Arrêts de travail : nouvelle durée d’indemnisation à partir du 1er septembre
À compter du 1er septembre 2026, un décret du 12 juin 2026 modifie les règles relatives aux arrêts de travail en instaurant une durée maximale pour les prescriptions et les prolongations. Jusqu’à présent, la loi ne prévoyait aucun plafond de durée pour un arrêt maladie.
Vous avez des questions complémentaires ?
Vous pouvez contacter l’équipe Bessé via la messagerie intégrée à votre espace adhérent APPA, ou plus directement par téléphone au 09 69 36 37 10 ou par courriel à l’adresse gestion.appa@besse.fr
Désormais, la durée d’un premier arrêt de travail ne pourra pas dépasser 31 jours. Si l’état de santé du salarié nécessite une absence plus longue, l’arrêt pourra être prolongé, mais chaque prolongation sera limitée à 62 jours.
Toutefois, ces plafonds peuvent être dépassés dans certains cas. Lorsque le professionnel de santé estime que l’état de santé du salarié le justifie, il pourra prolonger l’arrêt au-delà de ces durées. Cette prolongation pourra être réalisée par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial, le médecin traitant, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. Les recommandations de la Haute Autorité de santé devront être prises en compte lorsqu’elles existent.
Le décret précise également que ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à Mayotte. Les professionnels autorisés à prescrire des arrêts de travail restent les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
Enfin, les salariés pourront continuer à demander une prolongation de leur arrêt dans le cadre d’un acte de télémédecine (téléconsultation, télésurveillance…) à condition de respecter les conditions prévues par le Code de la santé publique.
Rédactrice : Célia Fernandes, Assistante Marketing chez Bessé
