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Auteur/autrice : Gabriel Viry

Récit-témoignage illustré, extrait du magazine de l’APPA (2020)

Médecin urgentiste, Laurence n’a rien à envier à ses rêves de jeunesse : une carrière passionnante à l’hôpital, à La Réunion, une île qu’elle aime depuis qu’elle s’y est installée il y a vingt-cinq ans ; un cocon familial, avec son mari et leurs deux enfants, dans la belle maison qu’ils se sont fait construire et dont ils ont presque fini de payer les traites ; des amis et tout le reste pour une photographie presque parfaite, sur laquelle l’été indien ressemble une nouvelle fois à la réalité…

Le 27 février 2019, la nuit avance alors qu’un gros orage gronde sur l’île. Toute la famille a réussi à s’endormir, malgré le tonnerre, à l’exception de Gabriel qui bachotte, même à 1h30 du matin. Soudain, la foudre s’abat sur la maison qui prend feu, en quelques minutes. Tous peuvent en sortir indemnes grâce à l’alerte du lycéen mais ils assistent dehors, démunis, à une scène effroyable comme dans un film catastrophe : en une demi-heure, la maison disparaît sous leurs yeux, emportant vingt ans de souvenirs, deux animaux et tout ce qu’ils ont…

Immédiatement, un immense élan de solidarité se constitue autour de la famille, qui a développé de nombreuses attaches à proximité. Il faut parer au choc, héberger les amis, les soutenir sur tous les plans afin qu’ils puissent évacuer les images du drame et retrouver un peu d’ordinaire pour reprendre progressivement la vie quotidienne, les études, le travail, les échanges, les transports…

Relogés rapidement, Laurence et son mari démarrent les démarches d’indemnisation auprès des assureurs pour pouvoir (se) reconstruire. Ils les imaginent longues, mais pas aussi fastidieuses que le combat de papier de plusieurs mois qui va suivre, souvent en forme de double peine : les dossiers doivent être traités « au siège », en raison de l’ampleur du sinistre, ce qui allonge considérablement les délais et cause parfois certaines absurdités, par exemple lorsque leur fournisseur internet leur enjoint à régler 450 euros pour… détérioration de matériel !

La famille doit tout racheter pour continuer à vivre à peu près normalement : ordinateurs, téléphones, vêtements, objets du quotidien, etc. Toutes ses économies sont mobilisées en attendant des jours meilleurs, ceux sur lesquels ils comptent après l’intervention de leurs différentes compagnies d’assurances.

Une amie et voisine de Laurence l’incite à vérifier auprès de sa mutuelle s’il existe un fonds de garanties pour ce type de circonstances exceptionnelles. Elle s’adresse ainsi à l’APPA dont elle est adhérente depuis le début de sa carrière.

Un simple e-mail joue parfois le rôle d’une bouteille à la mer. À Paris, celui de Laurence échoue entre de bonnes mains qui se tendent, sans attendre, afin de préparer un dossier pour le Fonds d’intervention de l’association. La prochaine commission se tient au printemps et décide d’apporter une bouée matérielle vécue, de l’autre côté de la terre, comme une véritable bouffée d’oxygène. 15 000 euros, versés en deux fois pour couvrir les dépenses essentielles en attendant les autres relais financiers.

Un an après le drame, la famille va mieux mais le serpent de mer se mord encore la queue. La prise en charge locative arrive à son terme mais la procédure d’indemnisation n’est toujours pas débloquée. Laurence et son mari doivent reconstruire la même maison au même endroit ; ils ont obtenu le permis mais pas les fonds nécessaires au démarrage des travaux. Ce qui implique de chercher un autre logement, encore temporaire, dans un secteur de l’île où les loyers sont élevés, autour de 2 000 euros par mois.

Le chantier a pu finalement démarrer courant 2020. Mais les négociations avec les assureurs n’étant toujours pas terminées, les inconnues restent nombreuses, en particulier sur les dépenses qui resteront finalement à la charge du couple. Il doit continuer à financer un loyer, en parallèle, en attendant la fin des travaux. Laurence espérait pouvoir emménager pour les fêtes de fin d’année, mais elle s’est désormais rendue à l’évidence : ce sera en 2021, « si tout va bien », afin de pouvoir enfin tourner la page et retrouver une vue sur l’horizon…

Auteur/autrice : Gabriel Viry

L’APPA vous informe sur les lacunes de vos statuts hospitaliers en matière d’arrêt de travail notamment et sur l’importance de protéger vos revenus (émoluments et revenus complémentaires) pour maintenir votre niveau de vie.

Fiche statut

Téléchargez et partagez notre fiche statut avec toutes les informations utiles sur la prévoyance, notamment en cas d’arrêt de travail et la complémentaire santé.

Les différents congés de maladie

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La rémunération des CCA-AHU

Pour les agents titulaires, elle est composée :

  • D’une rémunération universitaire

Elle est fixée en fonction du grade et de l’échelon auquel l’agent est parvenu dans sa carrière universitaire et des primes universitaires fixées selon les modalités définies par décret.

  • Des émoluments hospitaliers

Le montant est fixé par décret et dépend de l’échelon auquel l’agent est parvenu dans sa carrière hospitalière.

  • Des primes et indemnités hospitalières

La liste est également établie par décret.

Pour les agents non titulaires, elle est composée :

  • D’une rémunération égale à celle des praticiens hospitaliers qui ont atteint le même échelon.

Elle est composée pour moitié d’une rémunération universitaire à la charge de l’Etat et pour moitié d’émoluments hospitaliers à la charge du centre hospitalier universitaire.

  • Des primes et indemnités hospitalières

La liste est établie par décret.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

  • Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
  • Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
  • Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1ère année de congé de longue maladie.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces formalités sont obligatoires auprès de la Sécurité sociale et ce malgré le versement de vos émoluments à 100% par votre établissement en première période d’arrêt.

En effet, la non-déclaration de vos arrêts de travail à la Sécurité sociale peut entraîner à terme des complications financières très importantes pour vous :

  • Le contrat APPA ne pourra pas intervenir pour compléter vos revenus puisque vous devez obligatoirement justifier de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale en produisant les décomptes correspondants de cet organisme.
  • Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler et que vous devez être placé en position d’invalidité, la Sécurité sociale n’étant pas informée de vos arrêts de travail durant la période ayant précédé le placement en invalidité, vous ne pourrez pas prétendre au versement d’une pension d’invalidité de cet organisme.

Cette absence de pension d’invalidité entraîne également l’absence de versement complémentaire au titre de votre contrat APPA !

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

  • Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
  • Nous ne sommes pas fonctionnaires …
  • La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

Auteur/autrice : Gabriel Viry

L’APPA vous informe sur les lacunes de vos statuts hospitaliers en matière d’arrêt de travail notamment et sur l’importance de protéger vos revenus (émoluments et revenus complémentaires) pour maintenir votre niveau de vie.

Fiche statut

Téléchargez et partagez notre fiche statut avec toutes les informations utiles sur la prévoyance, notamment en cas d’arrêt de travail et la complémentaire santé.

Les différents congés de maladie du praticien hospitalier

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congés

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien a également droit à un congé :

  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
  • De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
  • Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
  • De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
  • De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
  • De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).

La rémunération du praticien hospitalier

Elle est composée :

  • Des émoluments forfaitaires mensuels

  • Des indemnités de participation à la permanence des soins :
    • Indemnités de sujétion
    • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
    • Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
  • Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation
  • Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
    • PET – Prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
    • PST – Prime de solidarité territoriale (activité partagée)
  • De l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)
  • De la prime d’engagement de carrière hospitalière

Au-delà des émoluments hospitaliers, seules l’indemnité d’Engagement Service Public Exclusif (IESPE) et la Prime d’Exercice Territorial (PET) sont maintenues durant les congés de maladie, longue maladie et longue durée dans la limite de 3 mois ou de 6 mois lorsqu’il s’agit d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Pour ce qui est des primes et indemnités, là aussi, seules l’IESPE et la PET sont maintenues durant 3 mois maximum.

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

  • Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
  • Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de praticien hospitalier lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

  • Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
  • Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
  • Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1ère année de congé de longue maladie.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces formalités sont obligatoires auprès de la Sécurité sociale et ce malgré le versement de vos émoluments à 100% par votre établissement en première période d’arrêt.

En effet, la non-déclaration de vos arrêts de travail à la Sécurité sociale peut entraîner à terme des complications financières très importantes pour vous :

  • Le contrat APPA ne pourra pas intervenir pour compléter vos revenus puisque vous devez obligatoirement justifier de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale en produisant les décomptes correspondants de cet organisme.
  • Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler et que vous devez être placé en position d’invalidité, la Sécurité sociale n’étant pas informée de vos arrêts de travail durant la période ayant précédé le placement en invalidité, vous ne pourrez pas prétendre au versement d’une pension d’invalidité de cet organisme.

Cette absence de pension d’invalidité entraîne également l’absence de versement complémentaire au titre de votre contrat APPA !

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

  • Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
  • Nous ne sommes pas fonctionnaires …
  • La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

Auteur/autrice : Gabriel Viry

La rémunération de ces personnels est composée d’émoluments attachés à un échelon dans le statut de l’agent concerné, et d’indemnités et de prîmes correspondant à une sujétion particulière.

Les montants versés sont précisés dans l’Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

La rémunération de la permanence des soins est l’objet de plusieurs arrêtés. Les derniers en vigueur sont :

Le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail

Pour tout savoir sur la prévoyance APPA et le maintien à 100 % de vos revenus complets (émoluments, gardes, primes etc.), découvrez nos fiches pratiques en sélectionnant votre statut dans le menu dédié sur le site, par exemple : Praticien hospitalier

Certaines primes et indemnités disposent de textes spécifiques d’application :

Prime d’exercice territorial (PET)

Prime de solidarité territoriale (PST)

Part complémentaire variable de rémunération (PCV)

Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH)

Indemnité sectorielle et de liaison (ISL)

Indemnité chef de service

Indemnité chef de pôle

Indemnité président de CME

Les praticiens des établissements publics de santé peuvent également exercer des activités d’intérêt général ou des activités non cliniques dénommées « valences » qui peuvent donner lieu à rémunération. Un instruction détaille les conditions d’exercice de ces activités :

Les personnels enseignants et hospitaliers peuvent quant à eux exercer des activités accessoires pouvant donner lieu à rémunération. Une circulaire détaille les modalités d’exercice de ces activités :

Les praticiens hospitaliers et les personnels ensignants et hospitaliers exerçant au minimum huit demi-journées par semaine peuvent dans certains conditions exercer une activité libérale intra-hospitalière rémunérée. Les dispositions législatives et réglementaires concernant cette activité sont incluses dans les textes suivants :

La rémunération des personnels médicaux intérimaires exerçant dans les établissements publics de santé est soumise à un plafonnement dont les bases juridiques sont issues de :

Enfin, les conditions de cumul d’activités des personnels médicaux hospitaliers sont soumis aux règles communes de cumul d’activités dans la fonction publique. La DGOS a publié un document de type « Foire aux questions » qui fait la synthèse de la réglementation à l’intention des personnels médicaux hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers :

Auteur/autrice : Gabriel Viry

L’organisation de la permanence des soins à l’hôpital pour les praticiens seniors est régi par un arrêté qui a été modifié de multiples fois depuis sa première parution.

