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Contrats

Médecins libéraux : ce qui change dans votre contrat de prévoyance

Depuis le 1er juillet 2026, le contrat de prévoyance de l’APPA a évolué afin de répondre encore mieux aux réalités de l’exercice libéral. Ces nouvelles garanties viennent renforcer une offre déjà reconnue pour son excellent rapport garanties/cotisations et apportent des réponses concrètes aux attentes exprimées par les médecins.

Vous avez des questions complémentaires ?

Vous pouvez contacter l’équipe Bessé via la messagerie intégrée à votre espace adhérent APPA, ou plus directement par téléphone au 09 69 36 37 10 ou par courriel à l’adresse gestion.appa@besse.fr

Une évolution construite à partir des besoins du terrain

À la suite des échanges engagés avec les représentants des médecins libéraux, plusieurs axes d’amélioration ont été identifiés. Si le contrat APPA se distinguait déjà par un positionnement tarifaire particulièrement compétitif et une couverture étendue, certaines situations de la vie professionnelle méritaient d’être mieux prises en compte.

Les garanties ont ainsi été enrichies afin d’offrir une protection plus adaptée aux parcours de soins et aux modalités actuelles d’exercice.

Trois avancées majeures au 1er juillet 2026

1. Une prise en charge du mi-temps thérapeutique

La reprise d’activité après un arrêt de travail est souvent progressive. Désormais, le contrat APPA accompagne également cette période de transition grâce à la prise en charge du mi-temps thérapeutique.

Sous réserve de la reconnaissance de cette situation par le versement des indemnités journalières correspondantes, cette garantie permet de sécuriser les revenus pendant la reprise progressive de l’activité, une protection encore peu proposée sur le marché.

2. Une indemnisation plus rapide en cas d’hospitalisation

Les conséquences financières d’un arrêt peuvent être immédiates pour un médecin libéral. C’est pourquoi le contrat prévoit désormais une réduction de la franchise en cas d’hospitalisation, y compris lorsque celle-ci est réalisée en ambulatoire.

Cette évolution tient compte des nouvelles pratiques médicales et permet une indemnisation plus précoce lorsque la situation le justifie.

3. Une véritable couverture de l’invalidité partielle

Autre évolution majeure : le contrat intègre désormais une garantie d’invalidité partielle fondée sur un barème professionnel.

L’évaluation ne repose pas uniquement sur les critères administratifs des régimes obligatoires mais prend en considération :

  • la profession réellement exercée ;
  • les conditions d’exercice antérieures ;
  • les capacités professionnelles restantes.

Cette approche permet de reconnaître une invalidité dès lors que la capacité professionnelle est réduite d’au moins un tiers, sans imposer une reconversion dans une autre activité.

En cas de reconnaissance de cette invalidité, le contrat prévoit le versement d’une rente mensuelle proportionnelle au taux d’invalidité, qu’il s’agisse d’une invalidité partielle ou totale.

Ces nouvelles garanties viennent compléter les points forts historiques du contrat APPA :

  • Maintien jusqu’à 100 % des recettes nettes libérales (dans la limite du plafond garanti choisi, prestations des régimes obligatoires incluses) ;
  • Couverture des charges professionnelles pendant la période d’arrêt ;
  • Franchises au choix dès 7 jours d’arrêt ;
  • Absence d’exclusions autres que celles prévues par la réglementation, y compris pour les sports à risque ou le burn-out ;
  • Déductibilité des cotisations dans le cadre du dispositif Madelin ;
  • Possibilité d’adhésion pour les médecins non thésés sous certaines conditions.

Une protection qui accompagne les médecins tout au long de leur carrière

Au-delà de la couverture des arrêts de travail et de l’invalidité, le contrat APPA continue d’offrir des garanties complètes en matière de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de rente de conjoint et de rente éducation, afin de protéger également les proches du médecin.

Avec ces évolutions effectives depuis le 1er juillet 2026, le contrat de prévoyance APPA renforce sa capacité à répondre aux enjeux spécifiques de l’exercice libéral et confirme sa volonté d’offrir aux médecins une protection toujours plus adaptée aux réalités de leur pratique.

Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé