Les statuts des personnels enseignants et hospitaliers

Depuis la création des Centres Hospitaliers et Universitaires par l’Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958, les personnels enseignants médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exercent des fonctions hospitalières en plus de leurs fonctions d’enseignement et de recherche et leur statut relève de la double tutelle de l’université et de l’hôpital.

La partie législative propre aux personnels enseignants et hospitaliers est intégrée dans les articles L6151-1 à L6151-3 du CSP.

Les informations et textes ci-dessous concernent la partie réglementaire :

Et votre prévoyance?

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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Dispositions générales (Articles 1 à 26)
- Fonctions et obligations générales (Articles 4 à 17-1)
  - Missions et obligations de service (Articles 4 à 11)
  - Exercice des fonctions et positions (Articles 12 à 17-1)
- Discipline (Articles 18 à 26)

Agents titulaires (Articles 27 à 80)
- Dispositions communes (Articles 27 à 43)
- Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Articles 44 à 59)
- Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Articles 60 à 80)

Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers universitaires et aux agents non titulaires (Articles 81 à 96)
- Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires (Articles 82 à 86)
- Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires (Articles 87 à 96)

Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 97 à 139)
- Dispositions transitoires (Articles 97 à 113)
- Dispositions diverses et finales (Articles 114 à 139)

Dispositions communes (Article D6151-1)

Consultanat (Articles D6151-2 à D6151-3)

Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires

Circulaire MESR – MSP – DGRH A1-2 du 26-9-2022 relative à la mise en œuvre du régime de déclaration préalable aux activités accessoires par les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires