PH-HU avec ou sans activité libérale : les bons réflexes pour garantir votre indemnisation en cas d’arrêt de travail
L’ensemble des statuts hospitaliers et hospitalo-universitaires sont concernés par cet article.
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Un arrêt de travail entraîne souvent de nombreuses démarches administratives, parfois méconnues. Pourtant, le respect des délais et la transmission des justificatifs conditionnent directement l’ouverture du dossier et la continuité de l’indemnisation par les contrats de prévoyance.
Voici les principaux points de vigilance à connaître pour éviter tout retard ou refus de prise en charge.
1. Déclarer rapidement son arrêt de travail
Le premier réflexe est de déclarer son arrêt dès le début de celui-ci, même lorsque le traitement hospitalier et / ou le traitement universitaire (pour les HU) est maintenu à 100 %.
C’est un point essentiel : beaucoup de praticiens pensent, à tort, qu’une déclaration n’est nécessaire qu’en cas de perte immédiate de revenus. Or les contrats de prévoyance imposent une déclaration dans un délai précis.
- Pour les praticiens hospitaliers (PH) et les Hospitalo-Universitaires (HU) : la déclaration doit être effectuée dans un délai de 6 mois à compter du début de l’arrêt.
- Pour les praticiens ayant une activité libérale complémentaire : le délai est plus court : la déclaration doit intervenir dans les 3 mois suivant le début de l’arrêt.
Au-delà de ces délais, l’arrêt de travail peut être considéré comme débutant à la date de déclaration, avec un risque de perte partielle d’indemnisation.
Important : La déclaration reste obligatoire : en cas de congé longue durée (CLD), en cas de maintien du traitement hospitalier, en cas de congé longue maladie (CLM).
2. Constituer un dossier complet dès le départ
Une indemnisation ne peut être étudiée que si le dossier est complet. Les retards de transmission des pièces justificatives sont l’une des premières causes de ralentissement des règlements.
Les documents systématiquement demandés
Parmi les pièces indispensables figurent notamment :
- L’arrêt de travail initial ou le bulletin d’hospitalisation ;
- Les 12 derniers bulletins de salaire hospitaliers et universitaires le cas échéant ;
- Les bulletins de salaire durant tout l’arrêt ;
- Le certificat médical ;
- Les décomptes de Sécurité sociale ;
- Une pièce d’identité et un RIB.
Point de vigilance fréquent : les décomptes de Sécurité sociale
Même en cas de maintien de salaire par l’hôpital, les décomptes d’indemnités journalières restent obligatoires pour permettre l’instruction du dossier et le paiement du complément par les contrats de l’APPA.
3. Les spécificités des praticiens hospitaliers (PH) et Hospitalo-Universitaires (HU)
Pour un praticien hospitalier, l’indemnisation porte notamment sur :
- Les émoluments hospitaliers ;
- Le traitement universitaire (HU) ;
- Les primes ;
- Les gardes et astreintes ;
- Certaines activités d’intérêt général ou expertises judiciaires sous conditions.
Points d’attention spécifique
- Bien transmettre les bulletins de salaire pendant l’arrêt. Ils permettent d’évaluer précisément la perte réelle de rémunération, notamment concernant :
- Les gardes ;
- Les astreintes ;
- Les primes variables.
- Signaler toute évolution administrative
Il est indispensable d’informer rapidement votre gestion BESSE en cas :
- De passage en CLM ou CLD ;
- De reprise partielle ;
- D’invalidité ;
- De retraite.
4. Les spécificités du praticien avec activité libérale complémentaire
Les praticiens exerçant également une activité libérale ont une situation plus complexe : deux sources de revenus peuvent être impactées simultanément.
Le contrat peut alors couvrir :
- Les revenus hospitaliers ;
- Mais également la perte de revenus professionnels libéraux.
Les pièces complémentaires à prévoir
En plus des documents hospitaliers, il faudra transmettre :
- La déclaration fiscale 2035 ;
- Les décomptes du régime obligatoire (CPAM) ;
- Les décomptes CARMF ;
- Les justificatifs d’indemnités versées par les régimes complémentaires.
Point de vigilance majeur : la coordination des régimes
Les retards proviennent souvent : d’un envoi incomplet des décomptes CARMF, d’une absence de transmission des justificatifs d’indemnités journalières, ou d’un défaut d’actualisation mensuelle des documents.
Il est donc recommandé de :
- Conserver tous les justificatifs dès le début de l’arrêt ;
- Transmettre les pièces au fil de l’eau ;
- Anticiper les délais de délivrance des organismes sociaux.
5. Un suivi mensuel indispensable
L’indemnisation ne s’arrête pas à l’ouverture du dossier. Chaque mois, certaines pièces doivent être actualisées :
- Prolongations d’arrêt ;
- Bulletins de salaire ;
- Décomptes de Sécurité sociale ;
- Justificatifs des autres régimes.
L’absence d’un seul document peut suspendre le versement des prestations.
En résumé : les 5 réflexes essentiels
- Déclarer l’arrêt immédiatement, même en cas de maintien de salaire.
- Respecter les délais contractuels (3 mois ou 6 mois selon la situation).
- Constituer un dossier complet dès le départ.
- Transmettre les justificatifs chaque mois.
- Signaler rapidement tout changement de situation administrative ou professionnelle.
Une bonne anticipation permet le plus souvent d’éviter les interruptions d’indemnisation et de sécuriser la prise en charge pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé
