Emoluments

Emoluments des PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique

Montants au 1er juillet 2022 (en euros)
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon 110 755,24
12e échelon 103 510,24
11e échelon 98 335,24
10e échelon 93 160,24
9e échelon 89 210,98
8e échelon 78 470,48
7e échelon 75 335,70
6e échelon 70 111,16
5e échelon 67 673,11
4e échelon 65 583,34
3e échelon 61 229,63
2e échelon 57 224,05
1er échelon 54 786,00
II-Indemnité d’engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée à l’article1er de l’arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif : 1 010
III-Prime d’exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi- journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée 250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000
IV-Indemnité d’activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 420,86