Emoluments

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-334 à R. 6152-394

I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels
-Seuil minimum : 40 774,86 €
-Seuil maximum : 70 111,16 €
II. Cas particuliers

– Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l’article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l’échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l’article R 6152-17 du code de la santé publique

– Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d’activité prévue à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l’échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier

– Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d’activité prévue à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l’échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS Articles R. 6152-401 à R. 6152-436

Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens contractuels en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022

PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er juillet 2022 (en euros)

Emoluments hospitaliers
Niveau 4 : 54 786,00 €
Niveau 3 : 53 392,92 €
Niveau 2 : 52 173,64 €
Niveau 1 : 51 302,98 €
Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %