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Une nouvelle organisation de la permanence des soins à l’hôpital

La permanence des soins à l’hôpital sous forme de gardes sur place ou d’astreintes est une des contraintes les plus exigeantes de l’exercice hospitalier.
Contrairement à l’exercice libéral, il n’est pas possible aux praticiens exerçant à l’hôpital de s’y soustraire sauf problème médical ou si on est âgé d’au moins 60 ans.
Récemment, le régime d’astreinte a fait l’objet d’une réforme importante visant la mise en œuvre d’un régime de forfaitisation. C’est l’occasion pour l’APPA de refaire un point complet sur la réglementation en vigueur.

En savoir plus

La rémunération de la permanence des soins est l’objet de plusieurs arrêtés. Les derniers en vigueur sont :

Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862353
Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862343

L’organisation de la permanence des soins à l’hôpital pour les praticiens seniors est régi par un arrêté qui a été modifié de multiples fois depuis sa première parution. Il s’agit de :

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ce texte fondamental expose le fonctionnement médical des unités de de soins et médico-techniques en dehors des périodes ouvrées. Il est l’objet d’une mise à jour permanente (on parle de consolidation) en fonction des arrêtés modificatifs intervenus depuis sa parution initiale.
Il définit la place des permanences sur place, des astreintes à domicile et du temps de travail additionnel en fonction des activités concernées.
Il concerne également les docteurs juniors qui sont autorisés à participer au service de gardes et astreintes médicales.

Une instruction ministérielle très importante est parue en 2014 à l’occasion d’une injonction de la Commission européenne qui a considéré que le temps d’intervention en astreintes doit être décompté dans le temps de travail effectif et fait préciser les conditions de réalisation du temps de travail additionnel. Il s’agit de l’Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il existe aussi un texte spécifique pour les internes :

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

Une instruction a récemment accompagné la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé :

Instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé

Rédacteur : Dr Jacques TREVIDIC, Administrateur de l’APPA.