Février 2020

Révision du statut des PH: des discussions engagées fin janvier avec les organisations (DGOS)

> PARIS, 16 janvier 2020 (APMnews) – La direction générale de l’offre de soins (DGOS) lancera fin janvier un cycle de discussions sur le renforcement de l’attractivité médicale à l’hôpital et la révision du statut de praticien hospitalier (PH), ont annoncé sa responsable, Katia Julienne, et le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, Mathias Albertone, jeudi, lors d’un point presse.
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> Les travaux, dont la première réunion est prévue le 29 janvier, doivent durer jusqu’à fin avril ou début mai, à raison d’une réunion tous les 15 jours, a indiqué Katia Julienne.
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> Ils viseront à discuter avec les organisations concernées des textes pris en application du plan Ma santé 2022 et en particulier de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée en juillet 2019 et qui prévoit la publication d’une ordonnance sur le statut des PH dans un délai d’un an soit avant le 24 juillet (cf dépêche du 26/07/2019 à 10:56 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=118697&amp;objet=338939> ).
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> Les discussions vont être articulées autour de 4 thématiques, a expliqué Mathias Albertone.
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> Il a évoqué « la volonté de renforcer l’attractivité des carrières hospitalières et de faciliter l’entrée dans la carrière », « le souhait de réenvisager l’exercice territorial des praticiens hospitaliers avec des mécanismes plus incitatifs et reconnaissant mieux leur engagement dans les territoires », l’accompagnement, dans le futur statut unique de PH, de « la diversification des activités et des parcours de carrière » et enfin « la création d’un statut unique de PH contractuel ».
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> Pour faciliter l’entrée dans la carrière hospitalière et favoriser son attractivité vis-à-vis des jeunes, les nouvelles dispositions permettront d’être nommé PH soit dès la fin du 3e cycle et l’obtention du DES (diplôme d’études spécialisées) ou dès la fin du post-internat (assistant ou clinicat) sans passer par une période contractuelle de deux ans, a-t-il expliqué.
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> Il est aussi prévu de fusionner les 4 premiers échelons de la grille de PH, ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon et de bénéficier ainsi d’un gain en matière d’ancienneté par rapport à actuellement.
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> S’il est prévu de maintenir la période probatoire, « en cohérence avec ce qui avait été initié en 2016, on va en faire une période de quasi-PH », c’est-à-dire avec les mêmes droits que pour les PH (avoir une activité libérale ou une activité partagée, assurer un exercice territorial ou recevoir l’indemnité de service public exclusif, avoir des droits en matière de protection sociale…). Mais ceux qui seront dans cette période ne sauront qu’à la fin s’ils sont titularisés ou pas afin que la notion de période probatoire soit bien conservée, a souligné Mathias Albertone. Le corps des PH restera un corps géré par le Centre national de gestion (CNG).
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> Pour les praticiens plus anciens dans la profession, plusieurs mesures sont prévues, par exemple pour ceux qui prennent des fonctions de management ou qui souhaitent diversifier leurs activités.
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> « L’idée est de montrer que si l’on opte pour une carrière hospitalière, vous aurez le choix, dans le cadre du statut unique, de la moduler entre l’activité hospitalière et une activité en ville, d’exercer dans votre établissement ou à l’extérieur, dans d’autres établissements, et par l’intermédiaire de valences non cliniques, d’assumer et de voir reconnaître des activités en matière de recherche, d’enseignement, de portage de projets institutionnels ou de management », a exposé Mathias Albertone.
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> Pour connaître les « envies » et leurs éventuels motifs de satisfaction ou d’insatisfaction des praticiens, l’idée sera aussi de poser le principe d’un entretien professionnel au minimum une fois par an avec leur référent.
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> « Ces mesures essayeront de rompre avec une sorte de linéarité dans la carrière et de faire en sorte que la carrière médicale à l’hôpital soit plus riche et variée que ce qu’elle est aujourd’hui », a souligné le sous-directeur.
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> Les différentes primes pouvant être actuellement versées aux PH seront « embarquées » lors de ces discussions, a précisé Katia Julienne, en se fondant sur les annonces faites en novembre 2019 dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital (cf dépêche du 20/11/2019 à 13:17 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=118697&amp;objet=343689> ).
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> La prime d’exercice territorial, créée en 2017 (cf dépêche du 15/03/2017 à 12:28 <https://www.apmnews.com/story.php?uid=118697&amp;objet=300857>
), sera ainsi revalorisée et réformée pour mieux reconnaître l’exercice territorial.
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> Il est également prévu de réformer la prime d’engagement de carrière hospitalière, créée aussi en 2017, pour mieux répondre aux besoins des établissements dans certaines disciplines ou territoires et d’augmenter son montant à 15.000 euros ou 30.000 euros.
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> Actuellement, cette prime s’élève, selon les cas, à 10.000 euros (pour les anesthésistes-réanimateurs et les radiologues au moment de leur entrée dans le corps) ou 20.000 euros (à la demande des établissements et sur autorisation des ARS pour des motifs territoriaux).
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> Réunion le 30 janvier sur la réforme des retraites
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> Par ailleurs, outre le lancement des réunions sur le statut de PH et l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital, les intersyndicales de PH sont conviées le jeudi 30 janvier à une réunion multilatérale, présidée par Thomas Deroche, directeur adjoint du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, dans le cadre de la concertation liée à la mise en place du système universel de retraites, a-t-on appris de source syndicale.
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> san/nc/APMnews
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