Temps de travail et indemnité des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie


Ce 6 février 2023, un décret et un arrêté sont entrés en vigueur afin de renforcer les règles relatives aux heures de travail et pour définir les modalités de versement de l’indemnité compensatrice des étudiants en troisième cycle de médecine, pharmacie et odontologie.


Règles relatives aux heures de travail

Le montant des pénalités financières pourra varier en fonction de la gravité, de la durée et du nombre de manquements constatés, mais ne pourra excéder le montant total des crédits alloués pour financer les postes des étudiants de troisième cycle affectés au lieu de stage concerné.

Modalités et montants de l’indemnité compensatrice

L’établissement de santé où l’étudiant effectue son stage devra verser l’indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique au dernier jour de l’année de référence.

Le montant forfaitaire brut de cette indemnité compensatrice est fixé à 70 euros par jour pour les internes et à 90 euros par jour pour les docteurs juniors.

Remplacements : des changements se profilent à l’horizon ?

Une modification des conditions d’accès aux remplacements, des changements concernant la protection sociale des internes remplaçants non thésés, une limite fixée à 3 ans de la durée totale des remplacements des médecins

Jamais les remplas n’auront fait couler autant d’encre. Un sujet d’actualité, donc, sur lequel l’Association pour les praticiens hospitaliers et assimilés (APPA) a décidé de communiquer. L’objectif ? Aider les internes à s’y retrouver avec tous ces changements qui se profilent (ou pas) à l’horizon.

 

Aucun sujet d’actualité médicale n’aura autant fait parler ces derniers mois. L’année 2019 à peine commencée, l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI) était déjà sur le pied de guerre et contestait en avril dernier la volonté du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) de modifier le nombre de semestres requis avant que les internes puissent obtenir une licence de remplacement. Le CNOM proposait en effet d’interdire les remplacements avant la phase III de l’internat.

 

 

La durée des remplacements limitée à 3 ans ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi santé au Sénat, le sénateur Alain Milon (Les Républicains), a proposé le 17 mai dernier un amendement visant à limiter à trois ans la durée totale des remplacements des médecins, afin d’inciter à l’installation. Mais pour l’ISNAR-IMG et ReAGJIR qui dénoncent cette mesure, « le remplacement est une étape indispensable vers l’installation. Il permet en outre aux installés de se former, de prendre des vacances et d’assurer la continuité des soins pendant les arrêts maladies et congés maternité ».

 

Protection sociale des internes non thésés : le flou subsiste

Rien n’est officiellement acté au sujet de l’obligation de s’affilier à la CARMF pour les étudiants en médecine non thésés effectuant des remplacements. Si cette mesure avait été abrogée en 2018, les discussions se poursuivent quant à la suite à donner à cette situation. Une décision pourrait bien être prise au cours du dernier trimestre 2019…

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