Une nouvelle organisation du temps de travail des personnels médicaux hospitaliers
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Le Ministère de la santé vient de publier à la fin de l’année 2025 une instruction relative au temps de travail des personnels médicaux hospitaliers. Il s’agit de l’Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
L’intention du Ministère est de clarifier la situation juridique du décompte de ce temps de travail au regard de plusieurs décisions du Conseil d’État relatives au respect du plafond maximal de 48 heures hebdomadaires.
En réalité, cette instruction ne modifie aucun texte réglementaire et se contente de rappeler les règles du droit existant. Il ne faut donc pas y attendre un quelconque bouleversement. En particulier, le décompte en demi-journées pour la plupart des disciplines est confirmé. Seule obligation pour l’établissement : la nécessité d’établir une correspondance entre demi-journée et nombre d’heures, sans qu’une règle unique soit préconisée par le Ministère.
L’intérêt de cette instruction réside surtout dans ses annexes qui apportent quelques précisions pratiques concernant les modalités d’organisation et de décompte du temps de travail médical effectué en journée, en astreinte et en première partie de soirée ainsi que les règles relatives aux activités d’intérêt général, l’activité libérale intrahospitalière et le cumul d’activités.
Rédacteur : Jacques Trévidic, administrateur de l’APPA
