Accréditation des médecins

Santé des médecins, d’autres professionnels de santé, et certification périodique en 2021

Du Rapport Uzan de 2018…

 

Dans la suite des travaux impulsés en 2017 lors de la Grande Conférence de Santé, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal avaient demandé au Professeur Uzan de mener à bien une mission permettant de définir une procédure pour l’actualisation régulière des compétences des médecins.

Le Pr Uzan a remis le 5 novembre 2018 son rapport aux ministres.

Pour rappel, l’article 11 du code de déontologie médicale dispose que « tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu ».

Cette notion de formation et de mise à jour régulière des connaissances et compétences professionnelles revêt une importance particulière pour les médecins dès lors que l’on estime que 50% des connaissances médicales ont évolué au bout de 5 ans, rendant impérative une poursuite de la formation au-delà de la délivrance du diplôme.

A l’issue d’une large concertation menée par le Comité de pilotage sur la recertification auprès des syndicats, des ordres, et des organisations représentatives des médecins et des étudiants, le rapport préconisait une certification et une valorisation périodique du parcours professionnel et des acquis tous les 6 ans, qui concernait tous les médecins, et tous les modes d’exercices. Plus qu’un contrôle, la procédure proposée se voulait un exercice de promotion et de valorisation, voire d’évolution des compétences.

 

Le Pr UZAN définissait alors des critères d’évaluation dépassant les seules compétences techniques.

Parmi les critères d’évaluation, le rapport incluait deux éléments spécifiques :

Le médecin doit montrer qu’il s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la relation médecin-patient. C’est le « prendre soin » qui est ici valorisé.

Un autre point remarquable et nouveau est que ce rapport donnait une place à la qualité de vie et à la santé du professionnel.

… à Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, dont les médecins en exercice …

Cette ordonnance sur la certification périodique s’inscrit dans un continuum avec un certain nombre de pays anglo-saxons et européens qui ont adopté des procédures de certification et de recertification des médecins.

Alors que le rapport Uzan préconisait la mise en place de la certification périodique des médecins pour les seuls nouveaux diplômés, l’ordonnance prévoit de s’appliquer aux professionnels de santé ciblés et, de fait, à tous les médecins en exercice.

Les nouveaux diplômes devraient valider leur certification tous les 6 ans et les médecins déjà en exercice tous les 9 ans à compter du 1er janvier 2023.

 

Publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2021, l’ordonnance du 19 juillet 2021 introduit l’obligation de recertification pour 7 professions de santé : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kiné et pédicures-podologues.

La certification périodique des professionnels de santé est une procédure qui a pour objet de garantir :

  • L’actualisation des connaissances et des compétences,
  • Le renforcement de la qualité des pratiques professionnelles,
  • L’amélioration de la relation avec les patients,
  • Une meilleure prise en compte de la santé personnelle des professionnels de santé.

 

Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu (DPC), de la formation continue et de l’accréditation sont prises en compte au titre du respect de l’obligation de certification périodique.

Chaque professionnel de santé choisit, parmi les actions prévues au référentiel de certification périodique qui lui sont applicables, celles qu’il entend suivre ou réaliser au cours de la période mentionnée.

L’obligation de mise en œuvre prend effet à compter du 1er janvier 2023 et les actions doivent être réalisées, dans les 6 années pour les nouveaux professionnels, dans les 9 ans pour les autres. A terme, la périodicité sera de 6 ans pour tous.

Les sanctions encourues pour le manquement à l’obligation peuvent être de diverses natures : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession.

Référence : Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.

« Art. L. 4022-2.-I.-Au titre de la certification définie à l’article L. 4022-1, les professionnels de santé doivent établir, au cours d’une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à :

« 1° Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;

« 2° Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;

« 3° Améliorer la relation avec leurs patients ;

« 4° Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

 

…et meilleure prise en compte de leur propre santé par les médecins !

Extrait du Serment du médecin – Déclaration de Genève :

../.. « JE VEILLERAI à ma propre santé, à mon bien-être et au maintien de ma formation afin de prodiguer des soins irréprochables »

 

L’Association médicale mondiale (WMA) a approuvé un nouveau serment pour les médecins, version moderne du serment d’Hippocrate pour les médecins du monde entier.

La Déclaration révisée, vise à prendre en compte l’évolution de la relation entre les médecins et leurs patients et entre les médecins eux-mêmes qui s’est opérée au cours des dernières décennies.

Elle comporte également cette autre exigence pour les médecins : celle de veiller à sa propre santé, à son bien-être et à ses aptitudes, afin de prodiguer des soins de la meilleure qualité́ possible.

L’APPA, avec d’autres associations, insiste auprès de ses adhérents pour qu’ils soient vigilants, pour eux-mêmes et leurs collègues, afin que les risques, en particulier psycho-pathologiques pour les médecins, entre autres professionnels de santé, soient prévenus et évités.

Beaucoup d’enquêtes montrent qu’une part anormalement élevée de décès de médecins est liée à des suicides, en particulier en augmentation chez les jeunes et à l’hôpital ; cette fréquence allant du double à 5 fois celle de la population générale !

Le rapport du Pr Uzan en 2018 avançait que les origines de la souffrance sont le surmenage, la solitude et l’altération ressentie de l’image, le rêve humaniste confronté à la dure réalité́ de la gestion, par l’administration, au harcèlement des caisses, au judicaire, aux difficultés de la relation avec les patients et leur famille et parfois, de surcroit, la désintégration familiale liée à un mode d’exercice difficile. Il faut donc profiter de l’occasion de cette recertification pour en faire un outil d’aide et de prévention.

Nous précisions dans une précédente lettre de l’APPA (n°89) « Souffrances au travail », la nécessité pour chaque professionnel de santé de prendre en compte sa santé dans son exercice quotidien (Dis Doc t’as ton Doc ?) et qu’individuellement, il puisse s’appuyer sur des collectifs (OSAT, SPS, Souffrance et Travail etc..) afin de l’aider face aux conséquences d’un isolement professionnel contraint ou aux effets d’une désorganisation chronique d’un service par exemples.

L’ordonnance du 19 juillet 2021 sur la certification périodique nous rappelle à tous que bien prendre soin de soi est impératif pour bien prendre soin des autres.

La loi en fait maintenant une exigence déontologique pour chaque professionnel de santé dont le médecin.

L’APPA s’inscrit pour chacun de ses adhérents dans un accompagnement personnalisé mais aussi dans des campagnes globales de prévention des risques en santé en partenariat avec d’autres associations.