Offre Décès APPA pour les Internes
LES GARANTIES APPA
En cas de décès de l’adhérent, le contrat APPA prévoit le versement de capitaux variables en fonction de la situation de famille et du contrat souscrit (adhérent isolé, famille).
La capital de base correspond à 50 % du Plafond annuel de la Sécurité social auquel s’ajoutent des majorations par enfant à charge (75% du PASS) et une rente éducation par enfant à charge (7,5% du PASS)
AVANTAGES APPA
- Les capitaux versés ne sont soumis à aucun prélèvement (ni charges sociales, ni taxes, ni droits de succession).
- Les rentes versées sont revalorisées en fonction de la grille des salaires publiée au Journal Officiel.
