Depuis le 1^er janvier 2024, le travail de nuit, des dimanches et jours fériés du personnel hospitalier non médical, ainsi que les indemnités de garde et le plafond de rémunération de l’intérim pour le personnel médical ont été revalorisés.

Voici le détail de ces mesures :

• Réforme de l’indemnisation du travail de nuit : apparition d’une indemnisation de 25 % du traitement indiciaire brut
• Revalorisation du montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés passe de 44,89 € à 60 €
• Augmentation de 50 % pour le personnel médical des indemnités de garde
• Réhausse du montant journalier du « plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire ». Le montant du plafond journalier pour une journée de 24h passe de 1 210,99 € à 1 410,69 €.

Montants des indemnités de gardes, selon l’arrêté du 22 décembre 2023

Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels

Les indemnités de sujétions :

• Nuit, dimanche ou jour férié : 422,03 €
• Demi-nuit, samedi après-midi : 211,01 €

Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :

• Une période : 335,60 €
• Une demi-période : 167,79 €

Temps de travail additionnel de jour (du lundi matin au samedi après-midi) :

• Une période : 337,61 €
• Une demi-période : 253,20 €

Temps de travail additionnel nuit/dimanche/jour férié :

• Une période : 503,87 €
• Une demi-période : 251,95 €

Pour les personnels enseignants et hospitaliers

Indemnité de garde pour travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de services :

• Demi-garde samedi après-midi : 253, 20
• Garde (nuit/ dimanche/ jour férié) : 755,81€
• Demi-garde (nuit/ dimanche/ jour férié) : 377,93 €

Pour les assistants associés, praticiens et attachés associés

Les indemnités de sujétions :

• Nuit, dimanche, jour férié : 346,71 €
• Demi-nuit, samedi après-midi : 173,36 €

Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :

• Une période : 335,60 €
• Une demi-période : 167,79 €

Temps de travail additionnel de jour (du lundi matin au samedi après-midi)

• Une période : 277,30 €
• Une demi-période : 138,65 €

Temps de travail additionnel nuit/dimanche/jour férié :

• Une période : 344,99 €
• Une demi-période : 172,94 €

Pour les praticiens associés

Les indemnités de sujétions :

• Une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;
• Une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.

Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :

• Une période : 277,30 €
• Une demi-période : 138,65€

Les revenus complémentaires au 1er juillet 2023

Communs entre Internes et Docteur Junior

GARDES : Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes

ASTREINTES : Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires, il peut être organisé un service d’astreintes auquel participent les internes affectés dans l’établissement. Comme en service normal de jour, l’interne en service d’astreintes doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE :  est versée en fonction des avantages en nature, logement et/ou nourriture, dont bénéficient l’interne dans son établissement d’affectation, une indemnité compensatrice lui est, ou non, versée.  Les étudiants nourris et logés par leur établissement ne perçoivent pas d’indemnité.

SUPPLÉMENT FAMILIALE DE TRAITEMENT :  il s’agit d’un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge.

INDEMNITÉS POUR PARTICIPATION À DES ENSEIGNEMENTS, JURYS, CONCOURS : des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers peuvent être versées aux internes assurant, à titre d’occupation accessoire, pour le compte de l’administration, une activité d’enseignement ou le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.

INDEMNITÉ SPÉCIALE SELON LE DROM D’EXERCICE : une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire est versée aux internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé dans certaines collectivités ultramarines. 

Relatifs aux Internes

INDEMNITÉ DE SUJÉTION : il s’agit d’une compensation financière liée aux contraintes subies et des risques encourus dans l’exercice des fonctions de l’interne. Le versement de cette indemnité prend fin à l’entame du 5ème semestre d’internat.

PRIME DE RESPONSABILITÉ : versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé (SASPAS) et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.

Relatifs aux Docteurs Junior

PRIME D’AUTONOMIE SUPERVISÉE : versée mensuellement aux docteurs juniors. Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.