Ce texte fondamental expose le fonctionnement médical des unités de de soins et médico-techniques en dehors des périodes ouvrées. Il est l’objet d’une mise à jour permanente (on parle de consolidation) en fonction des arrêtés modificatifs intervenus depuis sa parution initiale.


Il définit la place des permanences sur place, des astreintes à domicile et du temps de travail additionnel en fonction des activités concernées.
Il concerne également les docteurs juniors qui sont autorisés à participer au service de gardes et astreintes médicales.

Une instruction ministérielle très importante est parue en 2014 à l’occasion d’une injonction de la Commission européenne qui a considéré que le temps d’intervention en astreintes doit être décompté dans le temps de travail effectif et fait préciser les conditions de réalisation du temps de travail additionnel. Il s’agit de l’Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il existe aussi un texte spécifique pour les internes :

La rémunération de la permanence des soins est l’objet de plusieurs arrêtés. Les derniers en vigueur sont :

Une instruction a récemment accompagné la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé :

Auteur/autrice : Gabriel Viry

Depuis la création des Centres Hospitaliers et Universitaires par l’Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958, les personnels enseignants médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exercent des fonctions hospitalières en plus de leurs fonctions d’enseignement et de recherche et leur statut relève de la double tutelle de l’université et de l’hôpital.

La partie législative propre aux personnels enseignants et hospitaliers est intégrée dans les articles L6151-1 à L6151-3 du CSP.

Les informations et textes ci-dessous concernent la partie réglementaire :

Et votre prévoyance?

Pour tout savoir sur la prévoyance et les solutions de l’APPA, découvrez nos fiches pratiques en sélectionnant votre statut dans le menu dédié sur le site, par exemple PU-PH, MCU-PH

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

  • Dispositions générales (Articles 1 à 26)
    • Fonctions et obligations générales (Articles 4 à 17-1)
      • Missions et obligations de service (Articles 4 à 11)
      • Exercice des fonctions et positions (Articles 12 à 17-1)
    • Discipline (Articles 18 à 26)

  • Agents titulaires (Articles 27 à 80)
    • Dispositions communes (Articles 27 à 43)
    • Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Articles 44 à 59)
    • Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Articles 60 à 80)

  • Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers universitaires et aux agents non titulaires (Articles 81 à 96)
    • Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires (Articles 82 à 86)
    • Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires (Articles 87 à 96)

  • Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 97 à 139)
    • Dispositions transitoires (Articles 97 à 113)
    • Dispositions diverses et finales (Articles 114 à 139)

Dispositions communes (Article D6151-1)


Consultanat (Articles D6151-2 à D6151-3)


Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires


Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers


Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers


Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires


Circulaire MESR – MSP – DGRH A1-2 du 26-9-2022 relative à la mise en œuvre du régime de déclaration préalable aux activités accessoires par les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Auteur/autrice : Gabriel Viry

Les statuts de docteurs juniors et d’internes sont détaillés dans les articles R6153-1 à R6153-44 CSP.

Et votre prévoyance?

Pour tout savoir sur la prévoyance et les solutions de l’APPA, découvrez nos fiches pratiques en sélectionnant votre statut dans le menu dédié sur le site, par exemple : Interne ou Docteur Junior

Les statuts des internes (Articles R6153-2 à R6153-40)

  • Dispositions générales : Articles R6153-2 à D6153-6-2

  • Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux : Articles R6153-7 à R6153-28 – NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6153-14
    • Congé Longue Maladie : Article R6153-16
    • Congé Longue Durée : Article R6153-15
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6153-17
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6153-18-1
    • Comité Médical : Article R6153-19

  • Garanties disciplinaires : Articles R6153-29 à R6153-40

  • Personnes faisant fonction d’interne : Articles R6153-41 à R6153-44

Les statuts des Docteurs Juniors (Articles R6153-1 à R6153-1-29)

  • Conditions d’exercice et organisation des obligations de service : Articles R6153-1 à R6153-1-6

  • Rémunération : Articles R6153-1-7 à D6153-1-8

  • Congés : Articles R6153-1-9 à R6153-1-17 – NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6153-1-12
    • Congé Longue Maladie : Article R6153-1-13
    • Congé Longue Durée : Article R6153-1-14
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6153-1-15
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6153-1-16
    • Comité Médical : Article R6153-1-17

  • Droit syndical : Article R6153-1-18

  • Discipline : Articles R6153-1-19 à R6153-1-20

  • Dispositions diverses : Articles R6153-1-21 à R6153-1-29

Autres textes statutaires utiles

  • Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes (abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1989)

Nouveau !

Auteur/autrice : Gabriel Viry

L’origine des statuts actuels de praticiens à l’hôpital remonte aux années 1984 (parution du premier décret relatif au statut de praticien hospitalier temps plein) et 1985 (parution du premier décret relatif au statut de praticien hospitalier à temps partiel). Avant cette date coexistaient plusieurs statuts différents selon les disciplines exercées et les responsabilités exercées (chef de service ou non). L’unification de tous les statuts a été perçue comme un grand progrès et a contribué à l’époque à l’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques hospitalières.


De même, un décret de 1984 a réformé le statut des des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.
D’autres textes concernant le statuts des internes ont été également promulgués dans la même période.
Depuis cette période fondatrice, de nombreuses modifications ont été apportées à ces statuts et d’autres statuts ont été créés. Les versions consolidées et mises à jour de tous ces textes sont majoritairement accessibles sur le site de Legifrance et ont été intégrés au Code de la Santé Publique (CSP). Seules quelques arrêtés et circulaires ne sont pas directement rattachés au CSP.


Nous n’aborderons dans cet article que les statuts actuellement en vigueur, sans mentionner les statuts abrogés ou en voie d’extinction.

Et votre prévoyance?

Pour tout savoir sur la prévoyance et les solutions de l’APPA, découvrez nos fiches pratiques en sélectionnant votre statut dans le menu dédié sur le site, par exemple : Praticien hospitalier

Dispositions législatives

Le statut des personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers comportent une partie législative qui définit les principes généraux de ces statuts dont le détail est fixé par voie réglementaire (décrets).

Cette partie législative figure dans les Articles L6151-1 à L6156-7 du CSP.

  • Personnels enseignants et hospitaliers : Articles L6151-1 à L6151-3

  • Praticiens hospitaliers : Articles L6152-1 à L6152-6

  • Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie : Articles L6153-1 à L6153-6

  • Activité libérale des praticiens : Articles L6154-1 à L6154-7

  • Développement professionnel continu : Articles L6155-1 à L6155-4

  • Dialogue social : Articles L6156-1 à L6156-7

Le statut de praticien hospitalier

Depuis 2022, il n’existe plus qu’un statut unique de praticien hospitalier alors qu’autrefois, il existait un statut de praticien hospitalier à temps plein et un autre à temps partiel. Une instruction relative à l’application de ce nouveau statut a été aussitôt publiée : Instruction n° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier.


Les dispositions réglementaires propres à ce statut sont incluses dans les articles R6152-1 à R6152-333 CSP.

  • Dispositions générales : Articles R6152-1 à R6152-4-2

  • Recrutement, nomination et affectation : Articles R6152-5-1 à R6152-17
    • Recrutement : Articles R6152-5-1 à R6152-7-2
    • Nomination : Article R6152-8
    • Affectation : Article R6152-11
    • Prise de fonctions : Articles R6152-12 à R6152-17

  • Avancement : Articles R6152-20 à R6152-22

  • Exercice de fonctions – Positions : Articles R6152-26 à R6152-72
    • Activité et congés : Articles R6152-26 à R6152-49
      • Fonctions : Articles R6152-26 à R6152-33
      • Formation continue : Article R6152-34
      • Congés : Articles R6152-35 à R6152-49

        NB : ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, En particulier :
        • Comité Médical : Article R6152-36
        • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-37
        • Congé Longue Maladie : Article R6152-38
        • Congé Longue Durée : Article R6152-39
        • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-41
        • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-43
    • Congé de changement de spécialité : Articles R6152-49-1 à R6152-49-16
    • Option et formation spécialisée transversale : Articles R6152-49-17 à R6152-49-19
    • Mise à disposition : Article R6152-50
    • Recherche d’affectation : Articles R6152-50-1 à R6152-50-7
    • Détachement : Articles R6152-51 à R6152-59
    • Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire : Articles R6152-60 à R6152-61
    • Disponibilité : Articles R6152-62 à R6152-68
    • Départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : Articles R6152-69 à R6152-72

  • Droit syndical : Articles R6152-73 à D6152-73-6

  • Discipline : Articles R6152-74 à R6152-78

  • Insuffisance professionnelle : Articles R6152-79 à R6152-82

  • Cessation de fonctions : Articles R6152-96 à R6152-98

  • Concours national : Articles R6152-301 à R6152-308

  • Conseil de discipline : Articles R6152-310 à R6152-323-1

  • Fonctionnement : Articles R6152-310 à R6152-317

  • Composition : Articles R6152-318 à R6152-323-1

  • Limite d’âge et prolongation d’activité : Articles R6152-328 à R6152-333

Le statut de praticien contractuel

Le nouveau statut de praticien contractuel promulgué en 2022 a vocation à remplacer les anciens statut de contractuel, clinicien, attaché et autres statuts précaires. Deux instruction relatives à l’application de ce nouveau statut ont été aussitôt publiées :


Les dispositions réglementaires propres à ce statut sont incluses dans les articles R6152-334 à R6152-394 CSP

  • Dispositions générales : Articles R6152-334 à R6152-335

  • Recrutement : Articles R6152-336 à R6152-348

  • Obligations de service : Articles R6152-349 à R6152-354

  • Congés : Articles R6152-358 à R6152-366
 NB : ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Comité Médical : Article R6152-360
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-361
    • Congé Longue Maladie : Article R6152-362
    • Congé Longue Durée : Article R6152-363
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-364
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-366

  • Formation : Articles R6152-367 à R6152-368

  • Congé de changement de spécialité : Articles R6152-368-1 à R6152-368-8

  • Option et formation spécialisée transversale : Articles R6152-368-9 à R6152-368-11

  • Droit syndical : Article R6152-369

  • Discipline : Articles R6152-370 à R6152-371

  • Insuffisance professionnelle : Articles R6152-372 à R6152-374

  • Cessation de fonctions : Articles R6152-375 à R6152-380

  • Rupture conventionnelle : Articles R6152-381 à R6152-389

  • Limite d’âge et prolongation d’activité : Articles R6152-390 à R6152-394

Le statut d’assistant des hôpitaux (Articles R6152-501 à R6152-552)

Ce statut ne présente aujourd’hui qu’un intérêt très limité compte tenu de la failble rémunération qui y est associée. Si autrefois, il permettait aux médecins l’accès au secteur 2 après 2 ans d’exercice, il existe d’autres voies pour y parvenir, en particulier passer le concours de PH pendant l’année de docteur junior et prendre un poste de PH pendant un an jusqu’à la titularisation.

  • Dispositions générales : Articles R6152-501 à R6152-502

  • Recrutement : Articles R6152-503 à R6152-513

  • Exercice de fonctions – Positions : Articles R6152-517 à R6152-529
    • Activité et congés : Articles R6152-517 à R6152-527-1. 
NB : ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
      • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-521
      • Congé Longue Maladie : Article R6152-522
      • Congé Longue Durée : Article Article R6152-523
      • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-524
      • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-524-1
    • Collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : Articles R6152-528 à R6152-529

  • Garanties disciplinaires : Articles R6152-530 à R6152-531

  • Insuffisance professionnelle : Article R6152-532

  • Dispositions diverses : Articles R6152-534 à R6152-537

  • Assistants associés : Articles R6152-538 à R6152-542

  • Limite d’âge et prolongation d’activité : Articles R6152-551 à R6152-552

Dispositions communes aux statuts de praticien hospitalier, praticien contractuel, assistant

Ces dispositions sont incluses dans les articles R6152-801 à R6152-831 CSP.

  • Réduction du temps de travail : Article R6152-801

  • Compte épargne-temps : Articles R6152-802 à R6152-813

    NB 1 : un point important est l’article R6152-808 qui précise que le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d’activité et rémunéré en tant que tel. Par conséquent, l’intégralité des primes est maintenue durant ce congé.

    NB 2 : une circulaire détaillée concernant l’application de ce dispositif est toujours en vigueur. Il s’agit de la Circulaire DGOS/RH4 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret no 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

  • Prolongation d’activité : Articles R6152-814 à R6152-816

  • Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales : Articles R6152-817 à R6152-824

  • Entretien professionnel : Article R6152-825

  • Activités non cliniques : Article R6152-826

  • Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif : Articles R6152-827 à R6152-829

  • Obligation générale d’information relative à l’exercice de ses fonctions : Articles R6152-830 à R6152-831

Le statut de praticien associé (Articles R6152-901 à R6152-933)

Ce statut concerne les praticiens à diplôme non reconnu par l’Union européenne qui veulent exercer en France et qui ont réussi les épreuves de vérification des connaissances.

  • Dispositions générales : Articles R6152-901 à R6152-903

  • Parcours de consolidation de compétences et stages d’adaptation : Articles R6152-904 à R6152-907-1

  • Conditions d’exercice et obligations de service : Articles R6152-908 à R6152-910

  • Avancement et rémunération : Articles R6152-911 à D6152-913

  • Congés : Articles R6152-914 à R6152-928. 
NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
    • Congé Maladie ordinaire : Article R6152-916
    • Congé Longue Maladie : Article R6152-917
    • Congé Longue Durée : Article R6152-918
    • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6152-919
    • Temps partiel thérapeutique : Article R6152-920
    • Comité Médical : Article R6152-921

  • Droit syndical : Article R6152-929

  • Discipline : Articles R6152-930 à R6152-931

  • Cessation de fonctions : Articles R6152-932 à R6152-933

Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Articles R6152-934 à R6152-963)

Ce statut concerne les praticiens à diplôme non reconnu par l’Union européenne qui veulent exercer en France et qui ont échoué aux épreuves de vérification des connaissances.

  • Dispositions générales : Articles R6152-934 à R6152-935

  • Recrutement : Articles R6152-936 à R6152-943

  • Obligations de service : Articles R6152-944 à R6152-945

  • Rémunération : Articles R6152-946 à D6152-950

  • Congés et droit syndical : Articles R6152-951 à R6152-952
. NB : les dispositions relatives aux congés de maladie sont identiques à celles des praticiens associés à l’exception du Comité medical

  • Discipline et insuffisance professionnelle : Articles R6152-953 à R6152-957

  • Cessation de fonction : Articles R6152-958 à R6152-963

Autres textes statutaires utiles

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

  • Partie législative (Articles L4021-1 à L4022-28)
    • Développement professionnel continu (DPC) : Articles L4021-1 à L4021-8)
    • Certification périodique des professionnels de santé : Articles L4022-1 à L4022-11

  • Partie réglementaire (Articles R4021-1 à R4022-28)
    • Développement professionnel continu (DPC) : Articles R4021-1 à R4021-25
    • Certification périodique des professionnels de santé : Articles D4022-1 à R4022-17

Activité libérale intra-hospitalière

Droit syndical

Profil de poste

Congé de formation

Temps de travail