Les statuts des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Les statuts des internes (Articles R6153-2 à R6153-40)

• Dispositions générales : Articles R6153-2 à D6153-6-2

• Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux : Articles R6153-7 à R6153-28 – NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
  • Congé Maladie ordinaire : Article R6153-14
  • Congé Longue Maladie : Article R6153-16
  • Congé Longue Durée : Article R6153-15
  • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6153-17
  • Temps partiel thérapeutique : Article R6153-18-1
  • Comité Médical : Article R6153-19

• Garanties disciplinaires : Articles R6153-29 à R6153-40

• Personnes faisant fonction d’interne : Articles R6153-41 à R6153-44

Les statuts des Docteurs Juniors (Articles R6153-1 à R6153-1-29)

• Conditions d’exercice et organisation des obligations de service : Articles R6153-1 à R6153-1-6

• Rémunération : Articles R6153-1-7 à D6153-1-8

• Congés : Articles R6153-1-9 à R6153-1-17 – NB : Ces articles comprennent les dispositions relatives aux congés de maladie, en particulier :
  • Congé Maladie ordinaire : Article R6153-1-12
  • Congé Longue Maladie : Article R6153-1-13
  • Congé Longue Durée : Article R6153-1-14
  • Accident du travail ou Maladie professionnelle : Article R6153-1-15
  • Temps partiel thérapeutique : Article R6153-1-16
  • Comité Médical : Article R6153-1-17

• Droit syndical : Article R6153-1-18

• Discipline : Articles R6153-1-19 à R6153-1-20

• Dispositions diverses : Articles R6153-1-21 à R6153-1-29

Autres textes statutaires utiles

• Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

• Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d’interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d’agrément des stages

• Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d’interrégion du 3ème cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale

• Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

• Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

• Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

• Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

• Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désigner pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

• Arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie

• Arrêté du 12 août 2011 fixant pour l’internat en odontologie l’organisation des choix de postes, la répartition des postes, l’affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

• Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes

• Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes (abrogeant l’arrêté du 18 octobre 1989)

• Arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine

• Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d’études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en odontologie

• Arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et a l’indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne

• Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

• Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

• Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l’indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique

• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine

• Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/ 2020/13 du 20 janvier 2020 relative à la réglementation applicable aux étudiants de troisième cycle des études de médecine et aux étudiants de troisième cycle des études de pharmacie inscrits en biologie

• Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/ 2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de troisième cycle au sein des établissements de santé

• Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 du 19 septembre 2024 relative aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie