RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-334 à R. 6152-394
| I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels | ||
| -Seuil minimum : 40 774,86 € | ||
| -Seuil maximum : 70 111,16 € | ||
| II. Cas particuliers
– Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l’article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l’échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l’article R 6152-17 du code de la santé publique |
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| – Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d’activité prévue à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l’échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier
– Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d’activité prévue à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l’échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier |
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RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS Articles R. 6152-401 à R. 6152-436
Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens contractuels en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022
| PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er juillet 2022 (en euros) |
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| Emoluments hospitaliers | |
| Niveau 4 : 54 786,00 € | |
| Niveau 3 : 53 392,92 € | |
| Niveau 2 : 52 173,64 € | |
| Niveau 1 : 51 302,98 € | |
| Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 % | |
