OFFRE décès APPA POUR LES libéraux
LES GARANTIES APPA
En cas de décès, la CARMF verse aux ayant droits du médecin décédé (à condition qu’il soit à jour de ses cotisations et ait moins de 75 ans) un capital de 40 000 euros.
Il existe également un système de rentes temporaires destinées au conjoint survivant ou aux enfants à charge.
Ces niveaux de capitaux en cas de décès sont nettement insuffisants pour protéger votre famille. C’est pour cela que les contrats de prévoyance APPA prévoient le versement de capitaux supplémentaires.
LES FORMULES APPA
En cas de décès de l’adhérent, les bénéficiaires désignés peuvent percevoir, en fonction de la base de garanties choisie, un capital décès pouvant atteindre jusqu’à 24 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (926 784 € en 2016). Lors de la souscription, l’adhérent peut choisir de transformer le capital décès en rente et bénéficier ainsi de la déductibilité de la cotisation au titre de la loi Madelin. À cela, peuvent s’ajouter des garanties « Rente de conjoint » et « Rente éducation » permettant de protéger encore plus efficacement les membres de la famille.
LES AVANTAGES APPA
Les capitaux versés ne sont soumis à aucun prélèvement (ni charges sociales, ni taxes, ni droits de succession).
madelin fiscalité
Ce contrat comporte des possibilités de déductions fiscales dans le cadre de la Loi Madelin pour les garanties « Arrêt de Travail et Invalidité », « Arrêt de Travail 365 », rentes décès et pour la Complémentaire santé si elle est souscrite. Les cotisations afférentes aux capitaux décès ne sont quant à elles pas déductibles. A noter : la contrepartie de la déduction fiscale des cotisations est l’imposition des prestations versées par le contrat Exercice Libéral au titre des garanties Arrêt de Travail, Invalidité, Arrêt de Travail 365 et rentes décès. Pour la Complémentaire santé, la Loi Madelin autorise la déduction des cotisations mais les prestations versées par le contrat ne sont pas imposables.
