Hospitalo-universitaires : les limites de la PSC en prévoyance à connaître

Après la santé, le déploiement de la protection sociale complémentaire (PSC) se poursuit pour les agents de l’éducation nationale avec la prévoyance.

Aussi, la MGEN propose un contrat de prévoyance facultatif uniquement au titre de la rémunération universitaire avec un socle interministériel et une option additionnelle.

Pour les hospitalo-universitaires (HU), cette question revêt une importance particulière, tant leur statut présente des spécificités fortes, souvent insuffisamment prises en compte par les dispositifs standards.

Une réalité statutaire singulière

Les HU se distinguent par une organisation unique de leur rémunération, fondée sur deux composantes indissociables :

• une rémunération universitaire, liée à leur activité d’enseignement et de recherche,
• des émoluments hospitaliers, issus de leur activité clinique.

Cette dualité constitue une richesse… mais aussi une fragilité.
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, la protection de ces deux sources de revenus devient un enjeu central.

Des garanties PSC qui montrent leurs limites

Le contrat de prévoyance proposé dans le cadre de la PSC, notamment via la MGEN, repose sur une logique de compensation partielle des pertes de revenus.

Les niveaux d’indemnisation annoncés sont les suivants, sous déduction des sommes versées par l’employeur universitaire ou la Sécurité sociale : 

• Aucune prise en charge complémentaire pour les arrêts de moins de 6 mois ;
• Maximum 80 % de la rémunération maintenue en CLM/CGM (Congé de Longue Maladie / Congé de Grave Maladie)
• Maximum 80 % de la rémunération maintenue en cas d’invalidité (et 50 % dans certains cas)
• Un capital décès équivalent à 1 an de rémunération

Ces niveaux sont clairement insuffisants et impliquent une perte de revenus systématique.

Mais au-delà des pourcentages, une limite structurelle apparaît clairement pour les HU :
Ces garanties ne prennent pas en compte l’ensemble de leurs revenus, et notamment aucune prise en charge de la rémunération hospitalière.

Dans les faits, cela signifie qu’en cas d’aléa, une partie fraction significative de la rémunération n’est pas sécurisée, exposant les praticiens à une baisse de niveau de vie parfois très importante.

Un risque financier bien réel

Sans dispositif complémentaire adapté, la situation peut rapidement devenir critique.

Dans un contexte où les charges personnelles (logement, famille, engagements financiers) restent inchangées, cette diminution peut avoir des conséquences durables.

Les contrats APPA : une approche conçue pour les hospitalo-universitaires

Face à ces constats, le contrat de prévoyance proposé par l’APPA se distingue par une approche spécifiquement adaptée au statut des HU.

Son principe est simple : couvrir l’ensemble des revenus, sans distinction entre leurs origines.

Ainsi, le dispositif permet :

• une prise en compte conjointe des rémunérations universitaire et hospitalière
• un maintien de revenu à hauteur de 100 % des rémunérations universitaire et hospitalière dès le 1^er jour pour les traitements et dès le 15ème jour pour les revenus complémentaires (gardes, astreintes, indemnités…)
• la prise en charge du jour de carence pour les arrêt supérieurs à 15 jours
• Une garantie maternité / adoption à hauteur de 4 000€
• le versement de capitaux décès pouvant atteindre jusqu’à 400 % de la rémunération globale, complétés par des dispositifs de rentes et de majorations familiales

Cette logique vise non pas à compenser partiellement une perte, mais à préserver, autant que possible, l’équilibre financier du praticien et de sa famille.

Conclusion

Pour les hospitalo-universitaires, la prévoyance ne peut être envisagée comme un simple complément. Elle constitue un levier essentiel de sécurisation financière face à des risques qui, par définition, surviennent sans prévenir.

Dans un environnement professionnel exigeant, choisir une couverture adaptée à la structure réelle de ses revenus apparaît comme une décision déterminante.

Le contrat APPA s’inscrit dans cette logique, en proposant une réponse construite autour des besoins spécifiques des HU, et de la réalité de leur exercice.

Rédacteur : Christophe Vérillaud, Responsable Affinitaire chez Bessé