Clause bénéficiaire en cas de décès : pensez à la vérifier chaque année !
Avez-vous un contrat de prévoyance APPA ? Votre contrat prévoit une garantie décès et le versement d’un capital à vos proches. Mais savez-vous précisément à qui ce capital sera versé ?
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Nos conseillers restent disponibles par téléphone : 09 69 36 37 10 ou par mail : gestion.appa@besse.fr pour échanger et vous accompagner dans vos démarches.
Rendez-vous également sur votre espace adhérent APPA.
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital prévu par votre garantie en cas de décès.
Important : vous pouvez choisir en toute liberté vos bénéficiaires et, selon vos souhaits, définir la manière dont le capital sera réparti entre eux.
1. Pourquoi est-ce important ?
Votre situation personnelle peut évoluer au fil des années : mariage, séparation, divorce, naissance d’un enfant, PACS, décès d’un proche…
Une clause bénéficiaire qui n’est pas mise à jour peut alors ne plus correspondre à votre volonté.
Imaginez, par exemple, que votre situation familiale ait changé depuis la dernière fois que vous avez vérifié votre clause. La désignation prévue à l’époque peut ne plus être adaptée à votre situation actuelle.
C’est pourquoi il est essentiel de vérifier régulièrement votre clause bénéficiaire et de la mettre à jour dès que votre situation personnelle évolue
2. Qui peut être désigné bénéficiaire ?
Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec vous.
Vous pouvez également prévoir une répartition précise du capital entre plusieurs bénéficiaires :
- à parts égales entre plusieurs personnes ;
- selon un pourcentage défini pour chacun ;
- avec un ou plusieurs bénéficiaires « à défaut », si l’un des bénéficiaires désignés venait à décéder avant vous.
Lorsque vous désignez une personne nominativement, il est recommandé de renseigner suffisamment d’informations pour permettre son identification : nom, prénom, date et lieu de naissance.
Pour vos enfants, une formulation telle que « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales » permet notamment de prendre en compte les évolutions futures de votre famille.
3. Et si je souhaite répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires ?
C’est tout à fait possible.
Vous pouvez, par exemple, prévoir une répartition de 60 % pour une personne et 40 % pour une autre, ou choisir une répartition à parts égales entre plusieurs bénéficiaires.
Attention : lorsque vous choisissez une répartition en pourcentage, le total doit être égal à 100 %.
Vous pouvez également prévoir un bénéficiaire « à défaut ». Cela permet de désigner une personne qui recevra le capital si le premier bénéficiaire désigné n’est plus en mesure de le recevoir.
4. Et si je ne fais aucune désignation ?
Pas d’inquiétude : votre contrat prévoit une clause dite « standard ».
Si vous n’avez pas réalisé de désignation particulière, c’est automatiquement la clause standard prévue dans votre contrat qui s’applique.
Cette clause définit un ordre de priorité entre différentes catégories de proches, par exemple le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin, les enfants, puis d’autres membres de la famille, selon les dispositions prévues dans votre notice d’information.
Vous n’êtes donc pas obligé de réaliser une désignation particulière. En revanche, si vous souhaitez que le capital soit attribué à certaines personnes précisément, ou selon une répartition différente de celle prévue par la clause standard, il est important de réaliser votre propre désignation.
5. Un capital versé hors succession
Le capital décès versé dans le cadre de la garantie décès est, dans les conditions prévues par le Code des assurances, hors succession.
Cela permet au capital prévu par votre garantie décès d’être versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), sans être intégré au règlement de la succession.
A noter également que les capitaux versés sont non imposables.
6. Pensez-y au moins une fois par an !
La clause bénéficiaire n’est pas un document que l’on remplit une fois pour toutes.
Nous vous recommandons vivement de la vérifier chaque année, et systématiquement après un événement important de votre vie : mariage, PACS, séparation, divorce, naissance d’un enfant, décès d’un bénéficiaire…
Quelques minutes peuvent suffire pour vérifier que votre désignation correspond toujours à votre volonté. Consulter le guide pratique pour effectuer vos modifications de bénéficiaires.
Bonne nouvelle : vous pouvez tout faire en ligne !
Avec l’APPA, la désignation ou la mise à jour de votre clause bénéficiaire peut être réalisée 100 % en ligne, directement depuis votre espace adhérent.
Plus besoin de rechercher un formulaire papier : connectez-vous à votre espace adhérent APPA, vérifiez votre clause bénéficiaire et, si nécessaire, actualisez-la en quelques clics.
Notre conseil
Prenez quelques minutes aujourd’hui pour vérifier votre clause bénéficiaire.
Votre situation personnelle a peut-être changé depuis votre dernière désignation. Vérifiez que les personnes que vous souhaitez protéger sont bien celles qui figurent dans votre clause et que la répartition du capital correspond toujours à votre volonté.
Connectez-vous à votre espace adhérent APPA et faites le point dès maintenant.
Quelques minutes aujourd’hui peuvent contribuer à ce que, demain, votre capital décès soit versé conformément à vos souhaits.
Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé
