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Enseignement, recherche : un mode de financement révisé

Dans le giron du Ségur, un groupe de travail a émis un certain nombre de propositions. Celles-ci visent à faire évoluer le modèle de financement de la recherche et de l’enseignement.

Les MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) sont des dotations allouées aux établissements de santé pour leurs activités de recherche et d’enseignement. Sa partie « socle » est calculée à partir d’une méthode de mesure de l’effort de recherche qui est aujourd’hui jugée inadaptée. Mais le système commence à évoluer…

Une meilleure mesure de l’effort de recherche

En 2017, le Comité de pilotage recherche et innovation (COPIL RI) constitue un groupe de travail (GT) scientifique et technique. Celui-ci est composé d’experts sur proposition des fédérations et conférences hospitalières. Son mandat : « proposer des pistes d’évolution du modèle pour qu’il réponde au mieux à son objectif de mesure de l’effort de recherche appliquée en santé d’excellence promue par les établissements de santé ».

En clair : réformer la méthode de calcul des MERRI, et particulièrement celle de sa dotation « socle ».

C’est ainsi qu’en 2019, sur des bases relativement consensuelles, le GT publie 18 propositions. En 2021, 11 d’entre elles entrent en application. On citera notamment :

La modification de l’algorithme de classement des revues multidisciplinaires,
La création d’une catégorie « A+ »,
Le passage au compte fractionnaire,
La suppression des listes de médecins-investigateurs,
La révision des règles de transfert,
La révision des scores recherches et pondération par catégorie, ou
L’augmentation de la dégressivité du score inclusions (nombre de personnes incluses dans les études).

Une triple revalorisation

Grâce à la revalorisation salariale Ségur et au « Plan investir pour l’hôpital », la dotation « socle » du financement MERRI a atteint en 2021 le montant de 1 744 millions d’euros (contre 1 635 millions en temps normal). Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le Ségur de la Santé prévoit dans ses conclusions de juillet 2020 une augmentation annuelle supplémentaire. Celle-ci sera de 50 millions d’euros de l’enveloppe MERRI.

C’est dans ces augmentations que le GT du COPIL RI a vu l’opportunité de mettre en œuvre les évolutions du modèle, en conjuguant deux objectifs : soutenir une recherche d’excellence, et accompagner la recherche là où elle est menée.

Séparation en trois enveloppes

Jusqu’ici, la dotation « socle » ne comprenait qu’une seule enveloppe. Le score « publications » jouait pour 60% du total. Le score « recherches-inclusions » représentait 15%, et le score « enseignements » 25%.

Une des premières et des plus importantes évolutions de 2021 a donc été la séparation de ces enveloppes avec chacune son mode de calcul, sa rémunération et son seuil d’accès.

L’abaissement des seuils d’accès

Le problème principal de l’enveloppe unique résidait dans le seuil d’accès fixe. Celui-ci englobait les 3 activités – publications, recherches-inclusions et enseignement. Et pour cause ! Pour prétendre aux financements MERRI, il fallait que la dotation atteigne un minimum de 250 000 euros… Grâce à la séparation des enveloppes, il est devenu possible d’appliquer à chacune un seuil d’accès adapté. Il est également possible de les obtenir indépendamment.

Ainsi, l’enveloppe « publications » se voit attribuer un seuil d’accès relatif en nombre de publications. Celui-ci est équivalent au 62,5e percentile des établissements de santé candidats (soit en 2021, 102 publications sur 4 ans). L’enveloppe « recherches-inclusions » se voit quant à elle attribuer un seuil d’accès relatif au « sous-score » de la recherche. Celui-ci dépend de sa catégorie, du nombre de centres impliqués et de patients inclus. Enfin, l’enveloppe dédiée à l’enseignement ne se voit appliquer aucun seuil, permettant l’émargement dès le premier étudiant.

Un nouveau groupe de travail a d’ores et déjà été constitué afin d’accompagner et d’évaluer les évolutions du modèle. Il travaillera dans le même temps à l’application des 5 propositions du GT initial qui nécessitaient des réflexions complémentaires, ainsi qu’à la définition de nouvelles thématiques d’évolution.

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Ségur de la santé : vers une recherche plus dynamique

Dans ses conclusions, le Ségur de la Santé propose plusieurs mesures pour « soutenir et dynamiser » la recherche en santé.

On vous propose de les découvrir en détails.

Le Ségur de la Santé a été l’occasion de mettre en lumière de nombreux dysfonctionnements présents dans notre système de soin et de proposer des solutions concrètes.

Sur ce point, la recherche n’a pas été laissée de côté. Et ce, même si certaines attentes des praticiens hospitalo-universitaires restent pour l’instant sans réponse.

Des attentes importantes

Les revendications des professionnels hospitalo-universitaires (HU) ont été nombreuses. Objectif : lutter contre la perte d’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Deuxième objectif, permettre aux praticiens d’assumer sereinement leur triple mission : soins, enseignement, recherche.

Les premières propositions vont dans ce sens : revalorisations salariales, prime de recherche et d’enseignement, création de nouveaux postes, régime de retraite plus juste et temps de travail plus souple…

La priorité semble être à l’attractivité de l’exercice des HU. Mais un autre axe important se dessine dans le Ségur : celui de la dynamisation de la recherche grâce à un soutien économique accru et à l’encouragement d’une pratique pluridisciplinaire.

Augmentation des MERRI

Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (ou MERRI) sont des dotations accordées aux établissements de santé et médecine. Leur objectif est de valoriser et encourager leurs activités de recherche et d’enseignement. Elles sont calculées en fonction d’indicateurs incitatifs, comme la qualité et la quantité de publications réalisées au sein de la structure de soins.

La mesure phare de ce Ségur en faveur de la recherche a été la revalorisation de ces dotations. Dans la proposition n°16 visant à « soutenir et dynamiser la recherche en santé », il est prévu une augmentation de 50 millions d’euros par an (soit 400 M€ sur la période 2021-2028) de l’enveloppe MERRI et ce dès 2021. De plus, le ministère de la Santé et des Solidarités espère donner du soutien à la recherche appliquée en santé, et tout particulièrement à la recherche clinique au sein des hôpitaux.

Une recherche pluridisciplinaire

C’est le souhait formulé conjointement par les présidents et doyens d’université. Dans leurs propositions ⁽¹⁾, ils soutiennent que « la santé doit être l’objet d’une recherche pluridisciplinaire plus ambitieuse et plus transversale qui ne peut être restreinte à la recherche dite « clinique » et qui ne peut pas reposer sur un financement lié à la tarification de l’activité ». Concrètement, cela passerait par une implication plus large des partenaires, compétences et infrastructures qui ne sont pas présentes au sein des centres hospitaliers.

De la même manière, les présidents et doyens d’universités en appellent à une association renforcée avec des disciplines hors santé (comme les sciences du numérique, les sciences humaines et sociales, la science politique, les sciences de l’ingénieur, l’économie, le droit et la gestion…) par le biais d’organismes nationaux tels que l’Inserm ou le CNRS.

Développer la santé publique

Aujourd’hui, la santé publique reste un parent pauvre des spécialités médicales.

En conséquence, les praticiens hospitalo-universitaires souhaitent voir « développer au sein des universités des pôles de santé publique pluridisciplinaires spécifiques. Ces derniers allieraient formation, recherche et expertise citoyenne ». Leur but : « répondre au mieux aux besoins de santé de la population » ⁽¹⁾.

Il s’agirait de créer une dizaine d’instituts ou écoles universitaires de santé publique mises en réseau avec d’autres écoles de santé publique européennes et liées avec l’EHESP (École des Hautes Etudes en Santé Publique). Ceci permettrait d’engager des recherches d’envergure dans des secteurs actuellement négligés comme la promotion de la santé, les services et le management en santé, ou encore l’anticipation et la gestion des situations de crise sanitaire…

Néanmoins, pour le moment, ces recommandations des professionnels hospitalo-universitaires n’ont pas été traduites dans les mesures du Ségur de la Santé. Dossier à suivre !

(1) Ségur de la Santé : Propositions conjointes des présidents d’université et des conférences de doyens des UFR de santé, 23 juin 2020.

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Des temps de travail plus souples pour les hospitalo-universitaires

Des carrières hospitalo-universitaires avec des temps de travail plus souples, plus fluides. C’est ce que souhaite la profession, et ce qu’a promis le gouvernement. Retour sur les dernières annonces et les attentes qu’elles suscitent.

S’il est un statut qui n’a pas été dépoussiéré depuis un certain temps, c’est celui des hospitalo-universitaires ! L’absence de réformes a conduit à une certaine rigidité qui nuit à l’attractivité des carrières. En témoigne la difficulté qu’il y a à passer d’un statut à un autre. Par exemple, passer de Maître de Conférences-Praticien Hospitalier (MCU-PH) à celui de Professeur des Universités-Praticien Hospitalier (PU-PH).

Le temps partiel, enfin possible !

Pour renforcer l’attractivité des carrières hospitalières, quelques chantiers ont été lancés. À l’occasion du Ségur de la Santé, les discussions ont abouti à une mesure très concrète : celle du temps partiel.

Désormais, tous les personnels hospitalo-universitaires pourront exercer à temps partiel. Que ce soit pour l’arrivée d’un enfant (naissance, adoption) ou pour « convenances personnelles ». Avant cela, les PU-PH ne pouvaient exercer leurs fonctions qu’à plein temps. Telle était la loi depuis le décret du 24 janvier 1990.

Les ministres Olivier Véran et Frédérique Vidal ont fait cette annonce à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Selon eux, cette mesure « bénéficiera particulièrement aux femmes hospitalo-universitaires qui pourront concilier plus facilement vie familiale et déroulement de carrière » (mais elle bénéficiera sans doute à tout le monde !). L’objectif est aussi de renforcer l’attractivité des carrières auprès des femmes, sous-représentées dans la profession. Alors qu’elles constituent près de la moitié des effectifs médicaux, elles sont seulement 15 % parmi les PU-PH.

L’inscription de l’exercice à temps partiel dans les statuts des personnels HU fera l’objet d’un décret. Celui-ci sera prochainement soumis au Conseil d’État, pour une entrée en vigueur dans les prochains mois.

Réorganiser les temps de travail

En théorie, le praticien HU est libre d’exercer pleinement, et en toute autonomie, ses différentes missions hospitalières et universitaires. En effet, très souvent, le temps imparti à chaque mission n’est pas clairement pris en compte. Du coup, il ne peut pas exercer ses différentes fonctions exactement comme il le souhaiterait.

Il y a donc un fort enjeu à réformer à ce niveau-là. Nombreux sont ceux qui proposent de contractualiser l’organisation des temps de travail hospitalier et universitaire. L’enjeu est de parvenir à reconnaître chacun d’entre eux. Le temps hospitalo-universitaire serait alors inscrit dans le projet de service, organisé en son sein avec l’équipe, de manière évolutive.

« Cette contractualisation interne permettrait de diversifier les activités des HU et d’adapter le temps de travail dans les différentes fonctions selon les obligations du service ou les circonstances de la vie », écrit l’Académie de médecine dans un avis sur la question.

Des pistes pour les internes en double cursus

Mieux équilibrer les temps de travail, c’est aussi un souhait exprimé par la jeune génération d’hospitalo-universitaires, notamment par les internes. Selon l’enquête, plus de 2/3 des étudiants en double cursus médecine/sciences voudraient consacrer au moins 40 % de leur activité future à la recherche.

Pour renforcer l’attractivité des carrières auprès des internes, les syndicats d’hospitalo-universitaires demandent à mettre en place l’accompagnement des plus jeunes dans un double cursus santé/sciences. Il souhaite également généraliser les parcours MD-PhD et PharmD-PhD à l’ensemble des filières de santé et assurer leur financement et la dimension universitaire de leur post-internat.

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Le Ségur veut stimuler les carrières hospitalo-universitaires

C’est l’une des promesses du Ségur : renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Alors que la profession accuse une baisse régulière de ses effectifs, quelles sont les mesures attendues ?

Répondent-elles aux attentes de la profession ? On fait le point !

Rendre plus attractives les carrières hospitalo-universitaires, c’est une nécessité ! Et c’est aussi l’un des objectifs fixés par le Ségur de la Santé. À l’origine de cette ambition, il y a un constat qui ne date pas d’hier… Les carrières hospitalo-universitaires n’ont plus la cote. Depuis 2013, les effectifs ne cessent de fondre : – 7 %, selon le Centre National de Gestion (CNG).

L’anesthésie-réanimation est particulièrement touchée, même si toutes les spécialités le sont.

Alors même que le nombre d’étudiants en médecine a doublé depuis 20 ans. Il y a donc urgence à agir. Les raisons de la perte d’attractivité des carrières hospitalo-universitaires sont multiples et la question de la valorisation du métier est au cœur de ce phénomène.

Depuis des années, les HU demandent que leur échelle indiciaire évolue, que leur temps d’enseignement et de recherche soit mieux pris en compte, que leur régime se cale sur celui des hospitaliers… Des vœux qui sont restés lettre morte jusqu’ici. Pourtant, l’enjeu est fort : avec moins d’effectifs, les HU craignent à terme de ne plus pouvoir assumer leur triple mission – soins, enseignement, recherche – ou encore ne plus pouvoir assurer certaines formations. Avec à la clé, une perte de leadership français dans certains domaines de la santé.

REVALORISER LES SALAIRES

C’est dans ce contexte que le Ségur doit conduire à des propositions visant, justement, à répondre à ces demandes. La première, et l’une des plus attendues, concerne la rémunération. Les grilles des émoluments hospitaliers n’ont pas évolué depuis des années et l’attente de la profession est très forte. D’autant plus que le Ségur a revu à la hausse les grilles des praticiens hospitaliers en début et en fin de carrière.

Les négociations sont en cours entre le gouvernement et les syndicats de praticiens hospitalo-universitaires. Plusieurs pistes sont à l’étude : la suppression d’un ou plusieurs échelons en début de carrière, la création d’échelons en fin de carrière, ou encore une augmentation du dernier échelon… Les syndicats, eux, réclament une refonte complète de la grille des HU, avec une grille unique hospitalière pour les MCU-PH et les PU-PH, qui permettrait de valoriser les jeunes notamment.

UNE PRIME DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT

Le Ségur prévoit par ailleurs une prime de recherche et d’enseignement à destination des hospitalo-universitaires. Il s’agit là de répondre à une inégalité soulignée par les HU. En effet, les universitaires non HU perçoivent la PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) qui peut s’élever jusqu’à 8 200 € par an alors que les hospitalo-universitaires n’en sont pas pour l’instant bénéficiaires.

Le montant de la prime qui leur sera attribuée est en cours de discussion. Les sommes évoquées sont de l’ordre de 700 euros par an en 2022. Une montée progressive est également prévue, allant jusqu’à 2 400 € en 2027 !

CRÉER DES POSTES

La baisse d’effectifs menace la profession. Pour la juguler, le Ségur prévoit la création de 250 postes d’enseignants universitaires associés et titulaires sur 5 ans.

La stratégie du gouvernement consiste également à intégrer davantage les professions paramédicales dans le champ de l’enseignement. Pour cela, ils prévoient des recrutements d’enseignants-universitaires. Dans cette même optique, le gouvernement s’est engagé en faveur de l’augmentation des effectifs paramédicaux. 2000 places supplémentaires en Instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) ont été annoncées dès septembre 2020. Les entrées en formation d’aides-soignants seront doublées d’ici 2025.

UN RÉGIME DE RETRAITE PLUS JUSTE

Au cœur des discussions se trouve un point important. Celui-ci concerne les retraites perçues par les hospitalo-universitaires (consulter l’article dédié aux retraites des HU dans notre guide !) En effet, il existe une certaine anomalie dans le calcul de leur retraite. L’assiette de cotisations sociales ne comprend pas la partie hospitalière. En fait, les HU ne cotisent que sur la partie universitaire de leur rémunération. Aucune cotisation retraite n’est prévue sur leurs émoluments hospitaliers.

Là aussi, les discussions battent leur plein. À suivre !

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