Rémunération des personnels médicaux hospitaliers, des personnels enseignants et hospitaliers, et des étudiants de troisième cycle

Certaines primes et indemnités disposent de textes spécifiques d’application :

Prime d’exercice territorial (PET)

• Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
  

Prime de solidarité territoriale (PST)

• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Part complémentaire variable de rémunération (PCV)

• Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° de l’article D. 6152-23-1 du code de la santé publique

Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

• Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH)

• Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

• Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Indemnité sectorielle et de liaison (ISL)

• Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4 de l’article D. 6152-23-1 du code de la santé publique

Indemnité chef de service

• Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé

Indemnité chef de pôle

• Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles

Indemnité président de CME

• Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire

Les praticiens des établissements publics de santé peuvent également exercer des activités d’intérêt général ou des activités non cliniques dénommées « valences » qui peuvent donner lieu à rémunération. Un instruction détaille les conditions d’exercice de ces activités :

• Instruction N° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d’intérêt général et aux activités non cliniques, dénommées « valences » exercées par les praticiens des établissements publics de santé

Les personnels enseignants et hospitaliers peuvent quant à eux exercer des activités accessoires pouvant donner lieu à rémunération. Une circulaire détaille les modalités d’exercice de ces activités :

• Circulaire MESR – MSP – DGRH A1-2 du 26-9-2022 relative à la mise en œuvre du régime de déclaration préalable aux activités accessoires par les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Les praticiens hospitaliers et les personnels ensignants et hospitaliers exerçant au minimum huit demi-journées par semaine peuvent dans certains conditions exercer une activité libérale intra-hospitalière rémunérée. Les dispositions législatives et réglementaires concernant cette activité sont incluses dans les textes suivants :

• Partie législative (Articles L6154-1 à L6154-7)
• Partie réglementaire (Articles R6154-1 à R6154-27)
• Annexe : Contrat type d’activité libérale
• Circulaire DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au controle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité
• Fiche de présentation de l’activité libérale des praticiens à l’hôpital (DGOS – Décembre 2021)

La rémunération des personnels médicaux intérimaires exerçant dans les établissements publics de santé est soumise à un plafonnement dont les bases juridiques sont issues de :

• Articles L. 6146-3 et L.6146-4 du code de la santé publique
• Articles R6146-5 à R6146-8 du code de la santé publique
• Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique
• Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire
• Instruction n° DGOS/RH4/RH5/2025/110 du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires médicaux, non médicaux et de maïeutique des établissements publics de santé

Enfin, les conditions de cumul d’activités des personnels médicaux hospitaliers sont soumis aux règles communes de cumul d’activités dans la fonction publique. La DGOS a publié un document de type « Foire aux questions » qui fait la synthèse de la réglementation à l’intention des personnels médicaux hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers :

• Questions relatives aux règles du cumul d’activités des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé