Adhérents Hospitalo-Universitaires : alerte sur le contrat de prévoyance proposé par la MGEN

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement présente la nouvelle Protection Sociale Complémentaire (PSC) comme une avancée majeure pour les agents de l’État. Dans les communications officielles, il est question de meilleure protection, de solidarité et de sécurisation des revenus.

Pour les Hospitalo-Universitaires, la réalité est tout autre

Derrière un discours séduisant se cache un contrat de prévoyance qui ne répond absolument pas aux spécificités du votre statut et qui expose de nombreux HU à des pertes financières considérables en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

La principale spécificité des HU n’est pas prise en considération

Le problème est simple : le contrat MGEN a été construit pour les personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Les Hospitalo-Universitaires ont été intégrés au dispositif sans que leurs particularités professionnelles soient réellement prises en compte. Or chacun sait que la rémunération d’un HU ne se limite pas à son traitement universitaire.

Les émoluments hospitaliers, les gardes, les astreintes, les indemnités de service public, les primes de responsabilité et les différentes composantes de la rémunération représentent souvent la part la plus importante des revenus. Pourtant, le contrat PSC MGEN fait l’impasse sur l’essentiel : il ne couvre que la rémunération universitaire. Autrement dit, le contrat ignore purement et simplement la majeure partie des revenus des Hospitalo-Universitaires.

Une protection qui disparaît précisément quand elle devient nécessaire

La prévoyance a une seule raison d’être : maintenir le niveau de vie lorsque survient un accident de la vie. C’est précisément sur ce point que le dispositif MGEN révèle ses limites.

• En congé maladie ordinaire, aucune couverture n’est prévue dans le socle de base. Il faut souscrire une option supplémentaire pour espérer atteindre seulement 80 % de la seule rémunération universitaire.
• En congé de longue maladie ou en congé de grave maladie, la garantie reste également plafonnée à 80 % du revenu universitaire.
• En congé de longue durée, la couverture demeure partielle et là encore limitée à 80%.

Des pertes de revenus qui peuvent devenir catastrophiques

Les simulations sont particulièrement éclairantes. Pour un HU dont la rémunération globale (universitaire et hospitalière) dépasse 10 500 euros bruts par mois, la couverture maximale du contrat MGEN ne dépasse pas 2 800 euros. La perte potentielle atteint alors plus de 7 600 euros chaque mois, cela représente près de trois quarts des revenus.

Pour de nombreux HU, une telle baisse de revenus signifierait des difficultés majeures pour faire face aux charges familiales, aux crédits immobiliers ou aux dépenses courantes.

Une couverture décès en décalage avec les responsabilités familiales des HU

Le même constat s’applique aux garanties décès, là encore, les revenus hospitaliers ne sont pas pris en compte. Le dispositif mis en place dans le cadre de la PSC apporte un complément qui conduit à un capital global équivalent à une année de rémunération brute universitaire.

La participation de l’employeur : un argument qui ne doit pas masquer la réalité

Le Gouvernement met en avant la participation employeur de 7 euros par mois. Une participation de quelques euros n’a aucun intérêt d’autant plus si les garanties sont insuffisantes lorsque survient un accident, une maladie grave ou une invalidité.

Pourquoi les contrats APPA restent la référence pour les HU

Depuis des années, l’APPA défend une conviction simple : les Hospitalo-Universitaires ont besoin d’une prévoyance conçue pour leur métier et leur statut. C’est précisément ce qui distingue les contrats négociés par l’APPA. Contrairement au dispositif mis en place dans le cadre de la PSC par la MGEN, ils couvrent :

• le traitement universitaire ;
• les émoluments hospitaliers ;
• les gardes et astreintes ;
• les primes et indemnités hospitalières ;
• les situations spécifiques liées à la carrière hospitalo-universitaire.

Les garanties permettent un maintien de revenus pouvant atteindre 100 %, y compris dans les situations les plus graves jusqu’à la reprise d’activité ou la retraite. Les garanties décès sont significativement renforcées avec des capitaux pouvant atteindre jusqu’à huit années de revenus (traitement universitaire et émoluments hospitaliers) et des possibilités de rentes particulièrement développées pour les conjoints et les enfants.

Adhérents APPA : ne vous trompez pas de prévoyance !

Il est important de rappeler que le contrat prévoyance proposé par la MGEN dans le cadre de la PSC est facultatif. Pour un Hospitalo-Universitaire, abandonner le contrat APPA, c’est accepter de ne plus assurer une part importante de ses revenus universitaires, hospitaliers, de ses gardes et de ses primes. Les contrats APPA ont été conçus spécifiquement pour les HU et restent adaptés exclusivement à votre mode de rémunération.

Pour les adhérents APPA, le véritable enjeu n’est donc pas de savoir s’il faut rejoindre le contrat de prévoyance proposé dans le cadre de la PSC, mais s’il est raisonnable d’abandonner une protection complète et adaptée à son statut pour une couverture nettement moins protectrice avec un impact financier trop important !

Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé