats des élections professionnelles

    • Élections professionnelles : Résultats définitifs 
    • Concours national de PH (CNPH)
    • La composition définitive du Conseil de discipline de psychiatrie (CD), de la Commission statutaire nationale de psychiatrie (CSN), et du Conseil supérieur des professions médicales (CSPM) a été fixée au terme des élections professionnelles.

 

♦ COMPOSITION DU CSPM (arrêté du 9 juillet 2019) ♦

Sont désignés pour siéger en qualité de représentants des ministres compétents :
– le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ;
– le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
– le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou son représentant.

Sont élus :
⇒ Pour le collège statutaire des hospitalo-universitaires (collège n° 1) :
Titulaires Suppléants
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Pr Gisèle APTER. Pr Raphael BRIOT.
Pr Adrien BOUGLE.
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Pr Sadek BELOUCIF.
Pr Olivier BOYER.
Pr Pascal LE CORRE.
Pr Jean Pierre PRUVO.
Pr Bruno BAUDIN.
Pr Sylvie BAUDOIN.
Pr Michel LEJOYEUX.
Pr Jean Nicolas CORNU.
Pr David FUKS.
Pr Nicolas TERZI.
Pr Jean Paul FEUGEAS.
Pr Frank BOUDGHENE.
⇒ Au titre du collège statutaire des praticiens hospitaliers (collège n° 2)
Titulaires Suppléants
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Dr Jacques TREVIDIC.
Dr Renaud PEQUIGNOT.
Dr Anne WERNET.
Dr Maria CORTES.
Dr François BART.
Dr Pascale LE PORS.
Dr Jean-François CIBIEN.
Dr Carole POUPON.
Dr Anne GERVAIS.
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Dr Rachel BOCHER.
Dr Didier THEVENIN.
Dr Marie-Christine KAYAL-BECQ.
Dr Eric OZIOL.
Dr Stéphane BOURCET.
Dr Stéphane DAVID.
⇒ Au titre du collège statutaire des praticiens non titulaires (collège n° 3)

Titulaires Suppléants
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Dr Emmanuel LOEB.
Dr Franck VERDONK.
Dr Israël NISAND.
Dr Elodie LEBREDONCHEL.
Dr Marguerite HUREAUX.
Dr Anaïs CODORNIU.
Dr Élise MAMIMOUÉ,
Dr Lamia KERDJANA.
Dr Anne-Cécile PETIT.
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Dr Sylviane DYDYMSKI.
Dr Maud WILLIAMSON-CHABAUD.
Dr Brigitte DE BREYNE.
Dr Christine CHOMA-FOURNIER.
Dr Laurence IMPERAIRE BORONAD.
Dr Bruno REVOL.
⇒ Sont désignés représentants de la FHF

Titulaires Suppléants
 

 

Mme Zaynab RIET.
Mme Catherine GEINDRE.
Dr François-René PRUVOT.
Dr Jean Pierre SIBILIA.
M. Francis SAINT HUBERT.
Dr Thierry GODEAU.
Dr Christian MULLER.

M. Jean-Olivier ARNAUD.
Dr Béatrice AUBRIOT.
Dr Sylvia BENZAKEN.
Dr Armelle COURTOIS.
M. François CREMIEUX.
Pr Annane DJILLALI.
Mme Armelle DREXLER.
Pr Pascale GUIRAUD.
Mme Marie HOUSSEL.
M. Maxime MORIN.
Dr Blandine PERRIN.
Dr David PINEY.
Mme Nathalie SANCHEZ.
Dr Bertrand DEBAENE.
♦ COMPOSITION DU CSN ♦
⇒ Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SPH – USP – JM)
Titulaires Suppléants
BÉTRÉMIEUX Marc (CHG Hénin-Beaumont)
HUET – GLACHANT Delphine (CHG La Queue-en-Brie)
LEPETIT Alexis (CHU Lyon)
MONTET Isabelle (CHG Saint Maurice)
SALVARELLI Jean-Pierre (CHG Bron)
CORTES Maria (CHG Mantes-la-Jolie)
⇒ CMH (IDEPP) / INPH (SPEP)
Titulaires Suppléants
BOURCET Stéphane (CHG Toulon)
RAHIOUI Hassan (CHG GHU Paris)
AUBRIOT Béatrice (CHG GHU Paris)
LINARES Isa (CHG Neuilly-sur-Marne)
PETIT – SOLMAN Marie-Noëlle (CHG Montfavet )
SARRAM Saman (CHG Bordeaux)
♦ COMPOSITION DU CD ♦
⇒ Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins (SPH – USP – JM)

Titulaires Suppléants
MONTET Isabelle (CHG Saint Maurice)
GEKIERE Claire (CHG Bassens)
BÉTRÉMIEUX Marc (CHG Hénin-Beaumont)
CORTES Maria (CHG Mantes-la-Jolie)
D’AMORE Monique (CHG Aix-en-Provence)
LEPETIT Alexis (CHU Lyon)
⇒ CMH (IDEPP) / INPH (SPEP)

Titulaires Suppléants
CANEVET Christine (CHG Bouguenais)
PETIT – SOLMAN Marie-Noëlle (CHG Montfavet)
BERNIER Anne (CHG Saint-Cyr-du-Mont-d’Or)
BOITEUX Catherine (CHG GHU Paris)
FROTTIN Alain (CHG Bayonne)
CHRISTODOULOU Alexandre (CHG GHU Paris)

 


 

♦ Concours national de praticien des établissements publics de santé (CNPH) ♦

(Info du Centre National de Gestion)

Le Bureau des concours médicaux du Centre national de gestion est responsable de l’organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé (CNPH).

Le département des PH du Centre national de gestion est responsable du traitement des dossiers de candidature des lauréats du concours.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce lien.

Juin 2019

 

♦ Revalorisation des rémunérations des PH ! L’exigence de tous les syndicats…

♦ Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP

♦ Rappel : Élections professionnelles du 25 juin au 2 juillet

 


 

Revalorisation des rémunérations des ph ! L’exigence de tous les syndicats de PH…

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent l’ouverture de négociations salariales

A l’issu de la réunion de concertation du 15 mai organisée par la DGOS dans le cadre du groupe de travail « Modernisation du cadre de l’exercice médical hospitalier », Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent l’ouverture de négociations salariales globales afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, odontologiques et pharmaceutiques à l’hôpital.

La concertation ouverte depuis le 3 avril par la Ministère de la santé est dans une impasse, engluée dans des thèmes certes importants mais secondaires par rapport à l’ampleur des problèmes actuels. Tous les acteurs présents à cette réunion – médecins comme directeurs d’hôpitaux – ont souligné l’urgence d’un plan massif d’attractivité afin de recruter et fidéliser les praticiens à l’hôpital.

En l’absence d’un tel plan, les dérives du recrutement médical ont déjà pris une ampleur jamais atteinte. L’intérim médical se généralise dans tous les établissements, même les plus importants. Pour attirer les praticiens et répondre aux besoins des patients, les établissements sont contraints de contourner les règles de droit statutaire en attribuant des compléments de rémunération sans base légale. De plus en plus de praticiens font le choix d’abandonner le statut de praticien hospitalier afin d’obtenir de meilleures conditions de travail et des salaires plus attractifs, le plus souvent dans le secteur privé. Aujourd’hui, près de 30% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants.
Si rien n’est fait pour renverser cette tendance de fond, les équipes médicales hospitalières vont continuer à se déstructurer à un rythme de plus en plus rapide. L’échec du précédent plan d’attractivité décidé lors de la mandature précédente a démontré l’inefficacité de mesurettes illisibles : c’est d’une revalorisation immédiate et massive dont l’hôpital a besoin aujourd’hui pour recruter et conserver ses praticiens.

APH & JM exigent que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’urgence sanitaire et ouvrent sans délais des négociations salariales concernant le statut unique de praticien hospitalier.


