Les conditions générales d’exercice de la profession médicale ou pharmaceutique sont inscrites dans le Code de la Santé publique, quatrième partie (Professions de santé) dans le Livre Ier « Professions médicales » (articles L4111-1 à L4135-2) et notamment au titre III « Profession de médecin » (articles L4131-1 à L4135-2) et dans le Livre II « Professions de pharmacie » (articles L4211-1 à L4235-1).
Les praticiens exerçant en libéral peuvent participer aux missions des établissements publics de santé (article R6146-17 à -24 du CSP) ou pour des missions de travail temporaire (article R6146-25 et -26)
Les établissements publics de santé peuvent également faire appel à des praticiens Intérimaires : Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé.
