Emoluments

Émoluments des Praticiens attachés

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2017 (Annexe XVI)

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I – Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon

55 288,94

11e échelon

52 933,33

10e échelon

51 587,36

9e échelon

50 409,31

8e échelon

49 568,10

7e échelon

47 645,92

6e échelon

44 793,85

5e échelon

42 713,04

4e échelon

39 396,76

3e échelon

34 863,72

2e échelon

32 025,06

1er échelon

30 446,65

II – Indemnité d’engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée au 2° de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique 1010
III – Prime d’exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice ou plus de 4 demi-journées 1000

Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.