INPH : L’AMBITION DES PRATICIENS HOSPITALIERS POUR l’HÔPITAL DE DEMAIN 

L’ambition de l’INPH est que les besoins en santé de tous les hommes, femmes et enfants vivant dans notre pays soient couverts par une offre de soins de qualité et accessible à tous.

 

POUR NOTRE STATUT

 

L’hôpital public est aujourd’hui confronté à une crise de démographie médicale en partie liée à la baisse d’attractivité des carrières hospitalières et hospitalo-universitaires. Nos statuts doivent nous permettre de prendre soin des patients dans les conditions d’un exercice professionnel libre, indépendant et répondant à l’obligation de moyens imposée par le code de déontologie.

 

Ce retour d’attractivité ne pourra pas se faire sans une revalorisation significative de l’ensemble des rémunérations, sans l’assurance d’une continuité des carrières et sans la reconnaissance de valences dites « non cliniques ». L’INPH propose une série de mesures et de principes visant à garantir et promouvoir les statuts de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires afin de recréer les conditions d’attractivité de l’hôpital public.

  • Préserver et renforcer la nomination nationale des PH à partir d’une liste aptitude nationale établie par une commission nationale de pairs gérée par le CNG.
  • Intégrer les praticiens attachés en CDI dans le corps des PH dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude nationale.
  • Revaloriser la grille de rémunération des PH globalement de 30%.
  • Améliorer la rémunération des jeunes PH en supprimant les six premiers échelons de début de carrière
  • Revaloriser les deux niveaux de la prime d’exercice public exclusif, 1000€ puis 2000€ mensuels au bout de 15 ans d’exercice exclusif, afin de valoriser l’engagement dans le secteur public.
  • Créer des missions d’enseignement et de recherche pour les PH qui doivent être reconnues à plusieurs niveaux : temps (valences), rémunération et reconnaissance dans l’institution d’enseignement ou de recherche.
  • Autoriser un congé des PH pour formation/recherche/reconversion avec maintien du salaire pour une durée d’un trimestre par deux ans travaillés à plein temps dans la limite d’un an de congé (à l’image des HU)
  • Créer des possibilités de changer de nature d’exercice en cours de carrière en rendant possible des reconversions dans une autre spécialité, des passerelles pour intégrer la recherche ou faciliter le changement de statut H ou HU en cours de carrière.
  • Améliorer les conditions d‘exercice, en « repyramidant » la charge des gardes sur une carrière par un dispositif garantissant son allégement à partir du milieu de carrière.
  • Rapprocher certaines dispositions statutaires des HU de celles des PH pour les conditions d’exercice hospitalier (accès au temps partiel, congés etc…) et proposer une véritable retraite hospitalière aux HU.
  • Sanctuariser le cœur du statut  HU en garantissant l’indissociabilité de la fonction HU : soin, enseignement et recherche.
  • Renforcer l’attractivité du statut HU en rendant effectif l’alignement et la revalorisation des grilles des émoluments hospitaliers des PU-PH et MCU-PH sur une grille unique revalorisée de 30%, en intégrant automatiquement les MCU-PH hors classe titulaires d’une Habilitation à Diriger les Recherches dans le corps des PU-PH, en accordant l’utilisation du titre de « professeur » à tous les MCU-PH, en déplafonnant l’accès à la Hors-Classe des MCU-PH et à la Classe Exceptionnelle des PU-PH.

Reconnaître le temps du dialogue social par la création de valences syndicales

 

L’INPH œuvrera donc, et sans relâche, pour que les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers, porteurs de cette offre de soins, puissent répondre à leur mission avec l’exigence due au patient, l’indépendance professionnelle requise par la hauteur de leur mission et dans la sérénité nécessaire à l’expression de leurs compétences.

 


 

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP

(Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 mai 2019)

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431306&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id> du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.


 

Rappel : Élections professionnelles.


L’
élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019.

 

Toutes les organisations professionnelles appellent à voter pour élire vos représentants :

 

– au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)

 

– à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

 

– et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)